AGUIAR'S
Acte du 26 mars 1997
Début de l'acte
tREFFE TRIBUNAL
COMMERCE DE NANTERRE
9.B 3573 2 6 MARS 1997
REPOT No 9S25
SARL AGUIAR'S
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son siége social : 51 avenue de la Division LECLERC & 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M Rui RODRIGUES de AGUIAR, né le 5 juin 1951 a FUNCHAL (Portugal), demeurant 29 route de VAUHALLAN, 91430 IGNY (ESSONNE)
ci-aprés dénommé "le cédant".
D'une part,
ET :
M Benoit RODRIGUES de AGUIAR, né le 23 juillet 1977 a PARIS,demeurant 29 route de VAUHALLAN, 91430 IGNY (ESSONNE)
ci-apres dénommé "le cessionnaire",
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE OUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée AGUIAR'S dont l'objet est : " BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANQUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS".
a été dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de NANTERRE.
FACE ANMULXE Ar.... c..
Anrg u 20 mas 18
Le cédant posséde dans cette société 400 (quatre cents) parts sociales qu'il a acquises de la maniere suivante
souscription au capital lors de l'assemblée générale mixte du 27 octobre 1995 qui a décidé la réduction du capital social a zéro puis sa reconstitution à hauteur de 50.000 francs.
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 250 (deux cent cinquante) parts sociales de ladite société, avec tous les droits et obligations y attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 25.000 francs (vingt cinq mille francs), que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne bonne et valable quittance.
La présente cession, qui n'entraine pas la dissolution de la Société, prendra effet & compter de ce jour, date a compter de laquelle la cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Est intervenue a la signature des présentes :
- Madame Marie-France BARRIERE, épouse RODRIGUES de AGUIAR
agissant en qualité de coassociée de ladite Société, laquelle, apres avoir pris connaissance de la cession qui précéde, déclare l'agréer dans les termes des statuts
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en sont la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de DUPLICAtA droits immobiliers. VISR POUR THMGnE Et ENE * ..1..2 0EC.1996 DE PALAISEAD NORD-EET. C MEA an o
BA 9 et deux pour etre deposétauaTURE : Greffe du Tribunal de Commerce, Bon pouR fovn pnr Cen1n dc dso(duX a : ANTONY Accuun7On nE Ceut'cunuete fpotmc) Le: 3/ 12196
palks soacles
SARL AGUIAR'S
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son sige social : 51 avenue de la Division LECLERC a 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
COMMERCE DE NANTERRE
9.B 3573 2 6 MARS 1997
REPOT No 9S25
SARL AGUIAR'S
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son siége social : 51 avenue de la Division LECLERC & 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M Rui RODRIGUES de AGUIAR, né le 5 juin 1951 a FUNCHAL (Portugal), demeurant 29 route de VAUHALLAN, 91430 IGNY (ESSONNE)
ci-aprés dénommé "le cédant".
D'une part,
ET :
M Benoit RODRIGUES de AGUIAR, né le 23 juillet 1977 a PARIS,demeurant 29 route de VAUHALLAN, 91430 IGNY (ESSONNE)
ci-apres dénommé "le cessionnaire",
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE OUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée AGUIAR'S dont l'objet est : " BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANQUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS".
a été dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de NANTERRE.
FACE ANMULXE Ar.... c..
Anrg u 20 mas 18
Le cédant posséde dans cette société 400 (quatre cents) parts sociales qu'il a acquises de la maniere suivante
souscription au capital lors de l'assemblée générale mixte du 27 octobre 1995 qui a décidé la réduction du capital social a zéro puis sa reconstitution à hauteur de 50.000 francs.
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 250 (deux cent cinquante) parts sociales de ladite société, avec tous les droits et obligations y attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 25.000 francs (vingt cinq mille francs), que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne bonne et valable quittance.
