DE BOTHAN
Acte du 6 novembre 1995
Début de l'acte
DUPLICAIA DE BOTHAN
Societé a Responsabilite Limitée au capital de F.9.000.000,- Siege social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. Versailles B 382 466 464 -6.NUV. 1995
(91 B0 1945)
CESSIONDEPARTS
Entre les soussignes :
époux de Madame Frangoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, 39, rue du Cherche Midi a Paris (75006), avec laquelle il demeure séparation de biens aux termes du la marié sous le regime de par Maitre sABIROU, Notaire a Rivesaltes regu contrat de mariage
(P.0. le 7 Aout i968.
ci-apres dénommé "Le cédant" D'UNE PART,
Et
Mademoiselle Delphine PAPIERNIK demeurant 15, rue de l'Equerre a Croissy sur Seine (78290).
ci-aprés dénommée "le cessionnaire" D'AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
1991/ Mai (75)r en date du 27 S.s.P. a Paris Suivant acte des Champs, Bordereau 133, Dame Paris (6eme) Notre enregistré a Société éte constitué 1991. il a Case l8, le 4 Juin Responsabilite Limitée dite' "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de sur est a Croissy Son siege social l'Ormeray.
FACE ANNULÉE
Societé a Responsabilite Limitée au capital de F.9.000.000,- Siege social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. Versailles B 382 466 464 -6.NUV. 1995
(91 B0 1945)
CESSIONDEPARTS
Entre les soussignes :
époux de Madame Frangoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, 39, rue du Cherche Midi a Paris (75006), avec laquelle il demeure séparation de biens aux termes du la marié sous le regime de par Maitre sABIROU, Notaire a Rivesaltes regu contrat de mariage
(P.0. le 7 Aout i968.
ci-apres dénommé "Le cédant" D'UNE PART,
Et
Mademoiselle Delphine PAPIERNIK demeurant 15, rue de l'Equerre a Croissy sur Seine (78290).
ci-aprés dénommée "le cessionnaire" D'AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
1991/ Mai (75)r en date du 27 S.s.P. a Paris Suivant acte des Champs, Bordereau 133, Dame Paris (6eme) Notre enregistré a Société éte constitué 1991. il a Case l8, le 4 Juin Responsabilite Limitée dite' "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de sur est a Croissy Son siege social l'Ormeray.
FACE ANNULÉE
ARTICLE 9O5 DU C G i
ARRETE DU 20 MARS 1958
Son objet est : - "L'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliares, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
tous moyens et notamment par voie L'acquisition et la vente par la construction, autrement, d achat ou d'échange, d'apport, l instailation, l amenagement, tous immeubles batis ou non batis
ou sans promesse de vente, de matériel, objets mobiliers, ainsi que tous fonds de commerce, et objets mobiliers, denrées, , marchandises denrées, produits de toute nature etc... et que de objets produits, marchandises et tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
La prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues. disposition, mises prestations, études, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances découlant.
générale, l'assistance sur les Indépendamment et d'une maniere commerciaux et techniques de
plans administratifs, économiques, entreprises, collectivités, privés ou publics, et tous organismes, particuiiers, dans tous les domaines.. technigues, scientifiques, opérations toutes Et généralement, ou mobilieres financieres, industrielles, commerciales, rapportant directement ou indirectement aux objets immobilieres se tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou a l'extension ou le développement ou de le rendre plus d'en faciliter rémunérateur.
capital sOcial est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS Actuellement le 90.000 parts sociales de cent en (F.9.000.000,--). Il est divisé
francs (F.100,-- chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
: Robert LE FORESTIER, soussigné d'une Monsieur Par ces présentes, les garanties s'obligeant a toutes en part,cede et transporte
ordinaires de droit,
soussignée d'autre part qui Delphine PAPIERNIK A Mademoiselle accepte.
sociale de cent francs numérotée 699 lui appartenant dans une part la societe dont s'agit, son droit de titre. cédée n'est représentée par aucun La part propriété résulte exclusivement des statuts.
