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Acte du 14 juin 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/06/2019 sous le numéro de dep8t 67466
1910928502
DATE DEPOT : 2019-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R067466
N° GESTION : 1995810234
N° SIREN : 381829969
DENOMINATION : ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPMENT & IMAGES
ADRESSE : 11 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENTCHANGEMENT DE DIRECTEUR GI
ATDI
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 719.607,42 euros Siége social : 11 boulevard Malesherbes 7s008 Paris RCS PARIS B 381 829 969
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1910928502
DATE DEPOT : 2019-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R067466
N° GESTION : 1995810234
N° SIREN : 381829969
DENOMINATION : ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPMENT & IMAGES
ADRESSE : 11 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENTCHANGEMENT DE DIRECTEUR GI
ATDI
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 719.607,42 euros Siége social : 11 boulevard Malesherbes 7s008 Paris RCS PARIS B 381 829 969
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EN DATE DU 14 MAI 2019
L'an Deux Mille Dix-neuf, le mardi Quatorze Mai à Seize heures, dans les bureaux de la société AUDACIA 35 rue d'Hauteville 75010 Paris, se sont réunis les administrateurs de la Société :
Philippe MISSUD Jean Louis Saint-Blady Jean LoupPetit Philippe Dain Patrice Zemnouli
Le Canseil d'Administration réunissant plus de la moitié de ses membres peut ainsi délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
Nominatian du Président du Conseil d'Admninistratian Autorisation du Président du Conseil d'Administration de signer les traites permettant de régler a Monsieur David Missud les 167 380,40 euros correspondant aux arriérés de droits d'auteur lui restant dus.
La société cOFIREC Co-conmissaire aux comptes de notre Société, réguliérement canvoquée est absente et excusée.
La société Exelmans Co-commissaire aux comptes de notre Société, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Monsieur Philippe Missud préside la séance.
L'an Deux Mille Dix-neuf, le mardi Quatorze Mai à Seize heures, dans les bureaux de la société AUDACIA 35 rue d'Hauteville 75010 Paris, se sont réunis les administrateurs de la Société :
Philippe MISSUD Jean Louis Saint-Blady Jean LoupPetit Philippe Dain Patrice Zemnouli
Le Canseil d'Administration réunissant plus de la moitié de ses membres peut ainsi délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
Nominatian du Président du Conseil d'Admninistratian Autorisation du Président du Conseil d'Administration de signer les traites permettant de régler a Monsieur David Missud les 167 380,40 euros correspondant aux arriérés de droits d'auteur lui restant dus.
La société cOFIREC Co-conmissaire aux comptes de notre Société, réguliérement canvoquée est absente et excusée.
La société Exelmans Co-commissaire aux comptes de notre Société, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Monsieur Philippe Missud préside la séance.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Philippe MIssUD Président du Conseil d'Administration pour une durée de six (6) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ardinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Le Conseil d'administration décide que la direction générale de la Société sera assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'administration qui prend le titre de Président Directeur général.
En conséquence, Monsieur Philippe MIssuD assurera sous sa responsabilité la direction générale de la société pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Philippe MissUD déclare accepter les fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, Monsieur Philippe MIssuD assurera sous sa responsabilité la direction générale de la société pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Philippe MissUD déclare accepter les fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration autorise le Président du Conseil d'Administration a signer les traites permettant de régler & Monsieur David Missud les 167 380,40 euros correspondant aux arriérés de droits d'auteur lui restant dus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un originai, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire effectuer toutes les formalités légales de publicité et d'inscription modificative au Greffe.
L'crdre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heure trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres iecture a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président
Monsigûr Philppe Missud
Un administrateur
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1910928501
DATE DEPOT : 2019-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R067466
N° GESTION : 1995B10234
N SIREN : 381829969
DENOMINATION : ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPMENT & IMAGES
ADRESSE : 11 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
9Y 4 2L 3i ATDI Société ananyme à conseil d'administration
au capital de 719.607,42 euros
Siége social : 11 boulevard Malesherbes 7S008 Paris
RCS PARIS 8 381 829 969 Grette du tribunal dc commercc de Paris Acic depost Ic :
14 JU!N 2019
Sous Ic N:f
L'crdre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heure trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres iecture a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président
Monsigûr Philppe Missud
Un administrateur
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1910928501
DATE DEPOT : 2019-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2019R067466
N° GESTION : 1995B10234
N SIREN : 381829969
DENOMINATION : ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPMENT & IMAGES
ADRESSE : 11 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
9Y 4 2L 3i ATDI Société ananyme à conseil d'administration
au capital de 719.607,42 euros
Siége social : 11 boulevard Malesherbes 7S008 Paris
RCS PARIS 8 381 829 969 Grette du tribunal dc commercc de Paris Acic depost Ic :
14 JU!N 2019
Sous Ic N:f
PROCES VERBAL DE ASSEM8LEE GENERALE ORDINAIRE-EN DATI
DU 14 MAI 2019
f6Uy -5lcA
L'an Deux Mille Dix-neuf, le mardi Quatorze Mai a Quinze heures, dans les bureaux de la société AUDACIA 3S rue d'Hautevilie 75010 Paris,
Les actionnaires de la Société ce sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 29 avril 2019.