La présente cession, qui n'entraine pas la dissolution de la Société, prendra effet & compter de ce jour, date a compter de laquelle la cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Est intervenue a la signature des présentes :
- Madame Marie-France BARRIERE, épouse RODRIGUES de AGUIAR
agissant en qualité de coassociée de ladite Société, laquelle, apres avoir pris connaissance de la cession qui précéde, déclare l'agréer dans les termes des statuts
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en sont la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de DUPLICAtA droits immobiliers. VISR POUR THMGnE Et ENE * ..1..2 0EC.1996 DE PALAISEAD NORD-EET. C MEA an o
BA 9 et deux pour etre deposétauaTURE : Greffe du Tribunal de Commerce, Bon pouR fovn pnr Cen1n dc dso(duX a : ANTONY Accuun7On nE Ceut'cunuete fpotmc) Le: 3/ 12196
palks soacles
SARL AGUIAR'S
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son sige social : 51 avenue de la Division LECLERC a 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an mil neuf cent quatre seize, et le 10 décembre, a quinze heures,
Les associés de la Société se sont réunis au siége social, sur la convocation réguliére du Gérant.
Monsieur Rui de AGUIAR préside la séance en sa qualité de Gérant.
Madame Marie-France de AGUIAR est désignée comme secrétaire par le Président.
Sont Présents :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts ; Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
L'ensenble des associés étant présents, l'Assemblée peut ainsi valablement délibérer, et est déclarée régulirement constituée.
Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- mise a jour des statuts de la société.
Monsieur le Président dépose sur le bureau en les mettant à la disposition de l'Assemblée :
- les avis de convocations;
- le texte des résolutions soumises a l'Asserblé.
2
Monsieur le Président rappelle que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés à l'ensemble des associés et tenus à leur disposition au sige social dans les délais légaux
Sur son invitation, l'Assemblée lui en donne acte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Les associés de la Société se sont réunis au siége social, sur la convocation réguliére du Gérant.
Monsieur Rui de AGUIAR préside la séance en sa qualité de Gérant.
Madame Marie-France de AGUIAR est désignée comme secrétaire par le Président.
Sont Présents :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts ; Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
L'ensenble des associés étant présents, l'Assemblée peut ainsi valablement délibérer, et est déclarée régulirement constituée.
Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- mise a jour des statuts de la société.
Monsieur le Président dépose sur le bureau en les mettant à la disposition de l'Assemblée :
- les avis de convocations;
- le texte des résolutions soumises a l'Asserblé.
2
Monsieur le Président rappelle que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés à l'ensemble des associés et tenus à leur disposition au sige social dans les délais légaux
Sur son invitation, l'Assemblée lui en donne acte.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée, ensuite de la précédente assemblée du 27 octobre 1995 et des cessions de parts sociales intervenues le , constate que le capital social est porté par les associés suivant :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts ; Monsieur Benoit RODR1GUES de AGUiAR, titulaire de 250 parts
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts qui sera ainsi libellé :
< Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000,00 francs). 1l est divisé en 500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts ; Monsieur Benoit RODR1GUES de AGUiAR, titulaire de 250 parts
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts qui sera ainsi libellé :
< Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000,00 francs). 1l est divisé en 500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION :
Compte tenu de la résolution qui précéde, l'Assemblée décide également de modifier comme suit l'article 6 des statuts qui n'a plus de valeur qu'historique :
< ARTICLE 6 - APPORTS Les fondateurs avaient effectué les apports à la Société, savoir : Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel, d'une somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS FRANCS (15.500.00 Frs). Par Madame BARRIERE Marie France, d'une somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 Frs). Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR José Manuel, d une somme de VINGT MlLLE FRANCS 20.000.00 Frs).
Par Madame CHANAS Agn&s Patricia, d'une somme de DIX MILLE CINQ CENTS FRANCS (10.500,00 Frs).
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à : B.1.C.S 197, Avenue de la Division LECLERC a ANTONY (Hauts de Seine).
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétes.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales à la date de la dernire modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< ARTICLE 6 - APPORTS Les fondateurs avaient effectué les apports à la Société, savoir : Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel, d'une somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS FRANCS (15.500.00 Frs). Par Madame BARRIERE Marie France, d'une somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 Frs). Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR José Manuel, d une somme de VINGT MlLLE FRANCS 20.000.00 Frs).
