VDS ALUMINIUM
Acte du 4 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00572
Numero SIREN: 339 137 481
Nom ou denomination : V.D.S.ALUMINIUM
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2016 sous le numero de dépot 7567
Le -4 JUIL.2016 Dépt No 9665t2 VDS ALUMINIUM S.A.S. au capital de 1000000 € Domaine du Mafay 35890 BOURG DES COMPTES RCS RENNES 339 137 481
L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 7 JANVIER a 14 heures,
La société par actions simplifiée DESIGNAL au capital de 1 425 282,48 £, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° B 696 520 915,
Représentée par Monsieur David JULIEN, en sa qualité de représentant légal de la société GTD , société par actions simplifiée au capital de 70 301 200 £, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement
l'Argile III, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° B 532 811 049, la société GTD agissant en qualité de Président de DESIGNAL,
Associé unique de la société par actions simplifiée VDS ALUMINIUM au capital de 1 000 000 f,dont le sicge social est a 35890 BOURG DES COMPTES Domaine du Mafay, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 339 137 481,
rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée générale ordinaire annuelle est le suivant :
ORDRE DU JOUR
* Rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice commencé le 1er septembre 2014 et clturé le 31 aout 2015,
* Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
* Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes; affectation du résultat,
* Quitus aux Dirigeants et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
* Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; désignations d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire
et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
* Approbation des conventions réglementées
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépt N°7567 en date du 04/07/2016
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- le rapport de gestion et le rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
- l'inventaire, le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé.
- enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'associé unique
Il est passé a la prise des décisions figurant a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00572
Numero SIREN: 339 137 481
Nom ou denomination : V.D.S.ALUMINIUM
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2016 sous le numero de dépot 7567
Le -4 JUIL.2016 Dépt No 9665t2 VDS ALUMINIUM S.A.S. au capital de 1000000 € Domaine du Mafay 35890 BOURG DES COMPTES RCS RENNES 339 137 481
L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 7 JANVIER a 14 heures,
La société par actions simplifiée DESIGNAL au capital de 1 425 282,48 £, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° B 696 520 915,
Représentée par Monsieur David JULIEN, en sa qualité de représentant légal de la société GTD , société par actions simplifiée au capital de 70 301 200 £, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement
l'Argile III, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° B 532 811 049, la société GTD agissant en qualité de Président de DESIGNAL,
Associé unique de la société par actions simplifiée VDS ALUMINIUM au capital de 1 000 000 f,dont le sicge social est a 35890 BOURG DES COMPTES Domaine du Mafay, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 339 137 481,
rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée générale ordinaire annuelle est le suivant :
ORDRE DU JOUR
* Rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice commencé le 1er septembre 2014 et clturé le 31 aout 2015,
* Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
* Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes; affectation du résultat,
* Quitus aux Dirigeants et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
* Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; désignations d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire
et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
* Approbation des conventions réglementées
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépt N°7567 en date du 04/07/2016
2
- le rapport de gestion et le rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
- l'inventaire, le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé.
- enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'associé unique
Il est passé a la prise des décisions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance :prise du rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes su l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, en conséquence de la résolution qui précéde, donne quitus aux Dirigeants et aux Commissaires aux comptes pour leur mandat concernant 1'exercice commencé le 1er septembre 2014 et clturé le 31 août 2015
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide la distribution du résultat bénéficiaire de l'exercice commencé le 1er septembre 2014 et clturé le 31 aout 2015 qui s'élevé à la somme de 817 900 €.
Etant rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il y a eu trois distributions de dividende :
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 24 janvier 2013 pour un montant global de 2 483 726 £.
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 20 janvier 2014 pour un montant global de 1 500 000 E.
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 20 janvier 2015 pour un montant global de 2 000 000 E.
Etant rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il y a eu trois distributions de dividende :
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 24 janvier 2013 pour un montant global de 2 483 726 £.
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 20 janvier 2014 pour un montant global de 1 500 000 E.
-celle décidée par l'assemblée générale en date du 20 janvier 2015 pour un montant global de 2 000 000 E.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, approuve l'ensemble des conventions réglementées dont la liste a été arrétée au 31 aout 2015.
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CINQUIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant se sont achevés aprés l'approbation des comptes ci- dessus, décide :
- de ne pas renouveler lesdits mandats,
de désigner en qualité de Commissaires aux comptes titulaire, la société A3C 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON,RCS BORDEAUX 379600547,
- de désigner en qualité de Commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Didier CORBIERE 17 rue Aristide Briand,33150 CENON
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une durée de six années qui prendra fin lors de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clturera le 31 août 2021.
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ainsi nommés ont accepté leu fonction par lettre missive.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur David JULIEN aprés levée de la séance a 14 H 30.
- de ne pas renouveler lesdits mandats,
de désigner en qualité de Commissaires aux comptes titulaire, la société A3C 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON,RCS BORDEAUX 379600547,
- de désigner en qualité de Commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Didier CORBIERE 17 rue Aristide Briand,33150 CENON
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une durée de six années qui prendra fin lors de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clturera le 31 août 2021.
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ainsi nommés ont accepté leu fonction par lettre missive.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur David JULIEN aprés levée de la séance a 14 H 30.