CHARTER CAR TOURISME
Acte du 15 janvier 2010
Début de l'acte
M CHARTER CAR TOURISME
DEPOT AU GREFFE DU Société a responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Au capital de 13.720 euros
Siége social : 4, Place de la Gare LE 1 5 JAN. 2010 94350 VILLIERS SUR MARNE
SOUS LE N° RCS CRETEIL B 390 756 468
DEPOT AU GREFFE DU Société a responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Au capital de 13.720 euros
Siége social : 4, Place de la Gare LE 1 5 JAN. 2010 94350 VILLIERS SUR MARNE
SOUS LE N° RCS CRETEIL B 390 756 468
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26 0CTOBRE 2009
Enregistré &_SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Le 26/11/2009 Bordereau n*2009/868 Case n*7 Ext 8034 Enregistrement 375 € Pénalités
L'an deux mille neuf, Total liquide trois cent soixante-quinze euro: Montant recu trois cent soixante-quinze curos Le vingt six octobre, à quatorze heures, L'Agent vanossa PlCHERY àgent des impts Au siége social,
Les associés de la Société & Responsabilité Limitée CHARTER CAR TOURISME au capital de 13.720 euros, divisé en 7.000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée à leur entrée en séance par les associés présents ou agissant en qualité de mandataire.
Il résulte de la feuille de présence que l'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Michel BIZIERE assure la présidence en sa qualité d'associé, le gérant étant absent.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce : dissolution ou non de la société en raison des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Augmentation du capital social de 13.720 € à 123.480 € par apport d'un montant de 109.760 € en numéraire et création de 56.000 parts nouvelles de 1.96 euros chacune à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société lors de la souscription ; Constatation de sa réalisation : Modification corrélative des statuts ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres : Pouvoirs pour formalités
II dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés,
le rapport de la Gérance,
le texte des résolutions proposées,
@ un exemplaire des statuts.
Le Président précise que tous les documents prescrits par l'articie R 223-19 du Code du Commerce, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Il est précisé que Monsieur Alexandre GENIN, en son nom comme en qualité de représentant de Monsieur Guy GENIN, n'a pas souscrit à l'augmentation de capital, déclarant ne pas avoir suffisamment d'éléments d'appréciation en sa possession.
I déclare souhaiter la volonté de Monsieur Guy GENIN et de lui méme de céder leur participation dans la société.
Monsieur Michel BIZIERE déclare que si la cession se fait dans un délai raisonnable, celle-ci pourra étre effectuée sur le pourcentage de détention de capital détenu par les consorts GENIN avant l'augmentation de capital décidée par la présente Assemblée.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Puis, le président de séance soumet au vote les résolutions relatives à l'augmentation de capital modifiées compte tenu de l'absence de participation à l'augmentation de capital des consorts GENIN.
Enregistré &_SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Le 26/11/2009 Bordereau n*2009/868 Case n*7 Ext 8034 Enregistrement 375 € Pénalités
L'an deux mille neuf, Total liquide trois cent soixante-quinze euro: Montant recu trois cent soixante-quinze curos Le vingt six octobre, à quatorze heures, L'Agent vanossa PlCHERY àgent des impts Au siége social,
Les associés de la Société & Responsabilité Limitée CHARTER CAR TOURISME au capital de 13.720 euros, divisé en 7.000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée à leur entrée en séance par les associés présents ou agissant en qualité de mandataire.
Il résulte de la feuille de présence que l'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Michel BIZIERE assure la présidence en sa qualité d'associé, le gérant étant absent.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce : dissolution ou non de la société en raison des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; Augmentation du capital social de 13.720 € à 123.480 € par apport d'un montant de 109.760 € en numéraire et création de 56.000 parts nouvelles de 1.96 euros chacune à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société lors de la souscription ; Constatation de sa réalisation : Modification corrélative des statuts ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres : Pouvoirs pour formalités
II dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés,
le rapport de la Gérance,
le texte des résolutions proposées,
@ un exemplaire des statuts.
Le Président précise que tous les documents prescrits par l'articie R 223-19 du Code du Commerce, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Il est précisé que Monsieur Alexandre GENIN, en son nom comme en qualité de représentant de Monsieur Guy GENIN, n'a pas souscrit à l'augmentation de capital, déclarant ne pas avoir suffisamment d'éléments d'appréciation en sa possession.
I déclare souhaiter la volonté de Monsieur Guy GENIN et de lui méme de céder leur participation dans la société.
Monsieur Michel BIZIERE déclare que si la cession se fait dans un délai raisonnable, celle-ci pourra étre effectuée sur le pourcentage de détention de capital détenu par les consorts GENIN avant l'augmentation de capital décidée par la présente Assemblée.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Puis, le président de séance soumet au vote les résolutions relatives à l'augmentation de capital modifiées compte tenu de l'absence de participation à l'augmentation de capital des consorts GENIN.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS (98.000 euros) pour le porter de 13.720 euros à 111.720 euros par création de 50.000 parts sociales nouvelles de 1.96 euros nominal chacune et à libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles.