Par Madame CHANAS Agn&s Patricia, d'une somme de DIX MILLE CINQ CENTS FRANCS (10.500,00 Frs).
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à : B.1.C.S 197, Avenue de la Division LECLERC a ANTONY (Hauts de Seine).
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétes.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales à la date de la dernire modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Associés décide de modifier l'article 2 des statuts afin d'intégrer dans la description de l'objet social la vente a emporter.
En conséquence, l'article 2 des statuts sera ainsi libellé :
La société a pour objet :
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANOUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiére, mobiliére ou immobiliére pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
En conséquence, l'article 2 des statuts sera ainsi libellé :
La société a pour objet :
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANOUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiére, mobiliére ou immobiliére pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate par ailleurs la perte du registre des assemblées antérieures à l'exercice 1995. Nonobstant la procédure de redressement judiciaire, a présent achevée, cette perte n'a géné en rien la bonne gestion de l'entreprise.
Cependant, soucieuse de régulariser cette situation, l'Assembiée décide d'approuver sans réserve les précédentes Assemblées ne figurant pas dans le nouveau registre, le proces verbal desdites Assemblées étant annexé aux présentes, en un exemplaire original paraphé et signé par les Associés
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Cependant, soucieuse de régulariser cette situation, l'Assembiée décide d'approuver sans réserve les précédentes Assemblées ne figurant pas dans le nouveau registre, le proces verbal desdites Assemblées étant annexé aux présentes, en un exemplaire original paraphé et signé par les Associés
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
---0000000---
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures trente les jour, mois et an que dessus.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les Associés.
LA SECRETAIRE Le PRESIDENT
AGUIAR'S
Société a Responsabilité limitée
CAPITAL SOCIAL : 50.000 francs
: 51 avenue de la Division LECLERC,92160 ANTONY SIEGE SOCIAL
: NANTERRE B 378 816 110 RCS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
---0000000---
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures trente les jour, mois et an que dessus.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les Associés.
LA SECRETAIRE Le PRESIDENT
AGUIAR'S
Société a Responsabilité limitée
CAPITAL SOCIAL : 50.000 francs
: 51 avenue de la Division LECLERC,92160 ANTONY SIEGE SOCIAL
: NANTERRE B 378 816 110 RCS
Statuts
I TITRE 1 : FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La société a la forme d'une société a responsabilité limitée, régie par la Loi et les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La société a pour objet :
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANQUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiére, mobiliére ou immobiliére pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANQUETS EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiére, mobiliére ou immobiliére pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est : S.A.R.L AGUIAR'S Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots société & responsabilité limitée ou des initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation de son capital social
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
51, avenue de la Division LECLERC & ANTONY (Hauts de Seine) Transfert du siége : Il pourra tre transféré en tout autre lieu par décision collective des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée & 60 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE 2 : APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE 2 : APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6 - APPORTS
Les fondateurs avaient effectué les apports a la Société, savoir : Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel, d'une somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS FRANCS (15.500,00 Frs). Par Madame BARRIERE Marie France, d'une somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 Frs Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR José Manuel, d'une somme de VINGT MILLE FRANCS (20.000,00 Frs)) Par Madame CHANAS Agnés Patricia, d'une somme de DIX MILLE CINQ CENTS FRANCS (10.500,00 Frs)
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à : B.1.C.S 197, Avenue de la Division LECLERC a ANTONY (Hauts de Seine))
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales a la date de la derniére modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à : B.1.C.S 197, Avenue de la Division LECLERC a ANTONY (Hauts de Seine))
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales a la date de la derniére modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000,00 francs)
Il est divisé en 500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
Il est divisé en 500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 250 parts.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit de toutes les maniéres autorisées par la Loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
TITRE 3.: PARTS SOCIALES
ARTICLE 9 - DROITS DES PARTS Les parts ne pourront &tre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égaldans les bénéfices de la societé et dans tout l'actif social.
TITRE 3.: PARTS SOCIALES
ARTICLE 9 - DROITS DES PARTS Les parts ne pourront &tre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égaldans les bénéfices de la societé et dans tout l'actif social.
ARTICLE IO - CESSIOH ET TRANSMISSION DES PARTS 1 /Toute cession de parts doit etre constatée par
etre signifiée ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. Elle n'est opposable aux tiers qu'apres dépot au Registre du Commerce et des Sociétés.
2 /Les parts sociales sont librement cessibles entre associes. peuvent étre cédées a des tiers
Elles ne les au . moins représentant associés des majorité trois/quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personhé et des parts de l'associé cédant. Le consentement est sollicité selon la procédure
prévue par la loi. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, et librement cessibles. entre conjoints et entre ascendants et descendants. conjoint, le par de L'acguisition 3*/ l'apport ou postérieurement a ia réalisation de dans les conditions
i'achat, de la qualité d'associé fixées par l'article 1832-2 du Code Civil, est soumise au consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois/quarts des parts sociales.
4 / si la Société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéresse, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, selon les dispositions de l'article 2078 aiinéa ler, du Code civil, a moins que la société ne prefere,
reduire le capital.
nFB
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MER
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représentant au moins le dixieme du capital social.
TiFe
1
La durée de mandat des Commissaires aux Comptes est de six exercices.
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sur un 3 / Les proces verbaux sont établi
également cotees et paraphées, conformément a la loi.
ARTICLE 16 - DECISIONS ORDINAIRES Les décisions ordinaires ont pour objet : autorisations de donner a la gérance les les les actes excédant nécessaires pour accomplir pouvoirs qui lui sont conferés. de statuer sur les comptes d'un exercice et sur l'affectation et la répartition des bénéfices. a d'examiner les conventions réglementées 1'article 13, ci-dessus.
- de nommer et révoquer les gérants, le ou les Commissaires aux Comptes, tout liquidateur et contrôleur des comptes: et d*une maniere générale, de se prononcer sur toutes les questions qui ne comportent pas directement ou indirectement modification des statuts, examen de la situation de la société en cas d actif net social inférieur a la moitié du capital social, agrément des les cessions ou transmissions de parts sociales dans conditions évoquées a l'article io des statuts.
Maiorité Sous réserves d'autres conditions impératives définies dans, les présent statuts ou par la loi, les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs parts associés représentant plus de la moitié des
sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue les associés selon le cas, convogués ou consultés une seconde sont. fois, et les décisions sont prises a la majorite des
dispositions de cet alinéa sont inapplicables en cas de nomination ou de révocation d'un gérant.
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-10-
par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
ARTICLE 18 - ASSEMBLEES Convocation d'associés sont convoquées au assemblées Les siege social ou en tout autre endroit du département du social, quinze jours francs au moins avant la siege par lettre recommandée indiquant l'ordre du réunion. jour. La convocation est faite par la gerance et, en cas dc carcncc dc la g&rance, par le commissairc .aux commutes s'il en existe un ou par un mandataire désigné spécialement par ordonnance du président du tribunal de coumerce statuant en référé sur demande d'un associé. L'ordre du jour de l*assemblée est arreté. par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulierement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous ies associés étaient présents ou représentés. L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par le plus agés des gérants:présents. si aucun des gérants n'est associé, elle .est présidée par 1'associé présent et acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Seuls sont mises en délibération les questions figurant a l'ordre du jour.
Consultation écrite En cas de consuitation par correspondance, les associés disposent d'un délai de quinze jours francs a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des résolutions proposées et, pour chaque La réponse résolution, par les mots "ouin ou #non": E
société, par lettre recommandée avec avis de réception.
DES ARTICLE 19 - DROIT DE COMMUNICATION ASSOCIES
Lors de toute consultation des associés, chacun
informations nécessaires pour de se lui permettre de porter un prononcer en connaissance de cause et jugement sur la gestion de la sociéte.
rtfb
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a la disposition sont déterminées par la loi. En outre, a toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au siege social, la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande, dans les conditions prévues par la loi.
