DE BOTHAN
Acte du 24 juillet 2003
Début de l'acte
l9 4S 1
DE BOTHAN Société à Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000, Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
P R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945) Vise pour timbre st enregictre a Saint-Gormain-en-Laye, Nord 9 r DEPOT DU: No
2 4 JUIL. 2003 L'Agent den ripôts Claude &OLAS TRIBUNAE CESSION DE PARTS SOCIALES DE COMMERCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jean SZTULMAN né le 19 février 1933
de nationalité francaise demeurant LE PRIGNON - VAL DE GILLY 83360 GRIMAUD
ci-aprés dénommé < le Cédant >
D'UNE PART
ET
Monsieur Pierre SZTULMAN né le 14 Aout 1962 de nationalité francaise demeurant 7 rue Boileau - 78600 MAISONS LAFITTE
ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'UNE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société DE BOTHAN est une société a Responsabilité Limitée dont le siége social est situé
3, Hameau de l'Ormeray, 78290 CROISSY SUR SEINE (ci-apres < la société >).
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro B 382 466 464.
Son capital s'éléve a la somme de 9.000.000 F., divisé en 90.000 parts sociales numérotées de 1 a 90.000, entierement libérées.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DE BOTHAN Société à Responsabilité Limitée au capital de F.9.000.000, Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
P R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945) Vise pour timbre st enregictre a Saint-Gormain-en-Laye, Nord 9 r DEPOT DU: No
2 4 JUIL. 2003 L'Agent den ripôts Claude &OLAS TRIBUNAE CESSION DE PARTS SOCIALES DE COMMERCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jean SZTULMAN né le 19 février 1933
de nationalité francaise demeurant LE PRIGNON - VAL DE GILLY 83360 GRIMAUD
ci-aprés dénommé < le Cédant >
D'UNE PART
ET
Monsieur Pierre SZTULMAN né le 14 Aout 1962 de nationalité francaise demeurant 7 rue Boileau - 78600 MAISONS LAFITTE
ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'UNE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société DE BOTHAN est une société a Responsabilité Limitée dont le siége social est situé
3, Hameau de l'Ormeray, 78290 CROISSY SUR SEINE (ci-apres < la société >).
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro B 382 466 464.
Son capital s'éléve a la somme de 9.000.000 F., divisé en 90.000 parts sociales numérotées de 1 a 90.000, entierement libérées.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DECLARATIONS
Le Cédant déclare que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
ARTICLE 2 - CESSION
Par les présentes, le Cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire, qui accepte 800 parts sociales de ladite société, qui lui appartiennent, numérotées de 45.001 a 45.800 avec tous les droits et obligations y attachées.
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour ; il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour ; il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier
ARTICLE 3 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 (cent) francs par part sociale cédée soit un prix total de 80.000 (quatre vingt mille) francs montant que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
Dont quittance.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION DE LA CESSION
La présente cession sera notifiée a la société conformément aux dispositions applicables en la matiére.
ARTICLE 5 - AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession intervenant entre Associés de la Société n'est pas soumise a agrément.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, l'article VI des statuts sera désormais rédigé de la facon suivante :
# ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL >
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (9.000.000 F.) et divisé en 90.000 parts de cent francs (F. 100) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille
deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 45.247 parts et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts numérotées de 701 a 1.000 ci et de 50.001 a 90.000 40.300 parts
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 45.000 4.450 parts et 45.801 a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1 part numérotée 698,ci
A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK. 1 part une part numérotée 699,ci
A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part 1 part numérotée 700,ci
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
# ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL >
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (9.000.000 F.) et divisé en 90.000 parts de cent francs (F. 100) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille
deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 45.247 parts et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts numérotées de 701 a 1.000 ci et de 50.001 a 90.000 40.300 parts
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 45.000 4.450 parts et 45.801 a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1 part numérotée 698,ci
A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK. 1 part une part numérotée 699,ci
A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part 1 part numérotée 700,ci
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
ARTICLE 7 - FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société.
