SA GEFNI
Acte du 11 juin 2004
Début de l'acte
S.A. GEFNI
Société Anonyme au capital de 141 600 Euros
Siége social : 85 rue des Drémeaux SAINT PANTALEON
71400 AUTUN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2003
Société Anonyme au capital de 141 600 Euros
Siége social : 85 rue des Drémeaux SAINT PANTALEON
71400 AUTUN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2003
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mil trois, le 30 juin a 19 heures, les Associés de la Société Anonyme GEFNI, dont le siege social est situé 85 rue des Drémeaux, St Pantaléon - 71400 AUTUN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration au
siege social.
La majorité des actionnaires étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Il est dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance. L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LETHENET, en sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Est nommé scrutateur de 1'Assemblée : M.Christophe LETHENET acceptant cette fonction.
M. Michel LETHENET est désigné comme secrétaire par le Président et le scrutateur. Le Commissaire aux Comptes régulierement convoqué est présent.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 : Approbation des comptes de cet exercice et affectation des résultats ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce et décisions a cet égard : Quitus aux administrateurs ; Changement du Commissaire aux comptes titulaire : Pouvoirs donnés pour l'exécution des formalités requises : Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs donnés pour l'exécution des formalités requises ; Questions diverses.
I1 dépose sur le bureau en les mettant a disposition de l'Assemblée :
1) Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
2) La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
3) Le compte de résultat, le bilan de l'exercice écoulé, l'annexe et l'inventaire,
4) Le rapport du Conseil d'Administration,
5) _ Les rapports du Commissaire aux Comptes,
6) Le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
7) Un exemplaire des statuts de la société.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, il donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
siege social.
La majorité des actionnaires étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Il est dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance. L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LETHENET, en sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Est nommé scrutateur de 1'Assemblée : M.Christophe LETHENET acceptant cette fonction.
M. Michel LETHENET est désigné comme secrétaire par le Président et le scrutateur. Le Commissaire aux Comptes régulierement convoqué est présent.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2002 : Approbation des comptes de cet exercice et affectation des résultats ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce et décisions a cet égard : Quitus aux administrateurs ; Changement du Commissaire aux comptes titulaire : Pouvoirs donnés pour l'exécution des formalités requises : Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs donnés pour l'exécution des formalités requises ; Questions diverses.
I1 dépose sur le bureau en les mettant a disposition de l'Assemblée :
1) Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
2) La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
3) Le compte de résultat, le bilan de l'exercice écoulé, l'annexe et l'inventaire,
4) Le rapport du Conseil d'Administration,
5) _ Les rapports du Commissaire aux Comptes,
6) Le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
7) Un exemplaire des statuts de la société.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, il donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que le bilan, l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31_décembre 2002 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale conformément aux propositions du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice réalisé d'un montant de 133 151, 08 Euros de la facon suivante :
distribution de dividendes a raison de 69 Euros par action, soit 61 065 Euros ;
autres réserves pour 72 086, 08 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
distribution de dividendes a raison de 69 Euros par action, soit 61 065 Euros ;
autres réserves pour 72 086, 08 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les sommes remboursées a la SARL L'ECLAT DU MORVAN pour frais d'eau, EDF, timbres et téléphone consommés a Autun.
Les associés approuvent le maintien de la rémunération versée pour 1'exercice 2002 a M. Didier LETHENET, PDG, soit 3 202, 50 Euros Bruts par mois dans laquelle aucune indemnité de sécurité sociale n'a été déduite suite a son absence maladie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote
pour ce qui les concerne.
Les associés approuvent le maintien de la rémunération versée pour 1'exercice 2002 a M. Didier LETHENET, PDG, soit 3 202, 50 Euros Bruts par mois dans laquelle aucune indemnité de sécurité sociale n'a été déduite suite a son absence maladie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les intéressés n'ayant pas pris part au vote
pour ce qui les concerne.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice écoulé, & tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer la société AEC dont le siege social est situé 29, rue de la grille - 71 400 AUTUN en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Bernard BAZOT. Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour 1'exécution des formalités requises.
Cette résolution est adoptée & P'unanimité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour 1'exécution des formalités requises.
Cette résolution est adoptée & P'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, de nommer Monsieur Bernard BAZOT, 29, rue de la grille - 71 400 AUTUN en qualité de commissaire
aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Roger LAMALLE 4, rue du 22éme BMNA - 71 400 AUTUN. Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour 1'exécution des formalités requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
***************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée a 20 Heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal signé par les membres du bureau apres lecture.
Le Scrutateur Le Président Le Secrétaire
aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Roger LAMALLE 4, rue du 22éme BMNA - 71 400 AUTUN. Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour 1'exécution des formalités requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
***************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée a 20 Heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal signé par les membres du bureau apres lecture.
Le Scrutateur Le Président Le Secrétaire