VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Acte du 15 mars 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 28872 Numero SIREN : 785 769 555
Nom ou dénomination : VALOPHIS HABITAT,OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE
MARNE
Ce dépot a éte enregistre le 15/03/2023 sous le numero de depot 5510
COPIE CERTIFIÉE roupe alophis CONFORME A L'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
DEPOTALGREEEEDU FRIBUNAt DE cONME+ * D CRE T+. Election des représentants des locataires 1 5 MARS 202au Cons@il d'Administration de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Ss...o. Procés-verbal de dépouillement du 12 décembre 2022
Le 12 décembre 2022, à 9 heures 30, ie Bureau de vote de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne procéde au dépouillement des élections de ses représentants des locataires, au siége social de l'office, conformément au réglement des élections approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 juin 2022 et à la décision de la Commission Electorale du 22 novembre 2022.
Conformément a l'article R421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, le dépouillement du scrutin a lieu au siége de l'office. Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président du conseil d'administration ou son représentant et un membre du conseil d'administration ne représentant pas les locataires.
Conformément a l'articie R421-5-III du Code de la Construction et de l'Habitation, l'effectif des membres du Conseil d'Administration ayant voix délibérative étant fixé à 27. cinq administrateurs sont élus par les locataires. Cinq siéges doivent donc étre attribués.
Les représentants des listes de candidats sont présents :
CNL : Madame Chantal Boucher
> CGL : Madame Mathilde Barjini
CLCV : Madame Fainzang
DAL : Madame Magali Trarieux
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 4 juin 2022, le Bureau de Vote est composé de la facon suivante :
Le Président de Valophis Habitat, Monsieur Métin Yavuz Monsieur Hervé Gicquel, administrateur de Valophis Habitat, non représentant des locataires
Assistent également aux opérations de dépouillement :
Maitre Donsimoni, Huissier de justice, dont l'étude est située au 9 rue du Général Leclerc a Créteil (94000) ; Farid Bouali, Directeur Général ; Christian Harcouét, Secrétaire Général :
La société PARAGON sise 39 rue des Riviéres St Agnan - BP47 - 58202 Cosne Sur Loire, en application du marché signé le 10 juin 2022 ; Des collaborateurs de Valophis Habitat mis à la disposition du Bureau de vote afin
l'extraire les bulletins de vote des enveloppes T. 094-7857695
iorpréeasev6aa 12/12/2022 du lépouillement des élections des représentants des locataires au CA de
P 1/3
Résultats du scrutin : (représentation proportionnelle au plus fort reste)
36 885 électeurs
Nombre de votants : 5763
Taux de participation 15,62%
Nombre de Bulletins nuls : 39 Nombre de Votes blancs 66 Suffrages valablement exprimés : 5658
Détermination du quotient électoral :
Total des suffrages valablement exprimés 1132,6 divisé par le nombre de siéges à pourvoir (5 siéges)
Liste Suffrages obtenus CNL 2441 CGL 1111 CLCV 888 DAL 1220
Calcul de l'attribution des siéges représentation proportionnelle au plus fort reste
Suffrages 1ére attribution 2éme_attribution Reste apres obtenus de siéges : attribution des de siéges : divisés par ie Siéges siéges par Sieges quotient quotient obtenus par le obtenus au électoral électoral quotient plus fort reste électoral
CNL 2.56 2 176 0 CGL 0,98 0 1111 1 CLCV 0,78 0 888 1 DAL 1,077 1 88 l 0
Liste Nombre total de siéges obtenus CNL 2 CGL 1 CLCV 1 DAL X
555-202 ECREPLOC2022-AI
Date de réceptioPpotesVerba12/12/2022 du d@pouillement des élections des roprésontants des locataires Yalophis Habitat P 2/3
Sont élus :
1er siege : Madame Chantal Boucher sur la liste CNL
2éme siége : Monsieur De Barros sur la liste CNL
3éme siége : Monsieur Ahmed Hadj-Ali sur la liste DAL
4eme siége : Madame Antoinette Reculard sur la liste CGL
5éme siege : Madame Valérie Ducos sur la liste CLCV
Signatures:
Métin Yavuz, Hervé Gicquel, Président de Valophis Habitat Administrateur de Val@shis Habitat Président du Bureau de vote non représentant des j6cataires, Membre du bureau gé vote
En annexe au présent procés-verbal : PV de dépouillement de Paragon PV d'attribution des siéges de Paragon
Date de réceptioprtesver6a212/12/2022 du dépouillement des élections des représentants des locataires au CA de Valophis Habit P 3/3
VALOPHIS HABITAT Election des representants des locataires
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 28872 Numero SIREN : 785 769 555
Nom ou dénomination : VALOPHIS HABITAT,OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE
MARNE
Ce dépot a éte enregistre le 15/03/2023 sous le numero de depot 5510
COPIE CERTIFIÉE roupe alophis CONFORME A L'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
DEPOTALGREEEEDU FRIBUNAt DE cONME+ * D CRE T+. Election des représentants des locataires 1 5 MARS 202au Cons@il d'Administration de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Ss...o. Procés-verbal de dépouillement du 12 décembre 2022
Le 12 décembre 2022, à 9 heures 30, ie Bureau de vote de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne procéde au dépouillement des élections de ses représentants des locataires, au siége social de l'office, conformément au réglement des élections approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 juin 2022 et à la décision de la Commission Electorale du 22 novembre 2022.
Conformément a l'article R421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, le dépouillement du scrutin a lieu au siége de l'office. Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président du conseil d'administration ou son représentant et un membre du conseil d'administration ne représentant pas les locataires.
Conformément a l'articie R421-5-III du Code de la Construction et de l'Habitation, l'effectif des membres du Conseil d'Administration ayant voix délibérative étant fixé à 27. cinq administrateurs sont élus par les locataires. Cinq siéges doivent donc étre attribués.
