Acte du 29 octobre 2018

RCS : REIMS

Code greffe : 5103

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 29/10/2018 sous le numero de dep8t 20479

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Société Anonyme au Capital de 7.104.000,00 £urbREFE DU TRiBUNALDE cOMMERCE DE REIMS RECU LE Siege Social : 40, rue Carnot - 51160 MAREUIL SUR AY

R.C.S. REIMS B 335 480 075 2 9 0CT. 2018

Le Greffier du Tribunal PROCES VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE [GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS] DU 25 Juin 2018 DEPOSE LE

2 9 0CT.2018 ************** n 9OA &O449. EXERCICE CLOS

LE 31 DECEMBRE 2017

**************

Le 25 Juin 2018 a 10 heures 30,les Actionnaires de la S.A. CHAMPAGNE BILLECART- SALMON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social a Mareuil sur Ay, sur convocation du Directoire, suivant lettre adressée sous pli recommandé en date du 07 Juin 2018.

Une feuille de présence a été émargée par chaque Actionnaire en entrant en séance.

L'Assemblée procéde ensuite a la constitution de son Bureau.

Monsieur Jean ROLAND-BILLECART préside la séance en qualité de Président du Conseil de Surveillance.

Monsieur Yves ROLAND-BILLECART et Monsieur Alain ROLAND-BILLECART, actionnaires présents et acceptants, sont nommés scrutateurs.

Monsieur Fabrice CARRE est nommé secrétaire.

La feuille de présence vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président, permet de constater que 3.539 actions sur les 3.552 composant le capital social, donnant droit a 3.539 voix, sont présentes ou représentées a l'Assemblée Générale, qui peut en conséquence valablement délibérer.

Le Président met a la disposition des Actionnaires :

une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la liste des actionnaires, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés. un exemplaire des statuts de la Société..

Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de 1'Assemblée :

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le bilan, le compte de résultat, et les annexes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017, le rapport de gestion du Directoire, accompagné de la liste des mandats sociaux exercés par les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi que du tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, le rapport annuel du Commissaire aux comptes, le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale.

Le Président précise que les comptes annuels ainsi que les documents prévus a l'article R225. 83 du Code de commerce ont été tenus a la disposition des Actionnaires, au siége social, plus de 15 jours avant la présente Assemblée. L'Assemblée en prend acte.

Le Président rappelle que les Actionnaires sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Partie Ordinaire :

> Rapport de gestion du Directoire, >_ Rapport sur le Gouvernement d'entreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, >_Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, > Affectation du résultat, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées, Nomination d'un membre du Conseil de Surveillance coopté par le Conseil de surveillance, > ] Pouvoirs en vue des formalités, >_ Questions diverses.

Le Président du Directoire donne lecture de son rapport de gestion a l'Assemblée Générale.

Puis, le Président du Conseil de Surveillance lit son rapport a 1'Assemblée Générale.

Il donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes qui lit son rapport annuel sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017, et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.225-86 du Code de commerce.

Enfin, le Président déclare la discussion ouverte. Il précise qu'il est à la disposition des Actionnaires pour leur fournir toute information complémentaire.

Aprés discussion et échanges de vue, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.

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RESOLUTIONS RELEVANT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, lesquels font apparaitre un bénéfice de 6.748.584,91 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces

rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale approuve le montant des < dépenses somptuaires > non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élévent à 169 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 56 euros.

Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice distribuable s'élevant a 51.625.277,75 euros de la maniére suivante :

Origine :

Résultat de l'exercice : 6.748.584,91 euros Report a nouveau bénéficiaire : 44.876.692,84 euros

Ainsi réparti :

A titre de dividendes : 1.518.431,60 euros Report a nouveau : 50.106.846,15 euros

Totaux : 51.625.277.75 euros 51.625.277.75 euros

Soit un dividende unitaire de 427,48 euros.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 03 Juillet 2018

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Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code du commerce, approuve l'ensemble des conventions relatées, et en particulier chaque convention antérieure poursuivie au cours de l'exercice, ou non autorisée préalablement par omission.

Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.

: L'Assembiée Générale approuve la nomination de Membre du Conseil de Surveillance de Madame Nathalie HUTZLI, en remplacement de Madame Catherine PROUVEUR pour la durée de son mandat restant à courir, soit a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du Procés Verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président léve la séance a 13 heures 00.

LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE