INSTALLE FRANCE
Acte du 3 juillet 2012
Début de l'acte
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
CITE JUDICIAIRE - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
INSTALLE FRANCE
route d'Agincourt les Tuileries 54270 Essey-les-Nancy
V/REF : N/REF : 87 B 401 / 2012-A-3054
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 03/07/2012.
CITE JUDICIAIRE - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
INSTALLE FRANCE
route d'Agincourt les Tuileries 54270 Essey-les-Nancy
V/REF : N/REF : 87 B 401 / 2012-A-3054
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 03/07/2012.
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 15/06/2012 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
INSTALLE FRANCE Société a responsabilité limitée route d'Agincourt les Tuileries 54270 Essey-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-3054 le 03/07/2012
R.C.S. NANCY 342 149 333 (87 B 401)
Fait a NANCY le 03/07/2012,
LE GREFFIER
INSTALLE France SARL au capital de 7.622,45 £ Route d'Agincourt - La Tuilerie
54270 ESSEY-LES-NANCY 8tsyg1
RCS NANCY B 342 149 333
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
DU 15 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le quinze juin, A onze heures,
Les associés de la société INSTALLE FRANCE, SARL au capital de 7.622,45 f, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Jean LIBERATORE Associé gérant porteur de.. 1 part Madame Linda BRAIDOTTI
Associée porteuse de ... ..250 parts Monsieur Antoine LIBERATORE
Associé porteur de... ..249 parts Ensemble porteur des CINQ CENTS PARTS, ci ..500 parts Qui constituent l'intégralité du capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean LIBERATORE, associé gérant, lequel constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de poursuivre l'activité
INSTALLE FRANCE Société a responsabilité limitée route d'Agincourt les Tuileries 54270 Essey-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-3054 le 03/07/2012
R.C.S. NANCY 342 149 333 (87 B 401)
Fait a NANCY le 03/07/2012,
LE GREFFIER
INSTALLE France SARL au capital de 7.622,45 £ Route d'Agincourt - La Tuilerie
54270 ESSEY-LES-NANCY 8tsyg1
RCS NANCY B 342 149 333
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
DU 15 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le quinze juin, A onze heures,
Les associés de la société INSTALLE FRANCE, SARL au capital de 7.622,45 f, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Jean LIBERATORE Associé gérant porteur de.. 1 part Madame Linda BRAIDOTTI
Associée porteuse de ... ..250 parts Monsieur Antoine LIBERATORE
Associé porteur de... ..249 parts Ensemble porteur des CINQ CENTS PARTS, ci ..500 parts Qui constituent l'intégralité du capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean LIBERATORE, associé gérant, lequel constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de poursuivre l'activité
I PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31 décembre 2011 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
II DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs a M. Jean LIBERATORE pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précede, le présent procés verbal a été établi et signé par les associés.
Jean LIBERATORE Antoine LIBERATORE Gérant associé
Linda BRAIDOTTI
associée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précede, le présent procés verbal a été établi et signé par les associés.
Jean LIBERATORE Antoine LIBERATORE Gérant associé
Linda BRAIDOTTI
associée