FACE ANNULEE
Son objet est : - "L'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliares, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
tous moyens et notamment par voie L'acquisition et la vente par la construction, autrement, d achat ou d'échange, d'apport, l instailation, l amenagement, tous immeubles batis ou non batis
ou sans promesse de vente, de matériel, objets mobiliers, ainsi que tous fonds de commerce, et objets mobiliers, denrées, , marchandises denrées, produits de toute nature etc... et que de objets produits, marchandises et tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
La prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues. disposition, mises prestations, études, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances découlant.
générale, l'assistance sur les Indépendamment et d'une maniere commerciaux et techniques de
plans administratifs, économiques, entreprises, collectivités, privés ou publics, et tous organismes, particuiiers, dans tous les domaines.. technigues, scientifiques, opérations toutes Et généralement, ou mobilieres financieres, industrielles, commerciales, rapportant directement ou indirectement aux objets immobilieres se tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou a l'extension ou le développement ou de le rendre plus d'en faciliter rémunérateur.
capital sOcial est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS Actuellement le 90.000 parts sociales de cent en (F.9.000.000,--). Il est divisé
francs (F.100,-- chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
: Robert LE FORESTIER, soussigné d'une Monsieur Par ces présentes, les garanties s'obligeant a toutes en part,cede et transporte
ordinaires de droit,
soussignée d'autre part qui Delphine PAPIERNIK A Mademoiselle accepte.
sociale de cent francs numérotée 699 lui appartenant dans une part la societe dont s'agit, son droit de titre. cédée n'est représentée par aucun La part propriété résulte exclusivement des statuts.
FACE ANNULEE
ARTICLE 9O5 DU C G I
ARRETÉ DU 20 MARS 1958
sera proprietaire de la Au moyen des présentes, le cessionnaire tous les droits et jour, part a lui cédee a compter de ce obligations y attachés.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous attachés a ladite part cédée actions et obligations ses droits, dans la societé dont s'agit.
PRIX
est consentie et acceptée de part et d'autre, La présente cession
moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--):
Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, a, a l instant méme, payé comptant a Monsieur Robert LE FORESTIER la somme de F.100,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
décision en date du 5 Décembre i994 la collectivité des Par une associes de la societe "DE BOTHAN" a donne son consentement a la présente cession conformément a l'article Ix des statuts.
Le cédant déclare :
et France, au sens des lois habituellement en .Qu'il réside ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de au régime .qu'il n'est pas soumis les incapables majeurs, tutelle ou de curatelle concernant de redressement judiciaire ou de état .Qu'il n'a jamais éte en liquidation judiciaire, .que la part cédée lui appartient.
De son cote, le cessionnaire déclare :
.qu'il a pleine et entiere capacité pour acquerir.
FORMALITES
Les parties soussignées s'obligent a déposer au siege social, un d'une : le gerant, contre remise par original du présent acte, attestation de ce dépot. En conseguence, le présent acte ne sera societé par Ministere d'Huissier et ce, a la pas signifie dispositions du premier alinéa de l'article 20 de conformément aux
proces-verbal attestant le caractere 1988. Le Gérant dressera un
définitif de la modification des statuts.
FACE ANNULÉE
sera proprietaire de la Au moyen des présentes, le cessionnaire tous les droits et jour, part a lui cédee a compter de ce obligations y attachés.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous attachés a ladite part cédée actions et obligations ses droits, dans la societé dont s'agit.
PRIX
est consentie et acceptée de part et d'autre, La présente cession
moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--):
Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, a, a l instant méme, payé comptant a Monsieur Robert LE FORESTIER la somme de F.100,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
décision en date du 5 Décembre i994 la collectivité des Par une associes de la societe "DE BOTHAN" a donne son consentement a la présente cession conformément a l'article Ix des statuts.
Le cédant déclare :
et France, au sens des lois habituellement en .Qu'il réside ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de au régime .qu'il n'est pas soumis les incapables majeurs, tutelle ou de curatelle concernant de redressement judiciaire ou de état .Qu'il n'a jamais éte en liquidation judiciaire, .que la part cédée lui appartient.
