VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Acte du 12 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 28872 Numero SIREN : 785 769 555
Nom ou dénomination : VALOPHIS HABITAT,OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE
MARNE
Ce dépot a ete enregistre le 12/11/2021 sous le numero de depot 25729
RIBUNAL
COPIE CERTIFIÉE GroupeValophis 121.v. CONFORME.AL'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT
Christian HARCOUéT Conseil d'Administration du 12 octobre 2021 12MOV Secrétaire Général Délibération n° 6 25.729 SOUSLEN° Approbation de la désignation du Co-Commissaire aux Comptes pour un mandat d'une durée de 6 ans
Le Conseil d'Administration,
-Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article R423-27,et vu le Code de Commerce et son article L823-1,
- Considérant l'appel d'offres ouvert, pour le co-commissariat aux Comptes de Valophis Habitat et leurs suppléants pour la période 2022-2027 (cloture des exercices comptables 2021 a 2026) :
-Vu le proces-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 22 septembre 2021 ci-annexé ;
- Considérant les offres économiquement les plus avantageuses des cabinet Ernst and Young Audit et RSM, qui obtiennent les meilleures notes au classement final apres analyse, sur l'ensemble des criteres.
-Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres apres examen des offres de retenir les offres des cabinets : Ernst and Young Audit,et de son suppléant, le cabinet AUDITEX pour un montant de 327 480 € HT pour les six années soit 54 580 € HT annuel ; - RSM et de son suppléant, Stéphane MARIE pour un montant de 351 600 € HT pour les six annees soit 58600€HT annuel. Chaque cabinet sera rémunéré a hauteur de 50% des offres mentionnées ci-dessus.
- Vu la note du Directeur Général ci-annexée ;
Sur proposition de son Président;
Apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
approuve l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 septembre 2021, désigne pour six ans, les cabinets Ernst and Young Audit et RSM en tant que Co- Commissaires auxComptes:
désigne pour six ans le cabinet AUDITEX en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Ernst and Young audit et Stéphane MARIE en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet RSM ; autorise le Directeur Général a signer le marché correspondant.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
sesderéce
Date de réception prefecture:14//2021
331
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DUVAL-DE-MARNE TUOOSIAHn
Conseil d'Administration du 12 octobre 2021
6. Approbation de la désignation du Commissaire aux Comptes pour un mandat d'une durée de 6 ans
Le mandat légal du Commissaire aux Comptes de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, arrive à expiration le 31 décembre 2021. Pour le renouvellement du mandat, Valophis Habitat a fait le choix de nommer deux Commissaires aux Comptes pour la période 2022-2027 (clôture des exercices comptables 2021 a 2026) et a lancé a cet effet un appel d'offres ouvert.
Suite a l'accomplissement des formalités de publicité dans le BOAMP (édition du 02/07/2021) et le JOUE (édition du 02/07/2021),6 candidatures ont été remises dans le délai imparti, soit le 6 septembre à 12 heures.
Le 7 septembre 2021, les services de Valophis Habitat ont procédé a l'ouverture des plis remis
par les entreprises ayant soumissionné.
6 candidatures ont été retenues au vu des renseignements enregistrés par le représentant de l'acheteur, puis les offres ont été analysées et présentées a la Commission d'Appel d'Offres en date du 22 septembre 2021.
Apres analyse, sur l'ensemble des criteres, les offres des cabinets Ernst and Young Audit et RSM obtiennent les meilleures notes au classement final.
Sur proposition du représentant de l'acheteur et aprs examen des offres, la Commission d'Appel d'Offres a rendu un avis favorable pour les offres du cabinet Ernst and Young Audit et RSM pour les montants respectifs suivants :
327 480 € HT pour les six années soit 54 580 € HT annuel ; 351 600 € HT pour les six années soit 58 600 € HT annuel.
La mission s'exercera en Co-Commissariat, chaque cabinet sera donc rémunéré a hauteur de 50% des honoraires ci-dessus mentionnés.
