OCEANIS J.V.
Acte du 17 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01204
Numéro SIREN :453 972 838
Nom ou denomination : OCEANIS J.V
Ce depot a ete enregistre le 17/01/2017 sous le numero de dépot 596
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
OCEANIS DEVELOPPEMENT
125 RUE GILLE MARTINET CS 80014
34077 MONTPELLIER CEDEX 3
V/REF : N/REF : 2004 B 1204 / 2017-A-596
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifiequ'il a recu le 17/01/2017, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01204
Numéro SIREN :453 972 838
Nom ou denomination : OCEANIS J.V
Ce depot a ete enregistre le 17/01/2017 sous le numero de dépot 596
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
OCEANIS DEVELOPPEMENT
125 RUE GILLE MARTINET CS 80014
34077 MONTPELLIER CEDEX 3
V/REF : N/REF : 2004 B 1204 / 2017-A-596
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifiequ'il a recu le 17/01/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée'en date du 30/06/2016 - Démission dé commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
OCEANIS J.V. : Société par actions simplifiée 125 rue Gilles Martinet 34070 Montpellier
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-596 le 17/01/2017
R.C.S. MONTPELLIER 453 972 838 (2004 B 1204)
Fait a MONTPELLIER le 17/01/2017,
LE GREFFIER
As96
Ou bI20y
1 7 JAN.2017 OCEANIS J.V.
Société par actions simplifiée au capital de 1 809 900 euros Sige social : 125 Rue Gilles Martinet, 34070 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 453.972.838.
OCEANIS J.V. : Société par actions simplifiée 125 rue Gilles Martinet 34070 Montpellier
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-596 le 17/01/2017
R.C.S. MONTPELLIER 453 972 838 (2004 B 1204)
Fait a MONTPELLIER le 17/01/2017,
LE GREFFIER
As96
Ou bI20y
1 7 JAN.2017 OCEANIS J.V.
Société par actions simplifiée au capital de 1 809 900 euros Sige social : 125 Rue Gilles Martinet, 34070 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 453.972.838.
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le trente juin, A 9 Heures 30
La société OCEANIS PROMOTIóN, Société par actions simplifiée au capital de 11 000 000 euros, ayant son siége social au 125 Rue Gilles Martinet à.MONTPELLIER (34070), immatriculée àu Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 420.524.902, Représentéepar son Président, Madame Florelle VISENTIN KLEIN,
Associée unique de la société'OCEANIS J.V.,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, OCEANIS PROMOTION, associée unique, a établl et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembré.2015 et a également établi le rapport de gestion sur tes opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition des Commnissaires aux Comptes, dans les délais Iégaux.
OCEANIS PROMOTIoN, associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos te 31 décembre 2015, - Affectation du résultat.de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société OCEANIS PROMOTIóN, Société par actions simplifiée au capital de 11 000 000 euros, ayant son siége social au 125 Rue Gilles Martinet à.MONTPELLIER (34070), immatriculée àu Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 420.524.902, Représentéepar son Président, Madame Florelle VISENTIN KLEIN,
Associée unique de la société'OCEANIS J.V.,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, OCEANIS PROMOTION, associée unique, a établl et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembré.2015 et a également établi le rapport de gestion sur tes opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition des Commnissaires aux Comptes, dans les délais Iégaux.
OCEANIS PROMOTIoN, associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos te 31 décembre 2015, - Affectation du résultat.de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Etle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
Etle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de -2 444 900,00 euros de la maniére suivante :
-2 444 900,00 euros Perte de l'exercice :
-37 806 888,00 euros Report à nouveau antérieur :
Au compte "report à nouveau" -2 444 900,00 euros S'élevant ainsi a -40 251 788,00 euros
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qu'elle vient d'approuver que ies capitaux propres de la Société ne sont pas reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
-2 444 900,00 euros Perte de l'exercice :
-37 806 888,00 euros Report à nouveau antérieur :
Au compte "report à nouveau" -2 444 900,00 euros S'élevant ainsi a -40 251 788,00 euros
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qu'elle vient d'approuver que ies capitaux propres de la Société ne sont pas reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Lecture a été faite du rapport ad hoc des Commissaires aux comptes, indiquant que la société n'a pas reconstitué ses capitaux propres a l'issue.du délai expirant le.31 décembre 2015.
QUATRIEME DECISION
227-10 du Code de commerce n'est L'associée unique déciare qu'aucune convention visée a l'article L.
intervenue au cours de l'exercice'écoulé.
intervenue au cours de l'exercice'écoulé.
CINQUIEME DECISION
Les mandats de la société PRICE WATER HOUSE COOPERS ENTREPRISES, Cornmissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Emmanuelle ROBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique décide de ne pas procéder au renouvellement de leurs mandats.
REVI CONSEtL derrieure seule Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Christophe GODDYN, seul Commissaire aux comptes suppléant pour la durée de leur mandat, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui dévra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décermbre 2016.
REVI CONSEtL derrieure seule Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Christophe GODDYN, seul Commissaire aux comptes suppléant pour la durée de leur mandat, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui dévra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décermbre 2016.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donnetous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remptir toute's formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé'te présent proces-verbal.
OCEANIS PROMOTION Représentee Madame Florelle VISENTIN KLEIN
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé'te présent proces-verbal.
OCEANIS PROMOTION Représentee Madame Florelle VISENTIN KLEIN