De son cote, le cessionnaire déclare :
.qu'il a pleine et entiere capacité pour acquerir.
FORMALITES
Les parties soussignées s'obligent a déposer au siege social, un d'une : le gerant, contre remise par original du présent acte, attestation de ce dépot. En conseguence, le présent acte ne sera societé par Ministere d'Huissier et ce, a la pas signifie dispositions du premier alinéa de l'article 20 de conformément aux
proces-verbal attestant le caractere 1988. Le Gérant dressera un
définitif de la modification des statuts.
FACE ANNULÉE
ARTICLE 905 DU C G l
ARRETE DU 20 MARS 1958
DOMICILE
les parties font élection de des présentes. Pour l'exécution domicile : .Monsieur Robert LE FOREsTIER en sa demeure, .Mademoiselle Delphine PAPIERNIK en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent gue la presente cession ne rentre pas dans le champ d'application des articles 3 et 4 de la loi du i9 Décembre l963 et n'entraine pas dissolution de la societe.
FRAIS
supportés Tous les frais, droits et honoraires des présentes et
par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l'enregistrement, Fait et signé, en six originaux. déposes au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, deux pour etre dépose au siege de la societe et un pour chacune des etre un pour parties, apres lecture,
A Paris / L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Décembre.
poeu angoisits cf'eud
ECETTE
1in :
48F
FACE ANNULEE
DOMICILE
les parties font élection de des présentes. Pour l'exécution domicile : .Monsieur Robert LE FOREsTIER en sa demeure, .Mademoiselle Delphine PAPIERNIK en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent gue la presente cession ne rentre pas dans le champ d'application des articles 3 et 4 de la loi du i9 Décembre l963 et n'entraine pas dissolution de la societe.
FRAIS
supportés Tous les frais, droits et honoraires des présentes et
par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l'enregistrement, Fait et signé, en six originaux. déposes au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, deux pour etre dépose au siege de la societe et un pour chacune des etre un pour parties, apres lecture,
A Paris / L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Décembre.
poeu angoisits cf'eud
ECETTE
1in :
48F
FACE ANNULEE
ARTICLE 9O5 DU C G i
ARRETE DU 20 MARS 1958
DE BOTHAN scieté a Responsabilite Limitée :1 au capital de F.9.000.000,- i $i$gesocial : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
Versailles B 382 466 464 (91 B0 1945)
CESSIONDEPARTS
Entre les soussignés :
époux de Madame Frangoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, rue du Cherche Midi a Paris (75006), 39r avec laguelle il demeure séparation de biens aux termes du de la s le régime marie sous par Maitre SABIROU, Notaire a Rivesaltes mariage recu contrat de (P.0.) le 7 Aout 1968,
ci-apres dénommé "Le cedant" D'UNE PART,
Et
époux de MadameMarie-Anne GENDROT avec ROBERT Monsieur Bruno rue Bernard de Clairvaux a Paris (7500l), 51 laquelle il demeure marie sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage regu par Maitre LOUVEL, Notaire en Août 1993, ci-apres dénomme "le cessionnaire" D'AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
27 Mai 199l, date du (75)r en a Paris S.S.P. Suivant acte Bordereau 133, des Champs, Dame Notre Paris (6eme) Societé a enregistré a constitué une 1991. il a été 4 Juin Case l8, le Responsabilité Limitée dite "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de Croissy sur est a social Son siege l'Ormeray.
