DE BOTHAN
Acte du 21 janvier 2003
Début de l'acte
19.45
DE BOTHAN
Société a Responsabilité Limitée Au capital de F.9.000.000 Siege social : 3, Hameau de l'Ormeray, 78290 Croissy sur Seine
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 VISE POUR TIMBRE ET ENRECISTH: A LA RECETTE DE SAINT-GERMAIN ESY
Le... ....AN.... CESSION DE PARTS SOCIALES #: ... Vof.... ... - ots d'enregt...u. &.n c iuat Le Recoveur Principal :
qual ao L'Agent des tmpis ENTRE LES SOUSSIGNES : TR;1 3Tf Frédéric SIcT Monsieur Robert LE FORESTIER, né le 30 aout 1943, de nationalité francaise, demeurant 39, rue du Cherche Midi, 75006 Paris,
ci-apres dénommé < le Cédant >
D'UNE PART
ET
Monsieur Pierre SZTULMAN né le 14 aout 1962, de nationalité francaise, demeurant 3, Hameau de l'Ormeray, 78209 Croissy sur Seine
ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'AUTRE PART
PACE ANNULEE ARTICLE 90S DU C G 1
DE BOTHAN
Société a Responsabilité Limitée Au capital de F.9.000.000 Siege social : 3, Hameau de l'Ormeray, 78290 Croissy sur Seine
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 VISE POUR TIMBRE ET ENRECISTH: A LA RECETTE DE SAINT-GERMAIN ESY
Le... ....AN.... CESSION DE PARTS SOCIALES #: ... Vof.... ... - ots d'enregt...u. &.n c iuat Le Recoveur Principal :
qual ao L'Agent des tmpis ENTRE LES SOUSSIGNES : TR;1 3Tf Frédéric SIcT Monsieur Robert LE FORESTIER, né le 30 aout 1943, de nationalité francaise, demeurant 39, rue du Cherche Midi, 75006 Paris,
ci-apres dénommé < le Cédant >
D'UNE PART
ET
Monsieur Pierre SZTULMAN né le 14 aout 1962, de nationalité francaise, demeurant 3, Hameau de l'Ormeray, 78209 Croissy sur Seine
ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'AUTRE PART
PACE ANNULEE ARTICLE 90S DU C G 1
ARTICLE 5 - AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession intervenant entre Associés de la Société n'est pas soumise a agrément
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, l'article VI des statuts sera désormais rédigé de la facon suivante :
: ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (F.9.000.000) et divisé en 90.000 parts de CENT FRANCS (F.100) chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte-tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 1 1 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
- A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750, ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 a 1.000 et de 40.300 parts 50.001 a 90.000, ci
- A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 50.000, ci 5.250 parts
- A Monsieur Bruno ROBERT, une part, 1 part numérotée 698, ci
- A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK 1 part une part, numérotée 699, ci
- A Monsieur Thomas PAPIERNIK 1 part une part, numerotée 700, ci
Total égal au nombre de parts composant 90.000 parts le capital social :
Conformément a la loi, les Associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
FACE ANNULEE ARTICIE SOE PU C :
: ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (F.9.000.000) et divisé en 90.000 parts de CENT FRANCS (F.100) chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte-tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 1 1 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
- A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750, ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 a 1.000 et de 40.300 parts 50.001 a 90.000, ci
- A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 50.000, ci 5.250 parts
- A Monsieur Bruno ROBERT, une part, 1 part numérotée 698, ci
- A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK 1 part une part, numérotée 699, ci
- A Monsieur Thomas PAPIERNIK 1 part une part, numerotée 700, ci
Total égal au nombre de parts composant 90.000 parts le capital social :
Conformément a la loi, les Associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
FACE ANNULEE ARTICIE SOE PU C :
ARTICLE 7 - FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société
Fait a Paris Le 2 avril 1998
en 6 exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement, un pour notification a la société et deux pour les parties
Le Cédant wess
B i945 a i
DE BOTHAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000,-- Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 2 1 JAN. 2003 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit Le Huit Avril à 14 heures
Les Associés de la société a responsabilité limitée DE BOTHAN SARL au capital de 9.000.000 F. divisé en 90.000 parts sociales de F. 100 chacune, se sont réunis au siége social 3, Hameau de 1'Ormeray 78290 CROISSY S/SEINE sur convocation de la Gérance.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Pierre SZTULMAN, Associé, Gérant, 44.100 parts Porteur de quarante quatre mille cent parts, ci
Monsieur Jean SZTULMAN, Associé 5.250 parts Porteur de cinq mille deux cent cinquante parts, ci
49.350 parts TOTAL
Monsieur Pierre SZTULMAN prend la présidence de l'assemblée en sa qualité de Gérant.