Fait a PARIS Le 19 mai 2000 En 6 exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement, un pour notification a la société et deux pour les parties.
Le Cédant le Cessionnaire
19 45 12
DE BOTHAN Société a Responsabilité Limitée
au capital de F.9.000.000,- Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S, VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2000
L'an deux mille,
Le vingt trois mai a 14 heures 30
Les Associés de la société a responsabilité limitée DE BOTHAN SARL au capital de 9.000.000 F. divisé en 90.000 parts sociales de F. 100 chacune, se sont réunis au siege social, 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY S/SEINE sur convocation de la Gérance.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Pierre SZTULMAN, Associé, Gérant, Porteur de quarante quatre mille quatre cent quarante 44.447 parts sept parts, ci
Monsieur Jean SZTULMAN, Associé Porteur de cinq mille deux cent cinquante parts, ci 5.250 parts
La société TEXBURY, Associée représentée par Monsieur SR GILL et Madame H GILL porteur 40.300 parts de quarante mille trois cents parts
89.997 parts TOTAL
Monsieur Pierre SZTULMAN prend la présidence de l'assemblée en sa qualité de Gérant.
Le président constate que les associés, présents ou représentés, possédent plus de la moitié du capital social, et que par conséquent, l'assemblée se trouve régulierement constituée en tant qu Assemblée Générale Extraordinaire.
Il rappelle que l'assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cessions de parts sociales Changement de siége social Modification corrélative des articles IV et VI des statuts Questions diverses
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de 1' Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation, Le texte des résolutions proposée Un exemplaire de la cession de 800 parts sociales intervenues entre Monsieur Jean SZTULMAN cédant, et Monsieur Pierre SZTULMAN cessionnaire. Un exemplaire de la convention de mise a disposition de locaux. L'attestation de dépt.
Il déclare que tous les documents prévues par la loi ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais légaux.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration.
Le président rappelle qu'en raison de la cession de 800 parts sociales intervenue entre Monsieur Jean SZTULMAN, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, le 19 mai 2000, il convient de modifier l'article VI des statuts.
Le président précise qu'a la suite de la signature d'une convention de mise a disposition de locaux, il propose de transférer le siége social MAISONS LAFFITTE - 7, rue Boileau.
La discussion est alors ouverte. Diverses observations sont présentées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris acte de la cession de 800 parts sociales intervenue entre Monsieur Jean SZTULMAN, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article VI des statuts :
# ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (9.000.000 F.) et divisé en 90.000 parts de cent francs (F. 100) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 45.247 parts et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts 40.300 parts numérotées de 701 a 1.000 et de 50.001 a 90.000 ci
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinguante parts, numérotées de 44.751 a 45.000 et 45.801 4.450 parts a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part numérotée 698,ci 1 part
1 part A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, une part numérotée 699,ci A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part numérotée 700,ci 1 part
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer le siege social au 7, rue Boileau - 78600 MAISONS LAFFITTE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article IV des statuts :
Fait a PARIS Le 19 mai 2000 En 6 exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement, un pour notification a la société et deux pour les parties.
Le Cédant le Cessionnaire
19 45 12
DE BOTHAN Société a Responsabilité Limitée
au capital de F.9.000.000,- Siége social : 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S, VERSAILLES B 382 466 464 (91 B0 1945)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2000
L'an deux mille,
Le vingt trois mai a 14 heures 30
Les Associés de la société a responsabilité limitée DE BOTHAN SARL au capital de 9.000.000 F. divisé en 90.000 parts sociales de F. 100 chacune, se sont réunis au siege social, 3, Hameau de l'Ormeray 78290 CROISSY S/SEINE sur convocation de la Gérance.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Pierre SZTULMAN, Associé, Gérant, Porteur de quarante quatre mille quatre cent quarante 44.447 parts sept parts, ci
Monsieur Jean SZTULMAN, Associé Porteur de cinq mille deux cent cinquante parts, ci 5.250 parts
La société TEXBURY, Associée représentée par Monsieur SR GILL et Madame H GILL porteur 40.300 parts de quarante mille trois cents parts
89.997 parts TOTAL
Monsieur Pierre SZTULMAN prend la présidence de l'assemblée en sa qualité de Gérant.
