Acte du 14 septembre 2021

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1992 B 00345 Numero SIREN : 382 587 558

Nom ou denomination : ACNA

Ce depot a ete enregistré le 14/09/2021 sous le numero de depot 25515

DocuSign Envelope ID: 01589CBF-CCED-4025-912E-D33C62B90B7F

A.C.N.A. Société anonyme au capital de 37.500 €

Siege social :10,Rue des Iris Zone Logistique Est,Aéroport CDG B.P.18605-77990LEMESNILAMELOT

382587558R.C.S.BOBIGNY

APE8129B

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DU28MAI2021

EXTRAIT

L'an deux mil vingt-et-un, et le vingt-huit mai a 9 heures, les actionnaires de la société anonyme dénommée ACNA, au capital de 37.500 £, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire,sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration, par lettre adressée a chaque actionnaire, en application des dispositions de l'article R225-67 du Code de Commerce.

Le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020,l'Assemblée générale s'est tenue par conférence téléphonique et par visio- conférence. Aucun incident technique n'a du étre relevé.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents agissant soit en son nom personnel soit comme mandataire a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.

Madame Patricia LARZILLIERE en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration préside l'Assemblée par application des dispositions de l'article R225-100 du Code de Commerce.

Monsieur Géraud VISINONI, Directeur général est présent.

La Société SERVAIR, seul actionnaire présent, est nommée scrutateur.

Le Commissaire aux comptes, Ernst and Young Audit, régulierement convoqué est absent, excusé

Monsieur Modibo DIALLO et Madame Malika CHADDOU,représentants du Comité Social et Economique Central, convoqués en application des dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, sont absents.

Madame Carolyn McLEISH est désignée comme secrétaire par la Présidente.

Le bureau ainsi constitué, la Présidente déclare la séance ouverte.

1. La Présidente constate,d'aprés la feuille de présence arretée et certifiée véritable par les membres du bureau, qu'étaient effectivement représenté un actionnaire, possédant 249.999 actions représentant une somme de 37.499.85 €, soit plus du cinquieme du capital social, est régulierement constituée et peut valablement délibérer a titre ordinaire.

ACNAAssemblée générale ordinaire 28 mai 2021 1

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2.La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :

- la feuille de présence, a laquelle sont annexés les pouvoirs de vote par correspondance et les formulaires de vote par correspondance ; - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes de la société ; - le rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que le tableau des résultats financiers au cours des 5 dernieres années ; - les comptes annuels de la société relatifs a l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2020; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - le texte des projets de résolutions proposés a l'Assemblée générale :; - le registre des proces-verbaux d'Assemblées ; et - un exemplaire des statuts de la société.

3. La Présidente déclare ensuite que toutes les formalités légales ont été, en leur temps, accomplies et que toutes les pieces prévues par la réglementation ont été tenues a la disposition des actionnaires pendant les 15 jours précédant l'Assemblée. Elle propose de ne pas les énumérer, sauf objection d'un actionnaire.

En outre,tous les actionnaires inscrits au nominatif et les représentants du Comité Social et Economique a l'Assemblée générale, ont recu directement par courriel et par pli individuel remis en mains propres, communication avec la convocation, de l'ordre du jour et du projet de résolutions. Ils ont également recu directement les comptes annuels et leurs annexes, ainsi que le rapport de gestion du Conseil d'administration,le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, le rapport spécial du Commissaire aux comptes et la liste des administrateurs.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

4. Puis la Présidente, rappelle à l'Assemblée générale que la présente Assemblée a été convoquée a ces, jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Ratification de cooptation 2. Rapport de gestion du conseil d'administration a l'Assemblée générale ordinaire : Arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du bilan ; 3. Rapport général du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce; 5. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2020 ; 6. Affectation du résultat; 7. Pouvoirs pour les formalités.

5. A la demande de la Présidente, Madame McLeish rappelle le processus de nomination par cooptation d'un administrateur, faisant l'objet du premier point a l'ordre du jour.

L'Assemblée générale reléve et prend acte de la démission par Monsieur Bruno DUPERRIN de son mandat d'administrateur et de la cooptation en son remplacement par le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du le 29 mars 2021,de Madame Anne-Sabine ZOLLER pour la durée restant a

courir du mandat de son prédécesseur.

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4. Ces lectures terminées,la Présidente déclare alors se tenir a la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toute observation qu'ils pourraient juger nécessaire et utile de présenter.

Revenant sur le premier point a l'ordre du jour, l'Assemblée générale s'interroge sur les anomalies présentes sur le dernier extrait Kbis de la Société, en date du 26 mai 2021, en ce qui concerne la rubrique

qui ne reflete pas les changements intervenus au cours des deux dernieres années, voire plus longtemps en ce qui concerne Monsieur Francois BAPTISTE. Il note également une mention relative a pli non distribuable et au dépot des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui n'aurait pas été effectué.
L'Assemblée générale, prenant note de ces explications, et sur documents complémentaires présentés par la Secrétaire de séance : prend acte,premierement,que Monsieur Francois BAPTISTE,par deux courriers en date du 2 septembre 2016, a démissionné de son mandat d'Administrateur et de son mandat de Directeur général délégué Ressources Humaines d'ACNA, deuxiemement, que Monsieur Francois BAPTISTE n'est pas, et n'aurait jamais été, Directeur général de la Société et en tout cas ne l'est pas la date de la présente Assemblée générale, et troisiemement, que les formalités modificatives au registre du commerce et des sociétés consécutivement a ce changement n'ont
pas abouti ou n'ont pas été effectuées et qu'en conséquence Monsieur Francois BAPTISTE apparait toujours sur le Kbis de la Société en qualité de Directeur général ; Prenant acte a nouveau de la démission de Monsieur FRANTZ et Monsieur CLEVY de leur mandats d'Administrateurs, et de nominations intervenues depuis, confirme la composition du Conseil d'administration comme suit oMadame Patricia LARZILLIERE
Madame Anne-Sabine ZOLLER O. Monsieur Michel EMEYRIAT Monsieur Christian LEGER; Prend acte a nouveau de la nomination par le Conseil d'administration le 6 juillet 2020 de Madame Patricia LARZILLIERE en qualité de Présidente du Conseil d'administration, suite a la démission de son mandat de Président de Monsieur EMEYRIAT ; Prend acte a nouveau de la nomination par le Conseil d'administration le 6 juillet 2020, de M. Giraud VISINONI en qualité de Directeur général de la Société, suite a la démission de son mandat de Directeur général de Monsieur LEGER; Confirme que le Commissaire aux comptes est le cabinet Ernst & Young Audit, nommé par l'Assemblée générale le 31 juillet 2020, suite a l'expiration de leurs mandats de Commissaire
aux comptes titulaire et suppléant des cabinets Deloitte & Associés et BEAS ;
En conséquence de ce qui précede, l'Assemblée générale donne instruction a la Présidente afin de procéder aux formalités requises pour mettre a jour le K-bis de la Société et, en particulier : a)faire supprimer le nom de Monsieur Francois BAPTISTE en qualité de Directeur général b)modifier la composition du Conseil d'administration c)modifier le nom du Président du Conseil d'administration d)_modifier le nom du Commissaire aux comptes e)faire supprimer la mention du 07/05/2021.
Plus aucune question n'étant posée, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes:
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PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale statuant a titre ordinaire, ratifie la cooptation par le Conseil d'administration lors de la séance du 29 mars 2021 de Madame Anne-Sabine ZOLLER comme administrateur en remplacement de Monsieur Bruno DUPERRIN, démissionnaire, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
La résolution est adoptée a l'unanimité.
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