AGENCE NATIONALE DE SERVICES
Acte du 11 avril 2012
Début de l'acte
AGENCE NATIONALE DE SERVICE AXIUM Société a Responsabilité Limitée au capital de 8 ooo euro: Siége social : Espace Athéna Bat C
83190 OLLIOULES R.C.S. TOULON B 439 909 508
83190 OLLIOULES R.C.S. TOULON B 439 909 508
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2012
COMPORTANT CONTINUATION DE D'EXPLOITATION SOCIALE
L'an deux mille douze et le quinze février à 13 heures 30,
A l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle ayant approuvé les comptes de l'exercice clos Ie 30 septembre 2011, les associés de la Société ANS, SARL au capital de 8 o00 euros, dont le siége est sis Espace Athéna Bat C- Quartier Quiez - 8319o OLLIOULES immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 439 909 508, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par la gérance, conformément aux dispositions statutaires.
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence Yzquierdo, gérante
Sont présents ou représentés : SARL PREMIER : 400 parts sociales, Monsieur Laurent GAUCHER : 100 parts sociales.
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 qui composent le capital.
Le Président constate que les associés présents possédant la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut prendre les décisions a la majorité requise
Monsieur le président dépose sur le bureau.et met à la disposition de l'Assemblée : Les lettres de convocation remises en main propre Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée.
le président déclare que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Monsieur le Président rappelle aux associés que :
Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2oo9 approuvés iors de l'Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2010 ont fait ressortir une perte de 145 300,95 euros, et malgré le fait que l'exercice clos le 30 septembre 2010 approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 mars 2011 ont fait ressortir un bénéfice de 106 455,69 euros et malgré le fait que l'exercice clos le 30 septembre 2011 approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 23 janvier 2012 ont fait ressortir un bénéfice de 9 055,78 euros, les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social.
L G
Aux termes de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 une Assemblée Générale Extraordinaire devait @tre convoquée dans les quatre mois suivant l'Assemblée ordinaire, pour se prononcer sur la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport qui conclut a la poursuite de l'exploitation sociale
Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille douze et le quinze février à 13 heures 30,
A l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle ayant approuvé les comptes de l'exercice clos Ie 30 septembre 2011, les associés de la Société ANS, SARL au capital de 8 o00 euros, dont le siége est sis Espace Athéna Bat C- Quartier Quiez - 8319o OLLIOULES immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 439 909 508, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par la gérance, conformément aux dispositions statutaires.
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence Yzquierdo, gérante
Sont présents ou représentés : SARL PREMIER : 400 parts sociales, Monsieur Laurent GAUCHER : 100 parts sociales.
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 qui composent le capital.
Le Président constate que les associés présents possédant la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut prendre les décisions a la majorité requise
Monsieur le président dépose sur le bureau.et met à la disposition de l'Assemblée : Les lettres de convocation remises en main propre Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée.
le président déclare que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
Monsieur le Président rappelle aux associés que :
Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2oo9 approuvés iors de l'Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2010 ont fait ressortir une perte de 145 300,95 euros, et malgré le fait que l'exercice clos le 30 septembre 2010 approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 mars 2011 ont fait ressortir un bénéfice de 106 455,69 euros et malgré le fait que l'exercice clos le 30 septembre 2011 approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 23 janvier 2012 ont fait ressortir un bénéfice de 9 055,78 euros, les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social.
L G
Aux termes de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 une Assemblée Générale Extraordinaire devait @tre convoquée dans les quatre mois suivant l'Assemblée ordinaire, pour se prononcer sur la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport qui conclut a la poursuite de l'exploitation sociale
Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 30 septembre 2011 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la gérance à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 14 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui apres lecture a été signé par les associés présents.
SARL PREMIER Madame YZQUIERDO Laurence
Monsieur Laurent GAUCHER
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 14 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui apres lecture a été signé par les associés présents.
SARL PREMIER Madame YZQUIERDO Laurence
Monsieur Laurent GAUCHER
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