Acte du 6 novembre 1995

Une société a responsabilité limitée est formée entre les signataires du présent acte constitutif. dispositions : législatives et Elie est régie par les réglementaires en vigueur actueliement et à venir, ainsi gue par les présents statuts.

La dénomination est DE BOTHAN.

qu a France tant Cette societe a pour objet, 1'&tranger :

L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts mobiliers et d interets, droits sociales, parts

immobiliers de toute nature.

L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment la par voie d'échange, d'apport, d'achat ou autrement, construction, l'installation, l'aménagement, la prise a bail a court ou a long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis ainsi que matériel, objets mobiliers, fonds de commerce, tous denrées, produits, marchandises et objets de toute nature et et que de tous établissements industriels etc... commerciaux et de tous comptoirs.

cession et l'exploitation l'acquisition, la La prise, de tous tous moyens indirecte et par directe ou dessins et licences. logiciels, progiciels, brevets. margues:

Tous services, études, prestations, mises a disposition, expertises et technigues. interpretations, assistances conseils en découlant.

Independamment, et d'une maniere générale, l'assistance sur ies plans administratifs, économiques, commerciaux et entreprises, tous organismes, de technigues collectivités, privés ou publics, et particuliers, dans tous les domaines.

forme que ce soit, toutes opérations se Sous quelgue objets indirectement aux ou directement rapportant l'association en participation entre autres precédents, et tous physiques ou morales avec . toutes personnes dans les participation prise de la organismes, d'entreprises la création existantes, entreprises societés, la représentation de nouveiles, la fusion de toutes firmes ou compagnies frangaises ou étrangeres.

scientifiques, opérations toutes Et géneralement, financieres, commerciales. industrielles, technigues; directement ou se rapportant immobilieres mobilieres ou : a tous objets ci-dessus ou aux. objets indirectement d'en faciliter susceptibles ou similaires ou connexes, ou de le rendre plus ou le développement l extension rémunerateur.

Le siege social est a Croissy Sur Seine (78290), 3 Hameau de l'ormeray. Son transfert peut &tre décidé par les associes statuant a la majorite des trois quarts des parts sociales émises.

La durée de la sociéte est fixée a 9g ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce. dissolution ou abrégée par prorogée Elle peut etre anticipée.

Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (F.9.000.000,--) et divisé en 90.000. parts de CENT FRANCS (F.100,--) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000. inclus qui, compte-tenu des apports effectués tant lors de la constitution , des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 Octobre 1991 et 16 Décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :

-A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille

cent parts, numérotées de 1 a 325, de 501 & 525 44.100. parts et de 1.001 a 44.750, ci

-A Monsieur Robert LE FORESTIER, trois cent quarante sept parts, numérotées de 326 a 500 347. parts et de 526 à 697, ci

-A la société TEXBURY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 a 1.000 et de 40.300. parts 50.001 a 90.000., ci

-A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 5.250. parts a 50.000, ci

-A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1. part numérotée 698, ci

A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK. 1. part une part, numérotée 699, ci

-A Monsieur Thomas PAPIERNIK, 1. part une part, numérotée 700, ci

FOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 90.000. parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Conformément & la Loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus- indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont toutes intégralement libérées.

Il a ete apporte a la societe :

.Lors de sa constitution, une somme en 50.000.- numéraire de... laquelle somme a été deposée pour le compte de la societé en formation au Crédit Agricole, rue du Pre perche a Rennes (35000)

.Lors de l'augmentation du capital en numéraire du 11 Octobre 1991, il a été décide de porter le capital de F.50.000,-- a F.i00.000,-- par la création de 5.000. parts nouvelles émises au pair. Les fonds de F.l00,-

provenant de la liberation de ces parts nouvelles ont éte déposés au Crédit 50.000, F. Agricole, l9, rue du Pré Perché,.

.Lors de l'augmentation du capital en numéraire ou par compensation de creances liquides et exigibles du l6 Décembre 1994, il a eté decidé de porter le capital de F.100.000,-- a F.9.000.000,-- par création de 89.000. parts nouvelles de F.loo,-- chacune, émises au pair. La libération de ces parts nouvelles a ete réalisee par compensation avec des créances liguides et exigibles, créances ..F.8.900.000, vérifiees par la Gerance.