FACE ANNJL-E
DE BOTHAN scieté a Responsabilite Limitée :1 au capital de F.9.000.000,- i $i$gesocial : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
Versailles B 382 466 464 (91 B0 1945)
CESSIONDEPARTS
Entre les soussignés :
époux de Madame Frangoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, rue du Cherche Midi a Paris (75006), 39r avec laguelle il demeure séparation de biens aux termes du de la s le régime marie sous par Maitre SABIROU, Notaire a Rivesaltes mariage recu contrat de (P.0.) le 7 Aout 1968,
ci-apres dénommé "Le cedant" D'UNE PART,
Et
époux de MadameMarie-Anne GENDROT avec ROBERT Monsieur Bruno rue Bernard de Clairvaux a Paris (7500l), 51 laquelle il demeure marie sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage regu par Maitre LOUVEL, Notaire en Août 1993, ci-apres dénomme "le cessionnaire" D'AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
27 Mai 199l, date du (75)r en a Paris S.S.P. Suivant acte Bordereau 133, des Champs, Dame Notre Paris (6eme) Societé a enregistré a constitué une 1991. il a été 4 Juin Case l8, le Responsabilité Limitée dite "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de Croissy sur est a social Son siege l'Ormeray.
FACE ANNJL-E
ARTiCLE 9O5 DU C G 1
ARRETE DU 20 MARS 1958
Son objet est : - "L'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
tous moyens et notamment par voie a vente par L'acquisition et la la construction, autrement, d'achat ou d'échange, d'apport, la prise a bail a court terme, avec l'instailation, l aménagement,
ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis matériel, objets mobiliers, ainsi que tous fonds de commerce, marchandises et objets mobiiiers, denrees, denrées, produits de toute nature etc... et que de produits, marchandises et objets tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou La prise, indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues.
disposition, mises a études. prestations, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances
découiant.
Indépendamment et, d'une maniere générale, l'assistance sur les commerciaux et techniques de plans administratifs, économiques, tous organismes, entreprises,- collectivités, privés ou pubiics, et particuliers, dans tous les domaines.. scientifiques, technigues. operations Et généralement, toutes mobilieres ou financieres, industrielles, commerciales,
tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou a d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
capital social est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS le Actuellement 90.000 parts sociales de cent en (F.9.000.000,--). Il est divisé francs (F.loo,--) chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
Robert LE FORESTIER, soussigné d'une Par ces presentes, Monsieur s'obligeant a toutes les garanties part, cede et transporte en ordinaires de droit,
A Monsieur Bruno ROBERT soussigne d'autre part qui accepte,
une part sociale de cent francs numérotée 698 lui appartenant dans la societe dont s'agit,
son droit de titre, par aucun La part cédée n'est. représentée propriété résulte exclusivement des statuts.
FACE AANILLEE ARTICLE 9O5 DU C G 1
ARRETE DU 20 MARS 1958
cessionnaire sera propriétaire de la le Au moyen des présentes, de ce jour, tous les droits et part a lui cédée a compter
obligations y attaches.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous et obligations attachés a ladite part cédée ses droits, actions
dans la societe dont s'agit.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée de part et d'autre, moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--). comptant . a ROBERT, a, a l'instant m&me, payé Monsieur Bruno Monsieur Robert LE FORESTIER la somme de F.100,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
Par une décision en date du l6 Décembre 1994 la collectivité des "DE BOTHAN" a donne son consentement a la associés de la societe
Le cédant declare :
au sens des lois et France. habituellement en .Qu'il réside ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de
tutelle ou de curatelle concernant ies incapables majeurs, en etat de redressement judiciaire ou de .Qu'il n'a jamais eté
liguidation judiciaire, .que la part cédée lui appartient.
De son coté, le cessionnaire declare :
.qu'il a pleine et entiere capacite pour acquérir.
FACE ANNUEE ARTICLE 905 DU C G
ARRETE DU 20 MARS 1958
FORMALITES
Les parties soussignées s'obligent a deposer au siege social, un contre remise par le gérant, d'une original du présent acte,
attestation de ce depot.' En conséguence, le présent acte ne sera
conformément aux dispositions du premier alinea de l'article 20 de la Loi"du 24 Juillet 1966, modifiee par la Loi n*88-15 du 5 janvier l988. Le Gérant dressera un proces-verbal attestant le caractere définitif de la modification des statuts.
