GROUPE OZ
Acte du 4 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00348
Numéro SIREN : 511 167 009
Nom ou denomination : GROUPE OZ
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 3331
GROUPE OZ
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.421.742 euros Siege social : Espace Valentin Sud, rue de l'If
RCS Besancon n° 511 167 009 LE -4 SEP. 2015 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE EFFE DU TRIBUNAL
DU 29 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le lundi vingt neuf juin a 10 heures 30,
les actionnaires de la société Groupe OZ, société par actions simplifiée au capital de 1.421.742 euros, divisé en 473.914 actions de trois euros de nominal chacune, se sont réunis dans les locaux de Siparex, 139 rue Vendme, 69006 Lyon, pour tenir la présente assemblée générale ordinaire de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est préside par Monsieur Jean Georges TONON.
Monsieur Pierre CROISE et la société INVEST PME SA représentant le FCPR Franche Comté PME 3 en qualité de société de gestion, représentée par Monsieur Patrick BLASSELLE, les deux actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Francois BRISAC est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés et ayant voté par correspondance possedent la totalité des actions.
L'assemblée réunissant plus que le quorum du cinquieme requis par l'article 31 des statuts
pour les assemblées générales ordinaires est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les questions figurant a l'ordre du jour.
Le cabinet COEXCOM, commissaire aux comptes titulaire, convoqué est présent.
Monsieur le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les documents suivants : la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par le président, le rapport du commissaire aux comptes, 1'information sur les honoraires du commissaire aux comptes. le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée. un exemplaire des statuts de la société.
Le président rappelle a l'assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, 1'information sur les honoraires du commissaire aux comptes, le
projet de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par les dispositions légales et statutaires.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée générale est appelée a prendre les décisions figurant sur l'ordre du jour suivant :
._ Lecture des rapports du président sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général du commissaire aux comptes. : Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. approbation des charges non déductibles, quitus au président et au commissaire aux comptes,
Affectation du résultat,
Affectation du RAN débiteur sur la prime d'émission, .Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes. . Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce. . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'assemblée du rapport de gestion. Puis il est donné lecture du rapport général du commissaire aux comptes.
Plus personne ne demandant la parole, il est ensuite passé au vote des résolutions.
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00348
Numéro SIREN : 511 167 009
Nom ou denomination : GROUPE OZ
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 3331
GROUPE OZ
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.421.742 euros Siege social : Espace Valentin Sud, rue de l'If
RCS Besancon n° 511 167 009 LE -4 SEP. 2015 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE EFFE DU TRIBUNAL
DU 29 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le lundi vingt neuf juin a 10 heures 30,
les actionnaires de la société Groupe OZ, société par actions simplifiée au capital de 1.421.742 euros, divisé en 473.914 actions de trois euros de nominal chacune, se sont réunis dans les locaux de Siparex, 139 rue Vendme, 69006 Lyon, pour tenir la présente assemblée générale ordinaire de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est préside par Monsieur Jean Georges TONON.
Monsieur Pierre CROISE et la société INVEST PME SA représentant le FCPR Franche Comté PME 3 en qualité de société de gestion, représentée par Monsieur Patrick BLASSELLE, les deux actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Francois BRISAC est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés et ayant voté par correspondance possedent la totalité des actions.
L'assemblée réunissant plus que le quorum du cinquieme requis par l'article 31 des statuts
pour les assemblées générales ordinaires est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer sur toutes les questions figurant a l'ordre du jour.
Le cabinet COEXCOM, commissaire aux comptes titulaire, convoqué est présent.
Monsieur le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les documents suivants : la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par le président, le rapport du commissaire aux comptes, 1'information sur les honoraires du commissaire aux comptes. le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée. un exemplaire des statuts de la société.
Le président rappelle a l'assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, 1'information sur les honoraires du commissaire aux comptes, le
projet de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par les dispositions légales et statutaires.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée générale est appelée a prendre les décisions figurant sur l'ordre du jour suivant :
._ Lecture des rapports du président sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général du commissaire aux comptes. : Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. approbation des charges non déductibles, quitus au président et au commissaire aux comptes,
Affectation du résultat,
Affectation du RAN débiteur sur la prime d'émission, .Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes. . Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce. . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'assemblée du rapport de gestion. Puis il est donné lecture du rapport général du commissaire aux comptes.
