AGUIAR'S
Acte du 1 avril 1999
Début de l'acte
IEFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE1
0 1-AVR:t999
SARL AGUIAR'S DEPOT N°
Société responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son sige social : 51 avenue de la Division LECLERC & 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
0 1-AVR:t999
SARL AGUIAR'S DEPOT N°
Société responsabilité limitée au capital de 50 000,00 francs ayant son sige social : 51 avenue de la Division LECLERC & 92160 ANTONY R.C.S. NANTERRE B 378 816 110
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, et le 18 février, à quinze heures,
Les associés de la Sociéte se sont reunis au siege social, sur la convocation réguliere du Gérant.
Monsieur Rui de AGUIAR préside la séance en sa qualité de Gérant.
Madame Maris-France de AGUlAR est désignée comme secrétaire par le Président.
Sont Présents :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts : Mcnsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts : Mansieur Benoit RODRIGUES de AGUtAR, titulaire de 250 parts
L'ensemble des associés étant présents, l'Assemblée peut ainsi valablement délibérer, et est déclarée régulirement constituée.
Monsieur le Président rappelte que la présente Assemblée est appelée a statuer sur r'ordre du jour suivant :
augmentation du capital de la société : agrément d'un nouvel associé : mise a jour des statuts de la société
Monsieur le Président dépose sur fe bureau en les mettant a la disposition de l'Assernblée :
- les avis de convocations: Ie texte des résolutions sournises a l'Assemblé ; - le rapport de ta gérance. VISE POUR TIMBRE ET ENT.. Yeaux Sud... LE 06
.6812 PORD. :
H Oaoint.
00
17
FAGE RHNULLE
Monsieur le Président rappelle que tous les documents prescrits par i'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés a l'ensemble des associés et tenus teur disposition au siége social dans les délais légaux.
Sur son invitation, l'Assermblée lui en donne acte.
Diverses abservations sont échangées et, personne ne derandant plus ia parole, Monsieur le Président met aux voix fes résolutions suivantes figurant a t'ordre du jour.
Les associés de la Sociéte se sont reunis au siege social, sur la convocation réguliere du Gérant.
Monsieur Rui de AGUIAR préside la séance en sa qualité de Gérant.
Madame Maris-France de AGUlAR est désignée comme secrétaire par le Président.
Sont Présents :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 100 parts : Mcnsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 150 parts : Mansieur Benoit RODRIGUES de AGUtAR, titulaire de 250 parts
L'ensemble des associés étant présents, l'Assemblée peut ainsi valablement délibérer, et est déclarée régulirement constituée.
Monsieur le Président rappelte que la présente Assemblée est appelée a statuer sur r'ordre du jour suivant :
augmentation du capital de la société : agrément d'un nouvel associé : mise a jour des statuts de la société
Monsieur le Président dépose sur fe bureau en les mettant a la disposition de l'Assernblée :
- les avis de convocations: Ie texte des résolutions sournises a l'Assemblé ; - le rapport de ta gérance. VISE POUR TIMBRE ET ENT.. Yeaux Sud... LE 06
.6812 PORD. :
H Oaoint.
00
17
FAGE RHNULLE
Monsieur le Président rappelle que tous les documents prescrits par i'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés a l'ensemble des associés et tenus teur disposition au siége social dans les délais légaux.
Sur son invitation, l'Assermblée lui en donne acte.
Diverses abservations sont échangées et, personne ne derandant plus ia parole, Monsieur le Président met aux voix fes résolutions suivantes figurant a t'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée decide d'augmenter le capitai de ia société pour le porter la somme de 450.000 francs. Cette augmentation de capttal est réalisée comme suit :
Apport par Monsieur Rui AGUlAR de la somme de 120.000 francs, par voie de conpensation sur son compte courant d'associé : Apport par Madarne Marie-France de AGUIAR de la somme de 80.000 francs par voie de compensation sur son compte caurant d'associé : Apport par Monsieur Benoit de AGUIAR de la somme de 87.500 francs par voie de conpensation sur son compte courant d'associé : Apport par Monsieur Julien de AGUlAR de la somme de 112.500 francs par voie de cornpensation sur une créance détenue par celui-ci sur la société.