Le procés-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 22 septembre 2021 est joint à la présente note en annexe.
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
d'approuver l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 septembre 2021,
de désigner pour six ans, les cabinets Ernst and Young et RSM en tant que Co Commissaire aux Comptes,
de désigner pour six ans le cabinet AUDITEX en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Ernst and Young audit et Stéphane MARIE en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet RSM,
d'autoriser le Directeur Général a signer le marché correspondant.
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 28872 Numero SIREN : 785 769 555
Nom ou dénomination : VALOPHIS HABITAT,OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE
MARNE
Ce dépot a ete enregistre le 12/11/2021 sous le numero de depot 25729
RIBUNAL
COPIE CERTIFIÉE GroupeValophis 121.v. CONFORME.AL'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT
Christian HARCOUéT Conseil d'Administration du 12 octobre 2021 12MOV Secrétaire Général Délibération n° 6 25.729 SOUSLEN° Approbation de la désignation du Co-Commissaire aux Comptes pour un mandat d'une durée de 6 ans
Le Conseil d'Administration,
-Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article R423-27,et vu le Code de Commerce et son article L823-1,
- Considérant l'appel d'offres ouvert, pour le co-commissariat aux Comptes de Valophis Habitat et leurs suppléants pour la période 2022-2027 (cloture des exercices comptables 2021 a 2026) :
-Vu le proces-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 22 septembre 2021 ci-annexé ;
- Considérant les offres économiquement les plus avantageuses des cabinet Ernst and Young Audit et RSM, qui obtiennent les meilleures notes au classement final apres analyse, sur l'ensemble des criteres.
-Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres apres examen des offres de retenir les offres des cabinets : Ernst and Young Audit,et de son suppléant, le cabinet AUDITEX pour un montant de 327 480 € HT pour les six années soit 54 580 € HT annuel ; - RSM et de son suppléant, Stéphane MARIE pour un montant de 351 600 € HT pour les six annees soit 58600€HT annuel. Chaque cabinet sera rémunéré a hauteur de 50% des offres mentionnées ci-dessus.
- Vu la note du Directeur Général ci-annexée ;
Sur proposition de son Président;
Apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
approuve l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 septembre 2021, désigne pour six ans, les cabinets Ernst and Young Audit et RSM en tant que Co- Commissaires auxComptes:
désigne pour six ans le cabinet AUDITEX en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Ernst and Young audit et Stéphane MARIE en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet RSM ; autorise le Directeur Général a signer le marché correspondant.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
sesderéce
Date de réception prefecture:14//2021
331
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DUVAL-DE-MARNE TUOOSIAHn
Conseil d'Administration du 12 octobre 2021
6. Approbation de la désignation du Commissaire aux Comptes pour un mandat d'une durée de 6 ans
Le mandat légal du Commissaire aux Comptes de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, arrive à expiration le 31 décembre 2021. Pour le renouvellement du mandat, Valophis Habitat a fait le choix de nommer deux Commissaires aux Comptes pour la période 2022-2027 (clôture des exercices comptables 2021 a 2026) et a lancé a cet effet un appel d'offres ouvert.
Suite a l'accomplissement des formalités de publicité dans le BOAMP (édition du 02/07/2021) et le JOUE (édition du 02/07/2021),6 candidatures ont été remises dans le délai imparti, soit le 6 septembre à 12 heures.
Le 7 septembre 2021, les services de Valophis Habitat ont procédé a l'ouverture des plis remis
par les entreprises ayant soumissionné.
6 candidatures ont été retenues au vu des renseignements enregistrés par le représentant de l'acheteur, puis les offres ont été analysées et présentées a la Commission d'Appel d'Offres en date du 22 septembre 2021.
Apres analyse, sur l'ensemble des criteres, les offres des cabinets Ernst and Young Audit et RSM obtiennent les meilleures notes au classement final.
