ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
Acte du 26 octobre 2004
Début de l'acte
IBUNAL DE Gre nE MANTERRE
2 6 OCT.2004
DEPOT N ZURICH INTERNATIONAL (France) Compagnie d'Assurances Société Anonyme au capital de 20.176.300 Euros Siege social : 96, Rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret 542 075 643 R.C.S. Nanterre (2004 B 00815)
2 6 OCT.2004
DEPOT N ZURICH INTERNATIONAL (France) Compagnie d'Assurances Société Anonyme au capital de 20.176.300 Euros Siege social : 96, Rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret 542 075 643 R.C.S. Nanterre (2004 B 00815)
EXTRAIT du PROCES-VERBAL N° 80 de l'Assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 30 Juin 2004
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L'an deux mil quatre, 1 le Mercredi 30 Juin a 15h00,
Les Actionnaires de la Société Zurich International (France) au capital de 20.176.300 euros divisé en 56.675 actions, se sont réunis au Sige de la Société : 96, Rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois- Perret, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration adressée au 1 domicile ou au siege de chaque Actionnaire. 1
Madame Francoise Carli préside ia séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Vincent Malandain est appelé comme Scrutateur.
Le bureau ainsi composé se complte en désignant comme Secrétaire Madame Elise Auvray.
Le Commissaire aux Comptes, Monsieur Michel Laforce du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, régulirement convoqué est absent excusé.
Madame la Présidente constate d'aprs la feuille de présence dament émargée par les Actionnaires présents, tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs mandants et certifiée exacte par les membres du bureau, qu'ils possedent ou représentent ensemble 56.675 actions soit la totalité des actions composant le capital social.
Elle déclare que l'Assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission et ratification de la cooptation de deux Administrateurs.
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Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant.
Pouvoirs pour effectuer les formalités requises.
Puis Madame la Présidente dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - ! Les spécimens des lettres de convocation adressées a tous les Actionnaires et aux représentants du : Comité d'Entreprise, et copie de la lettre recommandée avec AR adressée au Commissaire aux i Comptes.
- La liste des actionnaires.
- La feuille de présence de l'Assemblée revétue de la signature des membres du bureau ; les pouvoirs des actionnaires représentés.
- L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31/12/2002.
- Le bilan, le compte de résultat technique et non technique, l'annexe aux comptes
- Le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
- Le rapport sur les procédures de contrôle interne du Conseil d'Administration. - Le tableau des résultats des cinq derniers exercices.
- Le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice.
- Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
- Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
- Les statuts de la Société.
- La liste et l'objet des conventions courantes.
- La déclaration des rémunérations.
La Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'apres la législation des Sociétés Commerciales étre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur disposition au Sige social a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur les procédures de contrle interne du Conseil d'Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte. Aprs un échange de vues et d'observations auxquelles la Présidente fournit les précisions qui lui sont demandées, et, personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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L'an deux mil quatre, 1 le Mercredi 30 Juin a 15h00,
Les Actionnaires de la Société Zurich International (France) au capital de 20.176.300 euros divisé en 56.675 actions, se sont réunis au Sige de la Société : 96, Rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois- Perret, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration adressée au 1 domicile ou au siege de chaque Actionnaire. 1
Madame Francoise Carli préside ia séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Vincent Malandain est appelé comme Scrutateur.
Le bureau ainsi composé se complte en désignant comme Secrétaire Madame Elise Auvray.
Le Commissaire aux Comptes, Monsieur Michel Laforce du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, régulirement convoqué est absent excusé.
Madame la Présidente constate d'aprs la feuille de présence dament émargée par les Actionnaires présents, tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs mandants et certifiée exacte par les membres du bureau, qu'ils possedent ou représentent ensemble 56.675 actions soit la totalité des actions composant le capital social.
Elle déclare que l'Assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission et ratification de la cooptation de deux Administrateurs.
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Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant.
Pouvoirs pour effectuer les formalités requises.
Puis Madame la Présidente dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - ! Les spécimens des lettres de convocation adressées a tous les Actionnaires et aux représentants du : Comité d'Entreprise, et copie de la lettre recommandée avec AR adressée au Commissaire aux i Comptes.
- La liste des actionnaires.
- La feuille de présence de l'Assemblée revétue de la signature des membres du bureau ; les pouvoirs des actionnaires représentés.
- L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31/12/2002.
- Le bilan, le compte de résultat technique et non technique, l'annexe aux comptes
- Le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
- Le rapport sur les procédures de contrôle interne du Conseil d'Administration. - Le tableau des résultats des cinq derniers exercices.
- Le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice.
- Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
- Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
- Les statuts de la Société.
- La liste et l'objet des conventions courantes.
- La déclaration des rémunérations.
La Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'apres la législation des Sociétés Commerciales étre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur disposition au Sige social a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur les procédures de contrle interne du Conseil d'Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte. Aprs un échange de vues et d'observations auxquelles la Présidente fournit les précisions qui lui sont demandées, et, personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission des fonctions d'Administrateurs :
de ZURICH EPARGNE Compagnie d'Assurances, et ratifie la cooptation de Monsieur Vincent MALANDAIN faite provisoirement par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 octobre 2003.
de Monsieur Berto FISLER et ratifie la cooptation de Madame Claudia DILL faite provisoirement par le Conseil d'Administration dans sa séance du 6 mai 2004, soit jusqu'a i'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2005.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
de ZURICH EPARGNE Compagnie d'Assurances, et ratifie la cooptation de Monsieur Vincent MALANDAIN faite provisoirement par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 octobre 2003.
de Monsieur Berto FISLER et ratifie la cooptation de Madame Claudia DILL faite provisoirement par le Conseil d'Administration dans sa séance du 6 mai 2004, soit jusqu'a i'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2005.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
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NEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins d'exécuter les décisions prises dans les résolutions qui précédent, et au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal aux fins d'accomplir les formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lve la séance a 15h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
LA PRESIDENTE
LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
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Cette résolution est votée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lve la séance a 15h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
LA PRESIDENTE
LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
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