DOMICILE
election de font les parties des presentes, Pour l exécution domicile : .Monsieur Robert LE FORESTIER en sa demeure, .Monsieur Bruno ROBERT en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties declarent gue la presente cession ne rentre pas dans le articles 3 et 4 de la loi du 19 Décembre champ d'application des
l963 et n entraine pas dissolution de ia societe.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l enregistrement, signé. en six originaux, Fait et etre deposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, deux pour au siege de la sociéte et un pour chacune des deposé etre un pour parties, aprés lecture,
A Paris L'an mil'neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Decembre.
ol'e pray so'p
FACE ANNULÉE
Son objet est : - "L'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
tous moyens et notamment par voie a vente par L'acquisition et la la construction, autrement, d'achat ou d'échange, d'apport, la prise a bail a court terme, avec l'instailation, l aménagement,
ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis matériel, objets mobiliers, ainsi que tous fonds de commerce, marchandises et objets mobiiiers, denrees, denrées, produits de toute nature etc... et que de produits, marchandises et objets tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou La prise, indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues.
disposition, mises a études. prestations, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances
découiant.
Indépendamment et, d'une maniere générale, l'assistance sur les commerciaux et techniques de plans administratifs, économiques, tous organismes, entreprises,- collectivités, privés ou pubiics, et particuliers, dans tous les domaines.. scientifiques, technigues. operations Et généralement, toutes mobilieres ou financieres, industrielles, commerciales,
tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou a d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
capital social est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS le Actuellement 90.000 parts sociales de cent en (F.9.000.000,--). Il est divisé francs (F.loo,--) chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
Robert LE FORESTIER, soussigné d'une Par ces presentes, Monsieur s'obligeant a toutes les garanties part, cede et transporte en ordinaires de droit,
A Monsieur Bruno ROBERT soussigne d'autre part qui accepte,
une part sociale de cent francs numérotée 698 lui appartenant dans la societe dont s'agit,
son droit de titre, par aucun La part cédée n'est. représentée propriété résulte exclusivement des statuts.
FACE AANILLEE ARTICLE 9O5 DU C G 1
ARRETE DU 20 MARS 1958
cessionnaire sera propriétaire de la le Au moyen des présentes, de ce jour, tous les droits et part a lui cédée a compter
obligations y attaches.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous et obligations attachés a ladite part cédée ses droits, actions
dans la societe dont s'agit.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée de part et d'autre, moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--). comptant . a ROBERT, a, a l'instant m&me, payé Monsieur Bruno Monsieur Robert LE FORESTIER la somme de F.100,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
Par une décision en date du l6 Décembre 1994 la collectivité des "DE BOTHAN" a donne son consentement a la associés de la societe
Le cédant declare :
au sens des lois et France. habituellement en .Qu'il réside ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de
tutelle ou de curatelle concernant ies incapables majeurs, en etat de redressement judiciaire ou de .Qu'il n'a jamais eté
liguidation judiciaire, .que la part cédée lui appartient.
De son coté, le cessionnaire declare :
.qu'il a pleine et entiere capacite pour acquérir.
FACE ANNUEE ARTICLE 905 DU C G
ARRETE DU 20 MARS 1958
FORMALITES
Les parties soussignées s'obligent a deposer au siege social, un contre remise par le gérant, d'une original du présent acte,
attestation de ce depot.' En conséguence, le présent acte ne sera
conformément aux dispositions du premier alinea de l'article 20 de la Loi"du 24 Juillet 1966, modifiee par la Loi n*88-15 du 5 janvier l988. Le Gérant dressera un proces-verbal attestant le caractere définitif de la modification des statuts.
