Acte du 25 mai 2022

La société (la < Société >) a été constituée sous la forme de société a responsabilité limitée.

Par décisions de l'associé unique en date du 29 juillet 2016, la Société a été transformée en société par actions simplifiée régie par la législation et la réglementation en vigueur applicables a cette forme sociale (la < Loi >), ainsi que par les présents statuts.

La Société peut ne comporter qu'un seul associé propriétaire de la totalité des actions ainsi que la Loi le permet. Sauf disposition expresse de la Loi ou des présents statuts, la Société fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne comporte

qu'un seul associé, conformément a l'article L. 227-1 du Code de Commerce, l'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés.

Conformément a l'article L. 227-2 du Code de commerce, la Société ne peut procéder a une offre au public de titres financiers ou a l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions, mais elle peut procéder a des offres réservées a des investisseurs qualifiés ou a un cercle restreint d'investisseurs, définies aux 2 et 3 du I et au II de l' article L. 411-2 du Code monétaire et financier

La Société a pour objet :

L'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation d'un ensemble immobilier situé a

Marseille (Bouche du Rhone),

La mise en valeur de tous biens immeubles batis ou non,

> La cession de tous biens immeubles batis ou non batis, ou de tous droits immobiliers,

L'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles ou de fractions

d'immeubles batis ou non batis, de droits immobiliers,

> La réalisation de toutes opérations financieres, y compris la conclusion de contrats de préts se

rattachant directement ou indirectement a l'objet social,

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et entreprises financieres, civiles, commerciales, industrielles, mobilieres ou immobilieres, ou de services, pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et

financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

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La dénomination de la Société est : KLEPIERRE GRAND LITTORAL.

Sur tous les actes et sur tous documents émanant de la Société et destinés aux tiers, doivent figurer

l'indication de la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de lénonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le sige social est fixé au 26, boulevard des Capucines - 75009 PARIS.

I peut étre transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision de l'associé unique ou des associés,

selon le cas, ou par simple décision du Président qui sera soumise a la ratification de l'associé unique ou des associés, selon le cas.

La Société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, a compter de son immatriculation (soit

jusqu'au 14 décembre 2106), sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est fixé a la somme de 69 427 436 euros, divisé en 69 427 436 actions, de 1 euro de valeur nominale chacune, entierement libérées.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les actions donnent lieu a une inscription en compte aupres de la Société selon les modalités prévues

par la Loi.

Les actions peuvent étre librement cédées. La cession s'opere par un ordre de mouvement et est

transcrite sur le registre social, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si l'associé unique ou les associés, selon le cas, ont donné leur consentement a un projet de

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nantissement d'actions, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l'article 2365 du Code civil, a moins que la Société

ne préfere, apres la cession, racheter sans délai les actions, et ainsi réduire son capital.

Chaque action donne droit a une part proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au

cours de la vie de la Société, comme en cas de liquidation.

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impots et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, a raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines

d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la Société, soit a la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de sorte que toutes les actions actuelles ou futures conferent a leur propriétaire les mémes avantages effectifs et leur donnent droit a recevoir la méme somme nette, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de libération ou d'amortissement des actions.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne conferent aucun droit contre la Société, les

associés devant faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de droits nécessaires.

Toute action souscrite représentant des apports en numéraire doit étre libérée a hauteur de la moitié au moment de la constitution, et pour le solde, dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la Société.

Les actions souscrites lors d'une augmentation de capital en numéraire doivent étre obligatoirement libérées d'un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la

totalité de la prime d'émission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Président dans le délai de cinq ans, a compter du jour ou l'augmentation de capital est

devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés a la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec

accusé de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués, soit au siege social, soit en tout autre endroit indiqué a cet effet.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions, entraine, de

plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder a une formalité quelconque, le paiement d'un intérét au taux légal, a partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut

exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la Loi.

(a) Augmentation de capital social

Le capital social peut étre augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du

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montant nominal des actions existantes. Il peut également étre augmenté par l'exercice de droits attachés a des valeurs mobilieres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la Loi.