Les représentants des listes de candidats sont présents :
CNL : Madame Chantal Boucher
> CGL : Madame Mathilde Barjini
CLCV : Madame Fainzang
DAL : Madame Magali Trarieux
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 4 juin 2022, le Bureau de Vote est composé de la facon suivante :
Le Président de Valophis Habitat, Monsieur Métin Yavuz Monsieur Hervé Gicquel, administrateur de Valophis Habitat, non représentant des locataires
Assistent également aux opérations de dépouillement :
Maitre Donsimoni, Huissier de justice, dont l'étude est située au 9 rue du Général Leclerc a Créteil (94000) ; Farid Bouali, Directeur Général ; Christian Harcouét, Secrétaire Général :
La société PARAGON sise 39 rue des Riviéres St Agnan - BP47 - 58202 Cosne Sur Loire, en application du marché signé le 10 juin 2022 ; Des collaborateurs de Valophis Habitat mis à la disposition du Bureau de vote afin
l'extraire les bulletins de vote des enveloppes T. 094-7857695
iorpréeasev6aa 12/12/2022 du lépouillement des élections des représentants des locataires au CA de
P 1/3
Résultats du scrutin : (représentation proportionnelle au plus fort reste)
36 885 électeurs
Nombre de votants : 5763
Taux de participation 15,62%
Nombre de Bulletins nuls : 39 Nombre de Votes blancs 66 Suffrages valablement exprimés : 5658
Détermination du quotient électoral :
Total des suffrages valablement exprimés 1132,6 divisé par le nombre de siéges à pourvoir (5 siéges)
Liste Suffrages obtenus CNL 2441 CGL 1111 CLCV 888 DAL 1220
Calcul de l'attribution des siéges représentation proportionnelle au plus fort reste
Suffrages 1ére attribution 2éme_attribution Reste apres obtenus de siéges : attribution des de siéges : divisés par ie Siéges siéges par Sieges quotient quotient obtenus par le obtenus au électoral électoral quotient plus fort reste électoral
CNL 2.56 2 176 0 CGL 0,98 0 1111 1 CLCV 0,78 0 888 1 DAL 1,077 1 88 l 0
Liste Nombre total de siéges obtenus CNL 2 CGL 1 CLCV 1 DAL X
555-202 ECREPLOC2022-AI
Date de réceptioPpotesVerba12/12/2022 du d@pouillement des élections des roprésontants des locataires Yalophis Habitat P 2/3
Sont élus :
1er siege : Madame Chantal Boucher sur la liste CNL
2éme siége : Monsieur De Barros sur la liste CNL
3éme siége : Monsieur Ahmed Hadj-Ali sur la liste DAL
4eme siége : Madame Antoinette Reculard sur la liste CGL
5éme siege : Madame Valérie Ducos sur la liste CLCV
Signatures:
Métin Yavuz, Hervé Gicquel, Président de Valophis Habitat Administrateur de Val@shis Habitat Président du Bureau de vote non représentant des j6cataires, Membre du bureau gé vote
En annexe au présent procés-verbal : PV de dépouillement de Paragon PV d'attribution des siéges de Paragon
Date de réceptioprtesver6a212/12/2022 du dépouillement des élections des représentants des locataires au CA de Valophis Habit P 3/3
VALOPHIS HABITAT Election des representants des locataires
PROCES VERBAL DE RESULTATS
Synthése du vote :
Nombre d'électeurs inscrits : 36885 Nombre de votants : 5763 Taux de participation : 15.62% Bulletins blancs 66 1.14% Bulletins nuls : 39 0.68% Suffrages valablement exprimés : 5658 98.18%
Voix recueillies par les listes candidates :
Nom de ia Liste Nombre de suffrages recueillis Pourcentage de voix recueillies CNL 2441 43.14% DAL 1220 21.56%
CGL 1111 19.64%
CLCV 888 15.69%
Composition du Bureau de vote :
Prénom NOM Fonction Emargement
Pwr la CGL Por ha CLCV releil .1eA21 l2 2022 ait a
En exemplaire(s)
oJ r a CNL
1Gur lk DAL 4eo*s cnncatiou8
Accus5%689p2822122ôfectCREPLOC2022-AI Date de téletransrmission : 14/12/2022 dodherieue :
En A_ exemplaire(s). Composition du Bureau de vote : [Quotient Siéges à pourvoir : TOTAL
DAL 2 CGL CLCV Election des representants des locataires VALOPHIS HABITAT Prénom 1e IZ14Z1 2022 Liste
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE NOM
1132 5660 : : Voix
asec gUr d8os Por Voix/quotient : 2156 0.981 0.784 le a
DAL CGL Siêges attribués au Fonction quotient
DAC 0 077 0.156 0.981 0.784 Restes coumor CiuROwy Siges attribués au plus fort reste La CLcl Emargement Total Siges attribués 'clccs. Date de réception prefecture : 14712/202
COPIE CERTIFIEE CroupeValophis CONFORME A L'ORIGINAE VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
Délibération n*3
Modification du représentant de la CAF au Conseil d'Administration et à la CALEOL centrale et aux CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation :
Considérant le courrier du 18 novembre 2022 par lequel la CAF a désigné Monsieur Aurélien JULIEN, Administrateur de Valophis Habitat en remplacement de Madame Lysiane LOUIS, à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que Madame LOUIS était également membre de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint- Georges, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 7 juin 2022 :
Vu la note de présentation ci-annexée :
Entendu la proposition de son Président ;
apres en avoir délibéré, a l'unanimité :
prend acte que Monsieur Aurétien JULIEN est l'Administrateur représentant de la CAF au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat à compter du 1"r janvier 2023,
remplace Madame Lysiane LOUiS par Monsieur Aurélien JULIEN au sein de la CALEOl. centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
ate de teietrans cture.1
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
3- Modification du représentant de la CAF au Conseil d'Administration et à la CALEOL centrale et aux CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges
Par courrier du 18 novembre 2022, la CAF a désigné Monsieur Aurélien JULIEN, Administrateur au Conseil d'Administration de Valophis Habitat en remplacement de Madame Lysiane LOUIS, à compter du 1er janvier 2023.
Madame LOUIS était également membre de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 7 juin 2022.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :
de prendre acte que Monsieur Aurélien JULIEN est l'Administrateur représentant de la CAF au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat à compter du 1er janvier 2023,
de remplacer Madame Lysiane LOUIS par Monsieur Aurélien JULIEN au sein de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur- Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges.
