Acte du 6 janvier 2010

La société a la forme d'une société a responsabilité limitée, régie par la Loi et les présents statuts.

La société a pour objet

BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANQUETS - EXPOSITIONS SEMINAIRES INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER

et généraiement toute opération comrnerciale, financiere, mobiliére ou immobiliere pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement

La dénomination de la société est : S.A.R.L AGUIAR'S ; elle utilise par ailleurs l'enseigne LE PRESSOIR. > pour 1'exploitation de son fonds de commerce situé au sige social.

Dans tous les actes et documents émanant de la société, ia dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée ou des initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation de son capital social.

51, avenue de la Division LECLERC & ANTONY (Hauts de Seine). Transfert du siege Il pourra étre transfré en tout autre lieu par décision collective des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociaies.

La durée de la société est fixée a 60 ans a compter de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Societés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

TTTRE 2 : APPORTS - CAPITAL SOCIAL:

Les fondatturs avaient effectué les apports a la Société, savoir Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel, d'une somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS FRANCS (15.500,00 Frs). Par Madame BARRIERE Marie France, d'une somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 Frs). Par Monsicur RODRIGUES DE AGUIAR Jos& Mamel, d'une somne de VINGT MILLE FRANCS (20.000,00 Frs) Par Madame CHANAS Agnes Patricia, d'une sommc de DIX MILLE CINQ CENTS FRANCS (10.500,00 Frs)

La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée, conformément & la Loi, au credit d'un conpte ouvert au nom de la societé en formation a B.IC.S 197,Avene de la Division LECLERC a ANTQNY (Hauts de Seine).)

Cette somnc a été retirée par le gerant de la sociéte ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commcrce, attestant l'imrnatriculation de la Societé au Rcgistre du Comnerce et des Sociétés.

Comme suite a diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales a la date de la dernire modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996.sont mentiormés dans l'article 7 qui suit.

Le capttal social est fixe a la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MLLE FRANCS (450.000.00 fracs). Il est divise en 4.560 parts de 100 francs chacune attribués anx assóciés, savoir . Madame Marie-France RODRIGUE$ de AGUIAR, titulaire de 900 paris : Monsieur Rui RODRIGUES de AGUEAR titulaire ds 1350 part$ Monsieur Jullen RODRIGUES de AGULAR, tltulaire de 1125 parts : Monsieur Benott RODRIGUES de AGUIAR. ttulaire de 1125 parts.

Le capital social peut ctre auginenté ou réduit de toutes les manieres autorisées par la Loi, en vertu d'une decision collective extraordinaire des associés.

TITRE 3 : PARTS_SOCIALES ARTICLE 9 - DROITS DES PARTS Les parts ne, pourront &tre representees par des titres negociables et sont indivisibles a l'égard de la societé qui ne reconnaft qu'un seul propri&taire pour chacune d'elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de le sociéte et dans tout l*actif social.

ARTICLE 1O - CESSIOM ET TRANSMISSION DES PARTS 1 /Toute cession de parts doit atre constat&e par écrit. Pour &tre opposable .a la Societé, elle doit iui &tre signifiée ou atre acceptée. par elle dans un acte notarie. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés dép&t au Registre du Commerce et des Sociétés.

2 /Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la societé, qu'avec la ,consentement de la majorité des associes représentant au : moins les trois/quarts des parts sociales, cetta majorité &tant d&terminée compte tenu de la personhe et des parts de l'associé cédant. 1t. Le consentement est sollicité salon la procédure prévue par la loi. Les parts sociales eont librenent transmissibles par voia de succesaion ou en cas de liguidation de communauté entre epoux,. et librement cessibles. entre conjoints et entra ascendants at descendants.

3*1 L'acquisition par 1a conjoint, postérieurement a ia réalisation da l'apport ou. de i'achat, de la qualité d'associé dans les conditions fixées par l'article 1s32-2 du Code Civil, est soumise au consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois/quarts des parts sociales.

4 / si la Société a donné son consentement a un projet de nantissement,de parts,sociales, soit par

defaut de réponse dans le d&lai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, selon les dispositions de l article 207s aiinéa ler, du Coda civil, a moins que la sociéte ne pr&fere. epree cession,, racheter sans delai les parts en vua de réduire le capital.

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ARTICLE. 11 RESPONSABXLITE LTMTTEE DES ASSOCIES Les associés ne sont tenus a l égard des tiers que jusqu'a concurrence du montant de leur apport. Ils sont toutefois solidairement responsables pendant,cinq ans, vis a vis des tiers, de la valeur attribuées aux apports en nature. En outre, il est rappelé que, conformément a la loi, lorsque le redressement Cu la liquidation judioiaire fait apparaitre une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué a cette insuffisance, décider que les dettes de la société seront supportées en tout ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou certains d'entre eux, avec ou sans solidarité.

une décision de la collectivité des associés, achetar, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la sociét& autras que, les découverts normaux an banque, Constituer hypothgue sur las imneubles nantissement sur le fonds de commarce, ou concourir a la fondation da toute société. L'opposition form&e par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'ii ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Délégation de.pouvoirs Un gérant peut donner toutes délegations de pouvoir .& tous tiers pour un ou plusieurs. objets déterminés, sauf a prendre toute nesure necessaira pour le raspact des dispositions ci dessus.

