1P 2M 3C
Acte du 30 juillet 2009
Début de l'acte
256 d- 30.72o
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE_IP 2M 3C
ENTRE LES SOUSSIGNES :
-Monsienr Jean-Ciande MARTIN Né le 25 septembre 1956 a ST HILAIRE DE VOUST De nationalité francaise Demeurant BROUE - 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUES Ci apres dénommé le CEDANT,
- Moasienr Philippe DARNEAU Né le 16 avril 1966 a BOURGES (18) De nationalité francaise Demeurant Les Moratieres - 85430 LA BOlSSIERE DES LANDES
Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Mademoiseile Sandrine WAECHTER, Née le 15 février 1966 a TOURS (37) De nationalite francaise, Demeurant Les Moratieres - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Ledit pacte étant inscrit, a la suite de la déclaration conjointe qu'ils ont faite, sur le Registre tenu par le Greffe du Tribunal d'Instance des SABLES D'OLONNE le 1O avril 2007, sous le no 851942007000053.
Ci apres dénommé le CESSIONNAIRE
EXPOSE
Ii existe, sous la dénomination sociale 1P 2M 3C, une societé a responsabilité iimitée présentant les caractéristiques essentielles suivantes :
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro SIREN 483 900 874
Siége social et Etablissement principal:< Broue >-85120 SAINT MAURICE DES NOUES,le siege social et l'établissement sont en cours de transfert Rue de la Gatine -- 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Objet social :
La Société a pour objet : Toutes activités du batiment, placoplatre, macounerie, menuiserie, couverture, carrelage, charpente,
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ct brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
Gérant : Monsieur Jean-Claude MARTIN
Capital social actuel : 5.000,00 euros divise en 500 parts sociales de 10,00 euros chacune, libérées a concurrence d'1/5 de leur valeur nominale, numérotées de 1 a 500 et réparties de la facon suivante :
A Monsieur Jean-Claude MARTIN,a concurrence de cinq cent parts sociales, numérotées de I a 500, ci ..... .500 parts
Durée de la société: 50 ans expirant le 06 septembre 2055.
Exercice social : cl6ture au 30 juin de chaque année
Transmission des parts sociales :
Monsieur Jean-Claude MARTIN étant associé unique, il n'y a pas lieu d'appliquer la procédure d'agrément.
Exploitation du fonds de commerce
Le cédant déclare que la société exploite le fonds de commerce se rapportant aux activités du batiment, placoplatre, maconnerie, menuiserie, couverture, carrelage, charpente, aux termes d'un contrat de location-gérance ayant pris effet le 1" juillet 2005. Une nouvelle convention de location-gérance doit etre conclue entre Monsieur Jean-Claude MARTIN, propriétaire du fonds ct la societe 1P 2M 3C dans des termes et conditions dont le cessionnaire déclare avoir eu connaissance.
Observations concernant la procédure collective :
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte a l'encontre de la société 1P 2M 3C en date du 23 janvier 2008.
Un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 18 mars 2009 figurant en annexe a arreté un plan de redressement par continuation de l'entreprise.
Maitre Jean-Gilles DUTOUR commissaire a l'exécution du plan a eté informé du projet de cession de parts sociales aux termes de deux courriers en date du 24 et 25 juin 2009.
I-2-Cession
Monsieur Jean-Claude MARTIN cede a Monsieur Philippe DARNEAU, qui l'accepte 200 parts sociales numérotées de 1 a 200 de la sociéte 1P 2M 3C, au prix ci-apres fixé.
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I-2-1 Prix
Le prix est fixé de facon globale et forfaitaire a la somme de QUATRE CENT EUROS (400 euros)
Ce prix est réglé ce jour par Monsieur Philippe DARNEAU, par cheque tiré sur en date du et libellé a l'ordre de Monsieur Jean-Claude MARTIN qui lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE I-2-2 Libératioa des parts sociales
Il est précisé que Monsieur Jean-Claude MARTIN a libéré son apport de numéraire a concurrence de quatre cent curos (400 £) au titre des 200 parts cedées, de sorte que la Societe 1P 2M 3C reste à ce jour créanciere a son égard d'unc somme de mille six cent euros(1 600 £) pour lesdites parts.
Monsieur Philippe DARNEAU en qualité de cessionnaire sera tenu au versement de cette somme, des réalisation des formalités relatives a la cession ct au jour de l'appel de fonds par la Société.
I-3 Transfert de propriété et de jouissaace
Monsieur Philippe DARNEAU a la propriété et la jouissance des parts sociales cédées a compter de ce jour.
Il est subrogé a Monsieur Jean-Claude MARTIN dans tous les droits et obligations attach&s aux parts sociales cédées ce jour, comme il est dit ci-dessus, et bénéficiera de tous les droits et dividendes attachés aux parts sociales ainsi acquises.
