CLEAN CROIX NIVERT
Acte du 30 mai 2002
Début de l'acte
CLEAN CROIX NIVERT
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622.45 £uros Siege : PARIS 15me _- 44 rue de la Croix Nivert
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L'an deux mil deux, le 16 mai, a 19 heures,
Les Associés de la Société a Responsabilité Limitée CLEAN CROIX NIVERT, au capital de 7 622.45 £uros, divisé en 500 parts de 15.24 Euros chacune, dont le siege social est a PARIS 15me - 44 rue de la Croix Nivert, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérante suivant lettre recommandée en date du 19 avril 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Francoise NAIT KACI née CROIZE
gérante associée.
Aprés avoir rappelé que le capital est réparti de la facon suivante :
250 parts Madame Francoise CROIZE, associe propriétaire de. . 125 parts Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, associée propriétaire de... 125 parts Monsieur Patrick SEROR, associé propriétaire de...
500 parts TOTAL EGAL au nombre de parts composant le capital social...
Elle constate que sont présents ou représentés :
250 parts Madame Francoise CROIZE, a concurrence de. 125 parts Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, à concurrence de.... 125 paut5 8FRoL a ooncurrencode Patick Mon&aur
SW parts TOTAL EGAL au nombre de parts présentes ou représentées....
des parts sociales, est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 1999,
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1999,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30
septembre 1999,
Quitus au gérant,
Affectation des résultats.
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2000,
Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30 septembre 2000,
Quitus a la gérante,
Affectation des résultats,
Reconstitution des capitaux propres,
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2001,
Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2001,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30 septembre 2001,
. Quitus a la gérante,
. Affectation des résultats,
. Démission de la gérante,
. Nomination d'une nouvelle gérante,
Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Pouvoirs au porteur
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622.45 £uros Siege : PARIS 15me _- 44 rue de la Croix Nivert
Les Associés de la Société a Responsabilité Limitée CLEAN CROIX NIVERT, au capital de 7 622.45 £uros, divisé en 500 parts de 15.24 Euros chacune, dont le siege social est a PARIS 15me - 44 rue de la Croix Nivert, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérante suivant lettre recommandée en date du 19 avril 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Francoise NAIT KACI née CROIZE
gérante associée.
Aprés avoir rappelé que le capital est réparti de la facon suivante :
250 parts Madame Francoise CROIZE, associe propriétaire de. . 125 parts Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, associée propriétaire de... 125 parts Monsieur Patrick SEROR, associé propriétaire de...
500 parts TOTAL EGAL au nombre de parts composant le capital social...
Elle constate que sont présents ou représentés :
250 parts Madame Francoise CROIZE, a concurrence de. 125 parts Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, à concurrence de.... 125 paut5 8FRoL a ooncurrencode Patick Mon&aur
SW parts TOTAL EGAL au nombre de parts présentes ou représentées....
des parts sociales, est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 1999,
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1999,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30
septembre 1999,
Quitus au gérant,
Affectation des résultats.
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2000,
Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30 septembre 2000,
Quitus a la gérante,
Affectation des résultats,
Reconstitution des capitaux propres,
Rapport de gestion sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2001,
Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223.19 du Code du Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2001,
Examen et approbation des bilan, comptes de résultats et annexes dudit exercice clos le 30 septembre 2001,
. Quitus a la gérante,
. Affectation des résultats,
. Démission de la gérante,
. Nomination d'une nouvelle gérante,
Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Pouvoirs au porteur
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que du fait de l'affectation des résultats décidée ci-dessus, les capitaux propres sont reconstitués pour une valeur supérieure au montant du capital social.
Cette résolution est adopô a l'uuauinutê, : J. 8EROR n& pana pa-
pout au yote .1
Cette résolution est adopô a l'uuauinutê, : J. 8EROR n& pana pa-
pout au yote .1
QUINZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la décision de Madame Francoise NAIT KACI née CROIZE de renoncer a ses fonctions de gérante a compter de ce jour, et décide de nommer en ses lieu et place, et pour une durée indéterminée :
Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, demeurant a LE PORT MARLY (78560) - 3 rue Fontaine Saint Martin.
Mademoiselle Armelle ANDRIEUX bénéficiera des mémes pouvoirs que ceux précédemment attribués a Madame Francoise NAIT KACI née CROIZE
CENOR
Mademoiselle Armelle ANDRIEUX, demeurant a LE PORT MARLY (78560) - 3 rue Fontaine Saint Martin.
Mademoiselle Armelle ANDRIEUX bénéficiera des mémes pouvoirs que ceux précédemment attribués a Madame Francoise NAIT KACI née CROIZE
CENOR
EIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que la rémunération de Mademoiselle Armelle ANDRIEUX sera fixée ultérieurement.
par i/me CRoiZE eE The ANDIiEUX Cette résolution est adoplée 8EROR vot&uF henka
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour faire tous dépôts et publications, partout ou besoin sera.
8EhON ne pnonau pas pout au vbto. 00000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, apres lecture, par 1es associés, et par Madame Francoise NAIT KACI pour démission de ses fonctions de gérante, et par Mademoiselle Armelle ANDRIEUX pour acceptation de ses fonctions de gérante.
Pour copie conforme LA GERANTE
par i/me CRoiZE eE The ANDIiEUX Cette résolution est adoplée 8EROR vot&uF henka
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour faire tous dépôts et publications, partout ou besoin sera.
8EhON ne pnonau pas pout au vbto. 00000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, apres lecture, par 1es associés, et par Madame Francoise NAIT KACI pour démission de ses fonctions de gérante, et par Mademoiselle Armelle ANDRIEUX pour acceptation de ses fonctions de gérante.
Pour copie conforme LA GERANTE