Sur proposition du représentant de l'acheteur et aprs examen des offres, la Commission d'Appel d'Offres a rendu un avis favorable pour les offres du cabinet Ernst and Young Audit et RSM pour les montants respectifs suivants :
327 480 € HT pour les six années soit 54 580 € HT annuel ; 351 600 € HT pour les six années soit 58 600 € HT annuel.
La mission s'exercera en Co-Commissariat, chaque cabinet sera donc rémunéré a hauteur de 50% des honoraires ci-dessus mentionnés.
Le procés-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 22 septembre 2021 est joint à la présente note en annexe.
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
d'approuver l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 septembre 2021,
de désigner pour six ans, les cabinets Ernst and Young et RSM en tant que Co Commissaire aux Comptes,
de désigner pour six ans le cabinet AUDITEX en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Ernst and Young audit et Stéphane MARIE en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet RSM,
d'autoriser le Directeur Général a signer le marché correspondant.
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
PROCES-VERBAL N°2
MARCHE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Lot 1 N°67/8064 Lot 2 N°67/8065 DU 22/09/2021
OBJET : Appel d'offres ouvert Proposition de conclusion suite a l'ouverture des plis du 7/9/2021
Nature des prestations : Services Courants
Désignation de deux commissaires aux cormptes pour les années 2022 a 2027
Lieu d'exécution : Siége social de Valophis Habitat, 9 route de Choisy.94000 Créteil
Date d'envoi des convocations :16 septembre 2021
14/1
J/Co Commissaires aux Page 1 sur 5
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPHDUVAL-DE-MARNE
Suite a l'ouverture des plis du 7/09/2021 et sur la base du rapport remis et commenté en séance, joint au présent proces-verbal, et apres examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le classement suivant est arreté:
Lot1
Montant Note Note Entreprise forfaitaire Note Classement pondérée pondérée annuel pondérée Val Tech Totale de r'offre
Ernstand 1 54580 1,93 3,00 4.93 Young Audit
2 RSM 58600 1,78 3,00 4.78 3 Marquet 52840 2.00 2.40 4.40 4 Mazars 74000 1,20 3.00 4.20 4 ex aequo Guibert 65975 1,50 2,70 4.20
Lot 2 Montant Note Note forfaitaire Note Classement Entreprise pondérée pond&rée annuel pondérée Val Toch Totale de l'offre Ermst and 54580 1,93 3,00 4.93 Young Audit 1 RSM* 58.600 1,78 3.00 4.78 2 Marquet 52840 2,00 2.40 4.40 3 Mazars 74000 1,20 3,00 4.20 3 ex aequo Guibert 65975 1.50 2,70 4.20
*Conformément a l'article 1.3 du réglement de consultation dans l'hypothése o un candidat serait classé premier sur les 2 lots, le lot 1 lui sera attribué. Ce candidat ne pourra donc pas tre retenu sur le lot 2, l'attribution du lot 1 l'éliminant du classement sur le lot 2. Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en prermiere position sur ce lot
La durée des fonctions des commissaires aux comptes est fixée a six exercices. La mission s'exercera en Co Commissariat, en conséquence chaque cabinet sera rémunéré a hauteur de 50% des honoraires ci-dessus mentionnés
Le Président, Les Membres de commission,
Date de tlétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021
DJ/Co Commissaires aux comptes 2021 Page 2 sur 5
GroupeValophis ANALYSE VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
OBJET DU MARCHE
Désignation de deux commissaires aux comptes pour les années 2022 a 2027 pour le compte de Valophis Habitat.