L'assemblée générale extraordinaire constate que l'intégralité des 50.000 parts nouvelles se trouve dés a présent souscrite par Monsieur Michel BIZIERE, associé, ici présent, et qui accepte à concurrence de CINQUANTE MILLE_parts (50.000 parts).
Monsieur Michel BIZIERE a accepté une compensation partielle & hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS avec sa créance liquide et exigible sur la société.
1
La somme de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS, versée par compensation, est reconnue effectivement certaine, liquide et exigible par l'assemblée aprés contrle de l'arrété des comptes établi par la gérance en date du 30 septembre 2009.
Il résulte des constatations ci-dessus que l'augmentation de capital décidée dans la premiére résolution se trouve intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont entiérement libérées et réparties entre les souscripteurs, que les fonds correspondants ont été déposés dans les conditions iégales, que ies créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles et que ladite augmentation de capital se trouve définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 composant le capital social.
L'assemblée générale extraordinaire constate que l'intégralité des 50.000 parts nouvelles se trouve dés a présent souscrite par Monsieur Michel BIZIERE, associé, ici présent, et qui accepte à concurrence de CINQUANTE MILLE_parts (50.000 parts).
Monsieur Michel BIZIERE a accepté une compensation partielle & hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS avec sa créance liquide et exigible sur la société.
1
La somme de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS, versée par compensation, est reconnue effectivement certaine, liquide et exigible par l'assemblée aprés contrle de l'arrété des comptes établi par la gérance en date du 30 septembre 2009.
Il résulte des constatations ci-dessus que l'augmentation de capital décidée dans la premiére résolution se trouve intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont entiérement libérées et réparties entre les souscripteurs, que les fonds correspondants ont été déposés dans les conditions iégales, que ies créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles et que ladite augmentation de capital se trouve définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 composant le capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, en conséquence des résolutions ci-dessus, décide de compléter l'article 6 des statuts relatif aux apports, et de modifier les articles 7 et 8 des statuts relatif au capital, ainsi qu'il suit :
Article 6 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe suivant :
Lors de l'augmentation de capital du 26 Octobre 2009, il a été compensé des créances liquides et exigibles sur la société à hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE euros (98.000 @) correspondant a la libération intégrale du nominal de 50.000 parts nouvelles.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT ONZE MILLE SEPT CENT VINGT euros (111 .720 €). II est divisé en 57.000 parts de 1.96 euros nominal chacune entiérement libérées.
Articie 8 - PARTS SOCIALES
Aprés diverses cession de parts et augmentation de capital, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Christophe BIZIERE
a concurrence d'UNE PART 1 part a Monsieur Michel BIZIERE,à concurrence de CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF partS, 54.469 parts a Monsieur Alexandre GENIN
a concurrence de VINGT CINQ PARTS 25 parts à Monsieur Guy GENIN a concurrence de SEPT CENT VINGT CINQ PARTS 725 parts a la société STEP
a concurrence de MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT PARTS 1.780 parts
Total des parts composant Ie capital : CINQUANTE SEPT MILLE PARTS 57.000 parts
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
Article 6 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe suivant :
Lors de l'augmentation de capital du 26 Octobre 2009, il a été compensé des créances liquides et exigibles sur la société à hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE euros (98.000 @) correspondant a la libération intégrale du nominal de 50.000 parts nouvelles.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT ONZE MILLE SEPT CENT VINGT euros (111 .720 €). II est divisé en 57.000 parts de 1.96 euros nominal chacune entiérement libérées.
Articie 8 - PARTS SOCIALES
Aprés diverses cession de parts et augmentation de capital, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Christophe BIZIERE
a concurrence d'UNE PART 1 part a Monsieur Michel BIZIERE,à concurrence de CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF partS, 54.469 parts a Monsieur Alexandre GENIN
a concurrence de VINGT CINQ PARTS 25 parts à Monsieur Guy GENIN a concurrence de SEPT CENT VINGT CINQ PARTS 725 parts a la société STEP
a concurrence de MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT PARTS 1.780 parts
Total des parts composant Ie capital : CINQUANTE SEPT MILLE PARTS 57.000 parts
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social du fait de l'augmentation de capital ci-dessus réalisée. En conséquence, elle donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder à toutes formalités concernant cette reconstitution des capitaux propres, au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée confére tous pouvoirs a Christophe BIZIERE, gérant de la société, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président de séance, aprés lecture.
Michel BIZIER
Cette résolution est adoptée par 6.250 voix sur les 7.000 voix composant le capital social.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président de séance, aprés lecture.
Michel BIZIER