Les membres de l'assemblé ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur non qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Gilles et Pierre Missud, Monsieur Philippe Missud préside l'Assemblée Générale.
La société cOFIREc Co-commissaire aux comptes de notre Société, régulierement convoquée est absente et excusée.
La société Exelmans Co-commissaire aux comptes de notre Société, régulierement convoguée est
absente et excusée.
Messieurs Patrice Zemouli et Jean-Louis 5aint Blady sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Francois Terrier, représentant AUDACIA assune les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par la bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 609 435 actions sur les 1 142 234 actions formant le capital social dont 609 435 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du seme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés et les formuiaires de vote par correspondance ;
Le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont té tenus à leur disposition au siége Socoa compter de la convocation de l'Assemblée et que 1a Société a fait droit, dans les conditions légales aux demandes de communication dont elle a été saisie le cas échéant.
L'Assemblée lui donné acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembtée est appelée a délibérer sur Iordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission des administrateurs Nomination de nouveaux administrateurs Pouvoirs pour dépôts et publication
La discussion s'ouvre.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes.
f6Uy -5lcA
L'an Deux Mille Dix-neuf, le mardi Quatorze Mai a Quinze heures, dans les bureaux de la société AUDACIA 3S rue d'Hautevilie 75010 Paris,
Les actionnaires de la Société ce sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 29 avril 2019.
Les membres de l'assemblé ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur non qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Gilles et Pierre Missud, Monsieur Philippe Missud préside l'Assemblée Générale.
La société cOFIREc Co-commissaire aux comptes de notre Société, régulierement convoquée est absente et excusée.
La société Exelmans Co-commissaire aux comptes de notre Société, régulierement convoguée est
absente et excusée.
Messieurs Patrice Zemouli et Jean-Louis 5aint Blady sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Francois Terrier, représentant AUDACIA assune les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par la bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 609 435 actions sur les 1 142 234 actions formant le capital social dont 609 435 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du seme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés et les formuiaires de vote par correspondance ;
Le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont té tenus à leur disposition au siége Socoa compter de la convocation de l'Assemblée et que 1a Société a fait droit, dans les conditions légales aux demandes de communication dont elle a été saisie le cas échéant.
L'Assemblée lui donné acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembtée est appelée a délibérer sur Iordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission des administrateurs Nomination de nouveaux administrateurs Pouvoirs pour dépôts et publication
La discussion s'ouvre.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale constatant la démission, à compter de ce jour, des administrateurs suivants :
Monsieur Jean-Claude MISSUD
Monsieur Pierre MIssuD, qui démissionne également de ses fonctions de Président - Directeur Général du Conseil d'Administration Monsieur Gilles MissUD, gui démissionne égatement de ses fonctions de Directeur Généra1 Dé1égué
Décide de nommer en replacement, les administrateurs suivants :
Philippe MISSUD Jean Louis Saint Blady Jean LouP Petit : Philippe Dain : Patrice Zemouli
Pour une durée de six (6) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Vote pour : 609 435 Votre contre : Abstention : 0
Mise oux voix, cette résolution est opprouvée à l'unanimité
Monsieur Jean-Claude MISSUD
Monsieur Pierre MIssuD, qui démissionne également de ses fonctions de Président - Directeur Général du Conseil d'Administration Monsieur Gilles MissUD, gui démissionne égatement de ses fonctions de Directeur Généra1 Dé1égué
Décide de nommer en replacement, les administrateurs suivants :
Philippe MISSUD Jean Louis Saint Blady Jean LouP Petit : Philippe Dain : Patrice Zemouli
Pour une durée de six (6) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Vote pour : 609 435 Votre contre : Abstention : 0
Mise oux voix, cette résolution est opprouvée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Dans l'attente du prochain Conseil d'administration qui se tiendra en suivant et qui élira un nouveau Président, l'assemblée générale a demandé a Monsieur Philippe MIssuD, qui a accepté, d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la Société en tant qu'Administrateur Délégué.
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l'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration et approuve sa nomination en tant qu'Administrateur Délégué.
Vote pour : 609 435 Votre contre : 0 Abstention : 0
Mise aux voix, cette résolution est opprouvée & l'unanimité
Page 2 sur 3
l'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration et approuve sa nomination en tant qu'Administrateur Délégué.
Vote pour : 609 435 Votre contre : 0 Abstention : 0
Mise aux voix, cette résolution est opprouvée & l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire effectuer toutes les formalités légales de publicité et d'inscription modificative au Greffe.
Vote pour : 609 435 Votre contre : 0 Abstention : 0
Mise oux voix, cette résolution est opprouvée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à quinze heure trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur Phitippe-Missi
Les Scrutateurs Monsieur Jean Louis Saint Blady Monsieur Patrice Zemouli
Le Secrétaire
Monsieur Francois Terrierau nom de la société AUDACIA
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Vote pour : 609 435 Votre contre : 0 Abstention : 0
Mise oux voix, cette résolution est opprouvée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à quinze heure trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur Phitippe-Missi
Les Scrutateurs Monsieur Jean Louis Saint Blady Monsieur Patrice Zemouli
Le Secrétaire
Monsieur Francois Terrierau nom de la société AUDACIA
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