Responsabilite des.gérants La responsabilité des gérants est,engagée dans les conditions de droit commun et celles d&finies par las lois du commerce et das soci&tas.

SES_ASSOCIES OU GERANTS Sous des interdictions légales resarves (emprunts, découverts, cautionnement. avals).. Les convantions entre la soci&t& et l'un de ses associes ou gérants autres gue celles portant sur des op&rations courantas conclues a des conditions normalesr sont soumises a des formalités de controle et de présentation a l'assemblée genérale des associ&s prescrites par la loi.

TITRE 5..:..CONTROLE DE LA SOCIETE ARTICLE 14 - COMMISSAIRES AUX COMPTES Les associés peuvent noamer un ou plusieurs Commissaires aux Couptes per décision collactive ordinaire. La nomination d'un commistaire aux comptes .au moins est obligatoire si, a la cloture d'un exercice social, la #ociata depasse les chirfres fix&s par decret pour daux des trois criteres suivants : total du bilan, montant hors taxes du chiffres d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice. M&me si ces seuils ne sont pas attaints, le nomination d'un comnissaire aux Comptas paut &tre demandée en justice par un plusieurs ass0cles representant au moins la dixiame du capital social.

La durée de mandat des Commissaires aux Comptes est de six exercices.

TITRE 6 : DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GENERALES 1 /La volonté des associes s exprime, par des décisions collectives qui obligent les asscciés, méme absents, dissidents ou incapables. Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d*une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de .chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associes détenant la moitié des parts sociales Su detenant, s ils représentent au moins le quart des associés, le guart des parts sociales.

2 /Tout associé a droit de participer aux

le nombre de ses parts, avec un nombre de voix &gal au nombre de parts sociales gu'il possada sans limitation: Un associé paut se faire represanter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au,nombre de deux, un associé peut se faire representer par un autre associe. Dans tous les cas, un associa peut se faire representer par un tiers muni d'un pouvoir. En cas d'usufruit s'exergant aur des, parts sociales, le droit de vote appartient au nu propriataire. toutefois, l*usufruitier participe seul, au vote des decisions concernant l'affectation des bénefices. Les propriétaires indivis de parts sociales de capital, sont repr&sentés par un mandataire unique parmi les indivisaires ou en dehors d'eux.

3 / Les proces verbaux sont &tabli sur um registre Coté et paraphé cu sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, conformemant a la loi.

ARTICLE I6. :- DECISIONS. ORDINAIRES Las décisions ordinaires ont pour objet : de donner a la géranca les autorisstions actes excedant les pouvoirs gui lui sont conferes. - de statuer sur les comptes d'un axercice et sur 1'affectation et la répartition des bénéfices. d examiner" les conventions r&glementées l'article 13, ci-dessus.

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par das associ&s représentant au moins les

décisions .extraordinaires.

ARTICLE 18 - ASSEMBLEES Convocation Les assemblées d'associés. sont convoquees au si≥ social ou en tout autre endroit du département du siege social, quinze jours francs au moins avant. la réunion, par lattre recommandàe indiquant l'ordre du jour. La convocation ast faite par la gerance et, en cas de carence de la gerancer par le comnissaire aux commutes s'il en existe un ou par un mandataire désigne spécialexent par ordonnance dn président du tribunal de commerce statuant en référé sur demande d'un, associé. L'ordre du jour de l'assemblée est arret&. par l'auteur.de la convocation. Toute assembl&e irrégulierement convoquée peut &tre annuléa. Toutafois, l'action, en nullité a'est pas recevable lorsqua tous ies associés étaient pr&sents ou représentés. L'assemblée des associés est pr&sidee par le gérant ou par la plus agés des gérants/présents., si aucun des gérants n'est associ&, elle Test pr&sidée par 1 associé présent et acceptant qui possede ou repr&sente le plus grand nombra de parts sociales. Seuls sont mises en délib&ration les questions figurant a l'ordre du jour.

Consultation écrite En cas de consultation par correspondance, les associés disposent d'un delai de quinze jours francs a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par &crit. La vote est foruulé sous.le, texte des résolutions proposéas et, pour chaque

dunent datée et signaa par l'associé est adressée a la Société, par lettre recommandée avec avis de réception.

pernettre de se prononcer en connaissance da cause at de porter un jugement sur la gestion de la société.

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La nature de ces docunents et les conditions de leur envoi ou mise a la disposition sont d&terminées par la loi. En outre, a toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au siege social, la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts an vigueur au jour de la demande, dans les conditions prévues par la loi.

TITRE 7: COMPTES SOCIAUX ARTICLE 20 - ANNEE SOCIALE Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et fini le 31 décembre. Par exception, l'exercice social qui a débuté le 1e octobre 2008 aura une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clturé le 31 décembre 2009.