DOMICILE
election de font les parties des presentes, Pour l exécution domicile : .Monsieur Robert LE FORESTIER en sa demeure, .Monsieur Bruno ROBERT en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties declarent gue la presente cession ne rentre pas dans le articles 3 et 4 de la loi du 19 Décembre champ d'application des
l963 et n entraine pas dissolution de ia societe.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l enregistrement, signé. en six originaux, Fait et etre deposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, deux pour au siege de la sociéte et un pour chacune des deposé etre un pour parties, aprés lecture,
A Paris L'an mil'neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Decembre.
ol'e pray so'p
FACE ANNULÉE
ARTICLE 905 DU C G 1 ARRETE DU 20 MARS 1958
: LL 2 DE BOTHAN Societé a Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000,- Siege social : 3, Hameau de l'Ormeray .UV.1995 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. Versailles B 382 466 464 (91 B0 1945)
ny
DE PARTS CESSION
:
Entre les soussignés :
époux de Madame Franqoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, il demeure avec laguelle séparationd de biens aux termes du le régime de la marie sous par Maitre SABIROU, Notaire a Rivesaltes mariage regu contrat de
(P.0.) le 7 Aout 1968.
ci-apres dénomné "Le cédant"
D UNE PART,
Et
Monsieur Thomas PAPIERNIK époux de Madame Emmanuelle BERTHELOT avec laquelle il demeure 8, rue Delambre a Paris (750l4), marie sous le régime de la communauté universelle a défaut de contrat de mariage prealable a leur union celébrée le 22 Mars 1994,
ci-apres dénomme "le cessionnaire"
D AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
en date du 27 Mai 1991, S.S.P. a Paris (75)r Suivant acte des Champs, Bordereau 133, Paris (6eme) Notre Dame enregistré a 199i, il a été constitué une Société Case l8, le 4 Juin Responsabilité Limitée dite "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de est a Croissy sur Son siege social l'Ormeray.
FACE ANNULEE
R.C.S. Versailles B 382 466 464 (91 B0 1945)
ny
DE PARTS CESSION
:
Entre les soussignés :
époux de Madame Franqoise RIBIERRE Monsieur Robet LE FORESTIER, il demeure avec laguelle séparationd de biens aux termes du le régime de la marie sous par Maitre SABIROU, Notaire a Rivesaltes mariage regu contrat de
(P.0.) le 7 Aout 1968.
ci-apres dénomné "Le cédant"
D UNE PART,
Et
Monsieur Thomas PAPIERNIK époux de Madame Emmanuelle BERTHELOT avec laquelle il demeure 8, rue Delambre a Paris (750l4), marie sous le régime de la communauté universelle a défaut de contrat de mariage prealable a leur union celébrée le 22 Mars 1994,
ci-apres dénomme "le cessionnaire"
D AUTRE PART,
IL A ETE D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
en date du 27 Mai 1991, S.S.P. a Paris (75)r Suivant acte des Champs, Bordereau 133, Paris (6eme) Notre Dame enregistré a 199i, il a été constitué une Société Case l8, le 4 Juin Responsabilité Limitée dite "DE BOTHAN",
Seine (78290), 3, Hameau de est a Croissy sur Son siege social l'Ormeray.
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G 1
ARRETE DU 20 MARS 1958
"L'acquisition et la vente par tous moyens et Son objet est :
cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
moyens et notamment par voie tous L'acquisition et la vente par autrement, la construction, d'achat ou d échange, d'apport, prise a bail a court terme, avec la l instailation, l'amenagement, tous immeubles batis ou non batis de ou sans promesse de vente, materiel, objets mobiliers, commerce, ainsi gue tous fonds de et objets mobiliers, denrées, : marchandises denrées, produits de toute nature etc... et que de objets produits, marchandises et tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
cession et l'exploitation directe ou La prise, l'acquisition, la
indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues.
disposition, mises a études, prestations, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances
découiant. les Indépendamment et d'une maniere génerale, l'assistance sur de comnerciaux et techniques plans administratifs, économigues, entreprises,- coilectivites, privés ou pubiics, et tous organismes, particuliers, dans tous les domaines...
scientifiques, techniques, opérations toutes Et généralement, mobilieres ou financieres, industrielles, commerciales, directement ou indirectement aux objets immobilieres se rapportant tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou l'extension ou le développement ou de le rendre plus d'en faciliter rémunérateur.