Le président constate que les associés, présents ou représentés, possédent plus de la moitié du capital social, et que par conséquent, l'assemblée se trouve régulierement constituée en tant qu Assemblée Générale Extraordinaire.
Il rappelle que l'assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cessions de parts sociales Changement de siége social Modification corrélative des articles IV et VI des statuts Questions diverses
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de 1' Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation, Le texte des résolutions proposée Un exemplaire de la cession de 800 parts sociales intervenues entre Monsieur Jean SZTULMAN cédant, et Monsieur Pierre SZTULMAN cessionnaire. Un exemplaire de la convention de mise a disposition de locaux. L'attestation de dépt.
Il déclare que tous les documents prévues par la loi ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais légaux.
L'assemblée donne acte au Président de cette déclaration.
Le président rappelle qu'en raison de la cession de 800 parts sociales intervenue entre Monsieur Jean SZTULMAN, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, le 19 mai 2000, il convient de modifier l'article VI des statuts.
Le président précise qu'a la suite de la signature d'une convention de mise a disposition de locaux, il propose de transférer le siége social MAISONS LAFFITTE - 7, rue Boileau.
La discussion est alors ouverte. Diverses observations sont présentées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris acte de la cession de 800 parts sociales intervenue entre Monsieur Jean SZTULMAN, cédant et Monsieur Pierre SZTULMAN, cessionnaire, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article VI des statuts :
# ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de NEUF MILLIONS DE FRANCS (9.000.000 F.) et divisé en 90.000 parts de cent francs (F. 100) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution, des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 45.247 parts et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci
A la société TEXBURRY, quarante mille trois cents parts 40.300 parts numérotées de 701 a 1.000 et de 50.001 a 90.000 ci
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinguante parts, numérotées de 44.751 a 45.000 et 45.801 4.450 parts a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part numérotée 698,ci 1 part
1 part A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK, une part numérotée 699,ci A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part numérotée 700,ci 1 part
90.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les quatre vingt dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer le siege social au 7, rue Boileau - 78600 MAISONS LAFFITTE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article IV des statuts :
ARTICLE IV
Le siége social est & MAISONS LAFFITTE (78600) - 7, rue Boileau. Il pourra etre transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder a tous dépts et formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture et approbation a été signé par le Gérant et les Associés.
LES ASSOCIES LE GERANT
DE BOTHAN
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 1.372.041,20 euros
Siége social : 3, Hameau de 1'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464
(91 B0 1945)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour procéder a tous dépts et formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture et approbation a été signé par le Gérant et les Associés.
LES ASSOCIES LE GERANT
DE BOTHAN
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 1.372.041,20 euros
Siége social : 3, Hameau de 1'Ormeray 78290 CROISSY SUR SEINE
R.C.S. VERSAILLES B 382 466 464
(91 B0 1945)
Statuts
Mis a jour le 23 mai 2000
STATUTS
Les soussignes :
Monsieur Pierre Sztulman, demeurant a Croissx Sur Seine (78290) 3 Hameau de l'Ormeray.
de Monsieur Robert Le Forestier agissant en gualité
gérant de la Sarl Saint Jalmes, dont le siege social est a Paris 6eme, 39 rue du Cherche Midi.
ont etabli, ainsi qu'il suit, les statuts d'une societe.a responsabilité limitée qu'ils sont convenus de constituer entre eux.
STATUTS
Les soussignes :
Monsieur Pierre Sztulman, demeurant a Croissx Sur Seine (78290) 3 Hameau de l'Ormeray.
de Monsieur Robert Le Forestier agissant en gualité
gérant de la Sarl Saint Jalmes, dont le siege social est a Paris 6eme, 39 rue du Cherche Midi.
ont etabli, ainsi qu'il suit, les statuts d'une societe.a responsabilité limitée qu'ils sont convenus de constituer entre eux.
