DSTORAGE
Acte du 12 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : EPINAL Code qreffe : 8801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00029
Numéro SIREN : 511 962 979
Nom ou denomination : DSTORAGE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2017 sous le numero de dépot 2274
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tél : 03 29 34 33 76 P ET G CONSEILS
41 impasse de la Flambere 31300 Toulouse
V/REF : N/REF : 2013 B 29 / 2017-A-2274
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 12/07/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
DSTORAGE Société par actions simplifiée 9 les Grands Prés 88240 La chapelle-aux-bois
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2017-A-2274 le 12/07/2017
R.C.S. EPINAL 511 962 979 (2013 B 29)
Fait & EPINAL le 12/07/2017.
LE GREFFIER
DSTORAGE
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 £ Siége Social : 9 Les Grands Prés - 88240 LA CHAPELLE AUX BOIS 511 962 979 RCS EPINAL
![]()
L'an deux mille dix-sept, le trente Juin a dix-huit heures,
Monsieur Yohan TORDJMAN, associé unique de la Société < DSTORAGE >, Société par Actions simplifiée au capital de 30 000 £, divisé en 600 actions de 50 £ chacune, s'est présenté au siege social de la société.
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Yohan TORDJMAN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Se trouve sur le bureau :
Le Rapport de Gestion de la présidence sur les opérations de l'exercice, Le Rapport Spécial de la présidence sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2016, Le texte des projets de résolutions,
L'Associé unique déclare pouvoir valablement se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Lecture du Rapport de Gestion de la présidence sur les opérations de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du Rapport de la présidence sur ies conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation des comptes annuels dudit exercice et quitus a la présidence, Approbation desdites conventions, > Affectation du résultat, > La dissolution anticipée ou non de la Société, > Pouvoirs.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00029
Numéro SIREN : 511 962 979
Nom ou denomination : DSTORAGE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2017 sous le numero de dépot 2274
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tél : 03 29 34 33 76 P ET G CONSEILS
41 impasse de la Flambere 31300 Toulouse
V/REF : N/REF : 2013 B 29 / 2017-A-2274
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 12/07/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
DSTORAGE Société par actions simplifiée 9 les Grands Prés 88240 La chapelle-aux-bois
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2017-A-2274 le 12/07/2017
R.C.S. EPINAL 511 962 979 (2013 B 29)
Fait & EPINAL le 12/07/2017.
LE GREFFIER
DSTORAGE
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 £ Siége Social : 9 Les Grands Prés - 88240 LA CHAPELLE AUX BOIS 511 962 979 RCS EPINAL
Monsieur Yohan TORDJMAN, associé unique de la Société < DSTORAGE >, Société par Actions simplifiée au capital de 30 000 £, divisé en 600 actions de 50 £ chacune, s'est présenté au siege social de la société.
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Yohan TORDJMAN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Se trouve sur le bureau :
Le Rapport de Gestion de la présidence sur les opérations de l'exercice, Le Rapport Spécial de la présidence sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2016, Le texte des projets de résolutions,
L'Associé unique déclare pouvoir valablement se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Lecture du Rapport de Gestion de la présidence sur les opérations de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du Rapport de la présidence sur ies conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation des comptes annuels dudit exercice et quitus a la présidence, Approbation desdites conventions, > Affectation du résultat, > La dissolution anticipée ou non de la Société, > Pouvoirs.
PREMIERE DECISION : Approbation des comptes et quitus a la Présidence
L'Associé unique, aprés avoir eu lecture du Rapport de Gestion de la présidence sur l'activité et la situation de la Société du 01/01/2016 au 31/12/2016 et pris connaissance des comptes dudit exercice, approuve ces derniers tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique donne quitus entier et sans réserve a la présidence pour l'exécution de son mandat sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
L'Associé unique donne quitus entier et sans réserve a la présidence pour l'exécution de son mandat sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
DEUXIEME DECISION : Approbation des conventions
L'Associé unique, aprés avoir entendu le Rapport Spécial de la présidence sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve purement et simplement lesdites conventions telles qu'elles lui ont été décrites dans ce rapport.
TROISIEME DECISION : Affectation du résultat
L'Associé unique constate que l'exercice clos le 31 décembre 2016 se traduit par une perte nette comptable de -355 434 £, et décide de l'affecter de la facon suivante :
Apurement des pertes sur le compte < Autres réserves >, soit 205 416 € Qui s'éléverait ainsi a 0 € Le solde au compte < Report a nouveau débiteur >, soit 150 018 € Qui s'éléverait ainsi a -150 018 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de -117 018 €.
Afin de me conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Apurement des pertes sur le compte < Autres réserves >, soit 205 416 € Qui s'éléverait ainsi a 0 € Le solde au compte < Report a nouveau débiteur >, soit 150 018 € Qui s'éléverait ainsi a -150 018 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de -117 018 €.
Afin de me conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME DECISION : Capitaux propres devenus inférieurs au capital social
L'Associé unique, constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat ci-dessus, les capitaux propres qui s'élevent & -117 018 £ pour un capital social de 30 000 £ sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société
L'Associé unique prend acte que : Sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi, La situation devra étre régularisée à l'issue du délai expirant à la clture de l'exercice 2018.
L'Associé unique prend acte que : Sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi, La situation devra étre régularisée à l'issue du délai expirant à la clture de l'exercice 2018.
CINQUIEME DECISION : Pouvoirs
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des
présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique aprés lecture.
Monsieur Yohan TORDJMAN
présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique aprés lecture.
Monsieur Yohan TORDJMAN