31222DEL3-DE
/12/2022
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à neuf heures trente, les membres du Conseil d'Administration de Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne, dûment convoqués par le Président en date du 2 décembre 2022, se sont réunis au siége social de Valophis Habitat sis 9 route de Choisy à Créteil (Val-de-Marne) et en visioconférence comme prévu par le réglement intérieur :
Etaient présents (voix délibérative) : Monsieur YAVUZ Métin, Président Madame BOUCHER Chantal, Administratrice Monsieur BOUCHERAT Jean-Claude, Administrateur Monsieur DE BARROS Christian, Administrateur Monsieur FEBVAY Thierry, Administrateur Monsieur GICQUEL Hervé, Vice-Président Monsieur HADJ-ALI Ahmed, Administrateur Madame JANODET Christine, Administratrice Madame KORCHEF-LAMBERT Patricia, Administratrice (en visio) Monsieur LEROLLE Hervé, Administrateur Madame LOUIS Lysiane, Administratrice Monsieur MADELIN Antoine, Administrateur
Madame MORIN Agnés, Administratrice Madame NIASME Kristell, Administratrice Monsieur NICAISE Jean-Luc, Administrateur Madame PARRAIN Marie-France, Administratrice Monsieur ROSAIRE Philippe, Administrateur Monsieur SALLENAVE Pierre, Administrateur
Etaient représentés (voix délibérative) : Monsieur DURAND Pascal, Administrateur Monsieur DUVAUDIER Michel, Administrateur Madame FLAMANT Martine, Administratrice Monsieur PANETTA Tonino, Administrateur Madame RECULARD Antoinette, Administratrice
Étaient excusés (voix délibérative) : Monsieur BILLAUDAZ Jean, Administrateur Monsieur BONNET Marc, Administrateur Madame DUCOs Valérie, Administratrice Madame LEPRETRE Marie, Administratrice
Etaient présents, à titre consultatif : Madame LARRIEU Catherine, Représentante du Commissaire du Gouvernement Monsieur BOUALI Farid, Directeur Général Monsieur HARCOUET Christian, Secrétaire Général Madame ROULENDES Béatrice, Directrice Générale du GIE Expansiel Madame MiCARD Claire, Directrice de Projets Madame ABGRALL Héléne, Directrice Juridique Madame GEIGER Laure, Juriste
Assistait également à la séance : Madame BROCHIER Marie, Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture 69555-20221213-C A131222DEL3-DE Date de reception prefecture : Y4/12/2022
EXTRAIT PROCES VERBAL N° 03 POUR L'ANNEE 2022 DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne s'est réuni le mardi 29 mars 2022, a 09H30.
La séance s'est tenue au siége de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2 voie Félix Eboué - 94000 CRETEIL
Assistaient a la réunion avec voix délibérative :
![]()
Administrateurs :
Représentants des salariés Mme. Fouda cgt Suppléante
Mme. Bouana cgt-fo Titulaire
Mme. Fontaine cgt-fo Titulaire
Mme. Mazzoli cfdt Titulaire
M. Sedrati cfdt Suppléant
Caf du Val-de-Marne
medef Titulaire Mme. Place* Représentants des employeurs
*Mme Place est partie à 12h50 COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
M, Dayidi Titulaire cpme Représentants des travailleurs indépendants Mme. Gosselin fnae Titulaire
*M. David est parti a 12h50
Mme. Hamdaoui Titulaire
Mme. Duboudin Titulaire
Udaf Mme. Lapeyre Titulaire
M.Chemla Suppléant
M. Boulogne Titulaire Personnes qualifiées Mme. Hourmant Titulaire
siéaeaient également à la réunion :
M.Chevalier cfat Titulaire
Représentants du Mme. Cazeaux fo Titulaire personnel
Mme. Sande Kanga fo Suppléante
Assistaient a ia réunion avec voix consultative :
M. Ligier Directeur M.Hut Directeur comptable et financier
Assistaient également à la réunion :
M. Corre Directeur adjoint
Mme. Polizzi Directrice de l'action sociale
Mme. Héricher Directrice des ressources et des relations avec le conseil d'administration
Mme. Passoni 1er fondée de pouvoir - sous directrice
Mme. Chemineau Chargée de mission projets stratégiques et transversaux.
Administrateur(s) excusé(s) :
Mme. Bessa cgt Titulaire
M. Rachedi cfdt Titulaire
Mme. Giron cpme Titulaire
M. Grimont u2p Titulaire
M. Magne udaf Titulaire
personne M. Mormeck qualifiée Titulaire
M Fougeray personne Titulaire qualifiée
Représentants du personnel excusé :
Mme. Ramos fo Titulaire
Le mardi 29 mars 2022, a 09H30, le président du conseil d'administration ouvre la séance apres avoir constaté que le quorum est atteint et précise qu'un pouvoir a été donné :
Un pouvoir de madame Giron a monsieur Julien.
4. DESIGNATION DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES :
. Conseil d'administration a Valophis Habitat
Monsieur Julien fait appel aux candidatures pour représenter la caf du Val-de-Marne dans Ies conseils d'administration de Valophis Habitat.
Monsieur Julien (cpme), madame Louis (cgt-fo) et monsieur Chemla (udaf) présentent leur candidature.
Aucune autre candidature n'étant proposée, monsieur Julien passe au vote à bulletin secret des représentants de la caf du Val-de-Marne dans les conseils d'administration de Valophis Habitat.
Pour un total de 19 votants, on compte 6 voix pour monsieur Julien, 6 voix pour madame Louis et 4 voix pour monsieur Chemla, 2 blancs et 1 nul.
Le conseil d'administration, désigne les administrateurs suivants pour représenter la cat du Val-de-Marne dans les conseils d'administration de Valophis Habitat :
Madame Louis et monsieur Julien en alternance.
Monsieur Aurélien Julien
Président du conseil d'administration
Caisse d'allocations familiales du Vai de Marne -Conseil d'administration du 29 mars 2022 - Page 4
GROUPEVA.. HIS
2 2 NOV.2022 Caisse
Créteil, le d'Allocations familiales 1 & HOV.2022 SG.
