ARTCO-FRANCE
Acte du 26 janvier 2010
Début de l'acte
Dénomination ARTCO FRANCE
N° Gestion 1989B00605- N° Identification 319861621
Dépt N* 1117 du 26/01/2010
Acte N° 1/2 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (Ie 23/12/2009)
Séparateur Geide édité ie 26/01/2010
Paramétre 1 Greffe 7802
Paramétre 2 . Numéro de gestion
1989B00605
Parametre 3 Type de document
ACTES
Paramétre 4 Millésime
2009
Paramétre 5 Référence document
11171
Paramétre 6 Nombre de pages
0
Paramétre 7 Mode de copie Sans écrasement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMIMEE
2 6 JAN..2010 ARTCO FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 152.449 Euros PONTOISE Siege social : 2, rue de la Mairie - 95710 AMBLEVILLE
B 319 861 621 RCS PONTOISE
N° Gestion 1989B00605- N° Identification 319861621
Dépt N* 1117 du 26/01/2010
Acte N° 1/2 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (Ie 23/12/2009)
Séparateur Geide édité ie 26/01/2010
Paramétre 1 Greffe 7802
Paramétre 2 . Numéro de gestion
1989B00605
Parametre 3 Type de document
ACTES
Paramétre 4 Millésime
2009
Paramétre 5 Référence document
11171
Paramétre 6 Nombre de pages
0
Paramétre 7 Mode de copie Sans écrasement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMIMEE
2 6 JAN..2010 ARTCO FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 152.449 Euros PONTOISE Siege social : 2, rue de la Mairie - 95710 AMBLEVILLE
B 319 861 621 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2009
Contrôleur des Impsts Caroline FA&ENAUD
L'An Deux Mil Neuf, Le Vingt Trois Décembre, A quatorze heures,
Les associés de la société susnommée, au capital social de 152.449,02 Euros, divisé en 3 200 parts sociales de 47,64 Euros nominale chacune, se sont réunis au siege social sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents en qualité d'associé :
4 parts Madame A muoi GOLDENBERG Monsieur Serge GOLDENBERG 3 196 parts
Total des parts présentes ou représentées composant le capital social 3 200 parts
PV AGE 23/12/09
Monsieur Serge GOLDENBERG préside l'assemblée en sa qualité de gérant / associé
Le Président constate que les associés sont présents ou valablement représentés et totalisent plus de la moitié du capital social. L'assemblée est donc régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition.des membres de l'assemblée :
La feuille de présence,
La copie des statuts, Les rapports de la gérance, Le texte des résolutions proposées.
Puis, le Président déclare que tous ces documents prescrits par la loi et les rglements ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Il ajoute qu'aucun associé usant de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du code de
commerce n'a posé de questions écrites. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°/ Augmentation du capital par incorporation de réserves par élévation de la valeur nominale des parts puis par création de parts nouvelles; 2°/ Modification des statuts : 3°/ Pouvoirs a donner ;
4/ Questions diverses, éventuellement.
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Contrôleur des Impsts Caroline FA&ENAUD
L'An Deux Mil Neuf, Le Vingt Trois Décembre, A quatorze heures,
Les associés de la société susnommée, au capital social de 152.449,02 Euros, divisé en 3 200 parts sociales de 47,64 Euros nominale chacune, se sont réunis au siege social sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents en qualité d'associé :
4 parts Madame A muoi GOLDENBERG Monsieur Serge GOLDENBERG 3 196 parts
Total des parts présentes ou représentées composant le capital social 3 200 parts
PV AGE 23/12/09
Monsieur Serge GOLDENBERG préside l'assemblée en sa qualité de gérant / associé
Le Président constate que les associés sont présents ou valablement représentés et totalisent plus de la moitié du capital social. L'assemblée est donc régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition.des membres de l'assemblée :
La feuille de présence,
La copie des statuts, Les rapports de la gérance, Le texte des résolutions proposées.
