CHARTER CAR TOURISME
Acte du 15 janvier 2010
Début de l'acte
Pr1DA- 2v/v1 9 YSAs L
CHARTER CAR TOURISME DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Société a responsabilité limitée 1 5 JAN. 2010 LE Au capital de 13.720 euros Siége social : 4, Place de la Gare SOUS LE N° 94350 VILLIERS SUR MARNE
RCS CRETEIL B 390 756 468
CHARTER CAR TOURISME DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Société a responsabilité limitée 1 5 JAN. 2010 LE Au capital de 13.720 euros Siége social : 4, Place de la Gare SOUS LE N° 94350 VILLIERS SUR MARNE
RCS CRETEIL B 390 756 468
PROCES VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 A0UT 2009
L'an deux mille neuf,
Le vingt huit août , a quatorze heures,
Au siége social,
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée CHARTER CAR TOURISME au capital de 13.720 euros, divisé en 7.000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée à leur entrée en séance par les associés présents ou agissant en qualité de mandataire.
Il résulte de la feuille de présence gue l'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Christophe BIZIERE assure la présidence en sa qualité de Gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce : dissolution ou non de la société en raison des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social :
Augmentation du capital social de 13.720 € a 123.480 € par apport d'un montant de 109.760 € en numéraire et création de 56.000 parts nouvelles de 1.96 euros chacune a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société lors de la souscription ; modalités et conditions de cette augmentation :
Pouvoirs pour les formalités.
II dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés,
le rapport de la Gérance,
le texte des résolutions proposées,
un exemplaire des statuts.
Le Président précise que tous ies documents prescrits par l'article R 223-19 du Code du Commerce, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille neuf,
Le vingt huit août , a quatorze heures,
Au siége social,
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée CHARTER CAR TOURISME au capital de 13.720 euros, divisé en 7.000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée à leur entrée en séance par les associés présents ou agissant en qualité de mandataire.
Il résulte de la feuille de présence gue l'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Christophe BIZIERE assure la présidence en sa qualité de Gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce : dissolution ou non de la société en raison des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social :
Augmentation du capital social de 13.720 € a 123.480 € par apport d'un montant de 109.760 € en numéraire et création de 56.000 parts nouvelles de 1.96 euros chacune a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société lors de la souscription ; modalités et conditions de cette augmentation :
Pouvoirs pour les formalités.
II dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
une copie de la lettre de convocation des associés,
le rapport de la Gérance,
le texte des résolutions proposées,
un exemplaire des statuts.
Le Président précise que tous ies documents prescrits par l'article R 223-19 du Code du Commerce, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance et constatant que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2008 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009, font ressortir des capitaux propres de - 42.043,18 € pour un capital de 13.720 @, statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à prononcer la dissolution anticipée de la société.
Elle précise que la société dispose d'un délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue pour, soit avoir reconstitué ses capitaux propres à hauteur au moins de la moitié du capital social, soit réduire son capital d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, sans que cette réduction puisse rendre le capital inférieur au montant minimum fixé par la Loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
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Elle précise que la société dispose d'un délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue pour, soit avoir reconstitué ses capitaux propres à hauteur au moins de la moitié du capital social, soit réduire son capital d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, sans que cette réduction puisse rendre le capital inférieur au montant minimum fixé par la Loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social de CENT NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (109.760 euros) pour le porter de 13.720 euros a 123.480 euros par création de 56.000 parts sociales nouvelles de 1.96 euros nominal chacune et à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles.
Les parts sont émises au pair.
Un droit de souscription cessible dans les conditions de l'article 1960 du code civil, est attaché à chacune des parts anciennes. Néanmoins, les cessionnaires non associés devront étre agréés par l'assemblée générale des associés.
Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire a titre irréductible une part sociale nouvelle, pour un droit de souscription. Les parts qui. n'auraient pas été souscrites a titre irréductible pourront l'etre, à titre réductible, par les titulaires de droits de souscription en proportion du nombre de leurs droits, et dans la limite de leur demande.
La souscription sera ouverte du 1er septembre au 30 septembre 2009.
Toutefois, elle sera close par anticipation dés lors que l'intégralité des parts à créer aura été souscrite.
Dans l'hypothése oû l'intégralité des parts nouvelles n'aurait pas été souscrite à l'expiration du délai ci-dessus, l'assemblée générale autorise la gérance a :
recueillir auprés de tiers, sous réserve de leur agrément par les associés, les souscriptions manquantes
a défaut de pouvoir procéder ainsi,
réduire le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies. Dans ce dernier cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra pas étre inférieur à CENT MILLE EUROS.
Les parts nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes dés leur création, porteront jouissance à compter du jour de la constatation de l'augmentation de capital.
L'assemblée générale confére les pouvoirs les plus étendus a la gérance à l'effet de recueillir les souscriptions, recevoir les fonds, en effectuer le dépôt, dresser un acte constatant la réalisation de ces opérations, la libération et la répartition des parts et, plus généralement, a l'effet de préparer l'augmentation du capital ainsi décidée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
Les parts sont émises au pair.
Un droit de souscription cessible dans les conditions de l'article 1960 du code civil, est attaché à chacune des parts anciennes. Néanmoins, les cessionnaires non associés devront étre agréés par l'assemblée générale des associés.
Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire a titre irréductible une part sociale nouvelle, pour un droit de souscription. Les parts qui. n'auraient pas été souscrites a titre irréductible pourront l'etre, à titre réductible, par les titulaires de droits de souscription en proportion du nombre de leurs droits, et dans la limite de leur demande.
La souscription sera ouverte du 1er septembre au 30 septembre 2009.
Toutefois, elle sera close par anticipation dés lors que l'intégralité des parts à créer aura été souscrite.
Dans l'hypothése oû l'intégralité des parts nouvelles n'aurait pas été souscrite à l'expiration du délai ci-dessus, l'assemblée générale autorise la gérance a :
recueillir auprés de tiers, sous réserve de leur agrément par les associés, les souscriptions manquantes
a défaut de pouvoir procéder ainsi,
réduire le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies. Dans ce dernier cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra pas étre inférieur à CENT MILLE EUROS.
Les parts nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes dés leur création, porteront jouissance à compter du jour de la constatation de l'augmentation de capital.
L'assemblée générale confére les pouvoirs les plus étendus a la gérance à l'effet de recueillir les souscriptions, recevoir les fonds, en effectuer le dépôt, dresser un acte constatant la réalisation de ces opérations, la libération et la répartition des parts et, plus généralement, a l'effet de préparer l'augmentation du capital ainsi décidée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confére tous pouvoirs a Christophe BIZIERE, gérant de la société, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
CB aS 3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant, aprés lecture.
Christophe BIZIERE
Enregistré a SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Le 28/09/2009 Bordereau n°2009/696 Case n°9 Ext 6496 Enregistrement 125 € Pénalités Total liquidé cent vingt-cinq euros
Montant requ cent vingt-cinq euros Anne BES$QN-XAVIER L'Agent Agent gaS Impôt8
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
CB aS 3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant, aprés lecture.
Christophe BIZIERE
Enregistré a SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Le 28/09/2009 Bordereau n°2009/696 Case n°9 Ext 6496 Enregistrement 125 € Pénalités Total liquidé cent vingt-cinq euros
Montant requ cent vingt-cinq euros Anne BES$QN-XAVIER L'Agent Agent gaS Impôt8