CEP DARGENT
Acte du 8 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 17596
Numéro SIREN : 478 911 654
Nom ou denomination : CEP DARGENT
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2013 sous le numero de dépot 90006
1309009802
DATE DEPOT : 2013-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R090006
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/31
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
OlB175s6
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros 52, rue Vavin -75006 PARIS RCS PARIS B 478 911 654
Greffe du tribunal de commerce de Paris Stvice du R.C.S.
Dxssicr 0 8 0CT.2013 depon& 1e STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'AGE DU 31 MAI 013
CIIAPITRE 1 : FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL -DUREE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 17596
Numéro SIREN : 478 911 654
Nom ou denomination : CEP DARGENT
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2013 sous le numero de dépot 90006
1309009802
DATE DEPOT : 2013-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R090006
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/31
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
OlB175s6
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros 52, rue Vavin -75006 PARIS RCS PARIS B 478 911 654
Greffe du tribunal de commerce de Paris Stvice du R.C.S.
Dxssicr 0 8 0CT.2013 depon& 1e STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'AGE DU 31 MAI 013
CIIAPITRE 1 : FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL -DUREE
ARTICLE 1 - FORME La société est de forme à responsabilité limitée (EURL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET $OCIAL La societé a pour objet l'achat, la vente, au détail, cn demi-gros et en gros, de vins, alcools, boissons diverses autorisées par la grande licence à emporter et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financitres, mobitiéres ct immobilieres, sc rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou lc développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La société a pour dénomination sociale : < CEP DARGENT'>. Tous les actes ct les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqucront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société à Responsabilité Limitée > ou des initiales < EURL et de renonciation du capital sociat.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La société a pour dénomination sociale : < CEP DARGENT'>. Tous les actes ct les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqucront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société à Responsabilité Limitée > ou des initiales < EURL et de renonciation du capital sociat.
ARTICLE 4 - S1EGE SOCIAL
Lors de la constitution : Le sige social est fixé au 176, rue Ordener 75018 Paris 11 pourra &tre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départernents limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision cxtraordinaire de l'associé unique,
Suitea l'AG du mars 2012 Le siége social est fixé au 52, Rue Vavin 75006 Paris
ARTICLE S - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 r avril et finit le 31 mars de chaque année
Suitea l'AG du mars 2012 Le siége social est fixé au 52, Rue Vavin 75006 Paris
ARTICLE S - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 r avril et finit le 31 mars de chaque année
ARTICLE 6 - DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatricutation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CIAPITRE H APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - AP PORTS
Suite a l'AGE du 12 octobre 2012 Monsicur Stéphane LOCHON apporte Ia somme de 5000 curos, Monsieur Jean Luc DARGENT apporte la somme de 94 900 euros, Monsieur Marc KLINTZ apporte 1a somme de 100 euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Lors de la constitution Le capital social est fixé à dix mille curos, divisé en dix parts de mille euros chacune, cntierement libérées, souscrites et attribuées en totalité & Monsicur DARGENT Jean-Luc Albert Maurice, associ6 uniquc.
Suite l'augmentation de capilal et la cession du part du juillet 2008 Lc capilat sociat cst fixé a la somme de 30.000 @ et divisé cn 300 parts de 100 £ chacune, entirement libérées, numérotées de : 300 inclus qui, compte tenu des apports cffectués tant lors de la constitution de la société que de l'augmentation de capital du 1" juillet 2008 se trouvent actuellement réparties cornme suil : - A M. Stéphane LOCHON : 45 parts, ci... numtrotées de 1 & 45 inclus, - A M. Jcan Luc DARGENT : 2$5 parts, ci.... numérotées de 46 à 300 inclus, Total égal au nombre de parts composant le capital social 300 parts.
SL JK Tl
Suite &1'AGE du 1" mars 2012 Le capital social est fixé & la somme de 30.000 € et divisé en 300 parts de 100 € chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 300 inclus ct se trouvent actuellement réparties comme suit : - A M. Stéphane LOCHON : 45 parts, ci numérotées de 1 a 45 inclus, - A M. Jean Luc DARGENT : 254 parts, ci numérotées de 46 a 300 inclus, - A M.Marc KLINTZ: 1 patt,c numérotée 300,
Suile à l'AGE du 12 octobre 2012 Le capitat social est fixé a la somme de 100.000 £ et divisé en 1000 parts de 100 E chacunc, entiérement fibérées, numérotées de 1 à 1000 inclus ct se trouvent actuellement réparties comme suit : - A M. Stephane LOCHON : 50 parts, ci numérotées de 1 a 50 inclus, - A M. jean Luc DARGENT : 949 parts,ci numerotées de 51 a 999 inclus, - A M. Marc KLINTZ : 1 part,ci numérotée 1000,
Total égal au nombre de parts composant le capitat sociat 1000 parts.
Total égal au nombre de paris composant ie capital social
CHAPITRE H11 PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et conf&re & son propriétaire un droit égal dans les béné fices de la société ct dans tout l'actif sociat. La propriété d'une part emporte dc plein droit adhésion aux statuts de la societé et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépôt d'un originat au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Comnerce.
SL JK Tl
Suite &1'AGE du 1" mars 2012 Le capital social est fixé & la somme de 30.000 € et divisé en 300 parts de 100 € chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 300 inclus ct se trouvent actuellement réparties comme suit : - A M. Stéphane LOCHON : 45 parts, ci numérotées de 1 a 45 inclus, - A M. Jean Luc DARGENT : 254 parts, ci numérotées de 46 a 300 inclus, - A M.Marc KLINTZ: 1 patt,c numérotée 300,
Suile à l'AGE du 12 octobre 2012 Le capitat social est fixé a la somme de 100.000 £ et divisé en 1000 parts de 100 E chacunc, entiérement fibérées, numérotées de 1 à 1000 inclus ct se trouvent actuellement réparties comme suit : - A M. Stephane LOCHON : 50 parts, ci numérotées de 1 a 50 inclus, - A M. jean Luc DARGENT : 949 parts,ci numerotées de 51 a 999 inclus, - A M. Marc KLINTZ : 1 part,ci numérotée 1000,
Total égal au nombre de parts composant le capitat sociat 1000 parts.
Total égal au nombre de paris composant ie capital social
CHAPITRE H11 PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et conf&re & son propriétaire un droit égal dans les béné fices de la société ct dans tout l'actif sociat. La propriété d'une part emporte dc plein droit adhésion aux statuts de la societé et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépôt d'un originat au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Comnerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS Les parts sociates ne peuvent tre transmises a des tiers qu'avec le consentement de 1'unanimité des associés. Ce consentement est sotlicité dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE En cas de décs d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de Iassocié décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 1 1 des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralité d'associes, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associt unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dêvolus a l'Assemblée des associés.
SL J Ii
CHAPITRE IV GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant est désigné pour la durée de la société ou pour un nonbre déterminé d'exercices, par décision de l'associé unique. Les deux co-gérants sont M. Jean-Luc Dargent ct M. Stéphane LOCHON Ils peavent étre révoqués, ensemble ou séparément dans ies mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, les gérants ont droits à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et fes modatités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Oans ses rapports avec l'associé, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet sociat. Ses pouvoirs peuvent &tre linités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gerant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable de l'associé. Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la sociêté ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légisiatives ou réglementaires applicables aux socittés a responsabilité linitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES Des que ia société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supéricur ou égal à 3 100 000 curos, - total du bilan supérieur ou égal a 1 ss0 000 curos, - nombre moyen de satariés supérieur ou égal à s0. L'associé doit désigner an ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. 1is exercent ieur mission de contr6le conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six cxercices.
CHAPITRE V CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOC1ETÉ
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés doit étre soumise au contrôle de l'Assemblée des associés. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS 1NTERDITES A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quclque forme que ce soit, des emprunts aupres de ia société, de se faire consentir par clle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique anx représentants légaux des personnes morales associées. Cette interdiction s'applique égalernent aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa Ier du présent articie ainsi qu'a toute personne interposée.
SL Jk Il
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS DASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances & la société sous forme de versements dans la caissc sociale. Les conditions de rémunération ct de rctrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.