Puis, le Président déclare que tous ces documents prescrits par la loi et les rglements ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Il ajoute qu'aucun associé usant de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du code de
commerce n'a posé de questions écrites. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°/ Augmentation du capital par incorporation de réserves par élévation de la valeur nominale des parts puis par création de parts nouvelles; 2°/ Modification des statuts : 3°/ Pouvoirs a donner ;
4/ Questions diverses, éventuellement.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale apres avoir entendu lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 7.550,98 € pour le porter de 152.449,02 a 160.000 @_ par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le. compte < Report A Nouveau >.
Cette augmentation est réalisée par élévation de la valeur nominale des parts pour les porter de 47,64 @ a 50,00 @chacune.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette augmentation est réalisée par élévation de la valeur nominale des parts pour les porter de 47,64 @ a 50,00 @chacune.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital d'une somme de 290.000 euros pour ie porter de 160.000 euros a 450.000 euros par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < Autres Réserves >.
Cette augmentation de capital est réalisé au moyen de la création de Cinq Mille Huit cent (5.800) parts nouvelles de cinquante euros ( 50 £ ) attribués gratuitement aux associés a raison de sept (7) parts nouvelles pour quatre (4) parts anciennes.
Aprés accord de tous les associes sur les éventuels rompus, les parts nouvelles se trouvent attribuées de la maniere suivante :
Serge GOLDENBERG a concurrence de 5.793 parts nouvelles A muoi GOLDENBERG a concurrence de 7 parts nouvelles
Total égal au nombre de parts nouvelles : 5.800 parts
Les parts nouvelles ainsi crées assujetties à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter du 23 décembre 2009.
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Cette augmentation de capital est réalisé au moyen de la création de Cinq Mille Huit cent (5.800) parts nouvelles de cinquante euros ( 50 £ ) attribués gratuitement aux associés a raison de sept (7) parts nouvelles pour quatre (4) parts anciennes.
Aprés accord de tous les associes sur les éventuels rompus, les parts nouvelles se trouvent attribuées de la maniere suivante :
Serge GOLDENBERG a concurrence de 5.793 parts nouvelles A muoi GOLDENBERG a concurrence de 7 parts nouvelles
Total égal au nombre de parts nouvelles : 5.800 parts
Les parts nouvelles ainsi crées assujetties à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits a compter du 23 décembre 2009.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précdent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 et 8 des statuts :
< Article 7-APPORTS
(......) Par Assemblée Générale en date du 23 décembre 2009, le capital social a éte augmenté d'une somme totale de 297.550,98 € par incorporation de réserves a hauteur de 7.550,98 £du < Report A Nouveau > et 290.000 € du poste < Autres Réserves >.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 450.000 £ (quatre cent cinquante mille euros))
Il est divisé en 9.000 (Neuf mille) parts de 50 Euros (cinquante euros) chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir
- Monsieur Serge GOLDENBERG 8.989 parts - Madame A Muoi GOLDENBERG 11 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 9. 000 parts >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
< Article 7-APPORTS
(......) Par Assemblée Générale en date du 23 décembre 2009, le capital social a éte augmenté d'une somme totale de 297.550,98 € par incorporation de réserves a hauteur de 7.550,98 £du < Report A Nouveau > et 290.000 € du poste < Autres Réserves >.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 450.000 £ (quatre cent cinquante mille euros))
Il est divisé en 9.000 (Neuf mille) parts de 50 Euros (cinquante euros) chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir
- Monsieur Serge GOLDENBERG 8.989 parts - Madame A Muoi GOLDENBERG 11 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 9. 000 parts >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales partout ou besoin sera.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Rien n'étantplus a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures, aprs lecture et signature du prxsent proces-verbal par le gérant et les assgciés
PV AGE 23/12/09
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Rien n'étantplus a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures, aprs lecture et signature du prxsent proces-verbal par le gérant et les assgciés
PV AGE 23/12/09