Soit ensémble la somme totale de .F.9.000.000,- NEUF MILLIONS DE FRANCS, Ci..:

Les parts sociales ne peuvent etre cédees a des tiers dans les conditions et etrangers a la société que textes législatifs modalites prévues a cet effet par les

et reglementaires en vigueur.

de par voie transmissibles sont librement Elles de communaute succession ou en cas de liquidation de

biens entre epoux.

Pareillement, elles sont librement cessibles entre les et associés ainsi gu'entre conjoints et entre ascendants descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalités législatives et réglementaires en vigueur.

plusieurs gerants. par un ou La société est gérée

associés ou non, personnes physiques. associés les par les gérants sont nommes

representant plus de la moitie desparts sociales:- statuts est par les présents Le premier gérant nomme Seine. Monsieur Pierre Sztulman demeurant a Croissy sur durée pour une 1 Ormeray. de 782901 Hameau

indeterminée.

Dans les rapports avec le tiers, les pouvoirs du ou des leurs gérants sont déterminés dans leur étendue et dans et legislatives dispositions les effets par réglementaires en vigueur. un peut constituer une hypothegue sur La gérance immeuble social, ni un nantissement sur un fonds de commerce de la société sans y avoir ete autorisée au préalable par une decision ordinaire des associés. Elle peut, sans autorisation, consentir toute autre sûrete réelle en vue de garantir les engagements de la sociéte.

La rémunération du ou des gérants est fixée par la décision portant leur nomination. Elle peut-etre modifiée par une decision ordinaire des associés.

Chague associe a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. en sont prises des associés décisions Toutes les assemblée. de L'assemblée est convoguée par le gérant et, en cas pluralité de gérants, par l un d'entre eux.

Les associés peuvent décider toutes les mesures et tous les actes que les lois et réglements en vigueur ainsi que les présents statuts réservent a la competence de -leur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus auxdits lois, réglements et statuts.

Lorsque la majorité requise par la loi pour les décisions

lors d'une premiere delibération, les decisions seront prises au deuxieme tour a la majorité des votes émis, queile que soit la portion des parts sociales représentée et quel que soit le nombre des votants.

Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions de se faire collectives, chaque associé a le droit représenter par un autre associe sauf si les associés sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la sociéte ne comprenne que les deux epoux, ou par.toute autre personne de son choix.

Les coproprietaires d une, ou plusieurs parts sociales indivises sont représentes par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, ie mandataire sera désigne, a la demande du plus diligent, par le président du tribunal de commerce, statuant en réferé, sans voie de recours possible, les autres indivisaires dûment appelés ; cette désignation conjointe. et sur simple requete pourra intervenir presentée a ce magistrat. par tous.les,indivisaires.

Si une ou plusieurs parts sont grévées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les decisions les que pour ordinaires décisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la societe.

- COMMISSAIRES AUX COMPTES ARTICLE XL.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre designés dans les conditions prevues par l'article 64 de la loi de l966. six les commissaires désignés le sont pour Le ou exercices. Ils exercent leurs fonctions et pouvoirs dans les conditions et avec les effets et conséguences prevus par les textes legislatifs et réglementaires en vigueur.

Chague exercice social commence le ler janvier et expire le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se terminera le 3l décembre 1991.

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux établis par le ou les gérants et, éventuellement, par le ou les commissaires aux et réglements en vigueur comptes! conformément aux lois les des associés dans sont soumis a l'approbation conditions prévues par lesdits lois et réglements.

L'assemblée générale des associés détermine la part attribuée aux associés sous formes de dividende par prélevement sur le bénéfice distribuable au sens defini Par la loi.

Elle en décide les modalités de mise en paiement.

De meme, l'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont . les en indiguant expressément elle a la disposition postes de réserves sur lesquels les prélevements sont par

priorité sur le bénefice distribuable de l'exercice. les peut affecter Pareillement, . l'assemblée generale

sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalite ou en partie.

etre faite aux associés distribution ne peut Aucune lorsgue les capitaux propres sont ou deviendraient a la capital montant du inférieurs au de celle-ci suite pas de loi ne. permet réserves .gue augmenté des distribuer.

La societe est dissoute a l'arrivée du terme statuaire de sa duree, sauf prorogation, et a la survenance d'une cause légale de la dissolution.

personnelle, Elle n'est pas dissoute par la faillite

l'incapacité ou par le déces d'un associé.

