BIOPROTEIN TECHNOLOGIES SA
Acte du 18 juillet 2012
Début de l'acte
Total liquide Enregistrement Le 03/07/2012 Bordereau n°2012/1 009 Case n*6 Enregistré a : SIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX BIOPROTEIN TECHNOLOGIES
cinq cents euros 500 € Société Anonyme au capital de 300 000 euros Siége social : 11/13 rue Béranger - 92100 BOULOGNE BILLANCOUF
419 372 370 RCS NANTERRE
Pénalites : des Finan Dt Laurent 2012 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES 1 8` JUIL. DU 8 JUIN 2012 dos VA
EXTRAIT DU Publiques DEPOT N° PROCES VERBAL HAI Ext 9037 L'an deux mille douze et le 8 juin à 11 h 00 les actionnaires de la société BioProtein Tecnnoiogies, societe anonyme au capital de 900 000 euros, divisé en 30.000.000 actions de 0,03 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au 151bis rue Saint Jacques - 75005 Paris, sur la convocation faite par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Il a été établi une feuille de présence à laquelle ont été annexés les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'assembiée est présidée par Christian Perrin, Président.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
cinq cents euros 500 € Société Anonyme au capital de 300 000 euros Siége social : 11/13 rue Béranger - 92100 BOULOGNE BILLANCOUF
419 372 370 RCS NANTERRE
Pénalites : des Finan Dt Laurent 2012 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES 1 8` JUIL. DU 8 JUIN 2012 dos VA
EXTRAIT DU Publiques DEPOT N° PROCES VERBAL HAI Ext 9037 L'an deux mille douze et le 8 juin à 11 h 00 les actionnaires de la société BioProtein Tecnnoiogies, societe anonyme au capital de 900 000 euros, divisé en 30.000.000 actions de 0,03 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au 151bis rue Saint Jacques - 75005 Paris, sur la convocation faite par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Il a été établi une feuille de présence à laquelle ont été annexés les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'assembiée est présidée par Christian Perrin, Président.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital d'une somme de SIX CENT MILLE EUROS (600 000 €),pour le ramener de NEUF CENT MILLE EUROS (900 000 £) à TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 £) par résorption à due concurrence des pertes telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011 réguliérement approuvés, et aprés prise en compte de la réduction du capital social d'un montant de SIX CENT MILLE EUROS (600 000 @) approuvée par l'assemblée générale du 13 janvier 2012, par affectation de ladite somme sur le compte < report à nouveau débiteur >. En conséquence, l'Assemblée Générale prend acte que le compte < report à nouveau >' se trouvera ainsi ramené de SIX CENT SOIXANTE SEPT MILLE NEûF CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (667 978,61 €) & SOIXANTE SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (67 978,61 £).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi de TROIS CENTIMES D'EUROS (0,03 €) a UN CENTIME D'EUROS (0,01 €).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°22439 en date du 18/07/2012
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°22439 en date du 18/07/2012
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 9 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - Apports en numéraire
Il est rajouté in fine, l'alinéa suivant :
< Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 8 juin 2012, le capital a été réduit de 600 000 euros pour étre ramené de 900 000 à 300 000 euros par vôie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,03 centimes d'euros a 0,01 centimes d'euros.
Article 9 - Capital social
Cet article est désormais rédigé ainsi :
< Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €
II est divisé en TRENTE MILLIONS D'ACTIONS (30 000 000) de UN CENTIME D'EUROS (0,01 £) chacune, dont 4 680 480 actions de catégorie A, 1 117 275 actions de catégorie B et 24 202245 actions de préférence de catégorie B, étant précisé que les actions de préférence de catégorie B bénéficient des mémes droits que les actions de catégorie B déja existantes. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
ARTICLE 7 - Apports en numéraire
Il est rajouté in fine, l'alinéa suivant :
< Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 8 juin 2012, le capital a été réduit de 600 000 euros pour étre ramené de 900 000 à 300 000 euros par vôie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,03 centimes d'euros a 0,01 centimes d'euros.
Article 9 - Capital social
Cet article est désormais rédigé ainsi :
< Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €
II est divisé en TRENTE MILLIONS D'ACTIONS (30 000 000) de UN CENTIME D'EUROS (0,01 £) chacune, dont 4 680 480 actions de catégorie A, 1 117 275 actions de catégorie B et 24 202245 actions de préférence de catégorie B, étant précisé que les actions de préférence de catégorie B bénéficient des mémes droits que les actions de catégorie B déja existantes. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture
Le Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture
Le Président