Plus personne ne demandant la parole, il est ensuite passé au vote des résolutions.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président sur l'activité de
la société, et celle du rapport général du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014 faisant ressortir une perte de 985.071 euros tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate également que la société GROUPE OZ a engagé, au cours de 1'exercice écoulé, au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots, la somme de 2.405 euros, qui n'a pas donné lieu a imposition du fait des déficits fiscaux reportables.
En conséquence, l'assemblée générale donne au président et au commissaire aux comptes quitus entier et.sans réserve de l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
la société, et celle du rapport général du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014 faisant ressortir une perte de 985.071 euros tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate également que la société GROUPE OZ a engagé, au cours de 1'exercice écoulé, au titre des dépenses ou charges visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots, la somme de 2.405 euros, qui n'a pas donné lieu a imposition du fait des déficits fiscaux reportables.
En conséquence, l'assemblée générale donne au président et au commissaire aux comptes quitus entier et.sans réserve de l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir constaté que les comptes clos au 31 décembre 2014 font apparaitre une perte de (985.071) euros, le président propose a 1'assemblée les affectations suivantes :
Au compte Report à nouveau débiteur, la somme de 985.071 euros qui passe d'un montant nul à un montant débiteur de (985.071) euros a un montant débiteur de (2.603.279) euros
Total égal au résultat de l'exercice : 985.071 euros
* Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été versé depuis la constitution de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Au compte Report à nouveau débiteur, la somme de 985.071 euros qui passe d'un montant nul à un montant débiteur de (985.071) euros a un montant débiteur de (2.603.279) euros
Total égal au résultat de l'exercice : 985.071 euros
* Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été versé depuis la constitution de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate dés lors que le RAN est débiteur d'un montant de 985.071 euros, et que le montant total de la prime d'émission s'éléve au montant positif de 1.260.071 euros.
L'assemblée générale décide donc d'apurer le RAN débiteur d'un montant de 985.071 euros, En l'affectant de la maniére suivante :
Au compte créditeur prime d'émission,
Pour un montant de 985.071 euros sur la prime d'émission versée par les actionnaires d'actions P2
le compte prime d'émission passe de 1.260.071 euros a 275.000 euros
Total égal au RAN débiteur: 985.071 euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale décide donc d'apurer le RAN débiteur d'un montant de 985.071 euros, En l'affectant de la maniére suivante :
Au compte créditeur prime d'émission,
Pour un montant de 985.071 euros sur la prime d'émission versée par les actionnaires d'actions P2
le compte prime d'émission passe de 1.260.071 euros a 275.000 euros
Total égal au RAN débiteur: 985.071 euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les nouvelles conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé visées aux dispositions de l'article L.227-10 du code de commerce et statuant sur ces rapports, approuve les dites conventions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société COEXCOM, domiciliée 40 avenue Hoche, 75008 Paris, arrivant à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31.12.2020
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
La société COEXCOM a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et ne tombait sous aucune des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
La société COEXCOM a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et ne tombait sous aucune des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
SIXIEME RESOLUTION
Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean Marc EYSSAUTIER, domicilié 25 rue Sylvabelle, 13006 Marseille, arrivant a expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de 1'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31.12.2020
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Marc EYSSAUTIER a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et ne tombait sous aucune des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Marc EYSSAUTIER a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et ne tombait sous aucune des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire SAGAMQRE F.BRISAC IGTONON
Les scrutateurs P.CROISE FCPR Franche Comté PME 3 Représenté par INVEST PME SA Représentée par P. BLASSELLE
POUVOIR
REQU PAR COURRIER
LE -4 SEP. 2015
GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BESANCON
Je soussignée, la société SAGAMORE SARL, Représentée par Monsieur Jean-Georges TONON. agissant en qualité de Président de la société GROUPE OZ SAS dont le siége social est lieu dit Espace Valentin Sud, rue de 1'If, BP 3089, 25047 Besancon
donne pouvoir a Maitre Anne THIERY SECCHI Les Hameaux de la Torse, Batiment B1, 36, avenue des Ecoles Militaires, 13100 Aix en Provence,
au porteur du présent pouvoir,
De, pour moi et en mon nom, faire auprs de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Besancon et du Tribunal de Commerce de Besancon, tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés,
faire toutes déclarations, signer toutes pieces, payer et recevoir toutes sommes, donner bonnes et valables quittances, mains levées et décharges et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire promettant de l'avouer.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a Lyon, Le 29 juin 2015
SAGAMORE Jean-Georges TONON
Anne THIERY- SECCHI Magistere Droit des Affaires DESS Droit et fiscalité - DJCE Avocat a la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Tribunal de Commerce de Besancon Service dépt des comptes annuels 1, rue Mégevand
25000 BESANCON
LE - 4 SEP. 2015 Dossier : renouvellement des CAC titulaire et suppléant GROUPE OZ SAS GREFFE DU TRIBUNAL au capital de 1.421.742 euros DE COMMERCE DE BESANCON siege social: Espace Valentin Sud, rue de l'If, BP 3089, 25047 Besancon, immatriculée au RCS de Besancon n°511 167 009
Monsieur le Greffier,
Je vous prie de trouver ci-joint concernant la société sus nommée aux fins de dépot les documents originaux suivants suite a au renouvellement a 1'identique des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléant lors de l'assemblée générale annuelle:
le procés verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2015, en original.
