DOW FRANCE
Acte du 6 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 07466 Numero SIREN : 552 012 791
Nom ou dénomination : DOW FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2021 sous le numero de dep8t 19547
Dow France
Société par actions simplifiée au capital de 88.600.014 euros Siége social : 23, avenue Jules Rimet 93200 Saint Denis 552.012.791 RCS Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 07466 Numero SIREN : 552 012 791
Nom ou dénomination : DOW FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2021 sous le numero de dep8t 19547
Dow France
Société par actions simplifiée au capital de 88.600.014 euros Siége social : 23, avenue Jules Rimet 93200 Saint Denis 552.012.791 RCS Bobigny
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le 30 juin,
La société Rohm and Haas International sNC, société en nom collectif dont le siége est situé 23 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428.256.069 RCs Bobigny, représentée par Monsieur Jean-Michel Duplouis Gérant non associé, et associée unique de la société Dow France SAs,
1. A préalablement exposé ce qui suit : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis par Jean-Michel Duplouis en sa qualité de Président non associé à cette date.
Les comptes annuels 2020 ont été arrétés par le Président au 9 juin 2021.
2. A pris les décisions suivantes relatives à : - l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- l'affectation des résultats de cet exercice ; - renouvellenent mandat du commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille vingt et un et le 30 juin,
La société Rohm and Haas International sNC, société en nom collectif dont le siége est situé 23 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428.256.069 RCs Bobigny, représentée par Monsieur Jean-Michel Duplouis Gérant non associé, et associée unique de la société Dow France SAs,
1. A préalablement exposé ce qui suit : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis par Jean-Michel Duplouis en sa qualité de Président non associé à cette date.
Les comptes annuels 2020 ont été arrétés par le Président au 9 juin 2021.
2. A pris les décisions suivantes relatives à : - l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- l'affectation des résultats de cet exercice ; - renouvellenent mandat du commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 14.574.705,18 €.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 52.40s £, ainsi que l'impt sur les sociétés supportés en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 16.246 €.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 52.40s £, ainsi que l'impt sur les sociétés supportés en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 16.246 €.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant de 14.574.705,18 € de la maniere suivante :
1. Origine Report à nouveau antérieur £ 28.818.194,46
Résultat de l'exercice - bénéfice £ 14.574.705,18
Bénéfice distribuable € 43.392.899,64
Il. Affectation Réserve légale €0
Solde report a nouveau créditeur £ 43.392.899,64
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices :
Résultat de l'exercice - bénéfice £ 14.574.705,18
Bénéfice distribuable € 43.392.899,64
Il. Affectation Réserve légale €0
Solde report a nouveau créditeur £ 43.392.899,64
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices :
TROISIEME DÉCISION
L'associé unique renouvelle le mandat de Deloitte & Associés, 185 C avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, Commissaire aux comptes Titulaire, arrivant a expiration, pour une nouvelle période de six exercices soit pour une durée venant à expiration à l'issue de la décision statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de BEAS, 195 avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration.
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de BEAS, 195 avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Lo
Rohm and Haas International SNC
Associée Unique
Représentée par Monsieur Jean-Michel Duplouis
Gérant non associé
Lo
Rohm and Haas International SNC
Associée Unique
Représentée par Monsieur Jean-Michel Duplouis
Gérant non associé