Monsieur Christian Harcouét Direction Secrétaire général VALOPHIS HABITAT - OPH VAL DE
COPIE CERTIFIEE MARNE 9 Route de Choisy CONFORME A L'ORIGINAL 94000 CRETEIL
Secrétariat du conseil d'administration 01.48.98.26.12 conseil-administration.cafcreteil@caf.cnafmail.fr
Obiet. : Représentant de la caisse d'allocations familiales du Val-de
Marne au sein du conseil d'administration de Valophis Habitat Office de
l'habitat
Monsieur le secrétaire général.
J'ai le plaisir de vous informer qu'au cours de sa séance du 29 mars 2022 le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val- de-Marne a procédé a la désignation de : ALLOCATIONS FAMILIALES > Monsieur Aurélien Julien Caf 8 avenue Spinoza du Val-de-Marne 94200 lvry-sur-Seine aurelien.julien@sopaprop.fr
pour assurer la représentation du conseil d'administration de la caisse Siege : d'allocations familiales du Val-de-Marne au sein du conseil Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué d'administration de Valophis Habitat pour l'année 2023. 94033 CRETEIL Cedex
Je vous serais obligé de bien vouloir lui adresser directement les convocations.
Je vous prie d'agréer, monsieur le secrétaire général, l'expression de mes salutations distinguées.
Le directeur
ert Ligier
COPIE CERTIFIEE .roupe alophis CONTORME A L'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
Délibération n*1
Résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R421-7 du CCH qui prévoit ies modalités des élections des représentants des locataires :
Vu l'article R421-5 IIl du CCH prévoyant le nombre de représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration ;
Vu le procés-verbal de dépouillement des élections du 12 décembre 2022 ;
Ont été élus administrateurs représentants ies locataires : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER et Monsieur Christian DE BARROS Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Madame Valérie DUCOS Pour le DAL : Monsieur Ahmed HADJ-ALI
aprés en avoir délibéré, a l'unanimité, prend acte du résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
ate de téletransmission : 14/12/2
roupe alophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
1- Résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Les résultats de l'élection des représentants des locataires dont le dépouillement a eu lieu le 12 décembre 2022 (PV de dépouillement du 12 décembre ci-annexé).
Les 5 administrateurs représentants les locataires sortants étaient les suivants : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER, Monsieur Christian DE BARROS et Madame Christine MAGNIERE Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Monsieur Abdoul Aziz NDIAYE
Ont été élus administrateurs représentants des locataires : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER et Monsieur Christian DE BARROS Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Madame Valérie DUCOS Pour le DAL : Monsieur Ahmed HADJ-ALI
Il est demandé au Conseil d'Administration de prendre acte des nouveaux administrateurs représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat.
ssion14/12
PJ :
- PV de dépouillement
roupe alophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Nombre d'électeurs inscrits : 36885 Nombre de votants : 5763 Taux de participation : 15.62% Bulletins blancs 66 1.14% Bulletins nuls : 39 0.68% Suffrages valablement exprimés : 5658 98.18%
Voix recueillies par les listes candidates :
Nom de ia Liste Nombre de suffrages recueillis Pourcentage de voix recueillies CNL 2441 43.14% DAL 1220 21.56%
CGL 1111 19.64%
CLCV 888 15.69%
Composition du Bureau de vote :
Prénom NOM Fonction Emargement
Pwr la CGL Por ha CLCV releil .1eA21 l2 2022 ait a
En exemplaire(s)
oJ r a CNL
1Gur lk DAL 4eo*s cnncatiou8
Accus5%689p2822122ôfectCREPLOC2022-AI Date de téletransrmission : 14/12/2022 dodherieue :
En A_ exemplaire(s). Composition du Bureau de vote : [Quotient Siéges à pourvoir : TOTAL
DAL 2 CGL CLCV Election des representants des locataires VALOPHIS HABITAT Prénom 1e IZ14Z1 2022 Liste
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE NOM
1132 5660 : : Voix
asec gUr d8os Por Voix/quotient : 2156 0.981 0.784 le a
DAL CGL Siêges attribués au Fonction quotient
DAC 0 077 0.156 0.981 0.784 Restes coumor CiuROwy Siges attribués au plus fort reste La CLcl Emargement Total Siges attribués 'clccs. Date de réception prefecture : 14712/202
COPIE CERTIFIEE CroupeValophis CONFORME A L'ORIGINAE VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
Délibération n*3
Modification du représentant de la CAF au Conseil d'Administration et à la CALEOL centrale et aux CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation :
Considérant le courrier du 18 novembre 2022 par lequel la CAF a désigné Monsieur Aurélien JULIEN, Administrateur de Valophis Habitat en remplacement de Madame Lysiane LOUIS, à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que Madame LOUIS était également membre de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint- Georges, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 7 juin 2022 :
Vu la note de présentation ci-annexée :
Entendu la proposition de son Président ;
apres en avoir délibéré, a l'unanimité :
prend acte que Monsieur Aurétien JULIEN est l'Administrateur représentant de la CAF au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat à compter du 1"r janvier 2023,
remplace Madame Lysiane LOUiS par Monsieur Aurélien JULIEN au sein de la CALEOl. centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
ate de teietrans cture.1
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
3- Modification du représentant de la CAF au Conseil d'Administration et à la CALEOL centrale et aux CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges
Par courrier du 18 novembre 2022, la CAF a désigné Monsieur Aurélien JULIEN, Administrateur au Conseil d'Administration de Valophis Habitat en remplacement de Madame Lysiane LOUIS, à compter du 1er janvier 2023.
Madame LOUIS était également membre de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur-Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 7 juin 2022.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :
de prendre acte que Monsieur Aurélien JULIEN est l'Administrateur représentant de la CAF au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat à compter du 1er janvier 2023,
de remplacer Madame Lysiane LOUIS par Monsieur Aurélien JULIEN au sein de la CALEOL centrale et des CALEOL dédiées au patrimoine de Bonneuil-sur- Marne et au patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges.