un pouvoir un chéque d'un montant de 19,27 euros a l'ordre du GTC de Besancon.
Dans l'attente du récépissé de dépt et de la facture acquittée au nom du cabinet,
Et vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'expression de mes meilleurs sentiments.
THIERY-SECCHI
1 Les Hameaux de la Torse, batiment B1 36, avenue des écoles militaires - 13100 Aix en Provence. Téléphone : 04.42.21.55.99 Télécopie : 04.42.21.32.85 e-mail: anne-thierysecchi@wanadoo.fr
membre d'une association agréée, le reglement des honoraires par cheque est accepté
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire SAGAMQRE F.BRISAC IGTONON
Les scrutateurs P.CROISE FCPR Franche Comté PME 3 Représenté par INVEST PME SA Représentée par P. BLASSELLE
POUVOIR
REQU PAR COURRIER
LE -4 SEP. 2015
GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BESANCON
Je soussignée, la société SAGAMORE SARL, Représentée par Monsieur Jean-Georges TONON. agissant en qualité de Président de la société GROUPE OZ SAS dont le siége social est lieu dit Espace Valentin Sud, rue de 1'If, BP 3089, 25047 Besancon
donne pouvoir a Maitre Anne THIERY SECCHI Les Hameaux de la Torse, Batiment B1, 36, avenue des Ecoles Militaires, 13100 Aix en Provence,
au porteur du présent pouvoir,
De, pour moi et en mon nom, faire auprs de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Besancon et du Tribunal de Commerce de Besancon, tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés,
faire toutes déclarations, signer toutes pieces, payer et recevoir toutes sommes, donner bonnes et valables quittances, mains levées et décharges et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire promettant de l'avouer.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a Lyon, Le 29 juin 2015
SAGAMORE Jean-Georges TONON
Anne THIERY- SECCHI Magistere Droit des Affaires DESS Droit et fiscalité - DJCE Avocat a la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Tribunal de Commerce de Besancon Service dépt des comptes annuels 1, rue Mégevand
25000 BESANCON
LE - 4 SEP. 2015 Dossier : renouvellement des CAC titulaire et suppléant GROUPE OZ SAS GREFFE DU TRIBUNAL au capital de 1.421.742 euros DE COMMERCE DE BESANCON siege social: Espace Valentin Sud, rue de l'If, BP 3089, 25047 Besancon, immatriculée au RCS de Besancon n°511 167 009
Monsieur le Greffier,
Je vous prie de trouver ci-joint concernant la société sus nommée aux fins de dépot les documents originaux suivants suite a au renouvellement a 1'identique des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléant lors de l'assemblée générale annuelle:
le procés verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2015, en original.
un pouvoir un chéque d'un montant de 19,27 euros a l'ordre du GTC de Besancon.
Dans l'attente du récépissé de dépt et de la facture acquittée au nom du cabinet,
Et vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'expression de mes meilleurs sentiments.
THIERY-SECCHI
1 Les Hameaux de la Torse, batiment B1 36, avenue des écoles militaires - 13100 Aix en Provence. Téléphone : 04.42.21.55.99 Télécopie : 04.42.21.32.85 e-mail: anne-thierysecchi@wanadoo.fr
membre d'une association agréée, le reglement des honoraires par cheque est accepté