Les actions nouvelles sont libérées, soit par apport en numéraire (y compris par compensation avec des

créances liquides et exigibles sur la Société), soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Elles peuvent aussi étre libérées consécutivement a l'exercice d'un droit attaché a des valeurs mobilieres donnant acces au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. Les actions nouvelles sont émises soit a leur montant nominal, soit a ce montant majoré d'une prime d'émission.

L'associé unique ou les associés, selon le cas, sont seuls compétents pour décider une augmentation de capital. Ils peuvent toutefois déléguer au Président le pouvoir de décider une augmentation de capital

ainsi que les pouvoirs nécessaires pour opérer une augmentation de capital en une ou plusieurs étapes, pour en fixer les modalités et constater la réalisation et pour procéder a la modification corrélative des statuts.

En cas d'augmentation de capital en numéraire par l'émission d'actions nouvelles, les propriétaires des actions antérieurement créées auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions nouvelles.

(b) Réduction de capital social

Le capital social peut étre réduit, soit par rachat d'actions aux fins d'annulation, soit par réduction de leur valeur nominale, soit par échange de titres, soit par remboursement partiel, soit de toute autre maniere. L'associé unique ou les associés, selon le cas, ont seuls compétence pour décider d'une réduction de capital. Ils peuvent cependant déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser.

Le Président assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Le Président peut conférer a un tiers, associé ou non de la Société, tous mandats spéciaux comportant un ou plusieurs objets, avec ou sans pouvoir de substitution, pour une durée qu'il détermine.

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social, sous réserve toutefois des attributions exercées collectivement par les associés, et de toute limitation de pouvoir quelconque déterminé par les statuts ou les associés.

Le Président est expressément autorisé a conclure, parapher, signer ou contresigner tout document,

déclaration, acte, notice ou contrat tant au nom et pour le compte de la Société que pour son propre compte ou au nom et pour le compte d'une ou plusieurs autres parties a ces dits documents, déclarations, actes, notices et contrats.

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Le Président a droit, sur présentation de justificatifs appropriés, au remboursement des frais et dépenses professionnels qu'il aura engagés dans le cadre de ses fonctions.

Le Président est désigné par l'associé unique ou par le ou les associés représentant plus de la moitié du

capital de la Société, selon le cas, lesquels déterminent ses pouvoirs, ainsi que la durée de son mandat et sa rémunération. Le Président, qui peut ou non étre associé, est une personne morale ou une personne physique. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président est toujours rééligible.

Le Président peut etre révoqué a tout moment par l'associé unique ou par le ou les associés représentant plus de la moitié du capital de la Société, selon le cas.

En cas de vacance du poste du Président, a la suite d'une démission, d'un décés ou d'un empéchement du Président d'exercer ses fonctions, l'associé unique ou l'associé disposant du plus grand nombre de

voix, selon le cas, peut désigner un Président intérimaire dont la nomination devra étre ratifiée, en cas

de pluralité d'associés, par la collectivité des associés lors de leur prochaine consultation.

L'associé unique ou le ou les associés représentant plus de la moitié du capital de la Société, selon le

cas, peuvent désigner un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes morales ou personnes physiques, associés ou non de la Société. Ils déterminent leurs pouvoirs, ainsi que la durée de leur mandat et leur rémunération, étant entendu que les limitations de pouvoir du Président fixées a l'article 13 alinéa 3 ci-dessus s'appliquent automatiquement aux Directeur Généraux. Les Directeurs Généraux peuvent étre révoqués a tout moment par le ou les associés représentant plus de la moitié du capital de la Société

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'associé unique ou les associés, selon le cas, reglent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la Loi.

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou de la liquidation, soit entre les associés, soit entre la Société et les associés eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, sont soumises aux tribunaux compétents, dans le ressort duquel se trouve le siege social, dans la mesure ou ces

contestations n'ont pas été réglées conformément aux éventuels accords contractuels conclus entre les associés.