Y-DEVELOPPEMENT
Acte du 19 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 80102
Numéro SIREN : 477 846 042
Nom ou denomination: Y-DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot A2014/002579
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : Y-DEVELOPPEMENT Adresse : 5 rue de la Paule 39700 Sermange -FRANCE
n° de gestion : 2004B80102 n° d'identification : 477 846 042
n' de dépot : A2014/002579 Date du dépot : 19/11/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2014
317588
317588
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
Y-DEVELOPPEMENT
SAS au capital de 100 000 £ Siege social : 5 rue de la Paule 39700 SERMANGE
RCS Lons-le-Saunier : 477 846 042
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 80102
Numéro SIREN : 477 846 042
Nom ou denomination: Y-DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot A2014/002579
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : Y-DEVELOPPEMENT Adresse : 5 rue de la Paule 39700 Sermange -FRANCE
n° de gestion : 2004B80102 n° d'identification : 477 846 042
n' de dépot : A2014/002579 Date du dépot : 19/11/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2014
317588
317588
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
Y-DEVELOPPEMENT
SAS au capital de 100 000 £ Siege social : 5 rue de la Paule 39700 SERMANGE
RCS Lons-le-Saunier : 477 846 042
PROCES-VERBAL des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2014
L'an deux mille quatorze,
le 31 octobre, à 13 heures
Les associés de la SAS Y-DEVELOPPEMENT, au capital social de 100 000 £ divisé en 1.000 actions de 100 £ de nominal chacune, ayant son siege a SERMANGE (39700), 5 rue de la Paule, se sont réunis au siége administratif : 42B avenue de Longchamp a SAINT-AVOLD, sur convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au
moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrice MAY, en sa qualité de Président de la société.
M. Emmanuel MAY, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
M. Emmanuel MAY est d'signé comme secrétaire.
La feuilie de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que T'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
: les justificatifs des convocations réguliéres des associés ._ la feuille de présence et la liste des associés :_le rapport établi par le Président un exemplaire des statuts de la société _ le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée
Le Président déclare que le texte de la résolution ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur la résolution présentée à leur approbation ont été communiqués a chaque associé trois jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Mandat de Direction Générale
Le Président expose que des difficultés apparaissent avec la Direction Générale confiée a la SAS MT-DEVELOPPEMENT.
Marie THIRINGER représentant de la SAS MT-DEVELOPPEMENT s'est énormément investie dans son mandat et nous l'en remercions. Le travail réalisé en matiére de commerce et marketing est un travail de longue haleine qui finira par porter ses fruits, nous constatons d'ailleurs quelques frémissements.
Toutefois de grosses divergences de vue se sont révélées, notamment sur le plan du suivi administratif-financier et des relations avec les fournisseurs qui nous aménent, en accord avec la SAS MT-DEVELOPPEMENT, a révoquer le mandat de Direction Générale confié par l'assemblée du 23 décembre 2013.
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre
I1 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
le 31 octobre, à 13 heures
Les associés de la SAS Y-DEVELOPPEMENT, au capital social de 100 000 £ divisé en 1.000 actions de 100 £ de nominal chacune, ayant son siege a SERMANGE (39700), 5 rue de la Paule, se sont réunis au siége administratif : 42B avenue de Longchamp a SAINT-AVOLD, sur convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au
moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrice MAY, en sa qualité de Président de la société.
M. Emmanuel MAY, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
M. Emmanuel MAY est d'signé comme secrétaire.
La feuilie de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que T'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
: les justificatifs des convocations réguliéres des associés ._ la feuille de présence et la liste des associés :_le rapport établi par le Président un exemplaire des statuts de la société _ le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée
Le Président déclare que le texte de la résolution ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur la résolution présentée à leur approbation ont été communiqués a chaque associé trois jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Mandat de Direction Générale
Le Président expose que des difficultés apparaissent avec la Direction Générale confiée a la SAS MT-DEVELOPPEMENT.
Marie THIRINGER représentant de la SAS MT-DEVELOPPEMENT s'est énormément investie dans son mandat et nous l'en remercions. Le travail réalisé en matiére de commerce et marketing est un travail de longue haleine qui finira par porter ses fruits, nous constatons d'ailleurs quelques frémissements.
Toutefois de grosses divergences de vue se sont révélées, notamment sur le plan du suivi administratif-financier et des relations avec les fournisseurs qui nous aménent, en accord avec la SAS MT-DEVELOPPEMENT, a révoquer le mandat de Direction Générale confié par l'assemblée du 23 décembre 2013.
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre
I1 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale extraordinaire des associés, décide de révoquer a effet immédiat le mandat de Direction Générale confié a la société MT-DEVELOPPEMENT le 23 décembre 2013.
La résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents représentant 950 actions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 13 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Le scrutateur
La résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents représentant 950 actions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 13 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Le scrutateur