BEGUE PHILIPPE
Acte du 14 novembre 1997
Début de l'acte
85.98
SOCIETE BEGUE PHILIPPE
S.A.R.L. au capital de 50.000 Francs 8S* B 1S7 Siege Social :
Rue Principale
31330 MERVILLE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIE LE 20 OCTOBRE 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix sept, le vingt octobre,
Les associés de la Sociéte BEGUE PHILIPPE, S.A.R.L. au capital de 50.000 F, divisé en 500 parts de 100 Francs chacune,
Se sont réunis au Siege Social en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Mr BEGUE Philippe, le gérant.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président permet de constater que les associes présents ou représentés possedent plus du trois quarts du capital social.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut donc valablement deliberer.
11
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Augmentation de capital - Modification des statuts
20.08 1997. 4 3H.2. .3H.0 F..(3 u FxJO)
B.fh
SOCIETE BEGUE PHILIPPE
S.A.R.L. au capital de 50.000 Francs 8S* B 1S7 Siege Social :
Rue Principale
31330 MERVILLE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIE LE 20 OCTOBRE 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix sept, le vingt octobre,
Les associés de la Sociéte BEGUE PHILIPPE, S.A.R.L. au capital de 50.000 F, divisé en 500 parts de 100 Francs chacune,
Se sont réunis au Siege Social en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Mr BEGUE Philippe, le gérant.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président permet de constater que les associes présents ou représentés possedent plus du trois quarts du capital social.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut donc valablement deliberer.
11
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Augmentation de capital - Modification des statuts
20.08 1997. 4 3H.2. .3H.0 F..(3 u FxJO)
B.fh
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide sur proposition de la gérance, d'augmenter le capital de 50.000 Francs a 200.000 Francs par prelevement sur le compte "Autres Réserves" d'une somme de 150.000 Francs.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 1.500 parts sociales nouvelles de 100 Francs chacune, numérotées de 501 a 2.000, attribuées gratuitement aux associés a raison de 4 parts nouvelles contre 1 part ancienne.
Les parts nouvelles gui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront completemant assimilees aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce jour.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 1.500 parts sociales nouvelles de 100 Francs chacune, numérotées de 501 a 2.000, attribuées gratuitement aux associés a raison de 4 parts nouvelles contre 1 part ancienne.
Les parts nouvelles gui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront completemant assimilees aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce jour.
Cette resolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les 1.500 parts nouvelles ainsi creées sont attribuées, a savoir:
- A Monsieur BEGUE Basille, a concurrence de 375 parts, portant les numeros 501 a 875, ci 375 parts
- A Madame BEGUE Colette a concurrence de 375 parts, portant les numeros 876 a 1.250 375 parts ci
- A Monsieur BEGUE Philippe a concurrence de 750 parts, portant les numeros 1.251 a 2.000, 750 parts ci
Total de parts nouvelles creees 1.500 parts
L'assemblée générale constate que ces 1.500 parts nouvelles ont éte reparties dans les proportions sus-indiquees et gu'elles sont intégralement libérées.
Cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
- A Monsieur BEGUE Basille, a concurrence de 375 parts, portant les numeros 501 a 875, ci 375 parts
- A Madame BEGUE Colette a concurrence de 375 parts, portant les numeros 876 a 1.250 375 parts ci
- A Monsieur BEGUE Philippe a concurrence de 750 parts, portant les numeros 1.251 a 2.000, 750 parts ci
Total de parts nouvelles creees 1.500 parts
L'assemblée générale constate que ces 1.500 parts nouvelles ont éte reparties dans les proportions sus-indiquees et gu'elles sont intégralement libérées.
Cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'augmentation étant définitivement réalisée, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 7 et 8 des statuts:
Article 7: APPORTS
1') Lors de la constitution de la société intervenue par acte sous seing privé le 20 decembre 1984, ies associés ont effectués des apports en numeraire uniquement, pour un montant de VINGT MILLE FRANCS,
..20.000 F
2) Par delibération extraordinaire en date du 14 décembre 1988, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire d'un montant de TRENTE MILLE FRANCS au titre de l'augmentation du capital
ci .. .30.000 F 3") Par décision collective de ce jour, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 50.000 F a 200.000 F par incorporation de réserves et par voie de création de 1.500 parts sociales attribuées gratuitement aux associes, ci .150.000 F
ARTICLE 8 :CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixe a la somme de 200.000 F, il est divisé en 2.000 parts de 1o0 F chacune, lesquelles ont ete attribuees aux associés, en proportion de leurs apports, savoir :
A Monsieur BEGUE Basile, a concurrence de CINQ CENTS parts, numerotees de 1 a 50, 201 a 275, et 50l a 875,
ci 500 parts
A Madame BEGUE Colette, a concurrence de CINQ CENTS parts, numérotées de 51 a 100, 276 a 350, et 876 a 1.250,
. 500 parts
- A Monsieur BEGUE Philippe a concurrence de MILLE parts, numerotées de 101 a 200, 351 a 500, et 1.251 a 2.000,
1.000 parts
Soit au total, DEUX MILLE PARTS, ci.. .2.000 parts
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levee aprés rédaction du present proces verbal.
DB
Uo B.P4
SOCIETE BEGUE PHILIPPE
S.A.R.L. au capital de 200.000 F
Siege Social :
Rue Principale
MERVILLE
31330 GRENADE SUR GARONNE
Article 7: APPORTS
1') Lors de la constitution de la société intervenue par acte sous seing privé le 20 decembre 1984, ies associés ont effectués des apports en numeraire uniquement, pour un montant de VINGT MILLE FRANCS,
..20.000 F
2) Par delibération extraordinaire en date du 14 décembre 1988, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire d'un montant de TRENTE MILLE FRANCS au titre de l'augmentation du capital
ci .. .30.000 F 3") Par décision collective de ce jour, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 50.000 F a 200.000 F par incorporation de réserves et par voie de création de 1.500 parts sociales attribuées gratuitement aux associes, ci .150.000 F
ARTICLE 8 :CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixe a la somme de 200.000 F, il est divisé en 2.000 parts de 1o0 F chacune, lesquelles ont ete attribuees aux associés, en proportion de leurs apports, savoir :
A Monsieur BEGUE Basile, a concurrence de CINQ CENTS parts, numerotees de 1 a 50, 201 a 275, et 50l a 875,
ci 500 parts
A Madame BEGUE Colette, a concurrence de CINQ CENTS parts, numérotées de 51 a 100, 276 a 350, et 876 a 1.250,
. 500 parts
- A Monsieur BEGUE Philippe a concurrence de MILLE parts, numerotées de 101 a 200, 351 a 500, et 1.251 a 2.000,
1.000 parts
Soit au total, DEUX MILLE PARTS, ci.. .2.000 parts
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levee aprés rédaction du present proces verbal.
DB
Uo B.P4
SOCIETE BEGUE PHILIPPE
S.A.R.L. au capital de 200.000 F
Siege Social :
Rue Principale
MERVILLE
31330 GRENADE SUR GARONNE
Statuts
STATUTS MIS A JOUR LE ROOCTOBRE 1997 SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
SOMMAIRE
SOMMAIRE
TITRE I : Articles 1 a 6
Forme - Objet - Dénomination
Siege - Durée - Exercice social
Siege - Durée - Exercice social
TITRE II : ArticIes 7 a 16
Apports - Capital social - Parts sociales
TITRE III : Articles 17 a 24
Administration de la société
et Décision collective
l3 B TITRE IV : Articles 25 a 29 Comptes sociaux - Approbations
Conventions - Répartition B.E TITRE V : Articles 30 et 31
1.r B Filiales - Participation Fusion - Scission
et Décision collective
l3 B TITRE IV : Articles 25 a 29 Comptes sociaux - Approbations
Conventions - Répartition B.E TITRE V : Articles 30 et 31
1.r B Filiales - Participation Fusion - Scission
TITRE VI : Article 32 a 34
Perte de la moitié du capital social -
Dissolution - Liquidation - Contestation
Dissolution - Liquidation - Contestation
TITRE VIl : Articles 35 a 38
Publicite - Immatriculation au Registre
du Commerce : Jouissance de la personnalité
morale -
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du Commerce : Jouissance de la personnalité
morale -
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