ARTICLE I - FORME
Une société a responsabilite limitée est formée entre les signataires du présent acte constitutif. législatives et Elie est régie par les dispositions reglementaires en vigueur actuellement et a venir, ainsi gue par les présents statuts.
ARTICLE II - DENOMINATION SOCIALE
La denomination est DE BOTHAN.
ARTICLE III - OBJET.SOCIAL
qu'a tant en France Cette sociéte pour objet, a 1 étranger :
L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts d'intérets. droits mobiliers et sociales, parts immobiliers de toute nature.
Lacguisition et la vente par tous moyens et notamment la par voie d échange, d'apport, d'achat ou autrement, construction,
bail a court ou a long terme, avec ou sans promesse de immeubles batis ou non batis ainsi que vente, de tous objets mobiliers, tous fonds de commerce, matériel, denrées, produits, marchandises et objets de toute nature industriels et etc... et que de tous etablissements commerciaux et de tous comptoirs.
cession et l'exploitation La prise. l'acquisition, la directe indirecte de tous et par tous moyens ou brevets. licences, et logiciels, dessins progiciels, margues.
Tous services. etudes, prestations, mises a disposition, assistances technigues, expertises et interpretations, conseils en decoulant.
Indépendamment, et d'une maniere générale, l assistance sur ies plans administratifs, économiques, commerciaux et entreprises, de tous organismes, technigues collectivités, privés ou publics, et particuliers, dans tous les domaines.
soit, toutes opérations se forme que ce Sous quelque aux objets directement ou indirectement rapportant l association en participation precédents, entre autres physiques ou morales et tous personnes avec . toutes les participation dans la prise de organismes. d entreprises existantes, la creation entreprises sociétes. la représentation de nouveiles, la fusion de
toutes firmes ou compagnies frangaises ou étrangeres.
scientifiques. opérations généralement, toutes Et financieres, industrielles, commerciales. techniques; mobiliéres ou imnobilieres se rapportant directement ou aux: objets ci-dessus ou a tous objets indirectement ou susceptibles d'en faciliter similaires ou connexes, le développement ou de le rendre plus l'extension ou rémunérateur.
L'acguisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotées ou non cotées, ainsi que de parts d'intérets. droits mobiliers et sociales, parts immobiliers de toute nature.
Lacguisition et la vente par tous moyens et notamment la par voie d échange, d'apport, d'achat ou autrement, construction,
bail a court ou a long terme, avec ou sans promesse de immeubles batis ou non batis ainsi que vente, de tous objets mobiliers, tous fonds de commerce, matériel, denrées, produits, marchandises et objets de toute nature industriels et etc... et que de tous etablissements commerciaux et de tous comptoirs.
cession et l'exploitation La prise. l'acquisition, la directe indirecte de tous et par tous moyens ou brevets. licences, et logiciels, dessins progiciels, margues.
Tous services. etudes, prestations, mises a disposition, assistances technigues, expertises et interpretations, conseils en decoulant.
Indépendamment, et d'une maniere générale, l assistance sur ies plans administratifs, économiques, commerciaux et entreprises, de tous organismes, technigues collectivités, privés ou publics, et particuliers, dans tous les domaines.
soit, toutes opérations se forme que ce Sous quelque aux objets directement ou indirectement rapportant l association en participation precédents, entre autres physiques ou morales et tous personnes avec . toutes les participation dans la prise de organismes. d entreprises existantes, la creation entreprises sociétes. la représentation de nouveiles, la fusion de
toutes firmes ou compagnies frangaises ou étrangeres.
scientifiques. opérations généralement, toutes Et financieres, industrielles, commerciales. techniques; mobiliéres ou imnobilieres se rapportant directement ou aux: objets ci-dessus ou a tous objets indirectement ou susceptibles d'en faciliter similaires ou connexes, le développement ou de le rendre plus l'extension ou rémunérateur.