31222DEL3-DE
/12/2022
CroupeValophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à neuf heures trente, les membres du Conseil d'Administration de Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne, dûment convoqués par le Président en date du 2 décembre 2022, se sont réunis au siége social de Valophis Habitat sis 9 route de Choisy à Créteil (Val-de-Marne) et en visioconférence comme prévu par le réglement intérieur :
Etaient présents (voix délibérative) : Monsieur YAVUZ Métin, Président Madame BOUCHER Chantal, Administratrice Monsieur BOUCHERAT Jean-Claude, Administrateur Monsieur DE BARROS Christian, Administrateur Monsieur FEBVAY Thierry, Administrateur Monsieur GICQUEL Hervé, Vice-Président Monsieur HADJ-ALI Ahmed, Administrateur Madame JANODET Christine, Administratrice Madame KORCHEF-LAMBERT Patricia, Administratrice (en visio) Monsieur LEROLLE Hervé, Administrateur Madame LOUIS Lysiane, Administratrice Monsieur MADELIN Antoine, Administrateur
Madame MORIN Agnés, Administratrice Madame NIASME Kristell, Administratrice Monsieur NICAISE Jean-Luc, Administrateur Madame PARRAIN Marie-France, Administratrice Monsieur ROSAIRE Philippe, Administrateur Monsieur SALLENAVE Pierre, Administrateur
Etaient représentés (voix délibérative) : Monsieur DURAND Pascal, Administrateur Monsieur DUVAUDIER Michel, Administrateur Madame FLAMANT Martine, Administratrice Monsieur PANETTA Tonino, Administrateur Madame RECULARD Antoinette, Administratrice
Étaient excusés (voix délibérative) : Monsieur BILLAUDAZ Jean, Administrateur Monsieur BONNET Marc, Administrateur Madame DUCOs Valérie, Administratrice Madame LEPRETRE Marie, Administratrice
Etaient présents, à titre consultatif : Madame LARRIEU Catherine, Représentante du Commissaire du Gouvernement Monsieur BOUALI Farid, Directeur Général Monsieur HARCOUET Christian, Secrétaire Général Madame ROULENDES Béatrice, Directrice Générale du GIE Expansiel Madame MiCARD Claire, Directrice de Projets Madame ABGRALL Héléne, Directrice Juridique Madame GEIGER Laure, Juriste
Assistait également à la séance : Madame BROCHIER Marie, Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture 69555-20221213-C A131222DEL3-DE Date de reception prefecture : Y4/12/2022
EXTRAIT PROCES VERBAL N° 03 POUR L'ANNEE 2022 DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne s'est réuni le mardi 29 mars 2022, a 09H30.
La séance s'est tenue au siége de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2 voie Félix Eboué - 94000 CRETEIL
Assistaient a la réunion avec voix délibérative :
Représentants des salariés Mme. Fouda cgt Suppléante
Mme. Bouana cgt-fo Titulaire
Mme. Fontaine cgt-fo Titulaire
Mme. Mazzoli cfdt Titulaire
M. Sedrati cfdt Suppléant
Caf du Val-de-Marne
medef Titulaire Mme. Place* Représentants des employeurs
*Mme Place est partie à 12h50 COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
M, Dayidi Titulaire cpme Représentants des travailleurs indépendants Mme. Gosselin fnae Titulaire
*M. David est parti a 12h50
Mme. Hamdaoui Titulaire
Mme. Duboudin Titulaire
Udaf Mme. Lapeyre Titulaire
M.Chemla Suppléant
M. Boulogne Titulaire Personnes qualifiées Mme. Hourmant Titulaire
siéaeaient également à la réunion :
M.Chevalier cfat Titulaire
Représentants du Mme. Cazeaux fo Titulaire personnel
Mme. Sande Kanga fo Suppléante
Assistaient a ia réunion avec voix consultative :
M. Ligier Directeur M.Hut Directeur comptable et financier
Assistaient également à la réunion :
M. Corre Directeur adjoint
Mme. Polizzi Directrice de l'action sociale
Mme. Héricher Directrice des ressources et des relations avec le conseil d'administration
Mme. Passoni 1er fondée de pouvoir - sous directrice
Mme. Chemineau Chargée de mission projets stratégiques et transversaux.
Administrateur(s) excusé(s) :
Mme. Bessa cgt Titulaire
M. Rachedi cfdt Titulaire
Mme. Giron cpme Titulaire
M. Grimont u2p Titulaire
M. Magne udaf Titulaire
personne M. Mormeck qualifiée Titulaire
M Fougeray personne Titulaire qualifiée
Représentants du personnel excusé :
Mme. Ramos fo Titulaire
Le mardi 29 mars 2022, a 09H30, le président du conseil d'administration ouvre la séance apres avoir constaté que le quorum est atteint et précise qu'un pouvoir a été donné :
Un pouvoir de madame Giron a monsieur Julien.
4. DESIGNATION DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES :
. Conseil d'administration a Valophis Habitat
Monsieur Julien fait appel aux candidatures pour représenter la caf du Val-de-Marne dans Ies conseils d'administration de Valophis Habitat.
Monsieur Julien (cpme), madame Louis (cgt-fo) et monsieur Chemla (udaf) présentent leur candidature.
Aucune autre candidature n'étant proposée, monsieur Julien passe au vote à bulletin secret des représentants de la caf du Val-de-Marne dans les conseils d'administration de Valophis Habitat.
Pour un total de 19 votants, on compte 6 voix pour monsieur Julien, 6 voix pour madame Louis et 4 voix pour monsieur Chemla, 2 blancs et 1 nul.
Le conseil d'administration, désigne les administrateurs suivants pour représenter la cat du Val-de-Marne dans les conseils d'administration de Valophis Habitat :
Madame Louis et monsieur Julien en alternance.
Monsieur Aurélien Julien
Président du conseil d'administration
Caisse d'allocations familiales du Vai de Marne -Conseil d'administration du 29 mars 2022 - Page 4
GROUPEVA.. HIS
2 2 NOV.2022 Caisse
Créteil, le d'Allocations familiales 1 & HOV.2022 SG.
Monsieur Christian Harcouét Direction Secrétaire général VALOPHIS HABITAT - OPH VAL DE
COPIE CERTIFIEE MARNE 9 Route de Choisy CONFORME A L'ORIGINAL 94000 CRETEIL
Secrétariat du conseil d'administration 01.48.98.26.12 conseil-administration.cafcreteil@caf.cnafmail.fr
Obiet. : Représentant de la caisse d'allocations familiales du Val-de
Marne au sein du conseil d'administration de Valophis Habitat Office de
l'habitat
Monsieur le secrétaire général.
