HE HE PATRIMOINE
Acte du 11 juillet 2003
Début de l'acte
S.A.R.L. HE-HE PATRIMOINE
Société a responsabilité limitée au capital souscrit de 8 000 euros. Capital libéré 1 600 euros soit 1/5me du capital conformément a la loi 2001-420 du 15 mai 2001
Siege Social : 123 rue du Docteur Roux DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DEM COMMERCE DE CRETEIL 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES 1 1 JUIL. 2003 LE R.C.S. CRETEIL B 444 694 442
SOUS Le N' ..
Société a responsabilité limitée au capital souscrit de 8 000 euros. Capital libéré 1 600 euros soit 1/5me du capital conformément a la loi 2001-420 du 15 mai 2001
Siege Social : 123 rue du Docteur Roux DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DEM COMMERCE DE CRETEIL 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES 1 1 JUIL. 2003 LE R.C.S. CRETEIL B 444 694 442
SOUS Le N' ..
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2003
Le 15 mai 2003,
A Saint-Maur,
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est réunie sur convocation de la Gérance.
Etaient présent :
Monsieur HE He, titulaire de 250 parts Madame HE née CHEN Yuxin, titulaire de 250 parts
soit un total de parts représentées de : 500 parts.
Les associés présents représentant la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur HE He en sa qualité de Gérant associé.
ORDRE DU JOUR
En session ordinaire :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, y compris sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code du Commerce Ratification du mode de convocation de l'AGOE
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 Affectation du résultat de l'exercice Approbation du rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code du Commerce Rémunération du Gérant Pouvoir en vue des formalités
En session extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social, Décision concernant la poursuite de l'activité.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les comptes annuels de la société arrétés au 31 décembre 2002 le rapport de gestion établi par la gérance y compris sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code du Commerce
le président indique que les documents et renseignements prévus à l'article L 223-26 du Code du Commerce ont été mis a disposition au siêge social pendant le délai de quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration, puis sont commentés les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion.
Il est ensuite adopté les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE
Le 15 mai 2003,
A Saint-Maur,
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est réunie sur convocation de la Gérance.
Etaient présent :
Monsieur HE He, titulaire de 250 parts Madame HE née CHEN Yuxin, titulaire de 250 parts
soit un total de parts représentées de : 500 parts.
Les associés présents représentant la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur HE He en sa qualité de Gérant associé.
ORDRE DU JOUR
En session ordinaire :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, y compris sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code du Commerce Ratification du mode de convocation de l'AGOE
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 Affectation du résultat de l'exercice Approbation du rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code du Commerce Rémunération du Gérant Pouvoir en vue des formalités
En session extraordinaire :
Constatation de la perte de la moitié du capital social, Décision concernant la poursuite de l'activité.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les comptes annuels de la société arrétés au 31 décembre 2002 le rapport de gestion établi par la gérance y compris sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code du Commerce
le président indique que les documents et renseignements prévus à l'article L 223-26 du Code du Commerce ont été mis a disposition au siêge social pendant le délai de quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration, puis sont commentés les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion.
Il est ensuite adopté les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que tous les associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée Générale ratifie sans réserve le mode de convocation utilisé par la gérance et chaque associé présent ou représenté déclare renoncer a exercer un quelconque recours du fait du mode de convocation utilisé par la gérance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale ratifie sans réserve le mode de convocation utilisé par la gérance et chaque associé présent ou représenté déclare renoncer a exercer un quelconque recours du fait du mode de convocation utilisé par la gérance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2002, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de - 28 414 euros de la maniére suivante : en totalité au compte "report a nouveau".
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale approuve le rapport de la Gérance portant sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code du Commerce et constate qu'aucune convention de ce type n'a été conclue.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide que le Gérant ne percevra aucune rémunération mais sera remboursé de la totalité de ses frais.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 font ressortir des capitaux propres de - 20 414 euros pour un capital de 8 000 euros et, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code du Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout de ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout de ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture