ACNA
Acte du 11 août 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00345 Numero SIREN : 382 587 558
Nom ou denomination : ACNA
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 22258
DocuSign Envelope ID: 5D0C4E61-EA0E-4963-AA89-0F1F8D42CBA6
A.C.N.A. Société anonyme au capital de 37.500 £
Siege social : 10, Rue des Iris Zone Logistique Est, Aéroport CDG B.P. 18605 - 77990 LE MESNIL AMELOT
382 587 558_R.C.S.BOBIGNY
APE 8129 B
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Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00345 Numero SIREN : 382 587 558
Nom ou denomination : ACNA
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 22258
DocuSign Envelope ID: 5D0C4E61-EA0E-4963-AA89-0F1F8D42CBA6
A.C.N.A. Société anonyme au capital de 37.500 £
Siege social : 10, Rue des Iris Zone Logistique Est, Aéroport CDG B.P. 18605 - 77990 LE MESNIL AMELOT
382 587 558_R.C.S.BOBIGNY
APE 8129 B
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 JUIN 2022
EXTRAIT
(...)
EXTRAIT
(...)
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 s'éléve a -1 874 604,74 EUR. L'Assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 1 874 604,74 EUR, augmenté du report a nouveau antérieur de -430 114,10 EUR, en report a nouveau. Le compte report a nouveau s'éléve a -2 304 718, 84 EUR, apres affectation. Conformément a l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été versé au titre des exercices clos le 31 décembre 2019, le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, ratifie la cooptation décidée le 28 mars 2021 de Anne-Sabine ZOLLER, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno DUPERRIN, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris acte de l'expiration a leur échéance des mandats d'administrateurs de Mesdames Patricia LARZILLIERE et Anne Sabine ZOLLER et de Messieurs Michel EMEYRIAT et Christian LEGER, nomme Mesdames Patricia LARZILLIERE et Anne-Sabine ZOLLER et Monsieur Michel EMEYRIAT en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. La résolution est adoptée à l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 5D0C4E61-EA0E-4963-AA89-0F1F8D42CBA6
uSigned by:
Patriia laRHU ERE 037802CEE79D47A
Pour copie certifiée conforme Patricia LARZILLIERE
Présidente du Conseil d'administration
La résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, ratifie la cooptation décidée le 28 mars 2021 de Anne-Sabine ZOLLER, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno DUPERRIN, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris acte de l'expiration a leur échéance des mandats d'administrateurs de Mesdames Patricia LARZILLIERE et Anne Sabine ZOLLER et de Messieurs Michel EMEYRIAT et Christian LEGER, nomme Mesdames Patricia LARZILLIERE et Anne-Sabine ZOLLER et Monsieur Michel EMEYRIAT en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. La résolution est adoptée à l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 5D0C4E61-EA0E-4963-AA89-0F1F8D42CBA6
uSigned by:
Patriia laRHU ERE 037802CEE79D47A
Pour copie certifiée conforme Patricia LARZILLIERE
Présidente du Conseil d'administration