CHAPITRE VI DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes ies autres décisions collectives provoqu&es & l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou de plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. Les procés-verbaux d'Assemblées générales sont répertoriés dans un registre. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus & l'Assemblée des associés par la loi. Il ne peut détéguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux tieux et place de l'Assemblée, sont répertoriées dans un registre. En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'Assemblée des associés afin de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associé a le droit de participer aux décisions cotlectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au votc, méme s'ils ne sont pas euxmémes associ&s.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisians collectives ordinaires. En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni Iagrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, ies décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque ia société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : :a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, a la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, : et. exceptionnellement. par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
SL J Ii
CHAPITRE IV GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant est désigné pour la durée de la société ou pour un nonbre déterminé d'exercices, par décision de l'associé unique. Les deux co-gérants sont M. Jean-Luc Dargent ct M. Stéphane LOCHON Ils peavent étre révoqués, ensemble ou séparément dans ies mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, les gérants ont droits à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et fes modatités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Oans ses rapports avec l'associé, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet sociat. Ses pouvoirs peuvent &tre linités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gerant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable de l'associé. Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la sociêté ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légisiatives ou réglementaires applicables aux socittés a responsabilité linitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES Des que ia société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supéricur ou égal à 3 100 000 curos, - total du bilan supérieur ou égal a 1 ss0 000 curos, - nombre moyen de satariés supérieur ou égal à s0. L'associé doit désigner an ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. 1is exercent ieur mission de contr6le conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six cxercices.
CHAPITRE V CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOC1ETÉ
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés doit étre soumise au contrôle de l'Assemblée des associés. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS 1NTERDITES A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quclque forme que ce soit, des emprunts aupres de ia société, de se faire consentir par clle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique anx représentants légaux des personnes morales associées. Cette interdiction s'applique égalernent aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa Ier du présent articie ainsi qu'a toute personne interposée.
SL Jk Il
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS DASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances & la société sous forme de versements dans la caissc sociale. Les conditions de rémunération ct de rctrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.
CHAPITRE VI DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes ies autres décisions collectives provoqu&es & l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou de plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. Les procés-verbaux d'Assemblées générales sont répertoriés dans un registre. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus & l'Assemblée des associés par la loi. Il ne peut détéguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux tieux et place de l'Assemblée, sont répertoriées dans un registre. En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'Assemblée des associés afin de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associé a le droit de participer aux décisions cotlectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au votc, méme s'ils ne sont pas euxmémes associ&s.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisians collectives ordinaires. En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni Iagrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, ies décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque ia société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : :a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, a la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, : et. exceptionnellement. par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ÉCRITES - DECISIONS PAR ACTE
SL Jw JL
Les décisians collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, cetui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associes par lettre recommandée. Les associés disposent d'un delai pour tmettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou (es gérants sans pouvoir étre inférieur & quinze jours a compter de la date de r‘ception des projets de résolution. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non : tout associe qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme sétant abstenu. Pendant ledit delai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées & l'issue de ia consultation aux conditions de majarité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du conseatement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une Assembiee peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois Le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des patts sociales.
CHAPITRE V11 AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Aprés apprabation des comptes ct constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes ies sommes qu'elle juge convenable de préiever sur ce' bénéfice pour atre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ot plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle régle t'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forrne de dividende. Le préiévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social. L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prelevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont cffectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidéc sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VI1I TRANSFORMATION - DISSOLUTION
Les décisians collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, cetui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associes par lettre recommandée. Les associés disposent d'un delai pour tmettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou (es gérants sans pouvoir étre inférieur & quinze jours a compter de la date de r‘ception des projets de résolution. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non : tout associe qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme sétant abstenu. Pendant ledit delai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées & l'issue de ia consultation aux conditions de majarité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du conseatement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une Assembiee peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois Le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des patts sociales.
CHAPITRE V11 AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Aprés apprabation des comptes ct constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes ies sommes qu'elle juge convenable de préiever sur ce' bénéfice pour atre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ot plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle régle t'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forrne de dividende. Le préiévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social. L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prelevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont cffectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidéc sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VI1I TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un etre moral nouveat. ARTICLE 28 - DISSOLUTION A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolutian anticipée une décision des associés tamme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent ieurs fonctions conformément a la lai.
ARTICLE 29-CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mcis qui suivent r'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter tes associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la socitté. L'Assemblée délibre aux conditians de majoritê prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, le capital doit, avaat la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant atl moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués & un montant au moins egal & la moitlé du capital social. A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de la société.
SL Jcx Jc
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant s'elever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétencc cxclusive des Tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege sociat de la société.
CHAPITRE IX JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre dn Commerce et des Sociétés. Toutes ces opérations et tous ces engagements seront réputés avoir tté faits ct souscrits des l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait dc son immatriculation atl Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intér&ts de la société. Ces engagements seront réputés avoir été ds l'origine souscrits par la socité aprés vérification et approbation par l'Assembiée Génerale Ordinaire des associés tenue au plus tard iors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, le capital doit, avaat la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant atl moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués & un montant au moins egal & la moitlé du capital social. A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de la société.