ARTICLE IV - SIEGE SOCIAL
Le siege social est & MAISONS LAFFITTE (78600) - 7, rue Boileau. Il pourra etre transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Gérant.
ARTICLE V - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce. dissolution etre prorogée ou abrégée par Elle peut anticipée.
ARTICLE VI - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de un million trois cent soixante douze mille quarante et un euros et 20 centimes (1.372.041,20 euros) et divisé en 90.000 parts de 15,24 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 90.000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution. des cessions de parts ultérieures, que des augmentations de capital des 11 octobre 1991 et 16 décembre 1994 se trouvent actuellement réparties comme
suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille
deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci 45.247 parts
A la société TEXBURRY, quarante mille trois
cents parts numérotées de 701 a 1.000 ci
40.300 parts et de 50.001 a 90.000
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 45.000
4.450 parts et 45.801 a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1 part numérotée 698,ci
A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK
1 part une part numérotée 699,ci
A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part
1 part numérotée 700,ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social 90.000 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les quatre ving
dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-
indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
ARTICEE VII - APPORTS
Il a ete apporté a la societé :
.Lors de sa constitution, une somme en 50.000 numéraire de.. F. laquelle somme a eté déposée pour le compte de la societe en formation au Credit Agricole, rue du Pré perche a Rennes (35000)
.Lors de l'augmentation du capitai en numéraire du 1l Octobre l99l, il a eté décide de porter le capital de F.50.000,-- a F.100.000,-- par la création de 5.000. parts nouvelles de F.l0o,-- émises au pair. Les fonds provenant de la libération de ces parts nouvelles ont été :déposés au Crédit 50.000.- tF: Agricole, l9, rue du Pre Perché,..
.Lors de l'augmentation idu capital en numéraire ou par compensation de créances liquides et exigibles du l6 Décembre 1994, il a ete decide de porter le capital de F.100.000,-- a F.9.000.000,-- par création de 89.000. parts nouvelles de F.loo,-- chacune, emises au pair. La libération de ces parts nouvelles a ete réalisée par compensation avec des créances liguides et exigibles, créances .F.8.900.000, verifiées par la Gérance.
Soit ensemble la somme totale de F.9.000.000,- NEUF MILLIONS DE FRANCS, Ci..:
suit :
A monsieur Pierre SZTULMAN, quarante cinq mille
deux cent quarante sept parts, numérotées de 1 a 697 et de 1.001 a 44.750 et de 45.001 a 45.800 ci 45.247 parts
A la société TEXBURRY, quarante mille trois
cents parts numérotées de 701 a 1.000 ci
40.300 parts et de 50.001 a 90.000
A Monsieur Jean SZTULMAN, quatre mille quatre cent cinquante parts, numérotées de 44.751 a 45.000
4.450 parts et 45.801 a 50.000 ci
A Monsieur Bruno ROBERT, une part 1 part numérotée 698,ci
A Mademoiselle Delphine PAPIERNIK
1 part une part numérotée 699,ci
A Monsieur Thomas PAPIERNIK, une part
1 part numérotée 700,ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social 90.000 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que les quatre ving
dix mille parts sociales sont réparties entre eux dans les proportions sus-
indiquées, qu'elles représentent des apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu'elles sont intégralement libérées.
ARTICEE VII - APPORTS
Il a ete apporté a la societé :
.Lors de sa constitution, une somme en 50.000 numéraire de.. F. laquelle somme a eté déposée pour le compte de la societe en formation au Credit Agricole, rue du Pré perche a Rennes (35000)
.Lors de l'augmentation du capitai en numéraire du 1l Octobre l99l, il a eté décide de porter le capital de F.50.000,-- a F.100.000,-- par la création de 5.000. parts nouvelles de F.l0o,-- émises au pair. Les fonds provenant de la libération de ces parts nouvelles ont été :déposés au Crédit 50.000.- tF: Agricole, l9, rue du Pre Perché,..
