BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR
Acte du 20 juin 2005
Début de l'acte
G.T.C. de Paris
M R
BMCE BANK 2 0 JUIN 2005 N° DE DEPOT?
JalauI AYED Administrateur Directeur Général
Casablanca, le 28 avril 2005
Monsieur le Gouverneur de la Banque de France
Président du Comité des établissements de Crédit et des
Entreprises d'Investissement
Banque de France - 40.1355 75049 Paris Cedex 0T
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai désigné Monsieur Yahya MERHFOUR
actuel Responsable de la Direction des Engagements et Risques, a la fonction de second dirigeant de la succursale de Paris.
Je l'ai chargé d'entreprendre, conjointement avec le premier dirigeant, dans le cadre des fonctions définies par le communiqué du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en date du 17 février 2004, ies actions
suivantes :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la succursale de
Paris, L'information comptable et financiere, Le contrle interne,
La détermination du fonds pour risques bancaires généraux (le FRBG) et autres composants définis par le réglement 90-02 du CRBF
Cette désignation intervient avec effet immédiat, dans le cadre des dispositions des articles L511-13 et L532-2 du code monétaire et financier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de toute ma considération.
ia confun
9 mi 7cc S
20000 1101.587.513.900 Banque Marocaino d Conmcrec Extéricur S.A. Capital de 1.507.513.900 dirhans. Sige Sociai : 10. Av. ttassan H. 20000 Cnsaltanca 11.: +212-2:24 82 80: 51 - Fax : 1212-2 226 98 60
M R
BMCE BANK 2 0 JUIN 2005 N° DE DEPOT?
JalauI AYED Administrateur Directeur Général
Casablanca, le 28 avril 2005
Monsieur le Gouverneur de la Banque de France
Président du Comité des établissements de Crédit et des
Entreprises d'Investissement
Banque de France - 40.1355 75049 Paris Cedex 0T
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai désigné Monsieur Yahya MERHFOUR
actuel Responsable de la Direction des Engagements et Risques, a la fonction de second dirigeant de la succursale de Paris.
Je l'ai chargé d'entreprendre, conjointement avec le premier dirigeant, dans le cadre des fonctions définies par le communiqué du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en date du 17 février 2004, ies actions
suivantes :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la succursale de
Paris, L'information comptable et financiere, Le contrle interne,
La détermination du fonds pour risques bancaires généraux (le FRBG) et autres composants définis par le réglement 90-02 du CRBF
Cette désignation intervient avec effet immédiat, dans le cadre des dispositions des articles L511-13 et L532-2 du code monétaire et financier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de toute ma considération.
ia confun
9 mi 7cc S
20000 1101.587.513.900 Banque Marocaino d Conmcrec Extéricur S.A. Capital de 1.507.513.900 dirhans. Sige Sociai : 10. Av. ttassan H. 20000 Cnsaltanca 11.: +212-2:24 82 80: 51 - Fax : 1212-2 226 98 60