SL Jcx Jc
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant s'elever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétencc cxclusive des Tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege sociat de la société.
CHAPITRE IX JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre dn Commerce et des Sociétés. Toutes ces opérations et tous ces engagements seront réputés avoir tté faits ct souscrits des l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait dc son immatriculation atl Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intér&ts de la société. Ces engagements seront réputés avoir été ds l'origine souscrits par la socité aprés vérification et approbation par l'Assembiée Génerale Ordinaire des associés tenue au plus tard iors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnés at gérant ou a son mandataire a 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Paris, le 12 octobre 2012
Monsieur LOCHON Monsieur KLINTZ
1309009801
DATE DEPOT : 2013-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R090006
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PY 9110512O13 cK /2x1c6) H5 O4 1317596 ob
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros 52, rue Vavin -75006 PAR1S RCS PARIS B 478 911 654
PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MA1 2013 Grefte du tribunat de commerce de Paris Servicc du R.C.S.
Dossier 0 8 0CT.2013 L'an deux mil treize, d&ponE Ic Le trente et un mai, à 18 heures au siege social
Les Associés de la société CEP DARGENT se sont réunis au siége social, sur convocation du Gérant.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Stéphane LOCHON. .50 parts
- Monsieur Jean Luc DARGENT . 949 parts
- Monsieur Jean-Luc KLINTZ.. .Lparts
Soit au total..... ..1.000 parts
Seuls Associés de la Société.
Monsieur Jean Luc DARGENT prend la présidence en sa qualité de co Gérant et constate que la totalité des Associés représentant 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut donc valablement délibérer.
11 dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de la gérance ; les statuts de la Société : le texte des résolutions.
Puis, il rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
- Modification de la date de clture de l'exercice social ; - Modification corrélative des statuts : - Pouvoirs ; - Questions diverses.
Aprés échanges de discussion et plus personne ne demandant la parole Monsieur Jean Luc DARGENT met alors aux voix les résolutions suivantes :
J SL JCk
2
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier a comptcr du 30 juin 2013 les dates d'ouverture et de clture de l'exercice social qui s'étendra désormais du 1e avril au 31 mars de chaque année.
Par voic de conséquence, le prochain exercice social aura une durée de 9 mois et sétendra du 1" juillet 2014 au 31 mars 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article 5 des statuts :
ARTICLE 5.(nouveau) - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque anmée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Pour faire tous dépôts, publications et formalités tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait des présentes et de ses annexes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à heures.
Le présent procés verbal a été dressé et signé aprés lecture par les Associés
Monsieur LOCHON Monsieur KLINTZ
1309009801
DATE DEPOT : 2013-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R090006
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PY 9110512O13 cK /2x1c6) H5 O4 1317596 ob
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros 52, rue Vavin -75006 PAR1S RCS PARIS B 478 911 654
PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MA1 2013 Grefte du tribunat de commerce de Paris Servicc du R.C.S.
Dossier 0 8 0CT.2013 L'an deux mil treize, d&ponE Ic Le trente et un mai, à 18 heures au siege social
Les Associés de la société CEP DARGENT se sont réunis au siége social, sur convocation du Gérant.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Stéphane LOCHON. .50 parts
- Monsieur Jean Luc DARGENT . 949 parts
- Monsieur Jean-Luc KLINTZ.. .Lparts
Soit au total..... ..1.000 parts
Seuls Associés de la Société.
Monsieur Jean Luc DARGENT prend la présidence en sa qualité de co Gérant et constate que la totalité des Associés représentant 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut donc valablement délibérer.
11 dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de la gérance ; les statuts de la Société : le texte des résolutions.
Puis, il rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
- Modification de la date de clture de l'exercice social ; - Modification corrélative des statuts : - Pouvoirs ; - Questions diverses.
Aprés échanges de discussion et plus personne ne demandant la parole Monsieur Jean Luc DARGENT met alors aux voix les résolutions suivantes :
J SL JCk
2
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier a comptcr du 30 juin 2013 les dates d'ouverture et de clture de l'exercice social qui s'étendra désormais du 1e avril au 31 mars de chaque année.
Par voic de conséquence, le prochain exercice social aura une durée de 9 mois et sétendra du 1" juillet 2014 au 31 mars 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article 5 des statuts :
ARTICLE 5.(nouveau) - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque anmée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Pour faire tous dépôts, publications et formalités tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait des présentes et de ses annexes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à heures.
Le présent procés verbal a été dressé et signé aprés lecture par les Associés