.Lors de l'augmentation idu capital en numéraire ou par compensation de créances liquides et exigibles du l6 Décembre 1994, il a ete decide de porter le capital de F.100.000,-- a F.9.000.000,-- par création de 89.000. parts nouvelles de F.loo,-- chacune, emises au pair. La libération de ces parts nouvelles a ete réalisée par compensation avec des créances liguides et exigibles, créances .F.8.900.000, verifiées par la Gérance.
Soit ensemble la somme totale de F.9.000.000,- NEUF MILLIONS DE FRANCS, Ci..:
ARTICLE VIIL- CESSION. ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers les conditions et dans etrangers a, la sociéte que modalités prévues a cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
voie de transmissibles par librement sont Elles de communaute succession ou en cas de liguidation de
biens entre époux.
Pareillement, elles sont librement cessibles entre les et associes ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants de ceux-ci, dans les conditions et modalites descendants legislatives et réglementaires en vigueur.
voie de transmissibles par librement sont Elles de communaute succession ou en cas de liguidation de
biens entre époux.
Pareillement, elles sont librement cessibles entre les et associes ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants de ceux-ci, dans les conditions et modalites descendants legislatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE IX -. GESTION SOCIALE
gérants, plusieurs societé est gérée par un ou La
associés ou non, personnes physiques. les associes sont nornés Le ou les gérants
representant plu's de la moitié des parts sociales. est presents statuts Le premier gerant nommé :par les Seine. Monsieur Pierre Sztulman demeurant a Croissy sur durée une 1'Ormeray, pour 3 Hameau de 78290, indéterminée.
Dans les rapports avec le tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés dans leur étendue et dans leurs et legislatives dispositions les par effets réglementaires en vigueur. un constituer une hypotheque sur gérance ne peut La un fonds de sur un nantissement social, ni immeuble autorisée au commerce de la societe sans y avoir été prealable par une décision ordinaire des associés. Elle surete sans autorisation, consentir toute autre peut, réelie en vue de garantir les engagements de la sociéte. la par La rémunération du ou des gérants est fixée décision portant leur nomination. Elle peut-etre modifiée par une décision ordinaire des associes.
associés ou non, personnes physiques. les associes sont nornés Le ou les gérants
representant plu's de la moitié des parts sociales. est presents statuts Le premier gerant nommé :par les Seine. Monsieur Pierre Sztulman demeurant a Croissy sur durée une 1'Ormeray, pour 3 Hameau de 78290, indéterminée.
Dans les rapports avec le tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés dans leur étendue et dans leurs et legislatives dispositions les par effets réglementaires en vigueur. un constituer une hypotheque sur gérance ne peut La un fonds de sur un nantissement social, ni immeuble autorisée au commerce de la societe sans y avoir été prealable par une décision ordinaire des associés. Elle surete sans autorisation, consentir toute autre peut, réelie en vue de garantir les engagements de la sociéte. la par La rémunération du ou des gérants est fixée décision portant leur nomination. Elle peut-etre modifiée par une décision ordinaire des associes.
ARTICLE_X...- ASSOCIES
Chague associe a le droit de participer aux decisions et
possede.
en sont prises des associes décisions Toutes les assembleé.
L'assemblée est convoquée par le gérant et, en cas de pluralite de gerants, par l'un d'entre eux.
Les associés peuvent decider toutes les mesures et tous les actes que les lois et reglements en vigueur ainsi que les présents statuts réservent a la compétence de leur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus auxdits lois, réglements et statuts.
Lorsgue la majorite requise par la loi pour les décisions collectives ordinaires des associés n'est pas obtenue lors d'une premiere delibération, les decisions seront prises au deuxieme tour a la majorité des votes emis, quelle que soit la portion des parts sociales représentee et guel que soit le nombre des votants.