PROCEDURE
Appel d'offres ouvert
Publications auxquelles l'annonce a été envoyée :
March6sOnline.comMoniteur du BTP JOUEProfil acheteurBOAMP
Date d'onvoi a la publication : 2/07/2021 Date limite de réception des plis : 6/09/2021 Délai laissé aux candidats pour la réception des plis : 66 jours
Nombre de plis réceptionnés (y compris, le cas échéant, sur la plate-forme de dématérialisation) : 6
Nombre de plis recus hors-délai : 0
Nombre de candidatures recues : 5 Nombre de candidatures acceptées : 5 Nombre de candidatures rejetées et motifs : 0
Délai de validité des offres : 120 jours
Nombre d'offres recues : 5 Nombre d'offres acceptées suite a analyse : 5 Nombre d'offres écartées suite a analyse et motifs de ce rejet : 0 Nombre d'offres écartées du fait de l'élimination de la candidature : 0
CONTEXTE/OBJET DE LA CONSULTATION
Négociations :Oui Non Durée : 6 ans.
RAPPEL DES CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES&OFFRES
Criteres de jugement des candidatures
Situation juridique de l'entreprise Capacité économique et financiére de l'entreprise Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Agréments ou autorisations d'exercice de la profession délivrés par les organismes compétents permettant de contrler le respect de l'articie L822-1 du code de commerce relatif à l'inscription des personnes physiques ou des sociétés exercant les fonctions de commissaires aux comptes sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes.
CU785769555-2821102-CA121021DEL6-DE tion préfecture:14/10/2021
DJ/Co Commissaires aux cormnptes 2021 Page 3 sur 5
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPHDU VAL-DE-MARNE
Critres de jugement des offres
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres de classement pondérés de la maniere suivante :
Prix40% Pertinence de la méthodologie adoptée : 60 %
Analyse des offres
A/ Analyse du crit&re du prix (40%)
Lot 1
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Lot 2
Candidat Prix forfaitaire annuel (H.T Ernst and Young Audit 54 580
RSM 58 600 Marquet 52840 Mazars 74000 Guibert 65 975
Au regard de l'analyse du critére prix, l'offre la moins disante est celle du cabinet Emst and Young audit pour les deux lots, puis vient l'offre du cabinet RSM qui se classe deuxime pour les deux lots.
Sur le critere de la valeur technique le cabinet Ernst and Young présente de nombreuses références dans tous les profils d'acteurs du logement social, une équipe qualifiée et dimensionnée pour la mission et une méthode complete et détaillée avec des focus sur les grandes activités d'un organisme de logement social. La démarche RSE est également détaillée.
Le cabinet RSM dispose d'un département spécialisé sur le logement social et présente de nombreuses références et de nombreux mandats notamment en co commissariat. L'équipe proposée est qualifiée et calibrée pour la mission, la méthode est complete et détaillée, une démarche d'audit RSE est proposée.
Le cabinet Mazars présente de nombreuses références dans tous les profils d'acteurs du logement social. une équipe qualifiée et dimensionnée pour la mission et une méthode compléte sàainsisau'upe équipe adaptée. La démarche RsE est traitée
DJ/Co Commissaires aux comptes 2021 Page 4 sur 5
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DUVAL-DE-MARNE
Le cabinet Guibert présente des références nombreuses mais moins importantes et moins variées. La méthode est détaillée, la démarche RSE est considérée comme hors champ de la mission du commissaire aux comptes et l'équipe proposée est adaptée mais moins dimensionnée.
Le cabinet Marquet propose une méthodologie complete et détaillée et un bon positionnement RSE. L'6quipe proposée est adaptée mais moins importante et le cabinet présente moins de références sur notre secteur d'activités (1 référence sur une entité de 30 000 logements).
Sur le critre de la valeur technique les cabinets Ernst and Young audit, RSM et Mazars obtiennent la note maximum, les cabinets Guibert et Marquet se classent respectivement 4me et 5amo.