Le président constate que les associés, présents ou représentés, possédent plus de la moitié du capital social, et que par conséquent, l'assemblée se trouve réguliérement constituée en tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire.
I1 rappelle que l'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cessions de parts sociales Modification corrélative de l'article VI des statuts Questions diverses
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation, Le texte des résolutions proposée Un exemplaire de la cession de 347 parts sociales intervenues entre Monsieur Robert LEFORESTIER cédant, et Monsieur Pierre SZTULMAN cessionnaire. L'attestation de dépot.
Il déclare que tous les documents prévues par la loi ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration.
Le président rappelle qu'en raison de la cession de 347 parts sociales intervenue entre Monsieur Robert LEFORESTIER, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, le 2 avril 1998, il convient de modifier l'article VI des statuts.
La discussion est alors ouverte. Diverses observations sont présentées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale apres avoir pris acte de la cession de 347 parts sociales intervenue entre Monsieur Robert LEFORESTIER, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN. cessionnaire, décide de modifier ainsi qu'il suit 1'article VI des statuts :
Fait a Paris Le 2 avril 1998
en 6 exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement, un pour notification a la société et deux pour les parties
Le Cédant wess
B i945 a i
DE BOTHAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000,-- Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 2 1 JAN. 2003 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit Le Huit Avril à 14 heures
Les Associés de la société a responsabilité limitée DE BOTHAN SARL au capital de 9.000.000 F. divisé en 90.000 parts sociales de F. 100 chacune, se sont réunis au siége social 3, Hameau de 1'Ormeray 78290 CROISSY S/SEINE sur convocation de la Gérance.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Pierre SZTULMAN, Associé, Gérant, 44.100 parts Porteur de quarante quatre mille cent parts, ci
Monsieur Jean SZTULMAN, Associé 5.250 parts Porteur de cinq mille deux cent cinquante parts, ci
49.350 parts TOTAL
Monsieur Pierre SZTULMAN prend la présidence de l'assemblée en sa qualité de Gérant.
Le président constate que les associés, présents ou représentés, possédent plus de la moitié du capital social, et que par conséquent, l'assemblée se trouve réguliérement constituée en tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire.
I1 rappelle que l'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cessions de parts sociales Modification corrélative de l'article VI des statuts Questions diverses
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation, Le texte des résolutions proposée Un exemplaire de la cession de 347 parts sociales intervenues entre Monsieur Robert LEFORESTIER cédant, et Monsieur Pierre SZTULMAN cessionnaire. L'attestation de dépot.
Il déclare que tous les documents prévues par la loi ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration.
Le président rappelle qu'en raison de la cession de 347 parts sociales intervenue entre Monsieur Robert LEFORESTIER, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, le 2 avril 1998, il convient de modifier l'article VI des statuts.
