CHARTER CAR TOURISME
Acte du 15 janvier 2010
Début de l'acte
CHARTER CAR TOURISME
Société à responsabilité limitée Au capitai de 111.720 euros Siége social : 4, Place de la Gare 94350 VILLIERS SUR MARNE
RCS CRETEIL B 390 756 468
Société à responsabilité limitée Au capitai de 111.720 euros Siége social : 4, Place de la Gare 94350 VILLIERS SUR MARNE
RCS CRETEIL B 390 756 468
Statuts
4 fg L
C.C.P.: PARIS 9033-97% t63 64& 500: CHARTER CAR TOURISME
Sociétê à resposabilite limitée al capital de 13 720,00 curos Sitge social : 4, Place de la Gare 94350 VILLIERS SUR MARNE CRETEIL B 390 756 468
Les.anussigmén
Monsieur Alexandre Carl GENin
nationalite' frangaise ceiibataire, ne le l8 Avril 1970, au PLESSIS :TREVISE (94420)
Monsieur Guy-Roger GENIN demeurant 3, Impasse Jacques Cartier.77680 ROISSY EN BRIE, de nationalité frangaise marie sous le régime de ia communaute, na le 7 Septembre 1945, a pARIs 75003
Madame Genevi&ve GENIN,n&e COUVIDOU demeurant 3,
n&e le 3 Avril l947, a Langeais (37130)
Mademoiselle Elisabeth GENIN demeurant 24, Avenue Charles Rouxel 77340 PONTAULT COMBAULT, nationalité frangaise celibataire, nee Te 3 Juin l972. au Plessis Trévi.se (94420)
Madame Marie-Claude FOY, n&e DEBORDEAUX, aemeurant. 10, Rue Pasteur 77124 VILLENOY, de nationalite frangaise mariée sous le régine de la comuunauté, n&e le D&cembre 1958.a HIRSON (02500)
ARTICLE... =FORME
signataires du prasent acte constitutif. Elle est r&gie par les que par las prasents statuts.
CB 66
P
C.C.P.: PARIS 9033-97% t63 64& 500: CHARTER CAR TOURISME
Sociétê à resposabilite limitée al capital de 13 720,00 curos Sitge social : 4, Place de la Gare 94350 VILLIERS SUR MARNE CRETEIL B 390 756 468
Les.anussigmén
Monsieur Alexandre Carl GENin
nationalite' frangaise ceiibataire, ne le l8 Avril 1970, au PLESSIS :TREVISE (94420)
Monsieur Guy-Roger GENIN demeurant 3, Impasse Jacques Cartier.77680 ROISSY EN BRIE, de nationalité frangaise marie sous le régime de ia communaute, na le 7 Septembre 1945, a pARIs 75003
Madame Genevi&ve GENIN,n&e COUVIDOU demeurant 3,
n&e le 3 Avril l947, a Langeais (37130)
Mademoiselle Elisabeth GENIN demeurant 24, Avenue Charles Rouxel 77340 PONTAULT COMBAULT, nationalité frangaise celibataire, nee Te 3 Juin l972. au Plessis Trévi.se (94420)
Madame Marie-Claude FOY, n&e DEBORDEAUX, aemeurant. 10, Rue Pasteur 77124 VILLENOY, de nationalite frangaise mariée sous le régine de la comuunauté, n&e le D&cembre 1958.a HIRSON (02500)
ARTICLE... =FORME
signataires du prasent acte constitutif. Elle est r&gie par les que par las prasents statuts.
CB 66
P
ARTICLE 2.QBJET
La Societé a pour objet :
l'entretien et la vente de tous vehicules.
France et a l'etranger de voyages (air, terre, fer, mer), de circuits touristiques ou d'affaires et de loisirs.
Soit directement ou par l'intermediaire d'un établissement agrée.
extérieure ou. d'une réalisation, fabrication, méthode, procéde, etudes lui .etant propre.
La participation directe ou indirecte de la societé dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant-se rattacher a
nouvelles, a''apport, souscription ou achat de titres ou droits
autrement.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles. mobiliéres ou immobiliéres, financieres, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés,
l'entretien et la vente de tous vehicules.
