TARDIF TIVAGRAIN
Acte du 19 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 90007 Numero SIREN : 320 816 242
Nom ou dénomination : TARDIF TIVAGRAIN
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 6181
::
::
..:
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
TARDIE TIVAGRAIN
DEPOT Noc(& S.A. au capital de 3 696 000 euros SIREN 320 816 242 RCS Clermont-Ferrand DU 1 9 JlI.2022 Siége social : Pontmort--63200 CHAMBARON SUR MORGE
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Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 90007 Numero SIREN : 320 816 242
Nom ou dénomination : TARDIF TIVAGRAIN
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 6181
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CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
TARDIE TIVAGRAIN
DEPOT Noc(& S.A. au capital de 3 696 000 euros SIREN 320 816 242 RCS Clermont-Ferrand DU 1 9 JlI.2022 Siége social : Pontmort--63200 CHAMBARON SUR MORGE
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux le 14 mars à 15 heures, les Administrateurs de la société TARDIF TIVAGRAIN se sont réunis dans les iocaux de Limagrain, au Domaine de Mons, à AUBIAT (63260)) sur convocation qui leur a été adressée par M. Eric Greliche, Administrateur.
Sont présents ou représentés :
. M. Etienne Belin, . Mme Marielle Boile : SCA LIMAGRAIN, . M. Sébastien Vidal.
Assistent également à cette réunion :
. M. Christophe Brasset, Directeur Général Délégué, . M. Xavier De Bock, Directeur Opérationnel, M. Vincent Pasquier, Directeur Administratif et Financier de Limagrain Coop. . Mme Adeline Guyon, secrétaire de séance.
Sont absent(s) et excusé(s) :
. M. Sébastien Briffond,
. M. Eric Greliche, . M. Marc Duprez, Directeur Général Opérationnel, . Mme Emmanuelle Debiton, M. Daniel Labbe et M. Pascal Pinet, membres du Comité d'entreprise
Suite à la démission de M. Sébastien Briffond en date du 17 janvier 2022 de son mandat d'Administrateur de la Coopérative Limagrain ainsi que de tous les mandats qu'il exergait dans les sociétés du Groupe, M. Etienne Belin a été spécialement élu pour présider la réunion par les membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 20.3 des statuts de la société.
Aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres du Conseil d'Administration entrant en séance, M. Etienne Belin constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer. Les membres du Conseil d'Administration nomment Mme Adeline Guyon secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Nomination du Président 2. Choix du mode d'exercice de la direction générale .1.
4. Situation d'un mandat d'un Administrateur
.../...
1
6. Questions diverses
1 - Nomination du Président
Le Président de séance informe ie Conseil d'Administration de la démission de M. Sébastien Briffond de son mandat d'Administrateur de la Coopérative Limagrain ainsi que de tous les mandats qu'il exergait dans les sociétés du Groupe, et ce, depuis le 17 janvier 2022.
Le Conseil d'Administration accepte par conséquent la démission de M. Sébastien Briffond de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société TARDIF TIVAGRAIN et le remercie pour les services qu'il a rendus à la société tout au long de l'exercice de son mandat de Président Directeur Général.
Le Conseil d'Administration propose de désigner M. Sébastien Vidal, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur l'approbation des comptes clos le 30 juin 2024, en remplacement de M. Sébastien Briffond.
Aprés délibération, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer, à compter du 17 janvier 2022, M. Sébastien Vidal, Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
M. Sébastien Vidal exercera son mandat dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
M. Sébastien Vidal remercie les membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils lui témoignent, déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
La réunion se poursuit sous la présidence de M. Sébastien Vidal
2 - Choix du mode d'exercice de la direction générale
Le Président du Conseil d'Administration indique qu'actuellement le mode d'exercice de la direction de la société correspond a un cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sur la meme personne.
Le Président propose de reconduire ce mode d'exercice de la Direction Générale de la société
Aprés délibération, Ie Conseil d'Administration décide à l'unanimité que la Direction Générale de la société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration. En conséquence, le Conseil décide de nommer, a compter du 17 janvier 2022, M. Sébastien Vidal, en qualité de Président Directeur Général pour Ia durée de son mandat d'Administrateur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
M. Sébastien Vidal remercie les membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils continuent de lui témoigner et déclare accepter ces fonctions. ll déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Le Président Directeur Général dispose des pouvoirs prévus par la loi. ll assume à ce titre sous sa responsabilité la direction de la société et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil
d'Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Toutefois, le Président Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, prendre les décisions suivantes :
acquisition, apport et cession de participation dans d'autres sociétés ou constitution de sûretés sur ces participations, apport, achat ou vente, prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, achat, vente, échange ou apport de tous actifs immobiliers ou actifs immobilisés corporels et incorporels portant sur une somme supérieure à deux cent cinquante mille euros (250 000 €), création ou dissolution de filiales, souscription d'engagements hors bilan pour un montant supérieur a deux cent cinquante mille euros (250 000 £) par engagement, emprunt d'un montant supérieur à deux cent cinquante mille euros (250 000 €) à l'exception des financements de campagne à moins d'un an, décision d'accorder toutes cautions et constituer toutes hypothéques ou autres garanties sur tous les biens de la société,
décision d'accorder tout abandon de créances ou toute subvention supérieure a deux cent cinquante mille euros (250 000 £).
.../...
4 - Situation d'un mandat d'un Administrateur
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1.