En conséquence,a l'issue de l'analyse multicritéres,le cabinet Emst and Young se dasse en premiére position sur les deux lots. Toutefois,conformément a l'article 1.3 du reglerment de consultation dans l'hypothse oû un candidat serait classe premier sur les 2 lots, le iot 1 lui sera attribué. Ce candidat ne pourra donc pas Stre retenu sur le lot 2, l'attribution du lot 1 Iréliminant du classement sur le lot 2. Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en premire position sur ce lot , le lot 2 sera attribué au candidat classé en prerniere position sur ce lot
Le marché est conclu & partir du 1" novembre 2021 jusqu'au 30 septembre 2027. Si toutefois la notification est postérieure a cette date, la prise d'effet du marché est reportée a la date de l'accomplissement de cette formalité
Créteil, le
Le Représentant de l'acheteur : Christian Harcou&t Secrétaire Général
021DEL6-DE Date de réception prefecture: 14/10/2021
DJ/Co Commissaires aux comptes 2021 Page 5 sur 6
GroupeValophis VALOPHISHABITAT OPH DUVAL-DE-MARNE
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DEL6-DE
OBJET : Appel d'offres ouvert Proposition de conclusion suite a l'ouverture des plis du 7/9/2021
Nature des prestations : Services Courants
Désignation de deux commissaires aux cormptes pour les années 2022 a 2027
Lieu d'exécution : Siége social de Valophis Habitat, 9 route de Choisy.94000 Créteil
Date d'envoi des convocations :16 septembre 2021
14/1
J/Co Commissaires aux Page 1 sur 5
GroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPHDUVAL-DE-MARNE
Suite a l'ouverture des plis du 7/09/2021 et sur la base du rapport remis et commenté en séance, joint au présent proces-verbal, et apres examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le classement suivant est arreté:
Lot1
Montant Note Note Entreprise forfaitaire Note Classement pondérée pondérée annuel pondérée Val Tech Totale de r'offre
Ernstand 1 54580 1,93 3,00 4.93 Young Audit
2 RSM 58600 1,78 3,00 4.78 3 Marquet 52840 2.00 2.40 4.40 4 Mazars 74000 1,20 3.00 4.20 4 ex aequo Guibert 65975 1,50 2,70 4.20
Lot 2 Montant Note Note forfaitaire Note Classement Entreprise pondérée pond&rée annuel pondérée Val Toch Totale de l'offre Ermst and 54580 1,93 3,00 4.93 Young Audit 1 RSM* 58.600 1,78 3.00 4.78 2 Marquet 52840 2,00 2.40 4.40 3 Mazars 74000 1,20 3,00 4.20 3 ex aequo Guibert 65975 1.50 2,70 4.20
*Conformément a l'article 1.3 du réglement de consultation dans l'hypothése o un candidat serait classé premier sur les 2 lots, le lot 1 lui sera attribué. Ce candidat ne pourra donc pas tre retenu sur le lot 2, l'attribution du lot 1 l'éliminant du classement sur le lot 2. Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en prermiere position sur ce lot
La durée des fonctions des commissaires aux comptes est fixée a six exercices. La mission s'exercera en Co Commissariat, en conséquence chaque cabinet sera rémunéré a hauteur de 50% des honoraires ci-dessus mentionnés
Le Président, Les Membres de commission,
Date de tlétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021
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GroupeValophis ANALYSE VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
OBJET DU MARCHE
Désignation de deux commissaires aux comptes pour les années 2022 a 2027 pour le compte de Valophis Habitat.
PROCEDURE
Appel d'offres ouvert
Publications auxquelles l'annonce a été envoyée :
March6sOnline.comMoniteur du BTP JOUEProfil acheteurBOAMP
Date d'onvoi a la publication : 2/07/2021 Date limite de réception des plis : 6/09/2021 Délai laissé aux candidats pour la réception des plis : 66 jours
Nombre de plis réceptionnés (y compris, le cas échéant, sur la plate-forme de dématérialisation) : 6
Nombre de plis recus hors-délai : 0
Nombre de candidatures recues : 5 Nombre de candidatures acceptées : 5 Nombre de candidatures rejetées et motifs : 0
Délai de validité des offres : 120 jours
Nombre d'offres recues : 5 Nombre d'offres acceptées suite a analyse : 5 Nombre d'offres écartées suite a analyse et motifs de ce rejet : 0 Nombre d'offres écartées du fait de l'élimination de la candidature : 0
CONTEXTE/OBJET DE LA CONSULTATION
Négociations :Oui Non Durée : 6 ans.