capital social est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS Actuellement le 90.000 parts sociales de cent est divisé en Il (F.9.000.000,--). francs (F.loo,-- chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, Monsieur Robert LE FORESTIER, soussigné d'une les garanties en s'obligeant a toutes part,cede et transporte ordinaires de droit,
A Monsieur Thomas PAPIERNIK soussigné d'autre part qui accepte,
une part sociale de cent francs numérotée 700 lui appartenant dans la sociéte dont s'agit,
FACE ANNULEE
"L'acquisition et la vente par tous moyens et Son objet est :
cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d intérets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
moyens et notamment par voie tous L'acquisition et la vente par autrement, la construction, d'achat ou d échange, d'apport, prise a bail a court terme, avec la l instailation, l'amenagement, tous immeubles batis ou non batis de ou sans promesse de vente, materiel, objets mobiliers, commerce, ainsi gue tous fonds de et objets mobiliers, denrées, : marchandises denrées, produits de toute nature etc... et que de objets produits, marchandises et tous établissements industriels et commerciaux et de tous comptoirs.
cession et l'exploitation directe ou La prise, l'acquisition, la
indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et margues.
disposition, mises a études, prestations, Tous services, expertises et conseils en technigues, interprétations, assistances
découiant. les Indépendamment et d'une maniere génerale, l'assistance sur de comnerciaux et techniques plans administratifs, économigues, entreprises,- coilectivites, privés ou pubiics, et tous organismes, particuliers, dans tous les domaines...
scientifiques, techniques, opérations toutes Et généralement, mobilieres ou financieres, industrielles, commerciales, directement ou indirectement aux objets immobilieres se rapportant tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles ci-dessus ou l'extension ou le développement ou de le rendre plus d'en faciliter rémunérateur.
capital social est fixé a NEUF MILLIONS DE FRANCS Actuellement le 90.000 parts sociales de cent est divisé en Il (F.9.000.000,--). francs (F.loo,-- chacune.
CECI EXPOSE
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, Monsieur Robert LE FORESTIER, soussigné d'une les garanties en s'obligeant a toutes part,cede et transporte ordinaires de droit,
A Monsieur Thomas PAPIERNIK soussigné d'autre part qui accepte,
une part sociale de cent francs numérotée 700 lui appartenant dans la sociéte dont s'agit,
FACE ANNULEE
ARTICLE 9O5 DU C G i
ARRETE DU 20 MARS 1958
son droit de titre, La part cédée n'est représentée par aucun propriété résulte exclusivement des statuts.
le cessionnaire sera proprietaire de la Au moyen des presentes, et lui cédee a compter part a obligations y attaches.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits,. .actions et .obligations attachés a ladite part cédee dans la sociéte dont s'agit.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée de part et d'autre, moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--).
Monsieur Thomas PAPIERNIK, a, a l'instant méme, payé comptant a Monsieur Robert LE FORESTIER la somne de F.l00,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
en date du l6 Décembre 1994 la collectivité des décision Par une societé "DE BOTHAN" a donné son consentement a la la associés de
présente cession conformément a l'article Ix des statuts.
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Madame Emmanuelle BERTHELOT, épouse de Monsieur Thomas PAPIERNIK qui a declaré conformément a larticle l832-2 du Code Civil &tre informée au préalable de l'acquisition de la part sociale effectuee par son epoux avec des deniers communs. renoncer personnellement a devenir associée de la Elle déclare SOCiété DE BOTHAN.
Le cédant declare :
habituellement en France, au sens des lois et .Qu il réside
ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de .qu'il n'est pas soumis au regime tutelle ou de curatelle concernant les incapables majeurs, redressement judiciaire ou de état de jamais eté en .Qu'il n'a liquidation judiciaire, .que la part cédee lui appartient.
FACE ANNULEE
son droit de titre, La part cédée n'est représentée par aucun propriété résulte exclusivement des statuts.
le cessionnaire sera proprietaire de la Au moyen des presentes, et lui cédee a compter part a obligations y attaches.