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2 /Les parts sociales sont librement cessibles entre associes. peuvent étre cédées a des tiers
Elles ne les au . moins représentant associés des majorité trois/quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personhé et des parts de l'associé cédant. Le consentement est sollicité selon la procédure
prévue par la loi. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, et librement cessibles. entre conjoints et entre ascendants et descendants. conjoint, le par de L'acguisition 3*/ l'apport ou postérieurement a ia réalisation de dans les conditions
i'achat, de la qualité d'associé fixées par l'article 1832-2 du Code Civil, est soumise au consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois/quarts des parts sociales.
4 / si la Société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéresse, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, selon les dispositions de l'article 2078 aiinéa ler, du Code civil, a moins que la société ne prefere,
reduire le capital.
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La durée de mandat des Commissaires aux Comptes est de six exercices.
également cotees et paraphées, conformément a la loi.
ARTICLE 16 - DECISIONS ORDINAIRES Les décisions ordinaires ont pour objet : autorisations de donner a la gérance les les les actes excédant nécessaires pour accomplir pouvoirs qui lui sont conferés. de statuer sur les comptes d'un exercice et sur l'affectation et la répartition des bénéfices. a d'examiner les conventions réglementées 1'article 13, ci-dessus.
- de nommer et révoquer les gérants, le ou les Commissaires aux Comptes, tout liquidateur et contrôleur des comptes: et d*une maniere générale, de se prononcer sur toutes les questions qui ne comportent pas directement ou indirectement modification des statuts, examen de la situation de la société en cas d actif net social inférieur a la moitié du capital social, agrément des les cessions ou transmissions de parts sociales dans conditions évoquées a l'article io des statuts.
Maiorité Sous réserves d'autres conditions impératives définies dans, les présent statuts ou par la loi, les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs parts associés représentant plus de la moitié des
sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue les associés selon le cas, convogués ou consultés une seconde sont. fois, et les décisions sont prises a la majorite des
dispositions de cet alinéa sont inapplicables en cas de nomination ou de révocation d'un gérant.
par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
ARTICLE 18 - ASSEMBLEES Convocation d'associés sont convoquées au assemblées Les siege social ou en tout autre endroit du département du social, quinze jours francs au moins avant la siege par lettre recommandée indiquant l'ordre du réunion. jour. La convocation est faite par la gerance et, en cas dc carcncc dc la g&rance, par le commissairc .aux commutes s'il en existe un ou par un mandataire désigné spécialement par ordonnance du président du tribunal de coumerce statuant en référé sur demande d'un associé. L'ordre du jour de l*assemblée est arreté. par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulierement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous ies associés étaient présents ou représentés. L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par le plus agés des gérants:présents. si aucun des gérants n'est associé, elle .est présidée par 1'associé présent et acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Seuls sont mises en délibération les questions figurant a l'ordre du jour.
Consultation écrite En cas de consuitation par correspondance, les associés disposent d'un délai de quinze jours francs a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des résolutions proposées et, pour chaque La réponse résolution, par les mots "ouin ou #non": E
société, par lettre recommandée avec avis de réception.
DES ARTICLE 19 - DROIT DE COMMUNICATION ASSOCIES
Lors de toute consultation des associés, chacun
informations nécessaires pour de se lui permettre de porter un prononcer en connaissance de cause et jugement sur la gestion de la sociéte.
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La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a la disposition sont déterminées par la loi. En outre, a toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au siege social, la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 23 - COMPTES COURANTS D ASSOCIES Chaque associé a la faculte sur la demande ou l'accord de la gérance, avec de verser dans la caisse
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sociale, en compte courant les sommes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la société. Les conditions d'intéréts, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes sont déterminées, par convention intervenue directement entre la gérance et le déposant et soumises ultérieurement a l'approbation des visées a dispositions associés,. conformément aux l'article l3 ci-dessus. A défaut de fixation expresse des conditions les sommes déposées d'intéréts et de remboursement.
seront productives d un intérét fixé au taux légal et le remboursement interviendra au plus tot trois mois apres la demande notifiée a la sociéte.
débiteurs.