I - 4 Gestion de la société
Monsieur Jean-Claude MARTIN cs qualité déclare qu'il a géré la société d'une maniere courante et normale, sans modification par rapport a sa conduite antérieure depuis la clôture du dernier exercice.
II -Dispense de garaatie
Le CESSIONNAIRE dispense expressément le CEDANT de toute garantie d'actif et de passif
II-Déclaratioas du cédaatet du cessionaaire
Le CEDANT declare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
-quil a la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'il ne fait l'objet d'aucune procedure collective et n'est pas en état de cessation des paieurents,
Le CESSlONNAIRE déclare :
- qu'il a la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'il ne fait T'objet d'aucune procédure collective et n'est pas en état de cessation des paiements,
IV - Frais
L'ensemble des honoraires, frais, droits et debours relatifs aux présentes seront pris en charge par le CESSIONNAIRE.
V-Earegistremeat
Le CEDANT déclare que la société 1P 2M 3C est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectues a la Societé. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
La présente cession sera présentée a la formalité de l'enregistrement, les droits s'elevant a la somme de 25€
VI-Notification
Toutes notifications, avis ou autres communication requises ou autorisées en vertu du présent acte seront faites par lettre recommandée avec avis de réception aux domiciles des soussignés des présentes ou a tout autre destinataire ou adresse qui pourrait étre indiqués dans les mêmes formes par l'une des parties a l'autre partie
VII-Publicité-Pouvoirs
La présente cession sera signifiée a la Sociéte dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra &tre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
VIII-Compétence
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interpretation, de son exécution et de sa résiliation seront résolus par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.
Fait a LA ROCHE SUR YON Le 29 juin 2009 De convention expresse et conformément a l'article 1325 du code civil, fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un intéret distinet, soit un original pour Monsieur Jean-Claude MARTIN et un original pour Monsieur Philippe DARNEAU, deux pour le greffe et un pour le centre des impots, ainsi que ceux-ci le reconnaissent.
Monsicur Jean-Claude MARTIN
Monsieur Phil
Annexes faites en deux cxemplaires d'un commun accord entre les parties :
statuts a jour et extrait K-bis, Bilan au 30 juin 2008 Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 18 mars 2009 Etat des nantissements en date du 22 juin 2009
Enregistrea:CDI-SIE FONTENAY LE COMTE Le 30/06/2009 Borderetru n°2009/375 Case n°2 Enregistrement : 25€ Penali Total liquide .vingt-cinq euros
Pour le Heeswr FAaRe Montant recu vingtcinq curos ancpe-lmpots Par détégation Sertrand JURH 5
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE_IP 2M 3C
ENTRE LES SOUSSIGNES :
-Monsienr Jean-Ciande MARTIN Né le 25 septembre 1956 a ST HILAIRE DE VOUST De nationalité francaise Demeurant BROUE - 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUES Ci apres dénommé le CEDANT,
- Moasienr Philippe DARNEAU Né le 16 avril 1966 a BOURGES (18) De nationalité francaise Demeurant Les Moratieres - 85430 LA BOlSSIERE DES LANDES
Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Mademoiseile Sandrine WAECHTER, Née le 15 février 1966 a TOURS (37) De nationalite francaise, Demeurant Les Moratieres - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Ledit pacte étant inscrit, a la suite de la déclaration conjointe qu'ils ont faite, sur le Registre tenu par le Greffe du Tribunal d'Instance des SABLES D'OLONNE le 1O avril 2007, sous le no 851942007000053.
Ci apres dénommé le CESSIONNAIRE
EXPOSE
Ii existe, sous la dénomination sociale 1P 2M 3C, une societé a responsabilité iimitée présentant les caractéristiques essentielles suivantes :
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro SIREN 483 900 874
Siége social et Etablissement principal:< Broue >-85120 SAINT MAURICE DES NOUES,le siege social et l'établissement sont en cours de transfert Rue de la Gatine -- 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Objet social :
La Société a pour objet : Toutes activités du batiment, placoplatre, macounerie, menuiserie, couverture, carrelage, charpente,
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ct brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
Gérant : Monsieur Jean-Claude MARTIN
Capital social actuel : 5.000,00 euros divise en 500 parts sociales de 10,00 euros chacune, libérées a concurrence d'1/5 de leur valeur nominale, numérotées de 1 a 500 et réparties de la facon suivante :
A Monsieur Jean-Claude MARTIN,a concurrence de cinq cent parts sociales, numérotées de I a 500, ci ..... .500 parts
Durée de la société: 50 ans expirant le 06 septembre 2055.
Exercice social : cl6ture au 30 juin de chaque année
Transmission des parts sociales :
Monsieur Jean-Claude MARTIN étant associé unique, il n'y a pas lieu d'appliquer la procédure d'agrément.