La discussion est alors ouverte. Diverses observations sont présentées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale apres avoir pris acte de la cession de 347 parts sociales intervenue entre Monsieur Robert LEFORESTIER, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN. cessionnaire, décide de modifier ainsi qu'il suit 1'article VI des statuts :
ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (9.000.000 F.) et divisé en 90.000 parts de cent francs (F. 100) chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille
quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 & 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts 40.300 parts numérotées de 701 a 1.000 et de 50.001 a 90.000 ci
A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante 5.250 parts parts, numérotées de 44.751 a 50.000, ci
1 part A Monsieur Bruno ROBERT, une part numérotée 698,ci
1 part A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, une part numérotée 699,ci
1 part A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part numérotée 700,ci
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder a tous dépôts et formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture et approbation a été signé par le Gérant et les Associés
LES ASSOCIES LE GERANT
Si B 1945
DE BOTHAN Société a Responsabilité Limitée Au capital de F.9.000.000 Siege social : 3, Hameau de 1'Ormeray 2 1 JAN. 2003 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille
quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 & 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts 40.300 parts numérotées de 701 a 1.000 et de 50.001 a 90.000 ci
A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante 5.250 parts parts, numérotées de 44.751 a 50.000, ci
1 part A Monsieur Bruno ROBERT, une part numérotée 698,ci
1 part A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, une part numérotée 699,ci
1 part A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part numérotée 700,ci
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder a tous dépôts et formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture et approbation a été signé par le Gérant et les Associés
LES ASSOCIES LE GERANT
Si B 1945
DE BOTHAN Société a Responsabilité Limitée Au capital de F.9.000.000 Siege social : 3, Hameau de 1'Ormeray 2 1 JAN. 2003 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464
Statuts
MIS A JOUR LE 2 AVRIL 1998
STATUTS
Les soussignés :
Monsieur Pierre Sztulman, demeurant a Croissx Sur Seine (78290) 3 Hameau de l'0rmeraY,
de Monsieur Robert Le Forestier agissant en qualité gerant de la Sarl Saint Jalmes, dont le siege social est a Paris 6eme, 39 rue du Cherche Midi.
ont etabli, ainsi qu il suit, les statuts d une societe.a responsabilite limitée qu ils sont convenus de constituer entre eux.
STATUTS
Les soussignés :
Monsieur Pierre Sztulman, demeurant a Croissx Sur Seine (78290) 3 Hameau de l'0rmeraY,
de Monsieur Robert Le Forestier agissant en qualité gerant de la Sarl Saint Jalmes, dont le siege social est a Paris 6eme, 39 rue du Cherche Midi.
ont etabli, ainsi qu il suit, les statuts d une societe.a responsabilite limitée qu ils sont convenus de constituer entre eux.
ARTICLE.I - FORME
Une societé a responsabilite limitée est formee entre les signataires du présent acte constitutif. et Elie est régie par les dispositions: législatives réglementaires en vigueur actueliement et a venir, ainsi gue par les présents statuts.
ARTICLE II - DENOMINATION SOCIALE
La denomination est DE BOTHAN.
ARTICLE III - OBJET SOCIAL
France qu'a tant en Cette société a pour objet, l'étranger :
L*acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts mobiliers et d intérets, droits parts sociales,
immobiliers de toute nature.
L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment
bail a court ou a long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubies batis ou non batis ainsi que objets mobiliers, tous fonds de commerce, matériel,
denrées, produits, marchandises et objets de toute nature industriels et etablissements etc.. et que de tous commerciaux et de tous comptoirs.
l exploitation cession et l'acquisition, la La prise, de tous tous moyens directe indirecte par ou dessins brevets, licences, logiciels, progiciels, margues.
Tous services, etudes, prestations, mises a disposition, expertises et interprétations, assistances technigues,
conseils en decoulant.
Indépendamnent, et d'une maniere générale, i assistance sur ies plans administratifs, économiques, commerciaux et entreprises, organismes, de tous technigues collectivités, prives ou publics, et particuliers, dans tous les domaines.
se ce soit, toutes operations forme gue Sous quelque aux objets indirectement directement ou rapportant l association en participation entre autres précedents, tous personnes physiques ou morales et" avec : toutes dans les participation prise de la organismes, d'entreprises la création existantes, entreprises societés, la représentation de nouvelles, la fusion de toutes firmes ou compagnies frangaises ou étrangeres.
scientifiques, operations toutes généralement.,- Et financieres, industrielles, commerciales, techniques; se rapportant directement ou mobilieres ou immobilieres a tous objets ci-dessus ou aux: objets indirectement ou susceptibles d'en faciliter connexes, similaires ou le developpement ou de le rendre plus l extension ou rémunérateur.
L*acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts mobiliers et d intérets, droits parts sociales,
immobiliers de toute nature.
L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment
bail a court ou a long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubies batis ou non batis ainsi que objets mobiliers, tous fonds de commerce, matériel,
denrées, produits, marchandises et objets de toute nature industriels et etablissements etc.. et que de tous commerciaux et de tous comptoirs.
l exploitation cession et l'acquisition, la La prise, de tous tous moyens directe indirecte par ou dessins brevets, licences, logiciels, progiciels, margues.
Tous services, etudes, prestations, mises a disposition, expertises et interprétations, assistances technigues,
conseils en decoulant.
Indépendamnent, et d'une maniere générale, i assistance sur ies plans administratifs, économiques, commerciaux et entreprises, organismes, de tous technigues collectivités, prives ou publics, et particuliers, dans tous les domaines.
se ce soit, toutes operations forme gue Sous quelque aux objets indirectement directement ou rapportant l association en participation entre autres précedents, tous personnes physiques ou morales et" avec : toutes dans les participation prise de la organismes, d'entreprises la création existantes, entreprises societés, la représentation de nouvelles, la fusion de toutes firmes ou compagnies frangaises ou étrangeres.
scientifiques, operations toutes généralement.,- Et financieres, industrielles, commerciales, techniques; se rapportant directement ou mobilieres ou immobilieres a tous objets ci-dessus ou aux: objets indirectement ou susceptibles d'en faciliter connexes, similaires ou le developpement ou de le rendre plus l extension ou rémunérateur.
ARTICLE IV - SIEGE_SOCIAL
Le siege social est a Croissy Sur Seine (78290), 3 Hameau de l'Ormeray. Son transfert peut etre décidé par les associes statuant a la majorite des trois quarts des parts sociales émises.
ARTICLE V - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce. dissolution prorogée ou abrégée par Elle peut etre anticipée.
ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (F.9.000.000) et divisé en 90.000 parts de CENT FRANCS (F.100) chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte-tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se
trouvent actuellement réparties comme suit :
- A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750, ci
- A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 a 1.000 et de 40.300 parts 50.001 a 90.000, ci
- A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 5.250 parts a 50.000, ci
- A Monsieur Bruno ROBERT, une part. 1 part numérotée 698, ci
- A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK 1 part une part, numérotée 699, ci
- A Monsieur Thomas PAPIERNIK, 1 part une part, numérotée 700, ci
Total égal au nombre de parts composant 90.000 parts le capital social :
Conformément a la loi, les Associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus- indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
trouvent actuellement réparties comme suit :
- A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille quatre cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 44.447 parts et de 1.001 a 44.750, ci
- A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 a 1.000 et de 40.300 parts 50.001 a 90.000, ci
- A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 5.250 parts a 50.000, ci
- A Monsieur Bruno ROBERT, une part. 1 part numérotée 698, ci
- A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK 1 part une part, numérotée 699, ci
- A Monsieur Thomas PAPIERNIK, 1 part une part, numérotée 700, ci
Total égal au nombre de parts composant 90.000 parts le capital social :
Conformément a la loi, les Associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus- indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
ARTICLE VII - APPORTS
Il a ete apporte a la societe :
.Lors de sa constitution, une somme en 50.000,- numéraire de... laquelle somme a été déposée pour le compte de la societé en formation au Crédit Agricole, rue du Pré perché a Rennes (35000)
.Lors de l'augmentation du capital en numeraire du 1l Octobre 199l, il a eté décidé de porter le capital de F.50.000,-- a F.i00.000,-- par la creation de 5.000. parts nouvelles de F.l00,-- émises au pair. Les fonds provenant de la libération de ces parts nouvelles ont éte déposés au Crédit 50.000 F: Agricole, l9, rue du Pre Perché,.
.Lors de l'augmentation du capital en numeraire ou par compensation de créances liquides et exigibles du l6 Décembre 1994, il a éte décide de porter le par capital de F.100.000,-- a F.9.000.000,-
création de 89.000. parts nouvelles de F.i00,-- chacune, émises au pair. La libération de ces parts nouvelles a ete réalisée par compensation avec des créances liguides et exigibles, créances .F.8.900.000, vérifiées par la Gérance..
Soit ensemble la somme totale de F.9.000.000,- NEUF MILLIONS DE FRANCS, Ci.
.Lors de sa constitution, une somme en 50.000,- numéraire de... laquelle somme a été déposée pour le compte de la societé en formation au Crédit Agricole, rue du Pré perché a Rennes (35000)
.Lors de l'augmentation du capital en numeraire du 1l Octobre 199l, il a eté décidé de porter le capital de F.50.000,-- a F.i00.000,-- par la creation de 5.000. parts nouvelles de F.l00,-- émises au pair. Les fonds provenant de la libération de ces parts nouvelles ont éte déposés au Crédit 50.000 F: Agricole, l9, rue du Pre Perché,.
.Lors de l'augmentation du capital en numeraire ou par compensation de créances liquides et exigibles du l6 Décembre 1994, il a éte décide de porter le par capital de F.100.000,-- a F.9.000.000,-
création de 89.000. parts nouvelles de F.i00,-- chacune, émises au pair. La libération de ces parts nouvelles a ete réalisée par compensation avec des créances liguides et exigibles, créances .F.8.900.000, vérifiées par la Gérance..
Soit ensemble la somme totale de F.9.000.000,- NEUF MILLIONS DE FRANCS, Ci.
ARTICLE VI - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
cédées a des tiers Les parts sociales ne peuvent etre les conditions et
modalités prévues a cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. de voie par transmissibles librement Elles sont de communaute succession ou en cas de liguidation de biens entre époux. les : entre elles sont librement cessibles Pareillement, : associés ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants et descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalites législatives et réglementaires en vigueur.
modalités prévues a cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. de voie par transmissibles librement Elles sont de communaute succession ou en cas de liguidation de biens entre époux. les : entre elles sont librement cessibles Pareillement, : associés ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants et descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalites législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE IX : GESTION SOCIALE gérants, plusieurs un ou par La societe est gérée
associés ou non, personnes physiques. associes les par ou les gérants sont nommes Le
. representant plus de la moitié des parts socialesy- statuts est Le premier gerant nommé par les présents Seine,
Monsieur Pierre Sztulman demeurant a Croissy sur durée une pour l'ormeray. Hameau 78290. indeterminée. des du ou Dans les rapports avec ie tiers, les pouvoirs leurs gérants sont determinés dans leur étendue et dans et législatives dispositions les effets par réglementaires en vigueur. sur un ne peut constituer une hypotheque gérance de La un fonds sur un nantissement immeuble social, ni au autorisée commerce de la société sans y avoir ete préalable par une décision ordinaire des associés. Elle surete
peut, sans autorisation, consentir toute autre réelie en vue de garantir les engagements de la société. par la fixée La rémuneration du ou des gérants est décision portant leur nomination. Elle peut-etre modifiée par une décision ordinaire des associés.
. representant plus de la moitié des parts socialesy- statuts est Le premier gerant nommé par les présents Seine,
Monsieur Pierre Sztulman demeurant a Croissy sur durée une pour l'ormeray. Hameau 78290. indeterminée. des du ou Dans les rapports avec ie tiers, les pouvoirs leurs gérants sont determinés dans leur étendue et dans et législatives dispositions les effets par réglementaires en vigueur. sur un ne peut constituer une hypotheque gérance de La un fonds sur un nantissement immeuble social, ni au autorisée commerce de la société sans y avoir ete préalable par une décision ordinaire des associés. Elle surete
peut, sans autorisation, consentir toute autre réelie en vue de garantir les engagements de la société. par la fixée La rémuneration du ou des gérants est décision portant leur nomination. Elle peut-etre modifiée par une décision ordinaire des associés.
ARTICLE X.. - ASSOCIES
Chague associe a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix egal a celui des parts qu'il possede. en sont prises associés décisions des Toutes les assemblee. de
L'assemblée est convoguée par le gérant et, en cas
Les associés peuvent décider toutes les mesures et tous les actes que les lois et réglements en vigueur ainsi que les présents statuts reservent a la competence de -ieur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus auxdits lois, réglements et statuts.
Lorsque la majorite requise par la loi pour les décisions collectives ordinaires des associés n'est pas obtenue lors d une premiere délibération, les décisions seront prises au deuxieme tour a la majorité des votes emis, quelle que soit la portion des parts sociales représentée et guel que soit le nombre des votants.
Dans l'exercice de son droit de participer aux decisions faire
collectives, chaque associé a le droit de se représenter par un autre associe sauf si les associés sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou par.toute autre personne de son choix.
Les coproprietaires d'une, ou plusieurs parts sociales sont représentes par un mandataire unique, indivises choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigne, a la demande du plus diligent, par le président du tribunal de commerce, statuant en reféré, sans voie de recours possible, les indivisaires dûment appelés : cette designation autres conjointe. et requete intervenir sur simple pourra présentée a ce magistrat. par. tous_les indivisaires: si une ou plusieurs parts sont grévées d*usufruit, le
droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les decisions pour les ordinaires que decisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la societe.
L'assemblée est convoguée par le gérant et, en cas
Les associés peuvent décider toutes les mesures et tous les actes que les lois et réglements en vigueur ainsi que les présents statuts reservent a la competence de -ieur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus auxdits lois, réglements et statuts.
Lorsque la majorite requise par la loi pour les décisions collectives ordinaires des associés n'est pas obtenue lors d une premiere délibération, les décisions seront prises au deuxieme tour a la majorité des votes emis, quelle que soit la portion des parts sociales représentée et guel que soit le nombre des votants.
Dans l'exercice de son droit de participer aux decisions faire
collectives, chaque associé a le droit de se représenter par un autre associe sauf si les associés sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou par.toute autre personne de son choix.
Les coproprietaires d'une, ou plusieurs parts sociales sont représentes par un mandataire unique, indivises choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigne, a la demande du plus diligent, par le président du tribunal de commerce, statuant en reféré, sans voie de recours possible, les indivisaires dûment appelés : cette designation autres conjointe. et requete intervenir sur simple pourra présentée a ce magistrat. par. tous_les indivisaires: si une ou plusieurs parts sont grévées d*usufruit, le
droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les decisions pour les ordinaires que decisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la societe.
ARTICLE XI. - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi de 1966. six les commissaires désignés le sont pour Le ou exercices. Ils exercent leurs fonctions et pouvoirs dans les conditions et avec les effets et conséquences prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE XIL. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chague exercice social commence le ler janvier et expire le 31 décembre de chague année. Le premier exercice social se terminera le 3l decembre 1991.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux etablis par le ou les gerants aux les commissaires leou et, éventuellement, par comptes, conformément aux lois et régiements en vigueur les desassociés dans soumis a l'approbation sont
conditions prévues par lesdits lois et réglements.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux etablis par le ou les gerants aux les commissaires leou et, éventuellement, par comptes, conformément aux lois et régiements en vigueur les desassociés dans soumis a l'approbation sont
conditions prévues par lesdits lois et réglements.
ARTICLE XIIL- DIVIDENDES
part L'assemblée génerale des associés determine la de dividende par
prélevement sur le bénéfice distribuable au sens défini par la loi.
Elle en décide les modalités de mise en paiement.
De meme, l'assemblée générale des associés peut decider la distribution de sommes prelevées sur les réserves dont en indiguant expressément les elle a la disposition postes de réserves sur lesquels les prelévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorite sur le bénefice distribuable de l'exercice. les Pareillement, . l'assemblée génerale peut affecter sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
faite aux associes etre distribution ne peut Aucune
lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la capital montant du inférieurs au suite de celle-ci : loi permet la ne. augmente des réserves .que distribuer.
prélevement sur le bénéfice distribuable au sens défini par la loi.
Elle en décide les modalités de mise en paiement.