Monsieur Julien de AGUIAR est expressément agréé en qualité de nouvel associé de la Société, les
l'apport qu'il souhaitait réaliser.
L'Assembiée, constatant que le nouveau capitat social de 450.000 francs est entierernent libere, rappelfe que celui-ci est porté par les associés suivant :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 900 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUiAR, titulaire de 1350 parts : Monsieur Julien de AGUIAR, titulaire de 1125 parts : Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUlAR, titulaire de 1125 parts.
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts qui sera ainsi libellé :
x Lz capital social est fixé & la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000,00 francs). Il tst divisé en 4.500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madamc Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, tilulaire de 900 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUAR, tilulaire de 1350 parts ; Monsieur .Julicn RODRIGUES de AGUIAR titulaire de 1125 parts ; Monsieur Bcnott RODRIGUES de AGUIAR, tilulaire de 1125 parts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
I FACE NUSEE Art. 905 C.G.I. :
Apport par Monsieur Rui AGUlAR de la somme de 120.000 francs, par voie de conpensation sur son compte courant d'associé : Apport par Madarne Marie-France de AGUIAR de la somme de 80.000 francs par voie de compensation sur son compte caurant d'associé : Apport par Monsieur Benoit de AGUIAR de la somme de 87.500 francs par voie de conpensation sur son compte courant d'associé : Apport par Monsieur Julien de AGUlAR de la somme de 112.500 francs par voie de cornpensation sur une créance détenue par celui-ci sur la société.
Monsieur Julien de AGUIAR est expressément agréé en qualité de nouvel associé de la Société, les
l'apport qu'il souhaitait réaliser.
L'Assembiée, constatant que le nouveau capitat social de 450.000 francs est entierernent libere, rappelfe que celui-ci est porté par les associés suivant :
Madame Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 900 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUiAR, titulaire de 1350 parts : Monsieur Julien de AGUIAR, titulaire de 1125 parts : Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUlAR, titulaire de 1125 parts.
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts qui sera ainsi libellé :
x Lz capital social est fixé & la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000,00 francs). Il tst divisé en 4.500 parts de 100 francs chacune attribués aux associés, savoir : Madamc Marie-France RODRIGUES de AGUIAR, tilulaire de 900 parts ; Monsieur Rui RODRIGUES de AGUAR, tilulaire de 1350 parts ; Monsieur .Julicn RODRIGUES de AGUIAR titulaire de 1125 parts ; Monsieur Bcnott RODRIGUES de AGUIAR, tilulaire de 1125 parts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
I FACE NUSEE Art. 905 C.G.I. :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assernblée confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe du Tribunai de Commerce.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
-0000000
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, ia séance est levée quinze heures trente les jour, mois et an que dessus.
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es Associes
LA SECRETAIRE Lc PRESIDENT
AGUIAR S
Société a Responsabilté limitée
CAPITAL SOCIAL. : 450.000 francs
SIEGE SOCLAL : 51 avenue de la Division LECLERC,92160 ANTONY
RCS : NANTERRE B 378 &16 110
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
-0000000
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, ia séance est levée quinze heures trente les jour, mois et an que dessus.
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es Associes
LA SECRETAIRE Lc PRESIDENT
AGUIAR S
Société a Responsabilté limitée
CAPITAL SOCIAL. : 450.000 francs
SIEGE SOCLAL : 51 avenue de la Division LECLERC,92160 ANTONY
RCS : NANTERRE B 378 &16 110
Statuts
1 TITRE 1 : FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La société a la forme d'une société & responsabilité limitée, régie par la Loi et les présents statuts
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANOUETS - EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiere, mobiliére ou immobiliére pouvan se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l' extension ou le développement.
