CRENIAUT TRANSPORTS
Acte du 13 juin 2013
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00190
Numéro SIREN : 338 485 840
Nom ou denomination : CRENIAUT TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 13/06/2013 sous le numero de dépot 1575
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Fax : 03.85.90.07.89 ttes infos : www.infogreffes.fr
SAFI JURISTES
414 route de Chambéry 73230 Saint-Alban-Leysse
V/REF : N/REF : 2006 B 190 / 2013-A-1575
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 13/06/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00190
Numéro SIREN : 338 485 840
Nom ou denomination : CRENIAUT TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 13/06/2013 sous le numero de dépot 1575
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Fax : 03.85.90.07.89 ttes infos : www.infogreffes.fr
SAFI JURISTES
414 route de Chambéry 73230 Saint-Alban-Leysse
V/REF : N/REF : 2006 B 190 / 2013-A-1575
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 13/06/2013, les actes suivants :
Proces-verbal d'assemblée en date du 28/05/2013 Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Concernant la société
CRENIAUT TRANSPORTS Société a responsabilité limitée milieu de Charnay 71330 Frangy-en-Bresse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1575 le 13/06/2013 R.C.S. CHALON SUR SAONE 338 485 840 (2006 B 190)
Fait a CHALON SUR SAONE le l3/06/2013,
LE GREFFIER
RCE
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CRENIAUT TRANSPORTS Société a responsabilité limitée milieu de Charnay 71330 Frangy-en-Bresse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1575 le 13/06/2013 R.C.S. CHALON SUR SAONE 338 485 840 (2006 B 190)
Fait a CHALON SUR SAONE le l3/06/2013,
LE GREFFIER
RCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAl 2013
L'an deux mil treize,
Le 28 mai, A 9 h 30,
Les associés de CRENIAUT TRANSPORTS, société a responsabilité limitée au capital de 100 320 euros, divisé en 5 280 parts de 19 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 28 mai 2013, a 9h30, a BLETTERANS (39140) 5579 Sous le Moulin, sur convocation de l'administrateur judiciaire faite par lettre recommandée en date du 13 mai 2013 a chaque associé.
Sont présents ou représentés :
- Madame Odile CRENIAUT née PERRIN, - Monsieur Cyril CRENtAUT, - Mademoiselle Céline CRENIAUT.
- Monsieur Arnaud CRENIAUT, représentant l'indivision de Monsieur Patrice CRENIAUT, propriétaire de 5280 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 54t parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par M. Jean-Baptiste AUDRAS représentant Maitre Maurice PICARD pour la SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur judiciaire.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Patrice CRENIAUT, décédé,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
c.C
AC cc
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- le rapport de l'administrateur judiciaire a l'assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président rappelle que :
Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société CRENIAUT TRANSPORTS, et a nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maitre Maurice PICARD, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion : Monsieur Patrice CRENIAUT, gérant et associé unique de la société, est décédé le 8 mars 2013. Par jugement du 4 avril 2013, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a converti ia mission de SELARL AJ PARTENAIRES en qualité d'administrateur judiciaire en administration de l'entreprise de la société CRENIAUT TRANSPORTS
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'assemblée du rapport de l'administrateur judiciaire et du jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE du 4 avril 2013.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 mai, A 9 h 30,
Les associés de CRENIAUT TRANSPORTS, société a responsabilité limitée au capital de 100 320 euros, divisé en 5 280 parts de 19 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 28 mai 2013, a 9h30, a BLETTERANS (39140) 5579 Sous le Moulin, sur convocation de l'administrateur judiciaire faite par lettre recommandée en date du 13 mai 2013 a chaque associé.
Sont présents ou représentés :
- Madame Odile CRENIAUT née PERRIN, - Monsieur Cyril CRENtAUT, - Mademoiselle Céline CRENIAUT.
- Monsieur Arnaud CRENIAUT, représentant l'indivision de Monsieur Patrice CRENIAUT, propriétaire de 5280 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 54t parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par M. Jean-Baptiste AUDRAS représentant Maitre Maurice PICARD pour la SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur judiciaire.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Patrice CRENIAUT, décédé,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
c.C
AC cc
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- le rapport de l'administrateur judiciaire a l'assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président rappelle que :
Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société CRENIAUT TRANSPORTS, et a nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maitre Maurice PICARD, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion : Monsieur Patrice CRENIAUT, gérant et associé unique de la société, est décédé le 8 mars 2013. Par jugement du 4 avril 2013, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a converti ia mission de SELARL AJ PARTENAIRES en qualité d'administrateur judiciaire en administration de l'entreprise de la société CRENIAUT TRANSPORTS
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'assemblée du rapport de l'administrateur judiciaire et du jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE du 4 avril 2013.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte du décés de Monsieur Patrice CRENIAUT survenu le 8 mars 2013, décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
- Monsieur Arnaud CRENIAUT, demeurant Milieu de Charnay, 71330 FRANGY EN BRESSE, pour une durée illimitée.
Monsieur Arnaud CRENIAUT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Arnaud CRENIAUT déclare qu'elle accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites
fonctions au sein de la Société. cc AC cc
3
- Monsieur Arnaud CRENIAUT, demeurant Milieu de Charnay, 71330 FRANGY EN BRESSE, pour une durée illimitée.
Monsieur Arnaud CRENIAUT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Arnaud CRENIAUT déclare qu'elle accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites
fonctions au sein de la Société. cc AC cc
3
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par 1'administrateur judiciaire et les associés présents
CRENiAU r ceEne CQE Ni AUT. Arnwd Re 28 Dai 2O13 dc &s/os/ 3
RFA
AUoRs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par 1'administrateur judiciaire et les associés présents
CRENiAU r ceEne CQE Ni AUT. Arnwd Re 28 Dai 2O13 dc &s/os/ 3
RFA
AUoRs