RAPPEL DES CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES&OFFRES
Criteres de jugement des candidatures
Situation juridique de l'entreprise Capacité économique et financiére de l'entreprise Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Agréments ou autorisations d'exercice de la profession délivrés par les organismes compétents permettant de contrler le respect de l'articie L822-1 du code de commerce relatif à l'inscription des personnes physiques ou des sociétés exercant les fonctions de commissaires aux comptes sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes.
CU785769555-2821102-CA121021DEL6-DE tion préfecture:14/10/2021
DJ/Co Commissaires aux cormnptes 2021 Page 3 sur 5
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPHDU VAL-DE-MARNE
Critres de jugement des offres
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres de classement pondérés de la maniere suivante :
Prix40% Pertinence de la méthodologie adoptée : 60 %
Analyse des offres
A/ Analyse du crit&re du prix (40%)
Lot 1
Candidat Prix forfaitaire annuel (H.T Ernst and Young Audit 54 580
RSM 58 600 Marquet 52840 Mazars 74000 Guibert 65 975
Au regard de l'analyse du critére prix, l'offre la moins disante est celle du cabinet Emst and Young audit pour les deux lots, puis vient l'offre du cabinet RSM qui se classe deuxime pour les deux lots.
Sur le critere de la valeur technique le cabinet Ernst and Young présente de nombreuses références dans tous les profils d'acteurs du logement social, une équipe qualifiée et dimensionnée pour la mission et une méthode complete et détaillée avec des focus sur les grandes activités d'un organisme de logement social. La démarche RSE est également détaillée.
Le cabinet RSM dispose d'un département spécialisé sur le logement social et présente de nombreuses références et de nombreux mandats notamment en co commissariat. L'équipe proposée est qualifiée et calibrée pour la mission, la méthode est complete et détaillée, une démarche d'audit RSE est proposée.
Le cabinet Mazars présente de nombreuses références dans tous les profils d'acteurs du logement social. une équipe qualifiée et dimensionnée pour la mission et une méthode compléte sàainsisau'upe équipe adaptée. La démarche RsE est traitée
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Le cabinet Guibert présente des références nombreuses mais moins importantes et moins variées. La méthode est détaillée, la démarche RSE est considérée comme hors champ de la mission du commissaire aux comptes et l'équipe proposée est adaptée mais moins dimensionnée.
Le cabinet Marquet propose une méthodologie complete et détaillée et un bon positionnement RSE. L'6quipe proposée est adaptée mais moins importante et le cabinet présente moins de références sur notre secteur d'activités (1 référence sur une entité de 30 000 logements).
Sur le critre de la valeur technique les cabinets Ernst and Young audit, RSM et Mazars obtiennent la note maximum, les cabinets Guibert et Marquet se classent respectivement 4me et 5amo.
En conséquence,a l'issue de l'analyse multicritéres,le cabinet Emst and Young se dasse en premiére position sur les deux lots. Toutefois,conformément a l'article 1.3 du reglerment de consultation dans l'hypothse oû un candidat serait classe premier sur les 2 lots, le iot 1 lui sera attribué. Ce candidat ne pourra donc pas Stre retenu sur le lot 2, l'attribution du lot 1 Iréliminant du classement sur le lot 2. Le lot 2 sera ensuite attribué au candidat classé en premire position sur ce lot , le lot 2 sera attribué au candidat classé en prerniere position sur ce lot
Le marché est conclu & partir du 1" novembre 2021 jusqu'au 30 septembre 2027. Si toutefois la notification est postérieure a cette date, la prise d'effet du marché est reportée a la date de l'accomplissement de cette formalité
Créteil, le
Le Représentant de l'acheteur : Christian Harcou&t Secrétaire Général
021DEL6-DE Date de réception prefecture: 14/10/2021
DJ/Co Commissaires aux comptes 2021 Page 5 sur 6
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