CREAL PLAST
Acte du 30 novembre 2010
Début de l'acte
CREAL PLAST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE : 355 000 Euros SIEGE SOCIAL. : Zone Industrielle 1ere Avenue 7me Rue 06510 CARROS RCS GRASSE 393 099 486
PROCES VERBAL DES DECISIOND DE L'AOEROEAIRE UNIQUE 3r2.S 1 3 0 NOV.2010 L'an deux mille dix TRIBUNAL DE COMMERCE Le 22 novembre DE GRASSE a 14 heures 30
La société CREAL, représentée par Monsieur Jean-Louis SERVENT, actionnaire unique de la société sus-désignée a tenu l'assemblée générale extraordinaire au siege social de la sociétéCREAL ZI 1re Avenue 13eme Rue 06510 CARROS, sur convocation réguliére du Président
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Jean-Louis SERVENT, représentant de la société FINANCIERE CREAL, Président.
La société D.S.O., commissaire aux comptes dûment convoquée, est absente, excusée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres
- les avis de convocation, savoir les copies de la lettre adressée à l'actionnaire unique ainsi que la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes titulaires , - la feuille de présence
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant Décision a prendre conformément aux dispositions de l'articie L223-42 du Code de commerce , pouvoirs en vue des formalités.
Enfin, l'actionnaire unique prend la décision unique suivante
UNIQUE DECISION
L'actionnaire unique, ayant pris acte que les capitaux propres de la Société CREAL PLAST sont devenus au 31 décembre 2009 inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L223-42 du Code de commerce, décide néanmoins, sur proposition du Président, de poursuivre 1'activité sociale.
Il confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et par le Président.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Jean-Louis SERVENT, représentant de la société FINANCIERE CREAL, Président.
La société D.S.O., commissaire aux comptes dûment convoquée, est absente, excusée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres
- les avis de convocation, savoir les copies de la lettre adressée à l'actionnaire unique ainsi que la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes titulaires , - la feuille de présence
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant Décision a prendre conformément aux dispositions de l'articie L223-42 du Code de commerce , pouvoirs en vue des formalités.
Enfin, l'actionnaire unique prend la décision unique suivante
UNIQUE DECISION
L'actionnaire unique, ayant pris acte que les capitaux propres de la Société CREAL PLAST sont devenus au 31 décembre 2009 inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L223-42 du Code de commerce, décide néanmoins, sur proposition du Président, de poursuivre 1'activité sociale.
Il confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et par le Président.