6 - Questions diverses
Changement du représentant permanent de la SCA LIMAGRAIN
La fonction de Président du Conseil d'Administration de la SCA Limagrain étant occupée par M. Sébastien Vidal depuis le 14 décembre 2021, le Conseil d'Administration prend acte du changement de représentant permanent de la SCA Limagrain en qualité d'Administrateur de la société, mandat qui sera désormais exercé par M. Sébastien Vidal en remplacement de M. Pascal Viguier.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte et accepte la démission à titre individuel de M. Sébastien Vidal, en qualité d'Administrateur, et ce, a compter de ce jour.
Extrait certifié conforme Saint-Beauzire, le 29 juin 2022
Christophe Brasset Directeur Général Délégué
L'an deux mille vingt-deux le 14 mars à 15 heures, les Administrateurs de la société TARDIF TIVAGRAIN se sont réunis dans les iocaux de Limagrain, au Domaine de Mons, à AUBIAT (63260)) sur convocation qui leur a été adressée par M. Eric Greliche, Administrateur.
Sont présents ou représentés :
. M. Etienne Belin, . Mme Marielle Boile : SCA LIMAGRAIN, . M. Sébastien Vidal.
Assistent également à cette réunion :
. M. Christophe Brasset, Directeur Général Délégué, . M. Xavier De Bock, Directeur Opérationnel, M. Vincent Pasquier, Directeur Administratif et Financier de Limagrain Coop. . Mme Adeline Guyon, secrétaire de séance.
Sont absent(s) et excusé(s) :
. M. Sébastien Briffond,
. M. Eric Greliche, . M. Marc Duprez, Directeur Général Opérationnel, . Mme Emmanuelle Debiton, M. Daniel Labbe et M. Pascal Pinet, membres du Comité d'entreprise
Suite à la démission de M. Sébastien Briffond en date du 17 janvier 2022 de son mandat d'Administrateur de la Coopérative Limagrain ainsi que de tous les mandats qu'il exergait dans les sociétés du Groupe, M. Etienne Belin a été spécialement élu pour présider la réunion par les membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 20.3 des statuts de la société.
Aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres du Conseil d'Administration entrant en séance, M. Etienne Belin constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer. Les membres du Conseil d'Administration nomment Mme Adeline Guyon secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Nomination du Président 2. Choix du mode d'exercice de la direction générale .1.
4. Situation d'un mandat d'un Administrateur
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6. Questions diverses
1 - Nomination du Président
Le Président de séance informe ie Conseil d'Administration de la démission de M. Sébastien Briffond de son mandat d'Administrateur de la Coopérative Limagrain ainsi que de tous les mandats qu'il exergait dans les sociétés du Groupe, et ce, depuis le 17 janvier 2022.
Le Conseil d'Administration accepte par conséquent la démission de M. Sébastien Briffond de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société TARDIF TIVAGRAIN et le remercie pour les services qu'il a rendus à la société tout au long de l'exercice de son mandat de Président Directeur Général.
Le Conseil d'Administration propose de désigner M. Sébastien Vidal, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur l'approbation des comptes clos le 30 juin 2024, en remplacement de M. Sébastien Briffond.
Aprés délibération, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer, à compter du 17 janvier 2022, M. Sébastien Vidal, Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
M. Sébastien Vidal exercera son mandat dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
M. Sébastien Vidal remercie les membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils lui témoignent, déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
La réunion se poursuit sous la présidence de M. Sébastien Vidal
2 - Choix du mode d'exercice de la direction générale
Le Président du Conseil d'Administration indique qu'actuellement le mode d'exercice de la direction de la société correspond a un cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sur la meme personne.
Le Président propose de reconduire ce mode d'exercice de la Direction Générale de la société
Aprés délibération, Ie Conseil d'Administration décide à l'unanimité que la Direction Générale de la société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration. En conséquence, le Conseil décide de nommer, a compter du 17 janvier 2022, M. Sébastien Vidal, en qualité de Président Directeur Général pour Ia durée de son mandat d'Administrateur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
M. Sébastien Vidal remercie les membres du Conseil d'Administration de la confiance qu'ils continuent de lui témoigner et déclare accepter ces fonctions. ll déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Le Président Directeur Général dispose des pouvoirs prévus par la loi. ll assume à ce titre sous sa responsabilité la direction de la société et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil
d'Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Toutefois, le Président Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, prendre les décisions suivantes :
acquisition, apport et cession de participation dans d'autres sociétés ou constitution de sûretés sur ces participations, apport, achat ou vente, prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, achat, vente, échange ou apport de tous actifs immobiliers ou actifs immobilisés corporels et incorporels portant sur une somme supérieure à deux cent cinquante mille euros (250 000 €), création ou dissolution de filiales, souscription d'engagements hors bilan pour un montant supérieur a deux cent cinquante mille euros (250 000 £) par engagement, emprunt d'un montant supérieur à deux cent cinquante mille euros (250 000 €) à l'exception des financements de campagne à moins d'un an, décision d'accorder toutes cautions et constituer toutes hypothéques ou autres garanties sur tous les biens de la société,
décision d'accorder tout abandon de créances ou toute subvention supérieure a deux cent cinquante mille euros (250 000 £).
.../...
4 - Situation d'un mandat d'un Administrateur
6 - Questions diverses
Changement du représentant permanent de la SCA LIMAGRAIN
La fonction de Président du Conseil d'Administration de la SCA Limagrain étant occupée par M. Sébastien Vidal depuis le 14 décembre 2021, le Conseil d'Administration prend acte du changement de représentant permanent de la SCA Limagrain en qualité d'Administrateur de la société, mandat qui sera désormais exercé par M. Sébastien Vidal en remplacement de M. Pascal Viguier.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte et accepte la démission à titre individuel de M. Sébastien Vidal, en qualité d'Administrateur, et ce, a compter de ce jour.
Extrait certifié conforme Saint-Beauzire, le 29 juin 2022
Christophe Brasset Directeur Général Délégué