France et a l'etranger de voyages (air, terre, fer, mer), de circuits touristiques ou d'affaires et de loisirs.
Soit directement ou par l'intermediaire d'un établissement agrée.
extérieure ou. d'une réalisation, fabrication, méthode, procéde, etudes lui .etant propre.
La participation directe ou indirecte de la societé dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant-se rattacher a
nouvelles, a''apport, souscription ou achat de titres ou droits
autrement.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles. mobiliéres ou immobiliéres, financieres, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés,
ARTICLE 3 C. DENOMINATION
La dénomination de la Société est : CHARTER CAR TOURISME:
Dans tous les actes et documents émanant de la Societe, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots -societe a responsabilite limitée- ou. des initiales "s.A.R.L." et de i'énonciation du montant du capital social..
ARTICLE A_= SIEGE_SOCIAL
Le si≥ social est fixé : 4, Place de la Gare, 94350 VILLIERS SUR MARNE.
1l peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gerance sous réserve de ratification par la prochalne Assembi&e Gen&rale Ordinaire, et partout ailleurs en
Extraordinaire.
Dans tous les actes et documents émanant de la Societe, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots -societe a responsabilite limitée- ou. des initiales "s.A.R.L." et de i'énonciation du montant du capital social..
ARTICLE A_= SIEGE_SOCIAL
Le si≥ social est fixé : 4, Place de la Gare, 94350 VILLIERS SUR MARNE.
1l peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gerance sous réserve de ratification par la prochalne Assembi&e Gen&rale Ordinaire, et partout ailleurs en
Extraordinaire.
ARTICLE_5. -.DUREE
La durée de la Soci&te est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ann&es
comnerca et des sauf dissolution anticipée ou societ&s, prorogation.
EG AR
comnerca et des sauf dissolution anticipée ou societ&s, prorogation.
EG AR
Article 6 - APPORTS
I1 a été apporté en numéraire déposé conformément à la Loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par la Banque < Le crédit lyonnais > à ROISSY EN BRIE (77680) le 4 mars 1993
par Monsieur Alexandre Carl GENIN, la somme de F 12.500,00 par Monsieur Guy Roger GENIN, ia somme de F 12.500,00 par Madame Geneviéve GENIN née COUVIDOU ,la somme de F 11.500,00 par Mademoiselle Elisabeth GENiN la somme de F 11.500,00 par Madame Marie-Claude FOY, la somme de F 2.000,00
soit au total la somme de F. 50.000,00 Lors de l'augmentation de capital du 26 Octobre 2009, il a été compensé avec des créances liquides et exigibles sur la société a hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE euros (98.000 @) correspondant à la libération intégrale du nominal des 50.000 parts nouvelles.
par Monsieur Alexandre Carl GENIN, la somme de F 12.500,00 par Monsieur Guy Roger GENIN, ia somme de F 12.500,00 par Madame Geneviéve GENIN née COUVIDOU ,la somme de F 11.500,00 par Mademoiselle Elisabeth GENiN la somme de F 11.500,00 par Madame Marie-Claude FOY, la somme de F 2.000,00
soit au total la somme de F. 50.000,00 Lors de l'augmentation de capital du 26 Octobre 2009, il a été compensé avec des créances liquides et exigibles sur la société a hauteur de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE euros (98.000 @) correspondant à la libération intégrale du nominal des 50.000 parts nouvelles.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT ONZE MILLE SEPT CENT VINGT euros (111 720 €).Il est divisé en 57.000 parts de 1.96 euros nominal chacune entiérement libérées.
