HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES
Acte du 11 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/10/2018 sous le numéro de dep8t 105944
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-10-2018
N° DE DEPOT : 2018R105944
N° GESTION : 2015B12340
N° SIREN : 811975135
DENOMINATION : HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES
ADRESSE : 218/220 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 18-09-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
Certifié conforme
HOTELFAUBOURGCHAMPSELYSEES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5000 000€ Siege social :218-220 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 Pari 811975135RCSParis Code APE-5510 Z
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-10-2018
N° DE DEPOT : 2018R105944
N° GESTION : 2015B12340
N° SIREN : 811975135
DENOMINATION : HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES
ADRESSE : 218/220 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 18-09-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
Certifié conforme
HOTELFAUBOURGCHAMPSELYSEES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5000 000€ Siege social :218-220 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 Pari 811975135RCSParis Code APE-5510 Z
PROCES-VERBAL DE DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES
EN DATE DU18 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit septembre a quinze heures,l'associé unique de la société hôtel Faubourg Champs- Elysées a pris les décisions suivantes aprés convocation faite par le Président dés le 3 septembre 2018.
ll est dressé une feuille de présence qui est signée en entrant en séance.
La séance est présidée par la société ESPRIT DE FRANCE,Président de la société HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, représentée par son Directeur général M. Xavier DUPAIN.
Le tout conformément aux statuts.
L'associé unique,ESPRIT DE FRANCE,présent,posséde la totalité du capital social.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
L'ordre du jour suivant :
-Eventuelle dissolution anticipée de la Société,en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce. - Questions diverses.
Le Président de séance dépose sur le bureau :
-la feuille de présence signée des associés; -un exemplaire de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes; -le rapport du Président et le projet de décisions ; -un exemplaire des statuts.
Il est rappelé que tous les documents et renseignements prévus par la loi ont été mis à disposition dans les délais prescrits.
Le Président de séance donne lecture du rapport du Président.
Les décisions suivantes sont soumises au vote:
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit septembre a quinze heures,l'associé unique de la société hôtel Faubourg Champs- Elysées a pris les décisions suivantes aprés convocation faite par le Président dés le 3 septembre 2018.
ll est dressé une feuille de présence qui est signée en entrant en séance.
La séance est présidée par la société ESPRIT DE FRANCE,Président de la société HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, représentée par son Directeur général M. Xavier DUPAIN.
Le tout conformément aux statuts.
L'associé unique,ESPRIT DE FRANCE,présent,posséde la totalité du capital social.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
L'ordre du jour suivant :
-Eventuelle dissolution anticipée de la Société,en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce. - Questions diverses.
Le Président de séance dépose sur le bureau :
-la feuille de présence signée des associés; -un exemplaire de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes; -le rapport du Président et le projet de décisions ; -un exemplaire des statuts.
Il est rappelé que tous les documents et renseignements prévus par la loi ont été mis à disposition dans les délais prescrits.
Le Président de séance donne lecture du rapport du Président.
Les décisions suivantes sont soumises au vote:
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés décide:
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président,pris connaissance des comptes arretés au 31 décembre 2017,aprés avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2018, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la
moitié du capital social, qu'il n'y a pas lieu a la dissolution anticipée de la société et,en conséquence, de la poursuite des activités de la société.
Cette décision est adoptée àl'unanimité.
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président,pris connaissance des comptes arretés au 31 décembre 2017,aprés avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2018, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la
moitié du capital social, qu'il n'y a pas lieu a la dissolution anticipée de la société et,en conséquence, de la poursuite des activités de la société.
Cette décision est adoptée àl'unanimité.
DEUXIEMEDECISION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépots et publications prescrits par la loi.
Cette décision est adoptéea l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à seize heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
Le Président ESPRIT DE FRANCE Représentée par M.Xavier DUPAIN
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Cette décision est adoptéea l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à seize heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
Le Président ESPRIT DE FRANCE Représentée par M.Xavier DUPAIN
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