A la cl&ture de chague exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments d'actif et .da passif existant a cette date et établit une comptabilité réguliere des opérations sociales - conformément dispositions législatives .at réglementaires. aux ARTICLE 2Z - AFFECTATION DES RESULTATS Apr&s approbation des comptes et constatation de l'existance d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont elle regle i affectation ou iiemploi, de le reporter a nouveau ou de la distribuer. Apres avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prelevements aont affectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés, gérants ou non. proportionnellenent au nombre de leurs sociales, les modalités de mise en paiement étant fixées parts par l'assemblée ou a défaut par la gérance.

bénéfices reportés des exarcices antérieura ou reportées

réserves existantes.

ou relativement concernant. pendant conditions prévues par la loi. surplus sociales employé associé. dissolution soclales supérieur soit du résulte liquidateurs

utiles pour sociale, en compte courant les sommes qui seraient jugées subi le capital devenu inf&riaur regle dissolution anticipée, TRANSFORMATION débiteurs. la demande notifiee a remboursenent .interviendra au d intéréts l'article 13.ci dessus. déposant at soumises ultérieurement a une le mode de liquidation; elle nomme un ou plusieurs Les associés Toutes ARTICLE 25 T la est d'abord Le soit d'une ARTICLE Ces A Les qui entre a cinquante at commerciale l expiration défaut produit duxée de judiciaire pour est répartl et TITRE conformément comptes les besoins de la societ&. dont n'aurait pas. contestations Les ae ..rappelé. aux 24 .elle 8 de mains net decision remboursement. CONTESTATIOMS pourront décider entre renbourser la société. courants fixation expresse une daciaion collective DISPOSITIONS affaires la Ce détermine de de la que le DISSOLUTION 1FB aux -12- sociaté touta 1es Juste motif a la demande d'un le nombre. encore au minimum collective extraordinaire: la gut la .plus tot satl sociéte ne autre le sociales, liquidation dissolution pourraient les DIVERSES peuvent ou les &ta nontant associa 1a forme, dans les l'approbation des sa pouvoirs trois mois taux légal et le légal ou sommes. déposées LIOUIDATION des conditions transformation au prorata rembours&. des statuts, liquidation, jamais entre en des est soft s'élever ou ayant anticipée ordinaire et cas parts alora a'une apres les &tre qui Le de le

soumises aux tribunaux conpétents.

ARTICLE 26 - ASSOCIE UNIQUE Dans 1'hypothesa ou la soci&té ne comporta gu'u associé,.elle sa trouve soumise aux statuts de i E.u.R.L (Entreprisa Unipersonnalle a Responsabilité Limitée) fix par la loi n- s5-697 du ll juillat 1985. 1l .notamment que toutaa le en résulte prérogatives de l'assenblée generale exercées pa sont l'associé unique, lequel ne peut en aucun cas delégue: ses pouvoirs.

ARTICLE.. 27.-. .JOUISSANCE DE .LA PERSONNALIT: MORALE - FORMALITES - POOVOIRS I - La societé ne jouira de la parsonnalit: morale qu a compter da son immatriculation au Registre di Commerce et des Sociétés. En vua. d'obtenir cette immatriculation, ler associàs seront tenus de souscrire et de deposer ai greffe du Tribunal de coumerce de .. la déclaration de Conformité prévue par la loi.

11 - En, attendant l'accuplissement, de formalité d*immatriculation de la sociaté au Registre du Commerce et des Sooiétés, les assooiés comparants donnent mandat exprés & : Monsieur Rui RODRIGUES DE AGUIAR, sus nommé,

De réalisar, immediatement pour le compte de la société, les actes et engagements suivants juges urgents

biens immobiliers sis a ANTONY, 5l Avenue de la Division Leclerc. Ces actes et engagenents seront repris par la société, par le seul fait de son immatriculation au Registre du Comaerce et des Societés. Au cas ou l*immatriculation n'interviendrait pas dans un delai expirant le lesatts actes seraient réputés accomplis pour et dans i*interet de chacun des associés, solidairenent entre eux vis a vis. des tiers, mais dans la proportion de leur droit dans la capital de la présente société.

III - En outre, et das a présent, la gérance est autorisse a réaliser,iles actes at engagements entrant dans la cadre de l'objat social et de ses pouvoirs. Apras: immatriculation de la Sociste au Registre du Commerce et des Sociétés, cas actes at engagements seront soumis &.

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Avoir la pleine capacité d'aliener ou de s'obliger; Ne pas &tre en état de cessation de paiement at n'avoir fait l'objet d aucune des mesuxes prévues par la

la faillite personnelle et les banqueroutes ou la loi n 85-98 du 25 janvier l9ss relative au redressament et a la liquidation judiciaires des entreprises.

ARTICLE 30 - ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution du present acte et des fornalités y afférentes, les comparante font élection de domicile en l'Etude du notaire soussigne jusgu'a l'immatriculation da la Société au Registre du Commerce at des Sociétés, puis apras immatriculation, les parties font election de domicile au siege social de la Sociéte.

RENVOIS: Il y a lieu, de comprendre dans le corps au présent, acte, le ou les renvoia suivants, spaclalement approuvés qui ne forment gu'un tout avec lui :

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