TCEM
Acte du 25 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 03813 Numero SIREN : 330 097 395
Nom ou denomination : TCEM
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2021 sous le numero de depot A2021/038801
TCEM Société par actions simplifiée au capital de 222 750,00 euros Siége social : 43 rue Saint Jean de Dieu - 69007 LYON 330 097 395 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 03813 Numero SIREN : 330 097 395
Nom ou denomination : TCEM
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2021 sous le numero de depot A2021/038801
TCEM Société par actions simplifiée au capital de 222 750,00 euros Siége social : 43 rue Saint Jean de Dieu - 69007 LYON 330 097 395 RCS LYON
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2021
L'an 2021, Le 8 septembre, A 14 heures,
La société TOSH1BA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, Société anonyme au capital de 41 515 630 euros, dont le siége social est situé Immeuble LE COROSA, 1-5 rue Eugéne et Armand PEUGEOT - 92500 RUEIL- MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 518 239, représentée par Monsieur Jean-Igor MAILFAIT,
Associée unique de la société TCEM,
En présence de Monsieur Antonio Francisco MORENO, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Conseil d'administration a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice cios le 31 mars 2021 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais Iégaux.
TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire
aux Comptes sur les comptes annuels.
Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2020, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés à l'Associée Unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'Associée Unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Conseil d'administration, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat de Monsieur Didier HALBIQUE en qualité d'administrateur de la Société,
- Nomination d'un nouvel administrateur, Questions diverses, - Procuration pour les formalités.
L'an 2021, Le 8 septembre, A 14 heures,
La société TOSH1BA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, Société anonyme au capital de 41 515 630 euros, dont le siége social est situé Immeuble LE COROSA, 1-5 rue Eugéne et Armand PEUGEOT - 92500 RUEIL- MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 518 239, représentée par Monsieur Jean-Igor MAILFAIT,
Associée unique de la société TCEM,
En présence de Monsieur Antonio Francisco MORENO, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Conseil d'administration a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice cios le 31 mars 2021 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais Iégaux.
TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire
aux Comptes sur les comptes annuels.
Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2020, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés à l'Associée Unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'Associée Unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Conseil d'administration, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat de Monsieur Didier HALBIQUE en qualité d'administrateur de la Société,
- Nomination d'un nouvel administrateur, Questions diverses, - Procuration pour les formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 mars 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne aux membres du Conseil d'administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 92 144 euros.
En conséquence, il donne aux membres du Conseil d'administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 92 144 euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élevant à 380 483,16 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 380 483,16 euros
Nous vous proposons de bien vouloir affecter ce résultat déficitaire en totalité au compte < autres réserves " qui serait ainsi porté a 2 636 250,33 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 881 635,40 euros.
Distributions antérieures de dividendes
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Bénéfice de l'exercice : 380 483,16 euros
Nous vous proposons de bien vouloir affecter ce résultat déficitaire en totalité au compte < autres réserves " qui serait ainsi porté a 2 636 250,33 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 881 635,40 euros.
Distributions antérieures de dividendes
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 227-10 du Code de commerce conclues par la Société au cours de l'exercice écoulé. Il en sera fait mention au registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, constatant que le mandat de Monsieur Didier HALBIQUE, membre du Conseil d'adminis tration, expire ce jour à l'issue des présentes décisions, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois ans expirant à l'issue des décisions de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 mars 2024.
CINQUIEME DÉCISION
L'associé unique décide de nommer :
Georges de Voisins-Laverniére Né le 09 novembre 1972 A Saint-André-les-Vergers (10). Demeurant 4 rue Bellenot a Colombes (92700)
en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de trois exercices, expirant a l'issue de la décision de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Monsieur Georges de Voisins a d'ores et déja accepté ces fonctions d'administrateur et a déclaré n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
Georges de Voisins-Laverniére Né le 09 novembre 1972 A Saint-André-les-Vergers (10). Demeurant 4 rue Bellenot a Colombes (92700)
en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de trois exercices, expirant a l'issue de la décision de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Monsieur Georges de Voisins a d'ores et déja accepté ces fonctions d'administrateur et a déclaré n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
SIXIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour rem- plir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique
Pour la Société TOSH1BA TEC FRANCE lMAGING SYSTEMS SA Monsieur Jean-Igor MAILFAIT
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique
Pour la Société TOSH1BA TEC FRANCE lMAGING SYSTEMS SA Monsieur Jean-Igor MAILFAIT