GECAPE
Acte du 25 septembre 2012
Début de l'acte
"GECAPE"
Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros
Siége social : 120, avenue des Déportés 60 - 01 Greffe du Tribuna! 60600 CLERMONT de Commerce de Beauvais 308 647 007 RCS BEAUVAIS SIRET : 308 647 007 00035 DU 2 5 SEP 2012
COMITE DE DIRECTION DU 28 JUIN 2012 R.C.S. Beauvais N° N de gestion 1976Bu3 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
L'an deux mil douze,
Le vingt huit juin, a neuf heures,
Les membres du comité de direction de la société "GECAPE", Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, divisé en 8.000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est a CLERMONT (60600) - 120, avenue des Déportés, se sont réunis audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément aux dispositions de l'article 1 3-3 des statuts sociaux.
La séance est ouverte sous la présidence de la société "GECAPE HOLDING", représentée par Monsieur Michel GERAND, en sa qualité de représentant légal de la société Présidente.
Les membres du comité de direction ont émargé le registre de présence en entrant en séance. Celui-ci, certifié sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Le Président constate en conséquence que le comité de direction peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
La société "JEAN-FRANCOIS LESURE AUDIT", Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Pascal GERAND de ses fonctions de Directeur Général et membre du comité de direction ;
Pouvoirs en vue des formalités.
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le comité de direction prend acte de la démission de Monsieur Pascal GERAND de ses fonctions de Directeur Général et de membre du comité de direction.
La cessation du mandat de Directeur Général prendra effet le 14 septembre 2012.
Le comité de direction décide de proposer à l'assemblée générale de se prononcer sur la cessation du mandat de membre du comité de direction dont bénéficie M. Pascal GERAND, conformément aux statuts.
Les membres du comité de direction le remercient pour les services rendus a la Société au cours de l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion au titre de cette période.
Le comité de direction rappelle que le contrat de travail de directeur commercial dont bénéficiait M. Pascal GERAND, suspendu le 1er octobre 2008, reprendra effet de plein droit a la date du 14 septembre 2012.
Le comité de direction décide enfin a l'unanimité de ne pas pourvoir au remplacement de M. Pascal GERAND au titre des fonctions de Directeur Général qu'il occupe.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES LEGALES
Le comité de direction confere tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président
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Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros
Siége social : 120, avenue des Déportés 60 - 01 Greffe du Tribuna! 60600 CLERMONT de Commerce de Beauvais 308 647 007 RCS BEAUVAIS SIRET : 308 647 007 00035 DU 2 5 SEP 2012
COMITE DE DIRECTION DU 28 JUIN 2012 R.C.S. Beauvais N° N de gestion 1976Bu3 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
L'an deux mil douze,
Le vingt huit juin, a neuf heures,
Les membres du comité de direction de la société "GECAPE", Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, divisé en 8.000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est a CLERMONT (60600) - 120, avenue des Déportés, se sont réunis audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément aux dispositions de l'article 1 3-3 des statuts sociaux.
La séance est ouverte sous la présidence de la société "GECAPE HOLDING", représentée par Monsieur Michel GERAND, en sa qualité de représentant légal de la société Présidente.
Les membres du comité de direction ont émargé le registre de présence en entrant en séance. Celui-ci, certifié sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Le Président constate en conséquence que le comité de direction peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
La société "JEAN-FRANCOIS LESURE AUDIT", Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Pascal GERAND de ses fonctions de Directeur Général et membre du comité de direction ;
Pouvoirs en vue des formalités.
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le comité de direction prend acte de la démission de Monsieur Pascal GERAND de ses fonctions de Directeur Général et de membre du comité de direction.
La cessation du mandat de Directeur Général prendra effet le 14 septembre 2012.
Le comité de direction décide de proposer à l'assemblée générale de se prononcer sur la cessation du mandat de membre du comité de direction dont bénéficie M. Pascal GERAND, conformément aux statuts.
Les membres du comité de direction le remercient pour les services rendus a la Société au cours de l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion au titre de cette période.
Le comité de direction rappelle que le contrat de travail de directeur commercial dont bénéficiait M. Pascal GERAND, suspendu le 1er octobre 2008, reprendra effet de plein droit a la date du 14 septembre 2012.
Le comité de direction décide enfin a l'unanimité de ne pas pourvoir au remplacement de M. Pascal GERAND au titre des fonctions de Directeur Général qu'il occupe.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES LEGALES
Le comité de direction confere tous pouvoirs au Président ainsi qu'au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président