De meme, l'assemblée générale des associés peut decider la distribution de sommes prelevées sur les réserves dont en indiguant expressément les elle a la disposition postes de réserves sur lesquels les prelévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorite sur le bénefice distribuable de l'exercice. les Pareillement, . l'assemblée génerale peut affecter sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
faite aux associes etre distribution ne peut Aucune
lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la capital montant du inférieurs au suite de celle-ci : loi permet la ne. augmente des réserves .que distribuer.
ARTICLE XIV - PROROGATION
A l'expiration du terme statuaire.:de la :durée .de la société, la prorogation de celle-ci peut etre décidée par les associés statuant a la majorite légalement reguise pour la modification des statuts.
ARTICLE XV - DISSOLUTION
La sociéte est dissoute a l'arrivée du terme statuaire de
cause legale de la dissolution.
Elle n'est pas dissoute par la faillite personnelle, l'incapacité ou par le déces d'un associé.
En cas d'inferiorité des capitaux propres a la proportion prévue par la loi, la dissolution anticipée de la societe peut etre décidée dans les conditions determinées par les dispositions législatives et reglementaires en vigueur.
cause legale de la dissolution.
Elle n'est pas dissoute par la faillite personnelle, l'incapacité ou par le déces d'un associé.
En cas d'inferiorité des capitaux propres a la proportion prévue par la loi, la dissolution anticipée de la societe peut etre décidée dans les conditions determinées par les dispositions législatives et reglementaires en vigueur.
ARTICLE XVI. - LIQUIDATION les est effectuée dans La liguidation de la société par les conditions et selon les modalités déterminées textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.
des parts Le boni de liguidation, apres remboursement associes les entre est partage sociales. le proportionnellement au nombre de leurs parts sociales, des collectivite de décision contraire tout sauf associés'.
: TRANSFORMATION DE LA.SOCIETE ARTICLE. XVII.
societé une societé en de la transformation La : peut etre décidée par les commerciale d'une autre forme
associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
: TRANSFORMATION DE LA.SOCIETE ARTICLE. XVII.
societé une societé en de la transformation La : peut etre décidée par les commerciale d'une autre forme
associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE XY1U- CONTESTATIONS
Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la societe ou lors de sa liguidation entre la société et les associés, de meme gu'entre les associés eux-memes, au sujet d'affaires de la sociéte ressortiront des tribunaux compétents.
ARTICLE XIX- MANDAT DONNE AU GERANT futur Tous les pouvoirs sont donnés a Monsieur Sztulman, fins accepte, aux les associé qui gérant constitutives les formalités d'accomplissement de toutes vigueur, réglements en et prescrites par les lois
notamment de signer l'avis de constitution de la societe.
Ces actes et engagements se trouveront repris par la societé du seul -fait de son -immatriculation au .registre du commerce et des societes.
immédiatement habilitée est la gérance En outre. dans la engagements rentrant et les actes realiser définition de l'objet sociai et de ses pouvoirs. Apres immatriculée au registre du été que la societé aura ces actes et cngagements seront commerce et des sociétés,
soumis a l*approbation de la collectivite des associes, lors de l'assemblée appelée a et ce, au plus tard, Cette statuer sur les comptes du premier exercice social. plein droit reprise desdits de emportera approbation actes et engagements par la société. mai 199l. Fait a Paris, le z!
Mis a jour le 2l avril l995.
Ces actes et engagements se trouveront repris par la societé du seul -fait de son -immatriculation au .registre du commerce et des societes.
immédiatement habilitée est la gérance En outre. dans la engagements rentrant et les actes realiser définition de l'objet sociai et de ses pouvoirs. Apres immatriculée au registre du été que la societé aura ces actes et cngagements seront commerce et des sociétés,
soumis a l*approbation de la collectivite des associes, lors de l'assemblée appelée a et ce, au plus tard, Cette statuer sur les comptes du premier exercice social. plein droit reprise desdits de emportera approbation actes et engagements par la société. mai 199l. Fait a Paris, le z!
Mis a jour le 2l avril l995.