J'ai le plaisir de vous informer qu'au cours de sa séance du 29 mars 2022 le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val- de-Marne a procédé a la désignation de : ALLOCATIONS FAMILIALES > Monsieur Aurélien Julien Caf 8 avenue Spinoza du Val-de-Marne 94200 lvry-sur-Seine aurelien.julien@sopaprop.fr
pour assurer la représentation du conseil d'administration de la caisse Siege : d'allocations familiales du Val-de-Marne au sein du conseil Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué d'administration de Valophis Habitat pour l'année 2023. 94033 CRETEIL Cedex
Je vous serais obligé de bien vouloir lui adresser directement les convocations.
Je vous prie d'agréer, monsieur le secrétaire général, l'expression de mes salutations distinguées.
Le directeur
ert Ligier
COPIE CERTIFIEE .roupe alophis CONTORME A L'ORIGINAL VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
Délibération n*1
Résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R421-7 du CCH qui prévoit ies modalités des élections des représentants des locataires :
Vu l'article R421-5 IIl du CCH prévoyant le nombre de représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration ;
Vu le procés-verbal de dépouillement des élections du 12 décembre 2022 ;
Ont été élus administrateurs représentants ies locataires : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER et Monsieur Christian DE BARROS Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Madame Valérie DUCOS Pour le DAL : Monsieur Ahmed HADJ-ALI
aprés en avoir délibéré, a l'unanimité, prend acte du résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration.
Pour copie certifiée conforme Pour le Directeur Général et par délégation
Christian Harcouét Secrétaire Général
ate de téletransmission : 14/12/2
roupe alophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
1- Résultat de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Les résultats de l'élection des représentants des locataires dont le dépouillement a eu lieu le 12 décembre 2022 (PV de dépouillement du 12 décembre ci-annexé).
Les 5 administrateurs représentants les locataires sortants étaient les suivants : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER, Monsieur Christian DE BARROS et Madame Christine MAGNIERE Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Monsieur Abdoul Aziz NDIAYE
Ont été élus administrateurs représentants des locataires : Pour la CNL : Madame Chantal BOUCHER et Monsieur Christian DE BARROS Pour la CGL : Madame Antoinette RECULARD Pour la CLCV : Madame Valérie DUCOS Pour le DAL : Monsieur Ahmed HADJ-ALI
Il est demandé au Conseil d'Administration de prendre acte des nouveaux administrateurs représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration de Valophis Habitat.
ssion14/12
PJ :
- PV de dépouillement
roupe alophis VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Procés-verbal de dépouillement du 12 décembre 2022
Le 12 décembre 2022, à 9 heures 30, le Bureau de vote de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne procéde au dépouillement des élections de ses représentants des locataires, au siege social de l'office, conformément au reglement des élections
approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 juin 2022 et a la décision
de la Commission Electorale du 22 novembre 2022.
Conformément à l'article R421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, le dépouillement du scrutin a lieu au siége de l'office. Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président du conseil d'administration ou son représentant et un membre du conseil d'administration ne représentant pas les locataires.
Conformément à l'article R421-5-III du Code de la Construction et de l'Habitation l'effectif des membres du Conseil d'Administration ayant voix délibérative étant fixé à 27 cinq administrateurs sont élus par les locataires. Cing siéges doivent donc étre attribués.
Les représentants des listes de candidats sont présents :
CNL : Madame Chantal Boucher
7 CGL : Madame Mathilde Barjini
CLCV : Madame Fainzang
DAL : Madame Magali Trarieux
Conformément a la délibération du Conseil d'Administration du 4 juin 2022, le Bureau de Vote est composé de la facon suivante
Le Président de Valophis Habitat, Monsieur Métin Yavuz Monsieur Hervé Gicquel, administrateur de Valophis Habitat, non représentant des locataires
Assistent également aux opérations de dépouillement :
Maitre Donsimoni, Huissier de justice, dont l'étude est située au 9 rue du Général Leclerc a Créteil (94000) ; Farid Bouali, Directeur Général : Christian Harcouét, Secrétaire Général : La société PARAGON sise 39 rue des Riviéres St Agnan - BP47 - 58202 Cosne Sur Loire, en application du marché signé le 10 juin 2022 ; Des collaborateurs de Valophis Habitat mis à la disposition du Bureau de vote afin extraire les bulletins de vote des enveloppes T.
iormre@evbaQa 12/12/2022 du qépouillement des élections des représentants des locataires au CA de phis Habit
p 1/3
Résultats du scrutin : (représentation proportionnelle au plus fort reste)
36 885 électeurs
Nombre de votants 5763
Taux de participation 15,62%
Nombre de Bulletins nuls : 39 Nombre de Votes blancs 66 Suffrages valablement exprimés : 5658
Détermination du quotient électoral :
Total des suffrages valabiement exprimés 1132,6 divisé par le nombre de siéges à pourvoir (5 siéges)
Liste Suffrages obtenus CNL 2441 CGL 1111 CLCV 888 DAL 1220
Calcul de l'attribution des siéges représentation proportionnelle au plus fort reste
Suffrages 1ére attribution 2éme attribution Reste aprés obtenus de siéges : attribution des de siéges : divisés par 1e Sieges siéges par Siéges quotient quotient obtenus par le obtenus électoral électoral au quotient plus fort reste électoral
CNL 2,56 2 0 176 CGL 0.98 0 1111 1 CLCV 0,78 0 888 1 DAL 1,077 1 88 0
Liste Nombre total de siéges obtenus CNL 2 CGL 1 CLCV 7 DAL
Accusé de réception en préfecture 22DEL1-DE ission : 14712/26220 Dale de réceptipa:aeraàa12/12/2022 du dôpouillement des élections des roprésentants des iocataires au CA de Yalophis Habita p 2/3
Sont élus :
1er siége : Madame Chantal Boucher sur la liste CNL
2eme siége : Monsieur De Barros sur la liste CNL
3éme siége : Monsieur Ahmed Hadj-Ali sur la liste DAL
4eme siége : Madame Antoinette Reculard sur la liste CGL
5eme siége : Madame Valérie Ducos sur la liste CLCV
Signatures:
Métin Yavuz, Hervé Gicquel. Président de Valophis Habitat Administrateur de Val@ his Kabitat Président du Bureau de vot. non représentant des J6cataires, Membre du bureau dé vote
En annexe au présent procés-verbal : PV de dépouillement de Paragon PV d'attribution des siéges de Paragon
094-785769555-20221213-CA131232DEL1-DE Date de réceptioprbestveraa2a212:12/2022 du dépouillement des élections des représentants des locataires au CA de Valophic Habitat p 3/3
VALOPHIS HABITAT Election des representants des locataires
approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 juin 2022 et a la décision
de la Commission Electorale du 22 novembre 2022.
Conformément à l'article R421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, le dépouillement du scrutin a lieu au siége de l'office. Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président du conseil d'administration ou son représentant et un membre du conseil d'administration ne représentant pas les locataires.
Conformément à l'article R421-5-III du Code de la Construction et de l'Habitation l'effectif des membres du Conseil d'Administration ayant voix délibérative étant fixé à 27 cinq administrateurs sont élus par les locataires. Cing siéges doivent donc étre attribués.
Les représentants des listes de candidats sont présents :
CNL : Madame Chantal Boucher
7 CGL : Madame Mathilde Barjini
CLCV : Madame Fainzang
DAL : Madame Magali Trarieux
Conformément a la délibération du Conseil d'Administration du 4 juin 2022, le Bureau de Vote est composé de la facon suivante
Le Président de Valophis Habitat, Monsieur Métin Yavuz Monsieur Hervé Gicquel, administrateur de Valophis Habitat, non représentant des locataires
Assistent également aux opérations de dépouillement :
Maitre Donsimoni, Huissier de justice, dont l'étude est située au 9 rue du Général Leclerc a Créteil (94000) ; Farid Bouali, Directeur Général : Christian Harcouét, Secrétaire Général : La société PARAGON sise 39 rue des Riviéres St Agnan - BP47 - 58202 Cosne Sur Loire, en application du marché signé le 10 juin 2022 ; Des collaborateurs de Valophis Habitat mis à la disposition du Bureau de vote afin extraire les bulletins de vote des enveloppes T.
iormre@evbaQa 12/12/2022 du qépouillement des élections des représentants des locataires au CA de phis Habit
p 1/3
Résultats du scrutin : (représentation proportionnelle au plus fort reste)
36 885 électeurs
Nombre de votants 5763
Taux de participation 15,62%
Nombre de Bulletins nuls : 39 Nombre de Votes blancs 66 Suffrages valablement exprimés : 5658
Détermination du quotient électoral :
Total des suffrages valabiement exprimés 1132,6 divisé par le nombre de siéges à pourvoir (5 siéges)
Liste Suffrages obtenus CNL 2441 CGL 1111 CLCV 888 DAL 1220
Calcul de l'attribution des siéges représentation proportionnelle au plus fort reste
Suffrages 1ére attribution 2éme attribution Reste aprés obtenus de siéges : attribution des de siéges : divisés par 1e Sieges siéges par Siéges quotient quotient obtenus par le obtenus électoral électoral au quotient plus fort reste électoral
CNL 2,56 2 0 176 CGL 0.98 0 1111 1 CLCV 0,78 0 888 1 DAL 1,077 1 88 0
Liste Nombre total de siéges obtenus CNL 2 CGL 1 CLCV 7 DAL
Accusé de réception en préfecture 22DEL1-DE ission : 14712/26220 Dale de réceptipa:aeraàa12/12/2022 du dôpouillement des élections des roprésentants des iocataires au CA de Yalophis Habita p 2/3
Sont élus :
1er siége : Madame Chantal Boucher sur la liste CNL
2eme siége : Monsieur De Barros sur la liste CNL
3éme siége : Monsieur Ahmed Hadj-Ali sur la liste DAL
4eme siége : Madame Antoinette Reculard sur la liste CGL
5eme siége : Madame Valérie Ducos sur la liste CLCV
Signatures:
Métin Yavuz, Hervé Gicquel. Président de Valophis Habitat Administrateur de Val@ his Kabitat Président du Bureau de vot. non représentant des J6cataires, Membre du bureau dé vote
En annexe au présent procés-verbal : PV de dépouillement de Paragon PV d'attribution des siéges de Paragon
094-785769555-20221213-CA131232DEL1-DE Date de réceptioprbestveraa2a212:12/2022 du dépouillement des élections des représentants des locataires au CA de Valophic Habitat p 3/3
VALOPHIS HABITAT Election des representants des locataires
PROCES VERBAL DE RESULTATS
Synthése du vote :
Nombre d'électeurs inscrits : 36885 Nombre de votants : 5763 Taux de participation : 15.62% Bulletins blancs : 66 1.14% Bulletins nuls : 39 0.68% Suffrages valablement exprimés : 5658 98.18%
Voix recueillies par les listes candidates :
![]()
Composition du Bureau de vote :
Prénom NOM Fonction Emargement
P&r la CQL PoJr Lv CLCV Fait a Crelei 1eA21 12 2022
n exemplaire(s)
laUr la CNL
Iur k DAL 46oxS cann&atiou8 2022123-1 CA131222DEL1-DE
&oderueue r
Composition du Bureau de vote Siéges à pourvoir : Quotient TOTAL
DAL 2 : CLCV Election des representants des locataires VALOPHIS HABITAT Prénom 1e Z1Z1 2022 Liste
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE NOM
1132 5660 Voix
aec DUr dtos Por Voix/quotient 1.077 2.156 0.981 0.784 la CQL le 6 DAL Siêges attribués au Fonction quotient Restes 0.077 0.156 0.981 0.784
Pour Siges attribués au plus fort reste Emargement Total Siges attribués 9 S8576955-2822123A131222DEL1-DE
DA
roupe alophis /ALOPHIS HABITA OpH DU vAl DE-MArMe
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à neuf heures trente, les membres du Conseil d'Administration de Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne, dûment convoqués par ie Président en date du 2 décembre 2022, se sont réunis au siége social de Valophis Habitat sis 9 route de Choisy à Créteil (Val-de-Marne) et en visioconférence comme prévu par le réglement intérieur :
