CLINIQUE MATIGNON
Acte du 9 juin 2011
Début de l'acte
1105513002
DATE DEPOT : 2011-06-09
NUMERO DE DEPOT : 2011R055517
N" GESTION : 1997B08031
N° SIREN : 412352866
DENOMINATION : CLINIQUE MATIGNON
ADRESSE : 5 AVE MATIGNON 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/02/05
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
g3 8 8 31
# CLINIOUE MATIGNON >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 115.244,90 EUROS
SIEGE SOCIAL : 5 Avcnuc Matignon 75008 PARIS
lwift wnnam a l`oqmnp& qnn Fermandhknaily
1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
La SAS BIOTECH MEDICAL TECHNOLOGIES, RCS BORDEAUX 523 964 922 Sise au 6, rue Louis Jouvet 33700 MERIGNAC, représenté par son président Monsieur
Fernando José Ramires CINTRA
Greite uu :iounal de Commerce de Paris
0 9 JUl 2011 STATUTS R
1. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE :
1.0 La dénomination de la société est < Cliniquc Matignon >
Les actes et documents émanent de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, les factures, annonces ct publications diverses, doivent indiquer le dénomination sociale, précédée ou suivic immédiatement et lisiblement des mots < Société a responsabilité limitée > ou des initiales S.A.RL et de 1'énonciation du montant du capital social. En outre, ellc doit indiquer en téte de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes ses correspondances et récépissés conccrnant son activité et signés par clle en son nom, le siége du Tribunal au greffe duquel clle est immatriculée & titre principal au registre du commerce et des sociétés et le numéro d'immatriculation qu'elle a recue.
1.1 Formc
La société a la forme d'une société a responsabilité limitée. Elle cst régic par les dispositions 1égislatives ct réglementaires en vigucur et par les présents statuts.
1.2 Sicge social
Le siége social de la société cst fixé a PARIS, 5 Avenue Matignon, 75008 Paris. Il pcut &trc transféré en tous licux sur une décision collective des associés de nature extraordinaire. La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes ou tous lieux interviennent sur simple décision de la gérance.
1.3 Objct social
La société a pour objet :
- Création et gestion de clinique d'esthétique - Création et gestion de centres anti age de lutte contre le vicillissement - Achat - vente, location de cliniques, société ou immeubles se rapprochant directement ou indircctement a l'aspect social
- Organisation de congres, de séminaires, organisation de déplacement de médecins et de matériel en Francc et a 1'étranger
1.4 Duréc dc la société
1.4.0 Détermination
La durée, de la société cst fixée a 60 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
1.4.1 Prorogation
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, les associés doivent étre consultés a l'effet de décider si le société doit étre prorogée, A défaut de consultation dans ce délai, tout associé peut demander au Président du Tribunal dc commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation prévue ci-dessus. La décision de prorogation doit etre prise a la majorité requise pour la modification des statuts.
1.4.2 Dissolution
La dissolution de la société survient normalement a l'expiration de sa duréc, ou avant cette date, par décision extraordinaire de la collectivité des associés, notamment au cas ou ics capitaux propres se trouvent réduits à un montant inféricur a la moitié du capital social. La dissolution peut @trc prononcéc par voic de justice a la demande de tout intéressé dans les circonstances suivantes :
- A défaut par le gérant ou Ie commissaire aux compte, s'il cn cxiste, de provoquer une décision ou si Ics associés n'ont pu délibércr valablcmcnt commc cncore si les dispositions du deuxiémc alinéa de l'articlc 68 de la loi du 24 juillet 1966 n'ont pas été respcctées, lorsquc lcs
capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et sauf cas de procédure d'apurement collectif du passif ou de réglement judiciaire. - A l'expiration du délai de un an suivant la réduction du capital social & un montant inférieur au minimum 1égal, lorsque les associés n'ont pas, pendant ce méme délai, posté ce capital au moins a ce montant minimum ou transformé en société d'une autre forme. Toutefois, l'action en dissolution n'est recevable qu'aprés mise cn demeure des représentants de la société d'avoir a régulariser a la loi le jour ou le Tribunal statue sur le fond en premiére instance.
1.5 Exercice social
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 1998.
2 CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - APPORTS
2.0 Montant du capital - Parts socialcs
Le capital social s'éléve à cent quinze mille deux cent quarante quatre euros quatre-vingt centimes. Il cst divisé en cent (100) parts sociales de 1.152,45 euros chacune, souscrites cn totalité et intégralcment libérées, numérotées de 1 a 100.
2.1 Apports cn numéraire - Souscription ct libération
La collectivité des associés prend acte de l'augmentation de capital d'un marnant de 100.000
curos par apport cn numérairc au prorata des parts des associés, ct ccci sans augmcntation du nombrc des parts. Le nouveau capital de la société sera die 115.244,90 curos.
Les associes déclarent que les cent (100) parts sociales de 1.152,45 euros chacunc de valeur nominale, numérotées dc 1 a 100 sont réparties entre cux dans les proportions sus-indiquécs et quelles sont toutes intégralement libérécs.
3 ADMINSITRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
3.0 Gérancc
3 0.0 Nomination des gérants
La société est géréc ct administrée par une ou plusicurs personnes plysiqucs, associécs ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur, a la majorité requisc pour les décisions ordinaires, avec ou sans limitation de duréc.
3.0.1 Pouvoirs dcs gérants
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ou chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en tonte circonstance, au nom la a société, sous réserver des pouvoirs quc la loi attribue cxpressément aux associés. La société est cngagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social a moins qu'elle ne prouve que le ticrs savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Dans les rapports cntre associés, en cas de pluralité de gérants et a moins que les associés n'aient prévu une dispense pour les actes ou engagements inférieurs a une limite qu'ils fixent,
un gérant doit informer le ou Ies autres gérants de la prochaine intervention d'un acte ou engagement ct s'en réserver la preuve. Le ou les aunes gérants peuvent s'opposer a l'accomplissement de tout acte ou engagement avant qu'il ne soit conclu.
DATE DEPOT : 2011-06-09
NUMERO DE DEPOT : 2011R055517
N" GESTION : 1997B08031
N° SIREN : 412352866
DENOMINATION : CLINIQUE MATIGNON
ADRESSE : 5 AVE MATIGNON 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/02/05
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
g3 8 8 31
# CLINIOUE MATIGNON >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 115.244,90 EUROS
SIEGE SOCIAL : 5 Avcnuc Matignon 75008 PARIS
lwift wnnam a l`oqmnp& qnn Fermandhknaily
1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
La SAS BIOTECH MEDICAL TECHNOLOGIES, RCS BORDEAUX 523 964 922 Sise au 6, rue Louis Jouvet 33700 MERIGNAC, représenté par son président Monsieur
Fernando José Ramires CINTRA
Greite uu :iounal de Commerce de Paris
0 9 JUl 2011 STATUTS R
1. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE :
1.0 La dénomination de la société est < Cliniquc Matignon >
Les actes et documents émanent de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, les factures, annonces ct publications diverses, doivent indiquer le dénomination sociale, précédée ou suivic immédiatement et lisiblement des mots < Société a responsabilité limitée > ou des initiales S.A.RL et de 1'énonciation du montant du capital social. En outre, ellc doit indiquer en téte de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes ses correspondances et récépissés conccrnant son activité et signés par clle en son nom, le siége du Tribunal au greffe duquel clle est immatriculée & titre principal au registre du commerce et des sociétés et le numéro d'immatriculation qu'elle a recue.
1.1 Formc
La société a la forme d'une société a responsabilité limitée. Elle cst régic par les dispositions 1égislatives ct réglementaires en vigucur et par les présents statuts.
1.2 Sicge social
Le siége social de la société cst fixé a PARIS, 5 Avenue Matignon, 75008 Paris. Il pcut &trc transféré en tous licux sur une décision collective des associés de nature extraordinaire. La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes ou tous lieux interviennent sur simple décision de la gérance.
1.3 Objct social
La société a pour objet :
- Création et gestion de clinique d'esthétique - Création et gestion de centres anti age de lutte contre le vicillissement - Achat - vente, location de cliniques, société ou immeubles se rapprochant directement ou indircctement a l'aspect social
- Organisation de congres, de séminaires, organisation de déplacement de médecins et de matériel en Francc et a 1'étranger
1.4 Duréc dc la société
1.4.0 Détermination
La durée, de la société cst fixée a 60 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
1.4.1 Prorogation
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, les associés doivent étre consultés a l'effet de décider si le société doit étre prorogée, A défaut de consultation dans ce délai, tout associé peut demander au Président du Tribunal dc commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation prévue ci-dessus. La décision de prorogation doit etre prise a la majorité requise pour la modification des statuts.
1.4.2 Dissolution
La dissolution de la société survient normalement a l'expiration de sa duréc, ou avant cette date, par décision extraordinaire de la collectivité des associés, notamment au cas ou ics capitaux propres se trouvent réduits à un montant inféricur a la moitié du capital social. La dissolution peut @trc prononcéc par voic de justice a la demande de tout intéressé dans les circonstances suivantes :
- A défaut par le gérant ou Ie commissaire aux compte, s'il cn cxiste, de provoquer une décision ou si Ics associés n'ont pu délibércr valablcmcnt commc cncore si les dispositions du deuxiémc alinéa de l'articlc 68 de la loi du 24 juillet 1966 n'ont pas été respcctées, lorsquc lcs
capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et sauf cas de procédure d'apurement collectif du passif ou de réglement judiciaire. - A l'expiration du délai de un an suivant la réduction du capital social & un montant inférieur au minimum 1égal, lorsque les associés n'ont pas, pendant ce méme délai, posté ce capital au moins a ce montant minimum ou transformé en société d'une autre forme. Toutefois, l'action en dissolution n'est recevable qu'aprés mise cn demeure des représentants de la société d'avoir a régulariser a la loi le jour ou le Tribunal statue sur le fond en premiére instance.
1.5 Exercice social
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 1998.
2 CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - APPORTS
2.0 Montant du capital - Parts socialcs
Le capital social s'éléve à cent quinze mille deux cent quarante quatre euros quatre-vingt centimes. Il cst divisé en cent (100) parts sociales de 1.152,45 euros chacune, souscrites cn totalité et intégralcment libérées, numérotées de 1 a 100.
2.1 Apports cn numéraire - Souscription ct libération
La collectivité des associés prend acte de l'augmentation de capital d'un marnant de 100.000
curos par apport cn numérairc au prorata des parts des associés, ct ccci sans augmcntation du nombrc des parts. Le nouveau capital de la société sera die 115.244,90 curos.
Les associes déclarent que les cent (100) parts sociales de 1.152,45 euros chacunc de valeur nominale, numérotées dc 1 a 100 sont réparties entre cux dans les proportions sus-indiquécs et quelles sont toutes intégralement libérécs.
3 ADMINSITRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
3.0 Gérancc
3 0.0 Nomination des gérants
La société est géréc ct administrée par une ou plusicurs personnes plysiqucs, associécs ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur, a la majorité requisc pour les décisions ordinaires, avec ou sans limitation de duréc.
3.0.1 Pouvoirs dcs gérants
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ou chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en tonte circonstance, au nom la a société, sous réserver des pouvoirs quc la loi attribue cxpressément aux associés. La société est cngagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social a moins qu'elle ne prouve que le ticrs savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Dans les rapports cntre associés, en cas de pluralité de gérants et a moins que les associés n'aient prévu une dispense pour les actes ou engagements inférieurs a une limite qu'ils fixent,
un gérant doit informer le ou Ies autres gérants de la prochaine intervention d'un acte ou engagement ct s'en réserver la preuve. Le ou les aunes gérants peuvent s'opposer a l'accomplissement de tout acte ou engagement avant qu'il ne soit conclu.
Article 266 et suivants du décrct n°67.236 du 23 mars 1967.
Tous pouvoirs sont conférés aux liquidateurs pour opérer le rcmbourscment des apports ct la répartition entre associés du boni de liquidation conformément aux dispositions de l'article 6.1.
Pour l'cxécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée.
Fait a Paris Lc 05/022011 En quatre'excmplaires dont un pour l'enregistremcnt, deux pour le dépôt au greffc et un exeniplaire pour la société.
Fummhlumaik
Pour l'cxécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective sus-indiquée.
Fait a Paris Lc 05/022011 En quatre'excmplaires dont un pour l'enregistremcnt, deux pour le dépôt au greffc et un exeniplaire pour la société.
Fummhlumaik