En conséquence, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous ses droits,. .actions et .obligations attachés a ladite part cédee dans la sociéte dont s'agit.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée de part et d'autre, moyennant le prix de CENT FRANCS (F.100,--).
Monsieur Thomas PAPIERNIK, a, a l'instant méme, payé comptant a Monsieur Robert LE FORESTIER la somne de F.l00,--.
FORESTIER le reconnait et lui en donne bonne et Monsieur Robert LE
valable quittance.
AGREMENT DE CESSIONS
en date du l6 Décembre 1994 la collectivité des décision Par une societé "DE BOTHAN" a donné son consentement a la la associés de
présente cession conformément a l'article Ix des statuts.
INTERVENTION DES CONJOINTS
Aux présentes est intervenue Madame Emmanuelle BERTHELOT, épouse de Monsieur Thomas PAPIERNIK qui a declaré conformément a larticle l832-2 du Code Civil &tre informée au préalable de l'acquisition de la part sociale effectuee par son epoux avec des deniers communs. renoncer personnellement a devenir associée de la Elle déclare SOCiété DE BOTHAN.
Le cédant declare :
habituellement en France, au sens des lois et .Qu il réside
ordonnances en vigueur, .que ladite part sociale est de libre disposition entre ses mains, de sauvegarde de justice, de .qu'il n'est pas soumis au regime tutelle ou de curatelle concernant les incapables majeurs, redressement judiciaire ou de état de jamais eté en .Qu'il n'a liquidation judiciaire, .que la part cédee lui appartient.
FACE ANNULEE
ARTICLE 905 DU C G 1 ARRETE DU 20 MARS 1958
De son cote, le cessionnaire déclare :
.qu'il a pleine et entiere capacité pour acquérir.
FORMALITES
soussignées s'obligent a déposer au siege social, un Les parties par le gérant, d'une acte, contre remise original du présent attestation de ce depot. En conséguence, le présent acte ne sera par Ministere d'Huissier et ce, société a la pas signifié conformement aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la Loi du 24 Juillet l966, modifiee par la Loi n"88-15 du 5 janvier proces-verbal attestant le caractere 1988. Le Gérant dressera un
définitif de la modification des statuts.
DOMICILE
font élection de des présentes, les parties Pour l'exécution domicile : .Monsieur Robert LE FORESTIER en sa demeure, .Monsieur Thomas PAPIERNIK en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent que la présente cession ne rentre pas dans le champ d'application des articles 3 et 4 de la loi du i9 Décembre i963 et n'entraine pas dissolution de la sociéte.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l'enregistrement, Fait et signé, en six originaux,
deux pour @tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, un pour etre deposé au siege de la societé et un pour chacune des parties, apres lecture,
A Paris ! L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Decembre.
FACE ANNULEE ARTICLE 9O5 DU C G i
ARRETé DU 20 MARS 1958
.qu'il a pleine et entiere capacité pour acquérir.
FORMALITES
soussignées s'obligent a déposer au siege social, un Les parties par le gérant, d'une acte, contre remise original du présent attestation de ce depot. En conséguence, le présent acte ne sera par Ministere d'Huissier et ce, société a la pas signifié conformement aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la Loi du 24 Juillet l966, modifiee par la Loi n"88-15 du 5 janvier proces-verbal attestant le caractere 1988. Le Gérant dressera un
définitif de la modification des statuts.
DOMICILE
font élection de des présentes, les parties Pour l'exécution domicile : .Monsieur Robert LE FORESTIER en sa demeure, .Monsieur Thomas PAPIERNIK en sa demeure.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent que la présente cession ne rentre pas dans le champ d'application des articles 3 et 4 de la loi du i9 Décembre i963 et n'entraine pas dissolution de la sociéte.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
dont un pour l'enregistrement, Fait et signé, en six originaux,
deux pour @tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, un pour etre deposé au siege de la societé et un pour chacune des parties, apres lecture,
A Paris ! L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze, Le trente Decembre.
FACE ANNULEE ARTICLE 9O5 DU C G i
ARRETé DU 20 MARS 1958