Article 8 - PARTS SOCIALES
Aprés diverses cession de parts et augmentation de capital, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
à Monsieur Christophe BIZIERE a concurrence d'UNE PART 1 part à Monsieur Michel BIZIERE,& concurrence de CINQUANTE QUATRE
MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF parts, 54.469 parts à Monsieur Alexandre GENIN a concurrence de VINGT CINQ PARTS 25 parts à Monsieur Guy GENIN
a concurrence de SEPT CENT VINGT CINQ PARTS 725 parts a la société STEP
à concurrence de MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT PARTS 1.780 parts
Total des parts composant ie capital CINQUANTE SEPT MILLE PARTS 57.000 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
à Monsieur Christophe BIZIERE a concurrence d'UNE PART 1 part à Monsieur Michel BIZIERE,& concurrence de CINQUANTE QUATRE
MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF parts, 54.469 parts à Monsieur Alexandre GENIN a concurrence de VINGT CINQ PARTS 25 parts à Monsieur Guy GENIN
a concurrence de SEPT CENT VINGT CINQ PARTS 725 parts a la société STEP
à concurrence de MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT PARTS 1.780 parts
Total des parts composant ie capital CINQUANTE SEPT MILLE PARTS 57.000 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
Article 9 - COMPTES COURANTS Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, saut stipulation contraire.
Article 10 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut étre augmenté, soit par création de parts nouvelles, soit par 1. majoration du montant nominal des parts existantes, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Si l'augmentation de capital est réalisée soit en totalité soit en partie par des apports en nature, la décision des associés relative à l'augmentation de capital doit contenir
relative a l'augmentation de capital doit contentr
..Cammissaire-aux apports, aésigne par ordonnance du Président du Tribunai de conmerce statuant sur requete de la gérance.
cas elle ne peut porter atteinte. a l'&galit& des associés.
La réduction du capital social a un montant inferieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous,la condition
celui-ci a un montant au moins égai au montant du capital social minimum prévu par la loi, a moins que la Sociét& ne se
intéressé peut demander en justice la dissolution de la
ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
IIl. - Si l'augmentation ou la réduction du capital fait apparaitre das ronpus, les associés devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits
d'un nombre entier de parts nouvelles.
Si l'augmentation de capital est réalisée soit en totalité soit en partie par des apports en nature, la décision des associés relative à l'augmentation de capital doit contenir
relative a l'augmentation de capital doit contentr
..Cammissaire-aux apports, aésigne par ordonnance du Président du Tribunai de conmerce statuant sur requete de la gérance.
cas elle ne peut porter atteinte. a l'&galit& des associés.
La réduction du capital social a un montant inferieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous,la condition
celui-ci a un montant au moins égai au montant du capital social minimum prévu par la loi, a moins que la Sociét& ne se
intéressé peut demander en justice la dissolution de la
ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
IIl. - Si l'augmentation ou la réduction du capital fait apparaitre das ronpus, les associés devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits
d'un nombre entier de parts nouvelles.
ARTICLE LL = SOUSCRIPTION ET REPRESENTATION DE PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont souscrites en totalité par les associés
apports, en industrie, sous réserve des droits du conjoint de l'apporteur en 'nature ou de l'apporteur en nature lui-meme.
Les parts sociales ne peuvent janais @tre représentées par des titres négociables.
La proprieté des parts résulte seulement des présents statuts,
et des cassions et attributions qui seraient r&guli&rement r&alisées.
La r&union de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec.un associe unique.
apports, en industrie, sous réserve des droits du conjoint de l'apporteur en 'nature ou de l'apporteur en nature lui-meme.
Les parts sociales ne peuvent janais @tre représentées par des titres négociables.
La proprieté des parts résulte seulement des présents statuts,
et des cassions et attributions qui seraient r&guli&rement r&alisées.
La r&union de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec.un associe unique.
ARTICLE 12 DROITS_ET QHLIGATIONS_DES PARTS SOCIALES.
Chaque part. sociale confére a son propriétaire un droit égal
Social, et dans. le: boni .de liquidation. Elle donne également droit a une yoix dans tous les votes et délfbérations.
responsables., .a l'egard des tiers, pendant cing ans, de la
de la Soci&té, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux
CB Al EG
apports ou lorsque la valeurretenue est différente de calle proposée par le commissaire aux apports.
La propriét& d*une part emporte de plein droit adh&sion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les assooi&s.