Dans i'exercice de son droit de participer aux décisions faire collectives, chaque associé a le droit de se: représenter par un autre associe sauf si les associes sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la societé ne comprenne que les deux époux, ou par. toute autre personne de son choix.
copropriétaires d'une. ou plusieurs parts sociales Les
choisi parmi les indivisaires ou en dehors d eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigne, a la demande du plus diligent, par le président du tribunal de commerce, les statuant en réferé, sans voie de recours possible, autres indivisaires dûment appelés : cette désignation intervenir sur simple requete conjointe. et pourra presentée a ce magistrat par tous les indivisaires.
Si une ou plusieurs parts sont grévées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les decisions les ordinaires que pour decisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la societé.
possede.
en sont prises des associes décisions Toutes les assembleé.
L'assemblée est convoquée par le gérant et, en cas de pluralite de gerants, par l'un d'entre eux.
Les associés peuvent decider toutes les mesures et tous les actes que les lois et reglements en vigueur ainsi que les présents statuts réservent a la compétence de leur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus auxdits lois, réglements et statuts.
Lorsgue la majorite requise par la loi pour les décisions collectives ordinaires des associés n'est pas obtenue lors d'une premiere delibération, les decisions seront prises au deuxieme tour a la majorité des votes emis, quelle que soit la portion des parts sociales représentee et guel que soit le nombre des votants.
Dans i'exercice de son droit de participer aux décisions faire collectives, chaque associé a le droit de se: représenter par un autre associe sauf si les associes sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la societé ne comprenne que les deux époux, ou par. toute autre personne de son choix.
copropriétaires d'une. ou plusieurs parts sociales Les
choisi parmi les indivisaires ou en dehors d eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigne, a la demande du plus diligent, par le président du tribunal de commerce, les statuant en réferé, sans voie de recours possible, autres indivisaires dûment appelés : cette désignation intervenir sur simple requete conjointe. et pourra presentée a ce magistrat par tous les indivisaires.
Si une ou plusieurs parts sont grévées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les decisions les ordinaires que pour decisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la societé.
ARTICLE XI - COMMISSAIRES. AUX COMPTES
et Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires les suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans conditions prévues par l'article 64 de la loi de l966.
pour six les commissaires désignés le sont Le ou exercices. Ils exercent leurs fonctions et pouvoirs dans les conditions et avec les effets et conséguences prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
pour six les commissaires désignés le sont Le ou exercices. Ils exercent leurs fonctions et pouvoirs dans les conditions et avec les effets et conséguences prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE XII -- EXERCICE SOCIAL - COMPTES_SOCIAUX
Chaque exercice social commence le ler janvier et expire le 3l décembre de chague année. Le premier exercice social se terminera le 3l décembre 1991.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux établis par le ou les gérants les commissaires aux et, éventuellement, par le ou comptes, conformément aux lois les associes dans des soumis a l'approbation sont conditions prévues par lesdits lois et réglements.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux établis par le ou les gérants les commissaires aux et, éventuellement, par le ou comptes, conformément aux lois les associes dans des soumis a l'approbation sont conditions prévues par lesdits lois et réglements.
ARTICLE XIHL- DIVIDENDES
la part L assemblée génerale des associés determine par attribuée aux associés sous formes de dividende
prélevement sur le bénéfice distribuable au sens defini par la loi.
Elle.en décide les modalités de mise en paiement.
De méme, l'assemblée générale des associes peut decider la distribution de sommes prelevées sur les reserves dont en indiquant expressément les elle a la disposition
postes de réserves sur lesquels les prélevements sont par effectués. Toutefois, les dividendes sont prelevés
les Pareillement, .l'assemblée génerale peut affecter sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
associes etre faite aux peut Aucune distribution lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la capital au montant celle-ci inférieurs suite de pas de loi ne. permet réserves .que la augmenté des distribuer.
prélevement sur le bénéfice distribuable au sens defini par la loi.
Elle.en décide les modalités de mise en paiement.