Etaient présents (voix délibérative) : Monsieur YAVUZ Métin, Président Madame BOUCHER Chantal, Administratrice Monsieur BOUCHERAT Jean-Claude, Administrateur Monsieur DE BARROS Christian, Administrateur Monsieur FEBVAY Thierry, Administrateur Monsieur GICQUEL Hervé, Vice-Président Monsieur HADJ-ALI Ahmed, Administrateur Madame JANODET Christine, Administratrice Madame KORCHEF-LAMBERT Patricia, Administratrice (en visio) Monsieur LEROLLE Hervé, Administrateur Madame LOUIS Lysiane, Administratrice Monsieur MADELiN Antoine, Administrateur Madame MORIN Agnés, Administratrice Madame NIASME Kristell, Administratrice Monsieur NICAISE Jean-Luc, Administrateur Madame PARRAIN Marie-France, Administratrice Monsieur ROSAIRE Philippe, Administrateur Monsieur SALLENAVE Pierre, Administrateur
Étaient représentés (voix délibérative) : Monsieur DURAND Pascal, Administrateur Monsieur DUVAUDIER Michel, Administrateur Madame FLAMANT Martine, Administratrice Monsieur PANETTA Tonino, Administrateur Madame RECULARD Antoinette, Administratrice
Étaient excusés (voix délibérative) : Monsieur BILLAUDAZ Jean, Administrateur Monsieur BONNET Marc, Administrateur Madame DUCOS Valérie, Administratrice Madame LEPRETRE Marie, Administratrice
Etaient présents, à titre consultatif : Madame LARRIEU Catherine, Représentante du Commissaire du Gouvernement Monsieur BOUALI Farid, Directeur Général Monsieur HARCOUET Christian, Secrétaire Général Madame ROULENDES Béatrice, Directrice Générale du GiE Expansiel Madame MICARD Claire, Directrice de Projets Madame ABGRALL Héléne, Directrice Juridique Madame GEIGER Laure, Juriste
Assistait également à la séance : Madame BROCHIER Marie, Secrétaire de Séance
ccuséderécepti82zrpréfeture 222DEL1-DE Date de télétransmission : 14/1 Date de réception préfecture : 14/12/2022
Nombre d'électeurs inscrits : 36885 Nombre de votants : 5763 Taux de participation : 15.62% Bulletins blancs : 66 1.14% Bulletins nuls : 39 0.68% Suffrages valablement exprimés : 5658 98.18%
Voix recueillies par les listes candidates :
Prénom NOM Fonction Emargement
P&r la CQL PoJr Lv CLCV Fait a Crelei 1eA21 12 2022
n exemplaire(s)
laUr la CNL
Iur k DAL 46oxS cann&atiou8 2022123-1 CA131222DEL1-DE
&oderueue r
Composition du Bureau de vote Siéges à pourvoir : Quotient TOTAL
DAL 2 : CLCV Election des representants des locataires VALOPHIS HABITAT Prénom 1e Z1Z1 2022 Liste
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE NOM
1132 5660 Voix
aec DUr dtos Por Voix/quotient 1.077 2.156 0.981 0.784 la CQL le 6 DAL Siêges attribués au Fonction quotient Restes 0.077 0.156 0.981 0.784
Pour Siges attribués au plus fort reste Emargement Total Siges attribués 9 S8576955-2822123A131222DEL1-DE
DA
roupe alophis /ALOPHIS HABITA OpH DU vAl DE-MArMe
Conseil d'Administration du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à neuf heures trente, les membres du Conseil d'Administration de Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne, dûment convoqués par ie Président en date du 2 décembre 2022, se sont réunis au siége social de Valophis Habitat sis 9 route de Choisy à Créteil (Val-de-Marne) et en visioconférence comme prévu par le réglement intérieur :
Etaient présents (voix délibérative) : Monsieur YAVUZ Métin, Président Madame BOUCHER Chantal, Administratrice Monsieur BOUCHERAT Jean-Claude, Administrateur Monsieur DE BARROS Christian, Administrateur Monsieur FEBVAY Thierry, Administrateur Monsieur GICQUEL Hervé, Vice-Président Monsieur HADJ-ALI Ahmed, Administrateur Madame JANODET Christine, Administratrice Madame KORCHEF-LAMBERT Patricia, Administratrice (en visio) Monsieur LEROLLE Hervé, Administrateur Madame LOUIS Lysiane, Administratrice Monsieur MADELiN Antoine, Administrateur Madame MORIN Agnés, Administratrice Madame NIASME Kristell, Administratrice Monsieur NICAISE Jean-Luc, Administrateur Madame PARRAIN Marie-France, Administratrice Monsieur ROSAIRE Philippe, Administrateur Monsieur SALLENAVE Pierre, Administrateur
Étaient représentés (voix délibérative) : Monsieur DURAND Pascal, Administrateur Monsieur DUVAUDIER Michel, Administrateur Madame FLAMANT Martine, Administratrice Monsieur PANETTA Tonino, Administrateur Madame RECULARD Antoinette, Administratrice
Étaient excusés (voix délibérative) : Monsieur BILLAUDAZ Jean, Administrateur Monsieur BONNET Marc, Administrateur Madame DUCOS Valérie, Administratrice Madame LEPRETRE Marie, Administratrice
Etaient présents, à titre consultatif : Madame LARRIEU Catherine, Représentante du Commissaire du Gouvernement Monsieur BOUALI Farid, Directeur Général Monsieur HARCOUET Christian, Secrétaire Général Madame ROULENDES Béatrice, Directrice Générale du GiE Expansiel Madame MICARD Claire, Directrice de Projets Madame ABGRALL Héléne, Directrice Juridique Madame GEIGER Laure, Juriste
Assistait également à la séance : Madame BROCHIER Marie, Secrétaire de Séance
ccuséderécepti82zrpréfeture 222DEL1-DE Date de télétransmission : 14/1 Date de réception préfecture : 14/12/2022