CENTRAL TELECOM
Acte du 8 décembre 2006
Début de l'acte
CENTRAL TELECOM
Société par actions simplifi INPI au capital de 1 000 000 euro
0 8 CEC.20U6 Siege social : 4 RUE DES GRILLES 93500 PANTIN TRIBUSYAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2006
L'an deux mille six et le trente juin, a dix heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée ie 12 juin 2006.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur GERBI Fabien préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur RUBINSZTEJN Franck, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 1000 actions sur les 1000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société :
la feuille de présence a l'assemblée ;
1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes ;
1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
I1 donne également lecture
Puis, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Société par actions simplifi INPI au capital de 1 000 000 euro
0 8 CEC.20U6 Siege social : 4 RUE DES GRILLES 93500 PANTIN TRIBUSYAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2006
L'an deux mille six et le trente juin, a dix heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée ie 12 juin 2006.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur GERBI Fabien préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur RUBINSZTEJN Franck, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 1000 actions sur les 1000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société :
la feuille de présence a l'assemblée ;
1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes ;
1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
I1 donne également lecture
Puis, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 132 167 euros de la maniére suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice 132 167 euros
Report a nouveau antérieur 459 468 euros Dividendes :
100 000 euros A titre de dividende
Report a nouveau
491 635 curos Au report a nouveau, soit
Totaux 591 635 euros 591 635 euros
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 100 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du ler juillet 2006. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
1) Les sommes distribuées aprés le 01 janvier 2005 éligibles ou non a l'abattement se sont élevées a :
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2) Les sommes distribuées a titre de dividendes avant le 01 janvier 2005 et bénéficiant de l'avoir fiscal se sont élevées a :
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L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 132 167 euros de la maniére suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice 132 167 euros
Report a nouveau antérieur 459 468 euros Dividendes :
100 000 euros A titre de dividende
Report a nouveau
491 635 curos Au report a nouveau, soit
Totaux 591 635 euros 591 635 euros
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 100 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du ler juillet 2006. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
1) Les sommes distribuées aprés le 01 janvier 2005 éligibles ou non a l'abattement se sont élevées a :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a Iunanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a Iunanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
Monsieur Frank RUBINSZTEJN
Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Michel GRAND,
Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration, l'assemblée générale aprés avoir pris acte de la demande des commissaires aux comptes de ne pas renouveler leurs mandats, décide de nommer pour une période de six exercice soit pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 201 1.
Société FRANCK RUBINSZTEJN & ASSOCIES,82 Avenue André MORIZET 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Commissaire aux comptes titulaire
Sarl FIDUCIAIRE PARIS OUEST, 82 Avenue André MORIZET 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Commissaire aux comptes titulaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Monsieur Frank RUBINSZTEJN
Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Michel GRAND,
Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration, l'assemblée générale aprés avoir pris acte de la demande des commissaires aux comptes de ne pas renouveler leurs mandats, décide de nommer pour une période de six exercice soit pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 201 1.
Société FRANCK RUBINSZTEJN & ASSOCIES,82 Avenue André MORIZET 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Commissaire aux comptes titulaire
Sarl FIDUCIAIRE PARIS OUEST, 82 Avenue André MORIZET 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Commissaire aux comptes titulaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président