CLEAN CROIX NIVERT
Acte du 2 novembre 1999
Début de l'acte
F2 HOY 1BSg
T
CLEAN CROIX NIVERT
société a responsabilité limité capital F 50.000 siege social : 44,rue de la Croix Nivert -75015 PARIS
R.C.S. PARIS B 415.006.170
T
CLEAN CROIX NIVERT
société a responsabilité limité capital F 50.000 siege social : 44,rue de la Croix Nivert -75015 PARIS
R.C.S. PARIS B 415.006.170
EXTRAITDU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf,
et le vingt huit septembre, à quinze heures,
Les associés de Ia société CLEAN CROIX NIVERT, société a responsabilité limitée au capital de F 50.000, ayant son siége a PARis 15e, rue de la Croix Nivert, numéro 44, se sont réunis en l'étude de Maitre Henri CHRIQUI, Administrateur Judiciaire a PARIS 8e, rue de Londres, numéro 60,
En assemblée générale ordinaire,
Sur la convocation de Maitre Henri CHRIQUI, Mandataire ad hoc. par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 13 septembre 1999.
Les associés présents ou représentés entrant en séance ont émargé la feuille de présence, savoir :
- Monsieur Patrick SEROR, ci . 125 parts
-Mademoiselle Armelle ANDRIEUXci 125 parts
- Madame Francoise NAIT-KAC!, ci 250 parts
TOTAL 500 parts
qui représentent ensemble j 0o parts sur un total de 500 parts, sait plus de la moitie du capital social.
L'assemblée est donc habilitée a prendre les décisions ordinaires pour iesquelles cette majorité est requise.
L'assemblée est présidée par Maitre CHRIQUI, és qualités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'ordonnance de référé en date du 22 juillet 1999,
- la copie des lettres recommandées de convocation avec les récépissés postaux,
- le rapport du mandataire ad hoc,
- le rapport de la gérance et le bilan au 30 septembre 1998
- le projet du texte des résolutions,
- les statuts sociaux.
Puis, il rappelle que l'assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
rapport du mandataire ad hoc,
. rapport de la gérance,
- examen de la situation actuelle de la société et perspectives,
examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1998
affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 1998
- conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966
gestion du gérant,
-- quitus au gérant,
- révocation du gérant et nomination de son remplacant.
questions diverses.
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf,
et le vingt huit septembre, à quinze heures,
Les associés de Ia société CLEAN CROIX NIVERT, société a responsabilité limitée au capital de F 50.000, ayant son siége a PARis 15e, rue de la Croix Nivert, numéro 44, se sont réunis en l'étude de Maitre Henri CHRIQUI, Administrateur Judiciaire a PARIS 8e, rue de Londres, numéro 60,
En assemblée générale ordinaire,
Sur la convocation de Maitre Henri CHRIQUI, Mandataire ad hoc. par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 13 septembre 1999.
Les associés présents ou représentés entrant en séance ont émargé la feuille de présence, savoir :
- Monsieur Patrick SEROR, ci . 125 parts
-Mademoiselle Armelle ANDRIEUXci 125 parts
- Madame Francoise NAIT-KAC!, ci 250 parts
TOTAL 500 parts
qui représentent ensemble j 0o parts sur un total de 500 parts, sait plus de la moitie du capital social.
L'assemblée est donc habilitée a prendre les décisions ordinaires pour iesquelles cette majorité est requise.
L'assemblée est présidée par Maitre CHRIQUI, és qualités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'ordonnance de référé en date du 22 juillet 1999,
- la copie des lettres recommandées de convocation avec les récépissés postaux,
- le rapport du mandataire ad hoc,
- le rapport de la gérance et le bilan au 30 septembre 1998
- le projet du texte des résolutions,
- les statuts sociaux.
Puis, il rappelle que l'assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
rapport du mandataire ad hoc,
. rapport de la gérance,
- examen de la situation actuelle de la société et perspectives,
examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1998
affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 1998
- conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966
gestion du gérant,
-- quitus au gérant,
- révocation du gérant et nomination de son remplacant.
questions diverses.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés réyoque, a cornpter de ce jour, Monsieur Patrick SEROR et nomme, également a compter de ce jour, en qualité de nguveau gérant :
Madamé Francoise NAIT-KACl, née a PARIS, le 30 aout 1952, de nationalité francaise, demeurant & (92380) GARCHES - 12, rue S. Vigneras,
pour une durée non limitée avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts sociaux.
En outre, ie taux et les modalités de la rémunération du nouveau gérant seront fixés ultérieurement, s'il y a lieu, par décision collective des associés.
Cette résolution est adoptée kn'est pas adeptée
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Madamé Francoise NAIT-KACl, née a PARIS, le 30 aout 1952, de nationalité francaise, demeurant & (92380) GARCHES - 12, rue S. Vigneras,
pour une durée non limitée avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts sociaux.
En outre, ie taux et les modalités de la rémunération du nouveau gérant seront fixés ultérieurement, s'il y a lieu, par décision collective des associés.
Cette résolution est adoptée kn'est pas adeptée
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de ces délibérations pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée / n'est pas adoptée
voix pour contre voix 0 abstention : voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé par Maltre CHRIQUI et les associés.
POUR COPIE CONFORME LA GERANTE lrt
Cette résolution est adoptée / n'est pas adoptée
voix pour contre voix 0 abstention : voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé par Maltre CHRIQUI et les associés.
POUR COPIE CONFORME LA GERANTE lrt