En cas d'inferiorité des capitaux propres a la proportion prevue par la loi, la dissolution anticipée de la societe peut etre décidee dans les conditions determinées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- LIQUIDATION ARTICLE XVI...

les La liguidation de la société est effectuée dans conditions et selon les modalités déterminées par les textes législatifs et réglementaixes en vigueur au moment de son ouverture.

t des parts remboursement Le boni de liquidation, apres associes entre les est partage sociales, parts sociales, le leurs proportionnellement au nombre de des de la collectivité contraire tout sauf décision associés'.

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ARTICLE XVII

societe sociéte en une transformation de la La commerciale, d*une autre forme peut etre decidée par les associes statuant aux conditions de majorité et selon les modalites reguises par la loi.

Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la societé ou lors de sa liquidation entre la sociéte et les associés, de meme qu'entre les associés eux-memes, au sujet d'affaires de la societe ressortiront des tribunaux compétents.

notamment de signer l'avis de constitution de la societe.

se trouveront repris par la et engagements Ces actes societe du seul -fait de son .immatriculation au.registre du commerce et des societes.

immédiatement habilitée est la gerance En outre. réaliser

immatriculée au registre du été

commerce et des societés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de la collectivité des associes, de l'assemblée appelée a lors et ce, au plus tard, du premier exercice sociai. Cette statuer sur les comptes desdits plein droit reprise approbation emportera de actes et engagements par la societe.

mai 199l. Fait a Paris, le 21

Mis a jour le 2l avril l995.

DE BOTHAN Société à Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000,-- Siége social: 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE

R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 (91 BO 1945)

Le capital social est fixé a Ia somme de NEUF MlLLIONS DE FRANCS (F.9.000.000,--) et divisé en 90.000. parts de CENT FRANCS (F.100,--) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000. inclus qui, compte-tenu des apports effectués tant lors de la constitution , des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 Octobre 1991 et 16 Décembre 1994'se trouvent actuellement réparties comme suit :

-A Monsieur Pierre SZTULMAN, quarante quatre mille cent parts, numérotées de 1 a 325, de 501 a 525 44.100. parts et de 1.001 a 44.750, ci

-A Monsieur Robert LE FORESTIER, trois cent quarante sept parts, numérotées de 326 à 500 347. parts et de 526 a 697, ci

-A la société TEXBURY, quarante mille trois cents parts, numérotées de 701 à 1.000 et de 40.300. parts 50.001 a 90.000., ci

-A Monsieur Jean SZTULMAN, cinq mille deux cent cinquante parts, numérotées de 44.751 5.250. parts a 50.000, ci

-A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1. part numérotée 698, ci

-A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK 1. part une part, numérotée 699, ci

-A Monsieur Thomas PAPIERNIK 1. part une part, numérotée 700, ci

TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 90.000. parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Conformément à la Loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont toutes intégralement libérées.

Monsieur Pierre SZTULMAN es qualité, atteste en outre que la Société a été informée desdites cessions par dépt d'un original des cessions ce jour.

CONSTATATION

Ces déclarations faites, Monsieur Pierre SZTULMAN es qualité, constate que la modification statutaire susvisée est donc devenue définitive le 21 Avril 1995, date de l'attestation du dépt de ladite cession.

De tout ce que dessus, Monsieur Pierre SZTULMAN, es qualité, a dressé le présent procés-verbal.

LU ET CERTIFIE VERITABLE LE GERANT

1999 DE BOTHAN Société a Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000,- Siege social: 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE

R.C.S.VERSAILLES B 382 466 464

(91 BO 1945)

ATTESTATION DE DEPOT

Je soussigné, Monsieur Pierre SZTULMAN, Associé et Gérant de la société "DE BOTHAN", Société à Responsabilité Limitée, au capital de F.9.000.000. dont le siege social est 3, Hameau de l'Ormeray a Croissy sur Seine (78290), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro B 382 466 464 (91 BO 1945), atteste avoir recu ce jour :

-un acte de cession d'une part sociale en date du 30 Décembre 1994 intervenu entre Monsieur Robert LE FORESTIER et Mademoiselle Delphine PAPIERNIK,

-un acte de cession d'une part sociale en date du 30 Décembre 1994 intervenu entre Monsieur Robert LE FORESTIER et Monsieur Thomas PAPIERNIK,

-un acte de cession d'une part sociale en date du 30 Décembre 1994 intervenu entre Monsieur Robert LE FORESTIER et Monsieur Bruno ROBERT.

Fait à Croissy sur Seine, le vingt et un Avril, Mil neuf cent quatre vingt quinze, en double original.