Exploitation du fonds de commerce
Le cédant déclare que la société exploite le fonds de commerce se rapportant aux activités du batiment, placoplatre, maconnerie, menuiserie, couverture, carrelage, charpente, aux termes d'un contrat de location-gérance ayant pris effet le 1" juillet 2005. Une nouvelle convention de location-gérance doit etre conclue entre Monsieur Jean-Claude MARTIN, propriétaire du fonds ct la societe 1P 2M 3C dans des termes et conditions dont le cessionnaire déclare avoir eu connaissance.
Observations concernant la procédure collective :
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte a l'encontre de la société 1P 2M 3C en date du 23 janvier 2008.
Un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 18 mars 2009 figurant en annexe a arreté un plan de redressement par continuation de l'entreprise.
Maitre Jean-Gilles DUTOUR commissaire a l'exécution du plan a eté informé du projet de cession de parts sociales aux termes de deux courriers en date du 24 et 25 juin 2009.
I-2-Cession
Monsieur Jean-Claude MARTIN cede a Monsieur Philippe DARNEAU, qui l'accepte 200 parts sociales numérotées de 1 a 200 de la sociéte 1P 2M 3C, au prix ci-apres fixé.
2
I-2-1 Prix
Le prix est fixé de facon globale et forfaitaire a la somme de QUATRE CENT EUROS (400 euros)
Ce prix est réglé ce jour par Monsieur Philippe DARNEAU, par cheque tiré sur en date du et libellé a l'ordre de Monsieur Jean-Claude MARTIN qui lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE I-2-2 Libératioa des parts sociales
Il est précisé que Monsieur Jean-Claude MARTIN a libéré son apport de numéraire a concurrence de quatre cent curos (400 £) au titre des 200 parts cedées, de sorte que la Societe 1P 2M 3C reste à ce jour créanciere a son égard d'unc somme de mille six cent euros(1 600 £) pour lesdites parts.
Monsieur Philippe DARNEAU en qualité de cessionnaire sera tenu au versement de cette somme, des réalisation des formalités relatives a la cession ct au jour de l'appel de fonds par la Société.
I-3 Transfert de propriété et de jouissaace
Monsieur Philippe DARNEAU a la propriété et la jouissance des parts sociales cédées a compter de ce jour.
Il est subrogé a Monsieur Jean-Claude MARTIN dans tous les droits et obligations attach&s aux parts sociales cédées ce jour, comme il est dit ci-dessus, et bénéficiera de tous les droits et dividendes attachés aux parts sociales ainsi acquises.
I - 4 Gestion de la société
Monsieur Jean-Claude MARTIN cs qualité déclare qu'il a géré la société d'une maniere courante et normale, sans modification par rapport a sa conduite antérieure depuis la clôture du dernier exercice.
II -Dispense de garaatie
Le CESSIONNAIRE dispense expressément le CEDANT de toute garantie d'actif et de passif
II-Déclaratioas du cédaatet du cessionaaire
Le CEDANT declare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
-quil a la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'il ne fait l'objet d'aucune procedure collective et n'est pas en état de cessation des paieurents,
Le CESSlONNAIRE déclare :
- qu'il a la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'il ne fait T'objet d'aucune procédure collective et n'est pas en état de cessation des paiements,
IV - Frais
L'ensemble des honoraires, frais, droits et debours relatifs aux présentes seront pris en charge par le CESSIONNAIRE.
V-Earegistremeat
Le CEDANT déclare que la société 1P 2M 3C est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectues a la Societé. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
La présente cession sera présentée a la formalité de l'enregistrement, les droits s'elevant a la somme de 25€
VI-Notification
Toutes notifications, avis ou autres communication requises ou autorisées en vertu du présent acte seront faites par lettre recommandée avec avis de réception aux domiciles des soussignés des présentes ou a tout autre destinataire ou adresse qui pourrait étre indiqués dans les mêmes formes par l'une des parties a l'autre partie
VII-Publicité-Pouvoirs
La présente cession sera signifiée a la Sociéte dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra &tre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
VIII-Compétence
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interpretation, de son exécution et de sa résiliation seront résolus par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.
Fait a LA ROCHE SUR YON Le 29 juin 2009 De convention expresse et conformément a l'article 1325 du code civil, fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un intéret distinet, soit un original pour Monsieur Jean-Claude MARTIN et un original pour Monsieur Philippe DARNEAU, deux pour le greffe et un pour le centre des impots, ainsi que ceux-ci le reconnaissent.
Monsicur Jean-Claude MARTIN
Monsieur Phil
Annexes faites en deux cxemplaires d'un commun accord entre les parties :
statuts a jour et extrait K-bis, Bilan au 30 juin 2008 Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 18 mars 2009 Etat des nantissements en date du 22 juin 2009
Enregistrea:CDI-SIE FONTENAY LE COMTE Le 30/06/2009 Borderetru n°2009/375 Case n°2 Enregistrement : 25€ Penali Total liquide .vingt-cinq euros
Pour le Heeswr FAaRe Montant recu vingtcinq curos ancpe-lmpots Par détégation Sertrand JURH 5