FLANDRIA LOISIRS
Acte du 10 juin 2014
Début de l'acte
RCS : DUNKERQUE
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00123
Numéro SIREN : 442 263 265
Nom ou denomination: FLANDRIA LOISIRS
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2014 sous le numero de dépot 1411
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
SARL FLANDRIA LOISIRS 1 0 jUIN 2Oi4 Société a responsabilité limitée au capital de 800 000 euros DEPOT RCS NC AAyl! Siége social : 188, route d'Uxem
59254 GHYVELDE
R.C.S. DUNKERQUE 442 263 265
PROCES-YERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 31 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, Le trente et un mars, a dix heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : La société SAS NATURE ET VACANCES,propriétaire de 99 parts, Monsieur Jean-Francois MAES, propriétaire de 1 part,
soit un total de 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social
Monsieur Jean-Francois MAES préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée générale constate que la société CAPEOS AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 mars 2014.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2013 ainsi que du rapport de gestion, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2013, - la feuille de présence,
Puis Monsieur le président donne lecture du rapport du commissaire aux comptes dans lequel il rappelle sa mission de contrle des comptes annuels et du rapport de gestion de la société NATURE ET VACANCES.
Le commissaire aux comptes informe qu'il n'a pas pu effectuer ce contróle dans la mesurc ou ces documents n'ont pas été mis a sa disposition comme le prévoit 1'article R. 232-1 du code
de commerce.
En application de la loi, il signale que le non-établissement des comptes annuels et du rapport de gestion constitue une violation des dispositions de l'article L. 232-1 du code de commerce.
A la suite de quoi, Monsieur le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013 ainsi que du rapport de gestion, décide d'ajourner la présente réunion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00123
Numéro SIREN : 442 263 265
Nom ou denomination: FLANDRIA LOISIRS
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2014 sous le numero de dépot 1411
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
SARL FLANDRIA LOISIRS 1 0 jUIN 2Oi4 Société a responsabilité limitée au capital de 800 000 euros DEPOT RCS NC AAyl! Siége social : 188, route d'Uxem
59254 GHYVELDE
R.C.S. DUNKERQUE 442 263 265
PROCES-YERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 31 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, Le trente et un mars, a dix heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : La société SAS NATURE ET VACANCES,propriétaire de 99 parts, Monsieur Jean-Francois MAES, propriétaire de 1 part,
soit un total de 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social
Monsieur Jean-Francois MAES préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée générale constate que la société CAPEOS AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 mars 2014.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2013 ainsi que du rapport de gestion, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2013, - la feuille de présence,
Puis Monsieur le président donne lecture du rapport du commissaire aux comptes dans lequel il rappelle sa mission de contrle des comptes annuels et du rapport de gestion de la société NATURE ET VACANCES.
Le commissaire aux comptes informe qu'il n'a pas pu effectuer ce contróle dans la mesurc ou ces documents n'ont pas été mis a sa disposition comme le prévoit 1'article R. 232-1 du code
de commerce.
En application de la loi, il signale que le non-établissement des comptes annuels et du rapport de gestion constitue une violation des dispositions de l'article L. 232-1 du code de commerce.
A la suite de quoi, Monsieur le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013 ainsi que du rapport de gestion, décide d'ajourner la présente réunion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
La gérance Les associés
GREFFE DU TRIBUNAL DE CAPEOS AUDIT COMMERCE DE DUNKERQUE
1 0 JUlN 2Oi4
DEPOT RCS A44l N
S.A.R.L " FLANDRIA LOISIRS "
Au capital de 800 000 Euros
Siége social : 188 Route d'Uxem
59254 GHYVELDE
R.C.S. DUNKERQUE 442 263 265
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ETABLI EN L'ABSENCE DE COMMUNICATION
DES COMPTES ANNUELS
DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2013
AINSI QUE DU RAPPORT DE GESTION
contact@capeos.fr www.capeos.fr
RENNES (Siege social) Immeuble le Papyrus 29, rue de Lorient 35000RENNE5
TéI : 02 99 54 74 44
CAPEOS AUDIT - SAS Euros inscrite aux tableaux de l'Ordre des Experts Comptables de Bretagr -SIREN493012488-CODE NAF69202
Aux associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, portant notamment sur le contrle des comptes annuels et du rapport de gestion de la société FLANDRIA LOISIRS, nous vous informons que nous n'avons pas pu effectuer ce contrôle dans la mesure oû ces documents n'ont pas été mis a notre disposition comme le prévoit l'article R. 223-28 du code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la non-présentation des comptes annueis et du rapport de gestion constituent une violation des dispositions des articles L. 232-1 et L. 233-26 du code de commerce.
Fait a RENNES, Le 14 mars 2014
SAS CAPEOS AUDIT Représentée par Hervé DAVOULT
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Rennes
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
La gérance Les associés
GREFFE DU TRIBUNAL DE CAPEOS AUDIT COMMERCE DE DUNKERQUE
1 0 JUlN 2Oi4
DEPOT RCS A44l N
S.A.R.L " FLANDRIA LOISIRS "
Au capital de 800 000 Euros
Siége social : 188 Route d'Uxem
59254 GHYVELDE
R.C.S. DUNKERQUE 442 263 265
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ETABLI EN L'ABSENCE DE COMMUNICATION
DES COMPTES ANNUELS
DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2013
AINSI QUE DU RAPPORT DE GESTION
contact@capeos.fr www.capeos.fr
RENNES (Siege social) Immeuble le Papyrus 29, rue de Lorient 35000RENNE5
TéI : 02 99 54 74 44
CAPEOS AUDIT - SAS Euros inscrite aux tableaux de l'Ordre des Experts Comptables de Bretagr -SIREN493012488-CODE NAF69202
Aux associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, portant notamment sur le contrle des comptes annuels et du rapport de gestion de la société FLANDRIA LOISIRS, nous vous informons que nous n'avons pas pu effectuer ce contrôle dans la mesure oû ces documents n'ont pas été mis a notre disposition comme le prévoit l'article R. 223-28 du code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la non-présentation des comptes annueis et du rapport de gestion constituent une violation des dispositions des articles L. 232-1 et L. 233-26 du code de commerce.
Fait a RENNES, Le 14 mars 2014
SAS CAPEOS AUDIT Représentée par Hervé DAVOULT
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Rennes