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associés, ou entre les associés et la sociéte, seront soumises aux tribunaux compétents.
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III - En outre, et des a présent, la gérance est
dans le cadre de i'objet social et de ses pouvoirs. Apres immatriculation de la société au Registre du Commerce et a
1FB
l'approbation de l'Assemblée Génerale Ordinaire des associés appelee a statuer sur les comptes du premier exercice social. droit de plein Cette approbation emportera
reprise par la société desdits actes et engagements.
Iv - Enfin, tous pouvoirs sont donnés au gérant pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
sociale, en compte courant les sommes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la société. Les conditions d'intéréts, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes sont déterminées, par convention intervenue directement entre la gérance et le déposant et soumises ultérieurement a l'approbation des visées a dispositions associés,. conformément aux l'article l3 ci-dessus. A défaut de fixation expresse des conditions les sommes déposées d'intéréts et de remboursement.
seront productives d un intérét fixé au taux légal et le remboursement interviendra au plus tot trois mois apres la demande notifiée a la sociéte.
débiteurs.
associés, ou entre les associés et la sociéte, seront soumises aux tribunaux compétents.
dans le cadre de i'objet social et de ses pouvoirs. Apres immatriculation de la société au Registre du Commerce et a
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l'approbation de l'Assemblée Génerale Ordinaire des associés appelee a statuer sur les comptes du premier exercice social. droit de plein Cette approbation emportera
reprise par la société desdits actes et engagements.
Iv - Enfin, tous pouvoirs sont donnés au gérant pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
ARTICLE 28 - FRAIS Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.
ARTICLE 29: - DECLARATIONS sous le identifiées ci-dessus Les personnes "IDENTIFICATION DES ASSOCIES", déclarent, paragraphe chacune, en ce qui le concerne, par elle-méme ou leur mandataire : d'aliéner ou de Avoir la pleine capacité s'obliger; Ne pas étre en état de cessation de paiement et n'avoir fait l'objet d'aucune des mesures prévues par la loi n 67-563 du 13 juillet 1967 sur le réglement judiciaire, personnelle et les banqueroutes ou la loi n 85-98 du 25 janvier l9s5 relative au redressement et a la liguidation judiciaires des entreprises.
ARTICLE 30 .- ELECTION DE DOMICILE des acte et i'exécution du présent Pour formalités y afférentes, les comparants font élection de jusqu a domicile en l Etude du notaire soussigne l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, puis apres immatriculation, les parties font élection de domicile au siege social de la Société.
RENVOIS: du Il y a lieu de comprendre dans le corps présent acte, le ou les renvois suivants, spécialement
nFB
1
DONT ACTE sur QUINZE pageS.
Fait et passé au siege de l'office notarial dénommé en tete des présentes. A la date sus-indiquée. Et, apres lecture faite, les parties ont signe avec le notaire. Les émoluments des présentes s'élevent a 1.200 francs Hors taxes Les parties approuvent : Renvois = Mots rayés nuls = Chiffres rayés nuls = Lignes entieres:rayées nulles : Barres tirees dans les blancs
B Asr enE nia
Cop1t Cer ifru mform a IGu'5/nal
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ARTICLE 30 .- ELECTION DE DOMICILE des acte et i'exécution du présent Pour formalités y afférentes, les comparants font élection de jusqu a domicile en l Etude du notaire soussigne l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, puis apres immatriculation, les parties font élection de domicile au siege social de la Société.
RENVOIS: du Il y a lieu de comprendre dans le corps présent acte, le ou les renvois suivants, spécialement
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DONT ACTE sur QUINZE pageS.
Fait et passé au siege de l'office notarial dénommé en tete des présentes. A la date sus-indiquée. Et, apres lecture faite, les parties ont signe avec le notaire. Les émoluments des présentes s'élevent a 1.200 francs Hors taxes Les parties approuvent : Renvois = Mots rayés nuls = Chiffres rayés nuls = Lignes entieres:rayées nulles : Barres tirees dans les blancs
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