CRENIAUT TRANSPORTS
Acte du 7 novembre 2011
Début de l'acte
CRENIAUT TRANSPORTS
Société a responsabilité limitée au capital de 10 260 euros Siége social : Milieu de Charnay 71330 FRANGY EN BRESSE
338 485 840 RCS CHALON SUR SAONE
Société a responsabilité limitée au capital de 10 260 euros Siége social : Milieu de Charnay 71330 FRANGY EN BRESSE
338 485 840 RCS CHALON SUR SAONE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze Le 14 octobre, A 11 heures, Au siége social à FRANGY EN BRESSE.
Monsieur Patrice CRENIAUT, demeurant Milieu de Charnay 71330 FRANGY EN BRESSE,
Propriétaire de la totalité des 540 parts sociales de 19 euros composant le capital social de la société CRENIAUT TRANSPORTS,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital sociai d'une somme de 90 060 euros par l'émission de 4740 parts sociales nouvelles de 19 euros chacune, à libérer intégralement en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Monsieur Patrice CRENIAUT, demeurant Milieu de Charnay 71330 FRANGY EN BRESSE,
Propriétaire de la totalité des 540 parts sociales de 19 euros composant le capital social de la société CRENIAUT TRANSPORTS,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital sociai d'une somme de 90 060 euros par l'émission de 4740 parts sociales nouvelles de 19 euros chacune, à libérer intégralement en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital social qui est de 10 260 euros, divisé en 540 parts de 19 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 90 060 euros, et de le porter ainsi a 100 320 euros par la création de 4740 parts nouvelles de 19 euros chacune, émises au pair, et à libérer intégralement en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors compiétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes ies dispositions statutaires.
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L'associé unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'il a d'ores et déjà libéré intégralement le montant de sa souscription au moyen d'un versement en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Madame Odile PERRIN, conjointe commune en biens de Monsieur Patrice CRENIAUT, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'associé unique constate en outre :
- que la somme de 90 000 euros, correspondant au montant de sa souscription en numéraire a été déposée a la banque CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE,agence de LA MOTTE SERVOLEX (73290) 114 rue des Allobroges, à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque ;
- que la somme de 60 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
-- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors compiétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes ies dispositions statutaires.
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L'associé unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'il a d'ores et déjà libéré intégralement le montant de sa souscription au moyen d'un versement en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Madame Odile PERRIN, conjointe commune en biens de Monsieur Patrice CRENIAUT, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'associé unique constate en outre :
- que la somme de 90 000 euros, correspondant au montant de sa souscription en numéraire a été déposée a la banque CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE,agence de LA MOTTE SERVOLEX (73290) 114 rue des Allobroges, à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque ;
- que la somme de 60 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
-- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associé unique décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 6_- APPORTS
ll est rajouté a l'article 6, le paragraphe suivant :
3) Suivant décision de l'associé unigue en date du 14 octobre 2011, le capital social a été
augmenté d'une somme de 90 060 euros, en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles, pour étre porté a 100 320 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT MlLLE TROIS CENT VINGT EUROS (100 320 @)
Madame Odile PERRIN, conjointe commune en biens de Monsieur Patrice CRENIAUT ne manifeste pas l'intention d'étre personnellement associée de la société, déclarant toutefois réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint.
Madame Odile PERRIN renonce, en outre, définitivement, au droit de revendiquer la qualité d'associée pour la moitié des parts souscrites et attribuées, avec son consentement, par les présents statuts, en totalité à son conjoint.
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ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
I -Le capital est fixé à CENT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (100 320 @) et divisé en CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE VINGTS (5280) parts sociales de DIX NEUF EUROS (19 £) chacune, numérotées de 1 a 540 et 541 a 5280, entiérement libérées, attribuées en
totalité a l'associé unique.
Il - Chague part sociale confére à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.
Ill - Chague part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés ; le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier, sauf convention contraire signifié à la société.
IV - Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, en cas de pluralité d'associés, le conjoint de tout associé qui revendique lui-méme la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés délibérant aux conditions prévues sous l'article 9-2- pour les cessions à des personnes étrangéres a la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
ARTICLE 6_- APPORTS
ll est rajouté a l'article 6, le paragraphe suivant :
3) Suivant décision de l'associé unigue en date du 14 octobre 2011, le capital social a été
augmenté d'une somme de 90 060 euros, en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles, pour étre porté a 100 320 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT MlLLE TROIS CENT VINGT EUROS (100 320 @)
Madame Odile PERRIN, conjointe commune en biens de Monsieur Patrice CRENIAUT ne manifeste pas l'intention d'étre personnellement associée de la société, déclarant toutefois réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint.
Madame Odile PERRIN renonce, en outre, définitivement, au droit de revendiquer la qualité d'associée pour la moitié des parts souscrites et attribuées, avec son consentement, par les présents statuts, en totalité à son conjoint.
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ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
I -Le capital est fixé à CENT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (100 320 @) et divisé en CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE VINGTS (5280) parts sociales de DIX NEUF EUROS (19 £) chacune, numérotées de 1 a 540 et 541 a 5280, entiérement libérées, attribuées en
totalité a l'associé unique.
Il - Chague part sociale confére à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.
Ill - Chague part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés ; le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier, sauf convention contraire signifié à la société.
IV - Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, en cas de pluralité d'associés, le conjoint de tout associé qui revendique lui-méme la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés délibérant aux conditions prévues sous l'article 9-2- pour les cessions à des personnes étrangéres a la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Patrice CRENIAUT
Enregistré & : SIE DE MACON ENREGISTREMENT Lo 27/10/2011 Bordereau n*2011/1 145 Case n°2 Ext 3207 Enregistrement : 375€ Pénalites : Total liquide :trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros La Contrleuse prinoipale
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De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Patrice CRENIAUT
Enregistré & : SIE DE MACON ENREGISTREMENT Lo 27/10/2011 Bordereau n*2011/1 145 Case n°2 Ext 3207 Enregistrement : 375€ Pénalites : Total liquide :trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros La Contrleuse prinoipale