Social, et dans. le: boni .de liquidation. Elle donne également droit a une yoix dans tous les votes et délfbérations.
responsables., .a l'egard des tiers, pendant cing ans, de la
de la Soci&té, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux
CB Al EG
apports ou lorsque la valeurretenue est différente de calle proposée par le commissaire aux apports.
La propriét& d*une part emporte de plein droit adh&sion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les assooi&s.
ARTICLE. 13. = .INDIYISIBILITE DES.PARTS_SOCIALES.
Les pcrts. sociales sont indivisibles a l'égard de la Sociéta. Les copropriétaires indivis sont tenus &e d&signer l'un d'entre eur paur les représenter auprés de la Société : a defaut
faire désigner. par voie de justice un mandataire chargé de le représenter.
faire désigner. par voie de justice un mandataire chargé de le représenter.
ARTICLE.14..-_.CESSION..FT_TRANSMISSION..DES...PARTS..SOCIALES
ou sous seings privés.
par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notari&. La signification peut &tre remplacée par le dépot d'un
le gérant d'une attestation de ce depot.
Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été . des societés.
Les parts socialas sont librement cessibles entre associés: et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalités requises par la loi et les réglements en vigueur.
Elles ne peuvent atre c&dées a des tiers étrangers a la.Société gu'avec le consentement de la majorite des associes reprasentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Lorsque la Société comporta plus d'un associé, le projet de cession est n&tifie a la societe et a chacun des associes par
notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elie dalibere sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associes par ecrit- sur ledit projet. La decision de la Société, qui n'a pas a etre motivée,
avec demande d'avis de réception. si la Sociét& n'a pas fait connaitre sa décision dans le dàlai de trois uois a compter de la derniare des. notifications prévues au pr&sent alin&a, le consentement a la .cession est réputé acquis.
Si la Société a refus&.de consentir a la cession, le cédant peut, dans les, huit Jours de la notification de refus qui lui
de r&ception qu'il renonce a son projet de cession.
cc cr
a'expert dans les conditions prévues a l'article l843-4 du Code
.statuant sur requete. *
Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de
liquidation de conmunauté de biens entre épouk ou donation de
parts.
d exp&ditions ou d'extraits de tous actes notariés &tablissant cette qualité.
ASSOCIE_JNIOUE.
a'un associé.
sont pas applicables.
EG 11 CLS
La Societé
representant.plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans. Limitation de la dur&e de leur mandat.
Est nommé en qualité de Gérant, Monsieur Christophe BIZiERE, demeurant 41 square Henri Barbusse - 77610 FONTENAY TRESIGNY, pour une durée illimitée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Il
et de représentation.
Monsieur
Christophe BIZIERE aucune mesure ou décision déclare qu'aucune prescription,
L exercice de ce mandat- quelconque ne fait obstacle
.justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les youvqirs du ou des
attribue expressement aux associés.
preuve.
Les gérants sont responsables, individuellement réglementaires applicables
aux sociétés a responsabilité coumisas dans leur gestion. réparation du doumage.
Aucuna d&cistqn de l'Assemblée ne ,peut avoir pour effet
suppléants peuvent ou doivent etre.désign&s dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24.juillet l966.
leurs fonctions dans+les conditions et avec les effets prévus par les dispositions iegislatives et réglementaires en vigueur.
par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notari&. La signification peut &tre remplacée par le dépot d'un
le gérant d'une attestation de ce depot.
Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été . des societés.
Les parts socialas sont librement cessibles entre associés: et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalités requises par la loi et les réglements en vigueur.
Elles ne peuvent atre c&dées a des tiers étrangers a la.Société gu'avec le consentement de la majorite des associes reprasentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Lorsque la Société comporta plus d'un associé, le projet de cession est n&tifie a la societe et a chacun des associes par
notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elie dalibere sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associes par ecrit- sur ledit projet. La decision de la Société, qui n'a pas a etre motivée,
avec demande d'avis de réception. si la Sociét& n'a pas fait connaitre sa décision dans le dàlai de trois uois a compter de la derniare des. notifications prévues au pr&sent alin&a, le consentement a la .cession est réputé acquis.
Si la Société a refus&.de consentir a la cession, le cédant peut, dans les, huit Jours de la notification de refus qui lui
de r&ception qu'il renonce a son projet de cession.
cc cr
a'expert dans les conditions prévues a l'article l843-4 du Code
.statuant sur requete. *
Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de
liquidation de conmunauté de biens entre épouk ou donation de
parts.
d exp&ditions ou d'extraits de tous actes notariés &tablissant cette qualité.
ASSOCIE_JNIOUE.
a'un associé.
sont pas applicables.
EG 11 CLS
La Societé
representant.plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans. Limitation de la dur&e de leur mandat.
Est nommé en qualité de Gérant, Monsieur Christophe BIZiERE, demeurant 41 square Henri Barbusse - 77610 FONTENAY TRESIGNY, pour une durée illimitée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Il
et de représentation.
Monsieur
Christophe BIZIERE aucune mesure ou décision déclare qu'aucune prescription,
L exercice de ce mandat- quelconque ne fait obstacle
.justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les youvqirs du ou des
attribue expressement aux associés.
preuve.
Les gérants sont responsables, individuellement réglementaires applicables
aux sociétés a responsabilité coumisas dans leur gestion. réparation du doumage.
Aucuna d&cistqn de l'Assemblée ne ,peut avoir pour effet
suppléants peuvent ou doivent etre.désign&s dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24.juillet l966.
leurs fonctions dans+les conditions et avec les effets prévus par les dispositions iegislatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE.18= COIVENTIONS_ENTRE:IN GERANT QUUN_ASSOCIE.ET LA: SOGIETE..
présente a l'Assemblée ou joint aux docunents communiqués aux
ou associes.
mentions. suivantes :
l'assemblée des associés :
analysées : . l'importance des fournitures livrées ou des prestations de
recues au cours du dernier ekercice.
du quorum et de la majorité.
l'associé
contractant. solidairement. selon les cas. préjudiciables a la Société. ies conséquences du contrat . ou
la sociét& a responsabiiita limitée.
G c
uispositions ne sont pas applicables aux conventions
.conditions normales.
A peine de nullite du contrat, il est interdit aux :gérants ou associés autres .gue las personnes morales de contracter sous quelque forme que ce, soit, des emprunts aupr&s de la Société, de se faire consentir par elie un decouvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers. les tiers. Cette interdiction
ou associes.
mentions. suivantes :
l'assemblée des associés :
analysées : . l'importance des fournitures livrées ou des prestations de
recues au cours du dernier ekercice.
du quorum et de la majorité.
l'associé
contractant. solidairement. selon les cas. préjudiciables a la Société. ies conséquences du contrat . ou
la sociét& a responsabiiita limitée.
G c
uispositions ne sont pas applicables aux conventions
.conditions normales.
A peine de nullite du contrat, il est interdit aux :gérants ou associés autres .gue las personnes morales de contracter sous quelque forme que ce, soit, des emprunts aupr&s de la Société, de se faire consentir par elie un decouvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers. les tiers. Cette interdiction
ARTICLE_19._DECISIONS.COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont
consultation écrite des associes. Toutefois, la reunion d une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés s'ils représentent au moins ie quart des associ&s, le quart des parts sociales.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou a
encore a defaut, par un mandataire désigne en justice a la demande de tout 'associe. Un ou plusieurs associés, detenant -la
peuvent demander la réunion a'une assemblée.
associés guinze jours-au moins avant la date de réunion. Elle
la convocation. Toute assemblée irréguli&rement convoquee peut
ou représentés.
autre lieu indique dans la convocation. rile est pr&sidee par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associe, par l associé présent at acceptant qui poss&de ou repr&sente le plus grand nombre de parts saciales. si deux associes pqss&dant
présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Toute deiibération de l'assemblée des associés est constatée par un proc&s-verbal contenant les mentions réglementaires, @tabli et signé par.le ou les gérants, et le cas Schéant, par le président de séance.
