2M TP
Acte du 21 février 2012
Début de l'acte
1
2M TP
Société a responsabilité limitée
au capital de 1 000 euros Siége social : 1175 montée d'Avignon - Villa Celony - 13090 Aix-en-Provence 512 270 547 R.C.S. Aix-en-Provence
2M TP
Société a responsabilité limitée
au capital de 1 000 euros Siége social : 1175 montée d'Avignon - Villa Celony - 13090 Aix-en-Provence 512 270 547 R.C.S. Aix-en-Provence
PROCES-VERBAL DES.DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JANVIER 2012
Les associés de la SARL 2M TP, au capital de 1 000 €, divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune, se sont réunis au siége social, le 18 janvier 2012 a 14 heures, en assemblée générale extraordinaire sur la convocation réguliére qui leur a été faite.
Etaient présents : o_M. Mathieu MINASSIAN, titulaire de 50 parts o M. Thomas MINASSIAN, titulaire de 50 parts, Total des parts : 100.
L'assemblée est présidée par M. Mathieu MINASSIAN, associé gérant. Le président cqnstate que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : o les statuts de la société, 0 la feuille de présence, les récépissés des lettres de convocation, le rapport de la gérance, 0 o le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis par la loi ont été envoyé aux associés au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée. Il rappelle que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'approbation de la cession des parts sociales 0
La modification des statuts sous réserve de la réalisation effective de la cession Constatation de la démission du gérant M. Mathieu MINASSIAN ; 0
Nomination du nouveau gérant ; 0 o Les pouvoirs pour effectuer les formalités légales
Lecture est donnée du rapport de la gérance La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la paroie, le président soumet, successivement, les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
Etaient présents : o_M. Mathieu MINASSIAN, titulaire de 50 parts o M. Thomas MINASSIAN, titulaire de 50 parts, Total des parts : 100.
L'assemblée est présidée par M. Mathieu MINASSIAN, associé gérant. Le président cqnstate que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : o les statuts de la société, 0 la feuille de présence, les récépissés des lettres de convocation, le rapport de la gérance, 0 o le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis par la loi ont été envoyé aux associés au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée. Il rappelle que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'approbation de la cession des parts sociales 0
La modification des statuts sous réserve de la réalisation effective de la cession Constatation de la démission du gérant M. Mathieu MINASSIAN ; 0
Nomination du nouveau gérant ; 0 o Les pouvoirs pour effectuer les formalités légales
Lecture est donnée du rapport de la gérance La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la paroie, le président soumet, successivement, les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du projet de M. Mathieu MINASSIAN de céder les 50 parts de la société lui appartenant, numérotées 1 a 50 à M. Tamru BEKELE, autorise cette cession et agréé expressément M. Tamru BEKELE en qualité de nouvel associé..
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, en suite de la résolution précédente, décide, sous la condition de la réalisation effective de la cession de parts autorisée et de son opposabilité à la société, que l'article 8 des statuts sera de plein droit remplacé par le texte ci-aprés dés l'opposabilité de la cession à la société par le dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt :
ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 1000 euros. II est divisé en 100 parts sociales de 10 euros nominal chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 100, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports. La répartition est la suivante :
- M. Tamru BEKELE, a concurrence de 50 (cinquante) parts Numérotées de 1 a 50, ci. 50 parts - M. Thomas MINASSIAN, à concurrence de 50 (cinquante) parts, 50 parts Numérotées de 51 a 100, ci..
100 parts. Total des parts :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 1000 euros. II est divisé en 100 parts sociales de 10 euros nominal chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 100, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports. La répartition est la suivante :
- M. Tamru BEKELE, a concurrence de 50 (cinquante) parts Numérotées de 1 a 50, ci. 50 parts - M. Thomas MINASSIAN, à concurrence de 50 (cinquante) parts, 50 parts Numérotées de 51 a 100, ci..
100 parts. Total des parts :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Mathieu MINASSIAN adressée aux associés le 3 janvier 2012 et devant prendre effet à l'issue de la présente assembiée et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
En conséquence de cette démission, l'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant de la société pour une durée illimitée : Monsieur Tamru BEKELE, demeurant RD10 route de Berre - Set Horse- 13510 Eguilles, intervenant aux présentes, iequel remercie les associés de leur confiance et déclare accepter cette fonction pour laquelle il remplit les conditions légales.
1i s'engage à consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
L'assemblée ne fixe aucune rémunération brute pour le gérant.
Cependant, les frais de représentation, voyages et déplacements du gérant lui seront remboursés sur présentation de piéces justificatives.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence de cette démission, l'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant de la société pour une durée illimitée : Monsieur Tamru BEKELE, demeurant RD10 route de Berre - Set Horse- 13510 Eguilles, intervenant aux présentes, iequel remercie les associés de leur confiance et déclare accepter cette fonction pour laquelle il remplit les conditions légales.
1i s'engage à consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
L'assemblée ne fixe aucune rémunération brute pour le gérant.
Cependant, les frais de représentation, voyages et déplacements du gérant lui seront remboursés sur présentation de piéces justificatives.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de ia décision prise sous la troisiéme résolution, l'assemblée décide de modifier, de la maniére suivante, l'article 16 des statuts : < Désignation des Gérants >
< Le gérant de la société est :
Monsieur Tamru BEKELE, né le 27/04/1979 à Shoa, de nationalité francaise, demeurant RD10 route de Berre - Set Horse- 13510 Eguilles>
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
< Le gérant de la société est :
Monsieur Tamru BEKELE, né le 27/04/1979 à Shoa, de nationalité francaise, demeurant RD10 route de Berre - Set Horse- 13510 Eguilles>
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un originai ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités devant étre effectuées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par ia gérance et visé par tous les associés présents a l'assemblée.
La gérance Les associés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par ia gérance et visé par tous les associés présents a l'assemblée.
La gérance Les associés