BAR - RESTAURANT - SALON DE THE - TRAITEUR - NOCES ET BANOUETS - EXPOSITIONS - SEMINAIRES - INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR PROFESSIONNELS - VENTE DE PLATS A EMPORTER
et généralement toute opération commerciale, financiere, mobiliére ou immobiliére pouvan se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l' extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est : S.A.R.L AGUIAR'S. Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée ou des initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation de son capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
51, avenue de la Division LECLERC a ANTONY (Hauts de Seine) Transfert du siége : Il pourra etre transféré en tout autre lieu par décision collective des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée a 60 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE 2 : APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE 2 : APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6 - APPORTS
Les fondateurs avaient effectué les apports à ta Société, savoir : Par Monsieur RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel, d'une somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS FRANCS (15.500,00 Frs). Par Madame BARRIERE Marie France, d'une somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000,00 Frs). Par Monsicur RODRIGUES DE AGULAR Jost Manuel, d'une somne de VINGT MILLE FRANCS (20.000,00 Frs). m Par Madame CHANAS Agnes Patricia, d'une somme de DIX MILLE CINQ CENTS FRANCS (10.500,00 Frs).
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée. conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a B.IC.S 197, Avenue de la Division LECLERC & ANTONY (Hauts de Seine)
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Cormmerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Comnerce et des Sociétés.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales a la date de la derniere modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit.
La somme constituant les apports en numéraire ci-dessus énoncés a été déposée. conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a B.IC.S 197, Avenue de la Division LECLERC & ANTONY (Hauts de Seine)
Cette somme a été retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Cormmerce, attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Comnerce et des Sociétés.
Comme suite à diverses opérations ayant porté sur le capital de la Société, les porteurs des parts sociales a la date de la derniere modification des statuts, intervenue le 10 décembre 1996,sont mentionnés dans l'article 7 qui suit.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fxe à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILJE FRANCS (450.000.00 francs). Il est divist en 4.500 parts de 100 francs chacune attribues ax associés, savoir : Madame Marie-France RODRIGtES de AGUIAR, titulaire de 900 parts : Monsieur Rui RODRIGUES de AGUIAR, titulaire de 1350 parts : Monsicur Julien RODRIGUES de AGULAR, titulaire de 1125 parts : Monsieur Benoit RODRIGUES de AGUIAR titulaire de 1125 parts.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut etre augmenté ou réduit de toutes les manieres autorisées par la Loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés
TITRE 3 :. PARTS_SOCIALES ARTICLE 9 - DROITS DES PARTS Les parts ne pourront atre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnaft qu'un seul propriétaire pour chacune d elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal &ans ies bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
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nFB
TITRE 3 :. PARTS_SOCIALES ARTICLE 9 - DROITS DES PARTS Les parts ne pourront atre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnaft qu'un seul propriétaire pour chacune d elle. Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal &ans ies bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
ARTICLE 11 RESPOHSABILITE LIHITEE DES
ASSOCIES : Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers que jusqu'a concurrence du uontant de leur apport. Ils sont toutefois solidairement responsables pendant cinq ans, vis a vis des tiers, de la valeur attribuées aux apports en nature. En outre, il est rappele que, conformément a la loi, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaitre une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué a cette insuffisance, décider gue les dettes de la societé seront supportées en.tout ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou certains d'entre eux, avec ou sans solidarité.
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MER
-15
DONT_ACTE sur QUINZE pages
Fait et passé au siege de l'office notarial dénommé en tete des présentes. A la date sus-indiquée. Et, apres lecture faite, les parties ont signe avec le notaire. Les émoluments des présentes s'élevent a 1.200 francs Hors taxes Les parties approuvent : Renvois : - Mots rayés nuls Chiffres rayés nuls - Lignes entieres:rayées nulles Barres tirées dans les blancs
B Asr eRE nee
-15
DONT_ACTE sur QUINZE pages
Fait et passé au siege de l'office notarial dénommé en tete des présentes. A la date sus-indiquée. Et, apres lecture faite, les parties ont signe avec le notaire. Les émoluments des présentes s'élevent a 1.200 francs Hors taxes Les parties approuvent : Renvois : - Mots rayés nuls Chiffres rayés nuls - Lignes entieres:rayées nulles Barres tirées dans les blancs
B Asr eRE nee