En cas de consultation &crite, la g&rance adresse a chaque
propos&es ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Cg
.leur vote a ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans ie délai ci-dessus est considéré coime s'atant abstenu.
Chaque. associe a ie droit. de participer aux décisions
parts qu'il poss&de. Un associ& peut se faire représenter par
l'usufruitier.
Les proc&s-verbaux sont établis. sur un.registre cote et paraphé
les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assenblees sont valablement certifiées confofmes par un seul gérant.
ou d'attribution.
gue soit le nombre des votants.
mutations de
d'attribution. parts sociales, droits de souscription ou
elles ont &tà adoptées :
de EG
CB
.irce.en saciete en nom collectif. en wnauuite simple, en commandite par actions ou en sociéta clvile.
nouveaux associes ou d autorisation de nantissement das parts. - par des associés representant au moins las trois-quarts das parts pour toutes lest autres décisions extraordinairés.
ARTICL..2...DROIT...DE...COMMINICATIO..D' INFORMATILON..FT..DE. CONROLE..DES.ASSOCLES.
dispositions réglementaires en vigueur.
Avant toute assemblée ou consultation écrite, les associ&s ont le droit d'obtenir communication de docûnents et d'informations
les, conditions fix&es par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout associ& non gérant peut, deux fois par an, poser par écrit
compromettre la continuite de l'exploitation. La reponse &crite
comauniquée au Commissaire aux comptes, s'il en existe un.
Un ou plusieurs associes représentant au aoins le dixieme du soiten se
Les conditions de sa nomination et de i exercice de sa mission sont prevues par la loi et les reglements.
consultation écrite des associes. Toutefois, la reunion d une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés s'ils représentent au moins ie quart des associ&s, le quart des parts sociales.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou a
encore a defaut, par un mandataire désigne en justice a la demande de tout 'associe. Un ou plusieurs associés, detenant -la
peuvent demander la réunion a'une assemblée.
associés guinze jours-au moins avant la date de réunion. Elle
la convocation. Toute assemblée irréguli&rement convoquee peut
ou représentés.
autre lieu indique dans la convocation. rile est pr&sidee par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associe, par l associé présent at acceptant qui poss&de ou repr&sente le plus grand nombre de parts saciales. si deux associes pqss&dant
présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Toute deiibération de l'assemblée des associés est constatée par un proc&s-verbal contenant les mentions réglementaires, @tabli et signé par.le ou les gérants, et le cas Schéant, par le président de séance.
En cas de consultation &crite, la g&rance adresse a chaque
propos&es ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Cg
.leur vote a ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans ie délai ci-dessus est considéré coime s'atant abstenu.
Chaque. associe a ie droit. de participer aux décisions
parts qu'il poss&de. Un associ& peut se faire représenter par
l'usufruitier.
Les proc&s-verbaux sont établis. sur un.registre cote et paraphé
les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assenblees sont valablement certifiées confofmes par un seul gérant.
ou d'attribution.
gue soit le nombre des votants.
mutations de
d'attribution. parts sociales, droits de souscription ou
elles ont &tà adoptées :
de EG
CB
.irce.en saciete en nom collectif. en wnauuite simple, en commandite par actions ou en sociéta clvile.
nouveaux associes ou d autorisation de nantissement das parts. - par des associés representant au moins las trois-quarts das parts pour toutes lest autres décisions extraordinairés.
ARTICL..2...DROIT...DE...COMMINICATIO..D' INFORMATILON..FT..DE. CONROLE..DES.ASSOCLES.
dispositions réglementaires en vigueur.
Avant toute assemblée ou consultation écrite, les associ&s ont le droit d'obtenir communication de docûnents et d'informations
les, conditions fix&es par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout associ& non gérant peut, deux fois par an, poser par écrit
compromettre la continuite de l'exploitation. La reponse &crite
comauniquée au Commissaire aux comptes, s'il en existe un.
Un ou plusieurs associes représentant au aoins le dixieme du soiten se
Les conditions de sa nomination et de i exercice de sa mission sont prevues par la loi et les reglements.
