FUTURA CLIMAT
Acte du 23 juin 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00915
Numéro SIREN : 502 431 885
Nom ou denomination : FUTURA CLIMAT
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2015 sous le numero de dépot 14051
FUTURA CLIMAT CERTRÉ CONFORME A L'ORIGINAL Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 80.000 Euros SiegesRF5s159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN
TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00915
Numéro SIREN : 502 431 885
Nom ou denomination : FUTURA CLIMAT
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2015 sous le numero de dépot 14051
FUTURA CLIMAT CERTRÉ CONFORME A L'ORIGINAL Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 80.000 Euros SiegesRF5s159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN
TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et le trente juin
A 9 heures
Au siége social de la société
Les associés de la Société FUTURA CLIMAT, société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance a chaque associé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe SITBON, gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts sociales.
L'assemblée est en conséquence déclarée réguliérement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'examen et l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Le quitus au Gérant, L'affectation du résultat, Les conventions réglementées visées à 1'article L 223-19 du code de commerce, La constatation de la reconstitution des capitaux propres, Les questions diverses
Puis le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
les copies des lettres de convocation a l'assemblée adressées aux associés,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°14051 en date du 23/06/2015
la feuille de présence,
-le rapport de gestion de la Gérance,
l'inventaire et les comptes annuels de Il'exercice clos le 31 décembre 2013,
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions, les rapports ci-dessus visés ainsi que les comptes annuels et l'inventaire au 31 décembre 2013 ont été adressés aux associés et ont été tenus a leur disposition dans les conditions et délais prévus a l'article R 223-18 du Code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il donne lecture du rapport de gestion de la Gérance exposant notamment l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d'avenir.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mille quatorze et le trente juin
A 9 heures
Au siége social de la société
Les associés de la Société FUTURA CLIMAT, société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance a chaque associé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe SITBON, gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts sociales.
L'assemblée est en conséquence déclarée réguliérement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'examen et l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Le quitus au Gérant, L'affectation du résultat, Les conventions réglementées visées à 1'article L 223-19 du code de commerce, La constatation de la reconstitution des capitaux propres, Les questions diverses
Puis le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
les copies des lettres de convocation a l'assemblée adressées aux associés,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°14051 en date du 23/06/2015
la feuille de présence,
-le rapport de gestion de la Gérance,
l'inventaire et les comptes annuels de Il'exercice clos le 31 décembre 2013,
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions, les rapports ci-dessus visés ainsi que les comptes annuels et l'inventaire au 31 décembre 2013 ont été adressés aux associés et ont été tenus a leur disposition dans les conditions et délais prévus a l'article R 223-18 du Code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il donne lecture du rapport de gestion de la Gérance exposant notamment l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d'avenir.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au gérant quitus entier pour l'exécution de son mandat durant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale donne en conséquence au gérant quitus entier pour l'exécution de son mandat durant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élevant a la somme de 25.706 Euros, au poste REPORT A NOUVEAU qui est ainsi porté de la somme négative de 18.863 Euros & la somme de 6.843 Euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune convention visée à 1'article L 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en application de 1'article 223 quater du Code Général des Impôts, constate l'absence de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique constate, au vu des comptes sociaux approuvés de 1'exercice clos le 31 décembre 2013, la reconstitution des capitaux propres a un montant supérieur à la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 9H30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été sig
Monsieur Philippe SITBON Monsieur GiovanyiABATE
Monsieur Amnon/Z Monsieur Ylan SABBAN
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 9H30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été sig
Monsieur Philippe SITBON Monsieur GiovanyiABATE
Monsieur Amnon/Z Monsieur Ylan SABBAN