Acte du 24 mars 2016

RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 00127

Numéro SIREN : 790 444 749

Nom ou denomination : BETEM MIDl PYRENEES

Ce depot a ete enregistre le 24/03/2016 sous le numero de dépot A2016/005543

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : BETEM MIDI PYRENEES Adresse : 6 impasse Alphonse Bremond Zone d'Activité Commerciale de Montblanc 31200 Toulouse -FRANCE

n° de gestion : 2013B00127 n° d'identification : 790 444 749

n° de dépôt : A2016/005543 Date du dépôt : 24/03/2016

Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 18/03/2016

1920603

1920603

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06

BETEM MIDI-PYRENEES

Société par Actions Simplifiée

Au capital social de 8.243.000 € Siége social : 6 impasse Alphonse Brémond 31200 T0UL0USE

RCS TOULOUSE 790 444 749

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L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 Décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'assembiée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 827.910 £ de la maniére suivante :

€uros Autres réserves.. Aux réserves légales 77.910 €uros A titre de dividendes 750.000 €uros

L'assembiée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

Au titre de l'exercice clos le 31/12/2014 500.000 @uros éligible à l'abattement Au titre de l'exercice cios le 31/12/2013 500.000 £uros éligibie à l'abattement Au titre de l'exercice clos le 31/12/2012 0 £uros

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice, à savoir :

Dans ie cadre des conventions de prestations de services et de sous-traitance signées avec les Sociétés du Groupe les prestations réalisées au cours de l'exercice et les soldes des comptes à la fin de l'exercice sont les suivantes :

Facturation desp. services Facturation de la soustraltance Achat de soustraltance 410 184,83 28 909,00 58 840,00 - Irg'nierie - Md Pyrenées 5 675,00 16 128,00 -Aquitaine 17 309,00 14 290,00 - Larguedc Raussillan 10 124,00 44Q,00 -Rh&neAlpes 38 813,00 6 968,00 - 1le de Frarve 22 728,00 5990.00 - PACA 20 473,00 -Atlantique 831500 - Cantre 33 138,00 - PCA 1 792,00 735,00 -FG 8 128,00 19226,00 17 500, 00 - INTERNATIONAL 923.00 9673,00 - OFERM INGENERE 410 184,83 TOTAL 207 238,00 138 879,00 TOTAL

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La Société CHAPELLE dans laquelie Monsieur Philippe MERCIER occupe les fonctions de Président a facturé a la société BETEM MIDI-PYRENEES la mise à disposition d'une Renault Laguna pour la période du 1/1/2015 au 31/12/2015 moyennant la somme de 6.000 €.

La Société BETEM MIDI-PYRENEES a facturé à Monsieur Philippe MERCIER la somme TTC de 2.875,52 @uros pour des prestations réalisées par Monsieur Alain BEAUMONT salarié de la Société BETEM MlDI-PYRENEES.

La Société BETEM INGENIERIE a engagé un programme de recherche et développement pour le compte du Groupe et de ses filiales. Ne disposant pas interne de toutes les ressources nécessaires pour mener à bien les recherches elle s'appuie sur les moyens des sociétés du groupe dont notamment sur la Société BETEM MIDI- PYRENEES. Les résultats de ces recherches pouvant servir et bénéficier aux Sociétés du Groupe, les heures affectées aux projets de recherche et déveioppement ne font donc pas l'objet d'une refacturation.

La Société BETEM INGENIERIE disposant de l'ensembie des moyens matériels et humains assure à notre société des prestations à caractére informatique, comptable social. fiscal. iuridiaue et commercial. En contrepartie des prestations réalisées, la

Société BETEM INGENIERIE facture annueilement à notre société des honoraires dont le montant est fixé à 7,5% de notre chiffre d'affaires externe annuel. Depuis le 1er janvier 2016, notre société bénéficie de deux nouveaux outils déployés par Société BETEM INGENIERIE un CRM et un ERP. Au regard de ces nouveaux services ie taux de rémunération passe de 7,5% à 8% à compter du 1er janvier 2016, la base de calcul reste quant à elle inchangée.

L'assemblée générale aprés avoir également entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer, en qualité de nouveau directeur général de la société, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, M. Bruno MARIN né le 14/11/1972 à TOULOUSE (31) et demeurant à COLOMIERS (31770), 28 allées de Guilvinec.

M. Bruno MARIN exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les statuts, étarft précisé :

Qu'il disposera du pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, comme le Président ;

Que la révocation de son mandat sociai pourra intervenir a tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif (révocabilité dite < ad nutum >), sur décision ordinaire prise par l'assemblée générale à la majorité des voix :

M. Bruno MARIN déciare accepter ces fonctions et conditions d'exercice de son mandat et que rien ne s'oppose à leur accomplissement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

L'assemblée générale décide de ne pas allouer de rémunération à Messieurs Philippe MERCIER et Bruno MARIN au titre de leurs mandats.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'articie L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

Que le Président disposera d'un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; D'autoriser le Président à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1%, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'articie L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette résolution entraine ia renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un d'extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Le Présidentz 1er Scrutateur M.Philippeh IERCIER M. Henri GARClA

M,Bruno MARIN d

(*) sidnature préédée`de la nention manuscrite < bon KouPacceptation des fonctions de Directeur Général >.