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er novembre et finit le 31 octobre.
A la cl&ture de chaque exercice, la gérance dresse un
comptes annuals (bilan, compte de résultat et annexe).
suretés consenties par elle.
les
difficultés de catte situation, et. ies - perspectives d'avenir, les &v&nements
CB
ia aate a laquelle le rapport est etabli, enfin les activités en matiare de recherche at ae développement.
.Las comptes aanuels. sont, &tablis apres chaque .exercice selon las m2mes formes et les mames méthodes. d'évaluation que leg ann&es précedentes, saut si un changement exceptidnnel est intervenu dans la situation de ia Societé.
La gérance procede, mame en cas d'absence ou d'insuffisance du. banéfice aux provisions et amortissements nécessairet.
Si a la cloture. de l'exercice, la Sociéte répond,a l'un des criteres .définis par decret, ia gérance est tenue d établir une
dans les conditions et'selon la periodicit& prévues par la loi et le decret.
.Les comptes annuels. le rapport de gestion et le texte des résolutions propos&es sont mis a la disposition d Conmissaire
sur les comptes.
A la cl&ture de chaque exercice, la gérance dresse un
comptes annuals (bilan, compte de résultat et annexe).
suretés consenties par elle.
les
difficultés de catte situation, et. ies - perspectives d'avenir, les &v&nements
CB
ia aate a laquelle le rapport est etabli, enfin les activités en matiare de recherche at ae développement.
.Las comptes aanuels. sont, &tablis apres chaque .exercice selon las m2mes formes et les mames méthodes. d'évaluation que leg ann&es précedentes, saut si un changement exceptidnnel est intervenu dans la situation de ia Societé.
La gérance procede, mame en cas d'absence ou d'insuffisance du. banéfice aux provisions et amortissements nécessairet.
Si a la cloture. de l'exercice, la Sociéte répond,a l'un des criteres .définis par decret, ia gérance est tenue d établir une
dans les conditions et'selon la periodicit& prévues par la loi et le decret.
.Les comptes annuels. le rapport de gestion et le texte des résolutions propos&es sont mis a la disposition d Conmissaire
sur les comptes.
ARTICLE 24 = AFEECTATION ET REPARTITIQN DES BENEEICES
Le benefice (ou la perte) de l'exercice apparait dans le conpte
l'exercice et apras deduction des amortissements et provisions.
Sur ce b&néfice.. diminué éventuellement des pertes ant&rieures, sont_prélevées ies somaes a porter en réserve en application de la loi,
pour constituer le .fonds-de reserve l&gale. Ce prelavenent
dixi&me du capitai social.
Le bénafice distribuable est constitué par le b&n&fice de l'exercice, diminue des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report b&n&ficiaire.
Ce bénéfice est entre tous réparti les associés
d'eux.
pr&lavemants ont &te affectu&s. Toutefois, les dividendes sont prélavés par priorite sur le bén&fice distribuable de 1 exercice.
EG
exige l'accord
La transformation en sociéte anonyme ne peut.etre dcidée si ] t. unanime societe a responsabilité limitée n'a &tabli et fait approuve d par les associés le bilan de šes deux premiers. exercices Toutefois et sous ces memes réserves, elle peut etre décidé
millions de francs.
Comnissaires a la transformation désignés par décision de
la transformation le Commissaire aux comptes de la Societé.
mentionn&e au procas-verbal, ia transformation est nulle.
l'exercice et apras deduction des amortissements et provisions.
Sur ce b&néfice.. diminué éventuellement des pertes ant&rieures, sont_prélevées ies somaes a porter en réserve en application de la loi,
pour constituer le .fonds-de reserve l&gale. Ce prelavenent
dixi&me du capitai social.
Le bénafice distribuable est constitué par le b&n&fice de l'exercice, diminue des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report b&n&ficiaire.
Ce bénéfice est entre tous réparti les associés
d'eux.
pr&lavemants ont &te affectu&s. Toutefois, les dividendes sont prélavés par priorite sur le bén&fice distribuable de 1 exercice.