De méme, l'assemblée générale des associes peut decider la distribution de sommes prelevées sur les reserves dont en indiquant expressément les elle a la disposition
postes de réserves sur lesquels les prélevements sont par effectués. Toutefois, les dividendes sont prelevés
les Pareillement, .l'assemblée génerale peut affecter sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
associes etre faite aux peut Aucune distribution lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la capital au montant celle-ci inférieurs suite de pas de loi ne. permet réserves .que la augmenté des distribuer.
ARTICLE XV. - PROROGATION
A l*expiration du terme statuaire.de la..durée de la societe, la prorogation de celle-ci peut etre décidée par les associés statuant a la majorité légalement reguise pour la modification des statuts.
- DISSOLUTION ARTICLE XV
La société est dissoute a l'arrivée du terme statuaire de sa durée, sauf prorogation, et a la survenance d'une cause légale de la dissolution.
Elle n'est pas dissoute par la faillite personnelle, l'incapacite ou par le déces d'un associé.
En cas d infériorité des capitaux propres a la proportion prevue par la loi, la dissolution anticipee de ia sociéte peut etre décidée dans les conditions determinees par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- DISSOLUTION ARTICLE XV
La société est dissoute a l'arrivée du terme statuaire de sa durée, sauf prorogation, et a la survenance d'une cause légale de la dissolution.
Elle n'est pas dissoute par la faillite personnelle, l'incapacite ou par le déces d'un associé.
En cas d infériorité des capitaux propres a la proportion prevue par la loi, la dissolution anticipee de ia sociéte peut etre décidée dans les conditions determinees par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE .XVI. - LIQUIDATION
les la société est effectuée dans La liquidation de les conditions et selon les modalités déterminées par textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.
des parts liguidation, apres remboursement Le boni de associés les partagé entre est sociales. parts sociales, le proportionnellement au nombre de leurs des collectivite de la decision contraire tout sauf associés.
des parts liguidation, apres remboursement Le boni de associés les partagé entre est sociales. parts sociales, le proportionnellement au nombre de leurs des collectivite de la decision contraire tout sauf associés.
ARTICLE XVII. - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
societe de societé en une transformation la La les par commerciale, d'une autre forme peut etre décidée associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités reguises par la loi.
ARTICLE_XY1U- CONTESTATIONS
Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la societe ou lors de sa liquidation entre la société et les associés, de meme qu'entre les associés eux-memes. au sujet d'affaires de la societe ressortiront des tribunaux competents.
ARTICLE XiX- MANDAT DONNE AU GERANT
futur Tous les pouvoirs sont donnés a Monsieur Sztulman, aux fins qui les accepte. gérant associé constitutives les formalités d'accomplissement de toutes réglements en vigueur, lois et par les prescrites notamment de signer l'avis de constitution de la sociéte.
par la et engagements se trouveront repris Ces actes seul :fait de son .immatriculation au registre société du du commerce et des societés.
immédiatement habilitée la gerance est En outre, la dans rentrant les actes et engagements realiser social et de ses pouvoirs. Apres définition de l objet immatriculée au registre du sociéte aura ete que la commerce et des societes, ces actes et cngagements seront collectivité des associés, soumis a l'approbation de la lors de l'assemblée appelée a ce. plus tard, et au statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette plein droit reprise desdits emportera approbation actes et engagements par la société.
11 mai 199l. Fait a Paris, le
par la et engagements se trouveront repris Ces actes seul :fait de son .immatriculation au registre société du du commerce et des societés.
immédiatement habilitée la gerance est En outre, la dans rentrant les actes et engagements realiser social et de ses pouvoirs. Apres définition de l objet immatriculée au registre du sociéte aura ete que la commerce et des societes, ces actes et cngagements seront collectivité des associés, soumis a l'approbation de la lors de l'assemblée appelée a ce. plus tard, et au statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette plein droit reprise desdits emportera approbation actes et engagements par la société.
11 mai 199l. Fait a Paris, le