1P 2M 3C
Acte du 30 juillet 2009
Début de l'acte
ou2s5 d Bo-7.29
1P 2M 3C Société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siege social : Broue 85120 ST MAURICE DES NOUES 483900874 RCS LA ROCHE SUR YON
1P 2M 3C Société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siege social : Broue 85120 ST MAURICE DES NOUES 483900874 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DE DECISIONS UNANIMES DES ASSOC1ES DU 29 JUIN 2009
Les associés de la société 1P 2M 3C se sont réunis afin de prendre les décisions mentionnées a l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
mise a jour des statuts suite & la cession de parts sociales modification de l'article 4 relatif au siege social modification de l'article 11 relatif aux pouvoirs du gérant pouvoirs pour les formalites.
ORDRE DU JOUR
mise a jour des statuts suite & la cession de parts sociales modification de l'article 4 relatif au siege social modification de l'article 11 relatif aux pouvoirs du gérant pouvoirs pour les formalites.
PREMIERE DECISION
Suite a la cession de parts sociales intervenue ce jour, les associés decident a l'unanimité de modifier l'article 8 des statuts comme suit en précisant notamment la numérotation des parts sociales :
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Suite a une cession de parts sociales en date du 29 juin 2009, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a Monsieur Philippe DARNEAU, 200 parts sociales, ci 200 parts numérotées de 1 a 200. - a Monsieur Jean-Claude MARTIN, 300 parts sociales, ci 300 parts numérotées de 201 a 500.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Suite a une cession de parts sociales en date du 29 juin 2009, les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a Monsieur Philippe DARNEAU, 200 parts sociales, ci 200 parts numérotées de 1 a 200. - a Monsieur Jean-Claude MARTIN, 300 parts sociales, ci 300 parts numérotées de 201 a 500.
DEUXIEME DECISION
Les associés décident a l'unanimite de transferer le siege social de la société au 3, Rue de la Gatine 85120 LOGE FOUGEREUSE et, en conséquence, de modifier 1'article 4 comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fix6 : 3,Rue de la Gatine - 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Le reste de l'article demeure inchangé
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fix6 : 3,Rue de la Gatine - 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Le reste de l'article demeure inchangé
TROISIEME DECISION
Les associés décident a l'unanimité d'ajouter un 5ane alinéa a l'article 11 - GERANCE rédigé comme suit :
: ARTICLE 11 - GERANCE
A titre de réglement intérieur, il est convenu entre les associés que les décisions suivantes devront etre autorisées prcalablement par les associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales : - tout engagement de la Société pour un montant supérieur a 5.000 euros
: ARTICLE 11 - GERANCE
A titre de réglement intérieur, il est convenu entre les associés que les décisions suivantes devront etre autorisées prcalablement par les associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales : - tout engagement de la Société pour un montant supérieur a 5.000 euros
QUATRIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs a la SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE, société d'avocats interbarreaux, sise 4, rue Manuel - 85000 LA ROCHE SUR YON pour remplir toutes formalités de droit.
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