EG
exige l'accord
La transformation en sociéte anonyme ne peut.etre dcidée si ] t. unanime societe a responsabilité limitée n'a &tabli et fait approuve d par les associés le bilan de šes deux premiers. exercices Toutefois et sous ces memes réserves, elle peut etre décidé
millions de francs.
Comnissaires a la transformation désignés par décision de
la transformation le Commissaire aux comptes de la Societé.
mentionn&e au procas-verbal, ia transformation est nulle.
ARTICLE 28. = DISSQLUTIQN = LIQUIDATION
pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Societé subsiste, pour les besoins
figurer sur tous les actes et documents &manant de la Societé.
datermine leurs pouvoirs. conformement a la loi.
La liquidation est
effectuée
EG
suusaies, le poni de Liuuiaation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'euk.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la aissolution pouvant, le cas echeant, en résulter entraine. la transaission univarselle. du patrimoine, sans qu il y ait lieu a .liguidation.
La personnalité morale de la Societé subsiste, pour les besoins
figurer sur tous les actes et documents &manant de la Societé.
datermine leurs pouvoirs. conformement a la loi.
La liquidation est
effectuée
EG
suusaies, le poni de Liuuiaation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'euk.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la aissolution pouvant, le cas echeant, en résulter entraine. la transaission univarselle. du patrimoine, sans qu il y ait lieu a .liguidation.
ARTICLE.29.. - .CONTESTATIONS
En cas, de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa iiquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE. 3Q REPRISE DES ENGAGEMENTS_ANTERIEIRS_A LA.SIGNATURE DES STATUTS ET A L IMMATRICULATION DE LA SOCIETE
La Societé ne jouira de la personnalité morale qu a coupter du jour,de son immatriculation au Registre du conumerce et des sociét&s.
Cependant, il a éte accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Societé en formation, les actes énonc&s dans un &tat annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'euk l'engagement qui en résulterait pour la Societe.
Cet etat a éte déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la Sociéte qui ont pu annexé aux présentes.
L'immatriculation de la Societe emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
A l'appui de la deuande d'imuatriculation de la Societé au Registre du commerce et des societés, les associés et le
du Tribunal de Coanerce une' déclaration dans laquelle ils
régulierement ladite Société et par laquelle ils afftxment, que cette constitution a eté r&alisée en conforuité de la loi et des r&glements. Cette aéclaration est signée par ses auteurs ou
effet.
: Fait a villiers sur Marne Le.5 Mars 1993
En autant d'exemplaires que requis par la loi
: CHARTER CAR TOURISME
AMHEXE
FTAT_DES ACTES_ACCOMPLIS_POUR.LE_COMPTE DE..LA_SOCIETE..EN_FQRMATION AVANE LA_SIGNATURE_DES..STATUTS
formation declare conformément a la loi du 24 Juillet l966 et a
l'objet social,
au
Fait a villiers sur Marne. le 5 Mars 1993
Cependant, il a éte accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Societé en formation, les actes énonc&s dans un &tat annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'euk l'engagement qui en résulterait pour la Societe.
Cet etat a éte déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la Sociéte qui ont pu annexé aux présentes.
L'immatriculation de la Societe emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
A l'appui de la deuande d'imuatriculation de la Societé au Registre du commerce et des societés, les associés et le
du Tribunal de Coanerce une' déclaration dans laquelle ils
régulierement ladite Société et par laquelle ils afftxment, que cette constitution a eté r&alisée en conforuité de la loi et des r&glements. Cette aéclaration est signée par ses auteurs ou
effet.
: Fait a villiers sur Marne Le.5 Mars 1993
En autant d'exemplaires que requis par la loi
: CHARTER CAR TOURISME
AMHEXE
FTAT_DES ACTES_ACCOMPLIS_POUR.LE_COMPTE DE..LA_SOCIETE..EN_FQRMATION AVANE LA_SIGNATURE_DES..STATUTS
formation declare conformément a la loi du 24 Juillet l966 et a
l'objet social,
au
Fait a villiers sur Marne. le 5 Mars 1993